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Ouies les parties comparantes et le Procureur Général du Roi, ie conseil a imis et met l'appelation et sentence dont est appel au néant, émandant, sans s'arrêter à la demande de l'intimé, ordonne que le prix de l'adjudication, dont il s’agi, demeurera entre les mains de l’appe- Jant jusqu’au jour de la sentence d’ordre et distribution du dit prix, à Ja charge de payer les intérêts, que le conseil condamne l’appelant d'en payer à compter du jour de l’adjudication jusqu’à celui de la signification qui lui sera faite de la dite sentence d’ordre et distribution du dit prix et intérêt d’icelui, et à la charge aussi de payer par le dit appe- Jant, dans le mème jour de la signification de la dite sentence d'ordre, à chacun des créanciers utilement colloqués, aussi ce qui leur aura été adjugé, sinon et à faute de ce faire dans le dir jour, que l’appelant y sera COntraint par toutes voies, même par corps, en vertu du présent arrest, sans qu’il en soit besoin d’autre ; dépens compensés, et ser4 l'appelant remboursé du coût du présent arrest sur le prix de la dite adjudication.

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Du Décembre \TA4. Arrest qui confirme une séntence de déguerpis. sement du Locataire, en par le propriétaire affirmant qu'il occupera Jui même, et payera un dédommagement.

Entre PrgrRe JEHANNE, marchand, ,,,,,,,.,Appelant ; et ANNE Henny Dusauroy et Joserx Roussez. .Intimés,

Vu la sentence rendue en la prévosté de cette ville le six Octobre “ dernier, dont est appel, portant, vu le bail fait par le dit Sr. Rous- « gel au dit Sr. Jehanne déla maison à lui louée, passé devant Mtre. Pinguëêt Notaire royal en la prévosté de cette dite ville, le 2 Février ‘ 1742, ensemble le contrat de vente fait par le dit Sr. Roussel au dit Sr. # Dusautoy de la dite maison, passé deva:t le même notuire, le quatorze Septembre dernier, le congé donné par le dit Sr. Dusautoy au ‘ dit Sr. Jehanne est déclaré bon et valable pour sortir et vuider les “ lieux qu'il occupe au premier Juin prochain, en affirmant par le dit ‘6 Sr. Dusautoy qu’il veut occuper en personne, et non autrement la ‘€ dite maison ; et est acte de l’affirmation faite par le dit Sr. Dusautoy & au désir de la dite sentence faite à la requête du dit Sr. Dusautoy au dit Sr. Jehanne le neuf Octobre dernier, avec commandement de dé- “ Joger et vuider la dite maison au premier Juin prochain à peine de “ tous dépens, dommages et intérest, et déclaration que faute par lui ‘ d'’obéir au dit commandement, les meubles, marchandises et autres “ effets qui occuperont la dite maison au dit Jour premier juin pro- ‘€ chain seront mis sur le carreau, &c.”?

Ouies les parties comparantes et le Procureur Général du Roi, le conseil a mis l’appelation au néant, en ce qu'il n’a point été prononcé de dédommagement envers le dit appelant, émendant quant à ce, condamne le de Sr. Roussel à payer au lit appelant la somme de deux cent livres pour chaque année dont le dit appelant n’aura pas joui de la maison en question en conséquence de son bail ; la sentence au résidu sortissant effet ; et sera néanmoins loisible à l'appelant lorqu'il sortira de la dite maison d’enlever les enménagements et commodités qu’il y a pratiqués, sans rien détériorer ; si mieux n'aiment les parties s'accommoder à l’amiable; condamne le dit Sr. Rousel aux dépens des causes principale et d'appel.

Du 15 Février 1745, Æ;réi sur un retrait lignager.

Entre JosEPTH ManJe Fagor. 000.000. .Appelent ÿ et no Turein. D 0000000p/ 900000. 0e .Intimé.

# Vu la sentence de la prévosté de cette ville du vingt-deux Décem- # bre dernier, dont est appel rendu sure délibéré, et attendu que dans # l'exploit du dix huit Novembre dernier, portant que l’inumé soit % condamné à abandonner et délaisser au dit a par retrait lig- ‘# nager, la portion de terre circonstances et dépendances, dont est # question, ila eté omis dans les offres énoncées au dit exploit ces “mots, loyaux coûts, les quels sont essentiels, et de rigueur en maaière de retrait, le dit appelantest débouté du retrait en question, ‘ et condamné aux dépens, &c.”

Ouies les parties comparantes et le Procureur Général du Roi, le conseil a mis et met l'appelation au néant, ordonne que ce dont est appel, sortira son plein et entier effet, condamne l’appelant en l’amerde de trois livres pour son fol appel, et aux dépens de la cause d’ap-

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D, 22 Février 1745. ÆArrest qui NÉ une sentence condamnant un habitant à faire à lui seul les fossés.

Entre Pierrg Mercier, habitant de Bellechase. , Appelant ; Peru Trorrier DE’SAUNIER, négociant de > QUÉBaTise tot nt ads da ceraseece.06 + MIDIMé,

Vu a sentence de cette prévosté du vingt deux Décembre der- “ nier, dont est appel, portant, vu les contrats énoncés dans l’exploit ‘de demande du dt intimé passé devant les Notaires Royaux en la “ prévosté le 11 Novembre .1792, et 14 Fév.ier 1733, et notamment “ celui fait par la Dame Ve. Rigauvyille au dit appelant, il est ordon- “né que les dits contrats seront exécutés selon leurs formes et teneurs, “ et le dit appelant condamné à entretcnir seul les clôtures et fossés ‘ dont est question aux termes du contrat du 1] Novembre 1732 ; lesquelles clôtures et fossés il sera tenu faire aussitôt la fonte des neiges “ etle dit appelant condamné aux dépens liquidés à trois livres, le ‘ coût de la ditesentence non compris, &c.”

Ouies les parties comparantes et le Procureur Général du Roi, le conseil a mis et met l'appelation et ce dont est appel au néant, en ce que l’appelant est condamné à faire seul et entretenir le fossès en question, et au chef de la condamnation de dépens. émendant quant à ce,

ordonne que le dit fossès sera fait et entretenu à frais communs, le sen- °

tence au résidu sortissant effet ; tous dépens compensés,

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