LES

Du9 Août 1728. Ordre conjirmé de RAA les appartemens de meubles, et de sortir au cas de plainte de bruit.

Entre Prerre LeGen et sa Femme, ….,.,,,...Appelants ; et . Maurizs, Marchand... 0 «+ Intimé.

Vu les pièces sur lesquelles la sentence dont est appel est intervenue, le Conseil a mis et met l’appelation au néant, ordonne que la sentence

dont est appel sortira son plein et entier effet, sanf par le Conseil à faire droit au cas qu'il soit porté quelque plainte du bruit que le dit Leger

pourroit faire à l’occasion de sa profession ; condamne le dit Mauñils .

aux dépens de la cause d'appel.

(+ La sentence ci-dessus, dont est appel, se trouve portée aux Précédents de ia Prévoslé, page 11.

—sd{ie —

Du dit jour. Tutelle déchargée et nouvelle ordonnée.

Sur Requête de Pierre GRATis, tendante à ètre déchargé de la tutelle des enfants mineurs du second lit de feu Jeane Michelon, étant subragé tuteur de ceux du premier lit, &c.

Vu le dit acte de tutelle du vingt du mois de Juillet dernier, oui les conclusions de Mtie. Nas. Lanouiller Conseiller, faisant les fonctions de Proeureur-Général du Roi, le Conseil, attendu que le dit Gratis est subrogé tuteur des enfants mineurs issus du premier mariage du dit Michelon, a déchargé et décharge le dit Gratis de la dite tutelle, et enr conséquence ordonne qu’il sera procédé à une nouvelle élection de tutelle aux mineurs du second lit du dit Michelon, pardevant le Lieutenant-Général de la Prévosté de cette ville; condamne le dit Gratis au dit nom aux dépens.

$ mixe

de meu-

pelants ; imé.

ervenue,

sentence eil à faire dit Leger

. Mauñils .

x Précé-

chargé de eu Jeane

lit, &c.

r, oui les fonctions