RUE SEE DO

bours et semences ; à l'effet de éip le dit bail sera résilié ; le dit appelant condamné, en cas qu’il présente la dite caution à remettre au dit intimé, aussitôt après la récolte dix minots de bled, pour sa moitié de la semence, six minots et demi de pois, comme aussi à rendre quatrevingt deux livres de farine, quatorze livres de lard, une marmite de fer, deux paires de traits, une peau de loup marin tannée, et une barrique vuide, ou à lui payer, pour la valeur de toutes ces choses, la somme de quatrevingt treize fées s'est fait défense au dit appelant de plus à l’avenir $e servir de mauvais termes injurieux, ni maltraiter le dit intimé, sous peine d’amende arbitaire et de plus grande peine, si le cas y échet, et le dit appelant condamné aux dépens liquidés à dix huit livres huit sols, l'expédition de la dite sentence non comprise, &c."”

Parties outes, ensemble le Procureur Général du Roi, le conseil a mis et met l’appelation et ce au néant, en ce que l’appelant est condamné à donner caution, et faute par lui de la donner que le dit bail sera résilié ; émendant, quant à ce, a débouté l'intimé de sa demande de caution, ordonne que de dit bail sera exécuté selon sa forme et teneur ; après avoir pris de l'intimé l'affirmation à lui déférée par l’appelant qu’il n’a point reçu les articles contestés par le dit appelant, condamne purement et simplement le dit appelant à remettre au dit intimé aussitôt après la recolte les dix minuts de bied, les six minots et demi d’avoine, le demi minot de pois, quatrevingt deux livres de farine, quatorze livres de lard, une marmite de fer, deux paires de traits, une * peau de Jlaup marin tannée, et une barrique vuide, ou à lui en payer, pour la valeur, la somme de quatrevingt treize livres ; la dite sentence au résidu sortissant effet, dépens compensés, fors le coût du présent arrest qui sera payé par l'intimé,

Du même jour. Arrest confirmatif d'une sentence de dépouillement de Jactures de marchandises envoyées d’ Europe.

Entre Pr£rRE TROTTIER DEZAUNIER, négo- C'UMtoosvseesssecessevesese see oo ... .Appelant ; et Roserr Du&anp, négociant à Rouen stipulant pour luiles Sieurs Havy et Lefèvre. .. ....,..Intimé.

Vu la sentence rendue en cette Prévosté le 15 Décembre 1739, dont est appel, conçue en 6es termes, “ nous, après avoir fait un dépouille- ‘ ment exact de la facture des marchandises envoyées pér le dit Sieur ‘ Dugard aux Sr. Dezaunier et Brouague, en l’année 1737, ainsi. que ‘ de celle des marchandises envoyées en ce pays la dite année 1737,

par les Sieurs Paeaud.et Veyssiere, par lequel dépouillement il paroit

é ; le dit remettre , pour sa e aussi à de lard, up marin yaleur de st fait déis termes de ee a ant Vends

conseil a t est conre dit bail demande me et te+ par l’aplant, con- 1 dit inti- Lots et dede farine, aits, une en payer, > sentence résent ar-

lement de

\ppelant ;

itimé.

739, dont dé pouilledit Sieur

ainsi que

née 1737,

til paroit

# que plusieurs a ‘icles compris dans les dites factures ne se rapportent “pas tout à fait pour les prix les uns aux autres, quoique les qualités “ de marchandises y contenues paroissent être la CA chose, ayant re- “ .connu par cette vérification qu’il y a un nombre d'articles portés dans ‘ la facture des effets envoyés aux dits Sieurs Dezaunier et Brouague “ parle dit Sr, Dugard qui ne se trouvent pas dans ceux des dits Srs. ‘ Pacaud et Veyssiere, et ayant aussi fait attention qu'il y a quelques “ marchandises portées dans la facture du Sr, Dugard de quelque chose “ plus chère que celles portées dans les factures des dits Srs. Pa- “ caud et Veyssiere, quoi qu’elles paroissent de même qualité, et qu’il “ yen a aussi d’autres portées à meilleur marché du la facture “ du Sieur Dugard et celles portées par la facture des dits Srs. Pas- ‘“ caud et Veyssiere, nous pp eut ue tous les effets qui sont portés ‘ dans la facture du dit Sr. Dugard qui ont été envoyés aux dits Srs. ‘ Dezaunieret Brouague en 1737, et quils ont reçus, dont semblables ‘ et pareils effets ne se trouvent pas dans les factures des marchan- “ dises envoyées la même année 1737, par les dits Sieurs Pacaud et ‘ Veyssiere, le prix des dits effets de l'envoi du Sr. Dugard soit payé «€ par les dits Srs. Dezaunier et Brouague aux Srs. Havy et Lefèvre sti- “ pulants pour le dit Sr. Dugard'de la manière et ainsi qu’ils sont por- € tés dans la facture du dit Sr. Dugard, sans aucune dimiaution ; ayant “ été libre aux dits Srs. Dezaunier et Brouague lors de la livraison des ‘6 dits effets, après les avoir déballé, de faire telle vérification qu'ils ‘ auroient jugée à propos sur les prix et qualités, eux seuls étant inté- “ ressés à cette vérification de prix, n'ayant pcs dû attendre, comme ils ‘ ont fait, depuis un an après la livraison, et qu'ils eussent vendu les ‘ dites marchandises, de faire les demandes qu'ils font aujourd'hui, et cela avec d’autant plus de raison qu’il ne se trouve point de pareilles ‘€ marchandises dans les factures des dits Srs. Pacaud et Veyssiere ; et & commepar le dépouillement qui a été fait, ainsi qu’on vient de le dire, ‘ des factures des dits Srs. Dugard, Pacaud et Védiere il se trouve ‘ une différence sur les marchandises portées en icelles, quoi quelles & soient spécifiées du même espèce et qualité de la somme de quatre “ cent cinquante cinq livres deux sols quatre déniers, sur plusieurs ar. “ ticles portés plus chers sur la facture du dit Sr. Dugard, que sur “ celles des dits Srs. Pacaud et Veyssiere qui doivent en fixer le prix, “ en conséquence du traité fait par les pres dont est fait mention “ ci-devant, nous ordonnons que le dit Sr. Dugard, stipulant pour lui ‘ lesdits Srs. Havy et Lefvre tiendront compte aux dits Srs. Dezaunier et Brouague de la dite somme de quatre cent cinquante cinq li- ‘ vres deux sols quatre déniers, sur celle de deux mille sept cent qe ‘ trevingt six livres quatorze sols quatre déniers, que les dit Srs. De- ‘€ zaunieret Brouague doivent au dit Sr. Dugard stipulant pour lui, comme dit est, les dits Srs. Havy et Léfèvre ; en conséquence de quoi “ nous condamnons les Défendeurs à payer au dit Sr. Dugard stipulant pour lui les sus-nommés la somme de deux mille trois cent trente une 4€ ]ivres douze sols, etaux intérêts jusqu’au parfait payement, déduc- ‘ tion faite de quatre cent cinquante cinq livres deux sols quatre dé-

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‘€ niers, condamnons au surplus le dit Sr. Dugard stipulant comme “ dessus aux dépens, &c.”

Et attendu que le dit appelant n’a tenu compte de produire, oui le rapport de Mtre. Gm. Guillemin conseiller assesseur, le conseil a déclaré et déclare la forclusion acquise ; en conséquence a mis et met l’appelation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne l'appelant en l'amende pour son fol appel, et aux dépens de la cause d'appel. |

Du ler. Décembre 1744. Arrest déchargeant un adjudicataire de la

consignation au greffe du prix de son adjudication, à la charge d'en .

payer l'intérest.

Entre Louis FourNeL, négociant...,,.+90 + Appelant ; Eusracne LamBEerT DumonT, &c..esese.. ..Intimé.

‘€ Vu la sentence rendue en la prévosté de cette ville, le neuf Septem- # bre dernier, dont est appel, par laquelle il est ordonné que sous vingtquatre heures le dit appelant au nom d’adjudicataire de la terre et habitation vendues sur J. Bte. Larchevêque Grandpré consig” : ‘ au greffe de la prévosté, le prix de son adjudication, sinon et à ‘* de ce faire, la terre et habitation en question, ‘sera vendue à sa role ‘ enchere, les dépens compensés, lesquels le dit intimé pourra join: ‘ dre à ta créance, &cç.”