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Prévosté,

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dit mois pposition représenietur, du

Du9 Février 1733. Offres faites à un huissier déclarées valables.

Entre Jos. Amior, Seigneur de Vincelotte.. . . ..Appelant ; et JEAN Bree. DuPE’RE’.es000000000000see..Intimé.

€ Vu la sentence de la Prévosté de cette ville du 20 Janvier 1735, ‘ par laquelle il est donné acteau dit intimé des offres par lui faites à ç PHuissier Michon de lui pryer les cens et rentes dûs au dit appe- € lant, même les frais de l’Huissier, Sp ou offres il a réalisé, en “ présence du Lieutenant Général de la dite Prévosté, en monnoie de ‘ cartes ayant cours, montant le tout à la somme de nenf livres dixhuit sols six déniers, savoir, quatre livres huit sols six déniers pour “ ]a rente de dix-sept perches de terre qu’il tient à raison de trente sols par arpent et d’un chapon aussi par arpent, cinq sols pour l’amende faute par lui d’avoir payé au jour de son contrat, et un sol pour le “ cens de la dite terre, ensemble cinq livres quatre sols pour £s frais de € l'huissier, le dit huissier ayant dans le même jour donné deux assignations au lieu de la Rivière Ouelle, l’une au dit défendeur et l’autre à Jean Gagnon, comme il a paru au dit Lieutenant Général, la- & quelle somme de neuf livres dix-huit sols six déniers, le dit Dupéré est condamné à payer au dit Sr. de Vincelotte suivant ses offres, et attendu lesquelles ainsi faites par le dit Dupéré à l’huissier, comme il ‘ paroir au bas de son exploit, de payer les cens et rentes qu’il doit et les frais de l’huissier, et vu la dite copie de l’assignation au bas de 6 laquelle est la déclaration de l’huissier, comme le défendeur lui a ‘6 offert le dit payement et frais, et qu’il lui étoit défendu de rien recevoir, comme en est convenu Îe dit &r. de Vincelotte, en présence du ‘ Lieutenant Général de la dite Prévosté ; pour raison de quoi et vu l’acte d'affirmationde voyage fait par le dit Dupéré, le dit Sr. de Vin- “ celotte est condamné à payer au dit Dupéré la somme de quinze ‘6 livres, à quoi les frais de son voyage et séjour sont taxés et arbitrés ainsi que son retour au dit lieu de la Rivière Ouelle, distant ‘“ de cette ville d'environ vingt-cinq lieues, le coût de la présente ‘ sentence payé par moitié.”

Parties ouïes, le Conseil a mis et met l’appelation au géant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne

l'appelant en l’amende de trois livres pour son fol appel et aux dépens de la cause d'appel.

fr Celle cause se trouve dans les précédents de la Prévosté, page 20,

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Du 11 Mai 1733. Jugement Fmendant une sentence de la Prévosté quant au délai accordé, el condamnation par corps d'un Conseiller.

Entre JEAN CoRBIERE, Marchand forain,..,. , . . Appelant, et 4 Mtre. CHarLes Guizmin, Conseiller,... °° + Intimé.

‘ Vu la sentence de cette Prévosté du 21 Avril 1733, par laquelle “ Je délai demandé par le dit Intimé lui est accordé jusqu’à l’arrivée “ des premiers vaisseaux. venants de France, après quoi sera fait “ droit, dépens réservés.”

Vu aussi les lettres de change, en date des 22 Octobre et 12 Novembre 1730, endossées par le dit Intimé le 24et 12 des dits mois et an, ensemble les protests d’icelles, en date des 21 Février et 6 Août 1731, et tout considéré, le Conseil a mis et met j’appelation et ce dont est appel au néant, émendant, a condamné le dit Guilmin, et par corps, à payer au dit Corbière au dit nom, quant à présent, la somme de deux mille livres seulement, sur les trois mille livres des lettres de change en question, avec les intérêts et frais de protest de la dite somme de deux mille livres, en donnant par le dit Corbière bonne et suffisante caution qui sera reçue au Greffe du Conseil, et sursis à faire droit sur les mille livres restantes jusqu’à l’arrivée en ce pays des vaisseaux venants de France ; condamne le dit Guilmin aux dépens des causes principale et d'appel,

——#hllgse—

Du G Juillet 1733. Bail résilié el condamnation pour le quartier de loyer courant, et quatre mois de dédommagement.

Entre Manie Jos. DAVIENNE, Epouse et pro-

curatrice du Sr. Bernard, écrivain du Roi absent, Appelante, et à

Cuarzes DaAvin, archer de la Maréchaussé.... . Intimé.

“ Vu la sentence de cette Prévosté du 23 Juin 1733, par laquelle vu le bail fait entre les parties, passé devant Rageot notaire le 13 Avril 1731, il est ordonné que le dit bail sera résilié en dédommase geant par le dit David la dite Dle. Bernard de quatre mois de loyer, «6

épens compensés.”?

Le Conseil a mis et met les appela’ions et ce dont est appel au néant, émendant, en résiliant le bail en question condamne le dit David à payer à la dite Dle. Bernard le quartier courant du loyer de la dite maison, et à lui payer en outre quatre mois de dédommagement, en trois livres d’amende pour son fol appel, et aux dépens des causes principale et d'appel.

Ann ea

Prévosté eiller.

ppelant, ntimé.

laquelle l’arrivée sera fait

12 Nois et an, ût 1731, dont est ar corps, omme de ettres de » la dite bonne et is à faire pays des k dépens

sarlier de

ppelante, timé.

laquelle ire le 13 dommade loyer,

Du 13 Juillet 1733. Arrest émendant une sentence qui accorde du délai el a oublié la condamnation par corps.

Entre Jean Etienne Jayar, Négociant, au nom et comme porteur des ordres de Simon Pierre Thiollière,. « 000000000000. «A)pelant H et ANTOINE MansaL, Marchand,, 0005009. .Intimé.

Vu la sentence de cette Prévosté du dix de ce mois, par laquelle ‘ Je dit Marsal est condamné à payer au dit Jayat au dit nom, la somme de quatorze mille cent qetogn aus livres, neuf sols, six & deniers, restante à payer du contenu en ses billets à ordre, datés à la Rochelle le 3 Juin 1731, avec les intérêts de la dite somme, à “ compter du jour de la signification des dits billets, suivant l’ordan- ‘ nance, et aux dépens ; et après que par le dit Marsal a été requis ‘€ terme pour payer la dite somme, lui a été accordé terme et délai ‘€ pour payer la dite somme dans tout le mois de Septembre prochain.”

Le Conseil a mis et met l'appelation et ce au néant, émendant, condamne le dit Marsal, et par corps, à payer au dit Jayat la somme de quatorze mille cent quatre-vingt-douze livres, dix sols, aux intérêts de la dite somme du jour de la demande, et aux dépens des causes principale et d'appel.

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Du 20 Juillet 1733. Arrest qui n’admet pas la contrainte par corps demandée contre la Veuve d'un Négociant.

Entre Gue. Gouze, Marchand, procureur de Simon Lapointe, Négociant de la Rochelle, . .. Appelant ; èt

Ezizaseta LAmBEerrT, Veuve Jean Gatin, NégoCIaNt,.. soeurs sos essences sons Intimée.

Vu la sentence de cette Prévosté du 16 Juin 1733, par laquelle “ Ja dite Veuve Gatin est condamnée à payer au dit Gouze au dit nom, la somme de dix-sept cent vingt-deux livres, deux sols, sept ‘€ deniers, et aux intérêts de la dite somme du jour de la demande ‘ jusqu’à l'actuel payement, et aux dépéns,” La requête présentée en ce dit Conseil le 23 du dit mois par le dit Gouze tendante, pour les raisons y contenues, à ce qu’il plaise au Conseil le recevoir appelant de la dite sentence, au chef qui n’a pas ordonné la contrainte par corps, &c.

Oui le Procureur Général du Roi et tout considéré, le Conseil a mis et met l’appelation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne l’appelant en l’amende de trois livres pour son fol appel, et aux dépens de la cause d'appel.

Du 11 Janvier 1734. ÆInjonction aux Juges au sujet des assemblées de parents de mineurs.

Entre Dame CAarHenine Louise DAILLEBoUT, épouse du Sr. De Noyon, 000.0... *Appelante ; et Jacques et Louis CHARLY, frères. ss. .Intimés,

Le conseil faisant droit sur les conclusions du Procureur Général du Roi enjoint au Lieutenant Général de Montréal et à tous autres Juges, sous les peines portées par les ordonnances du Roi, de ne procéder aux nominations de tuteurs et à tous autres actés concernant les mineurs qu’en présence et sur les conclusions du substitut en la dite Juridiction ; et en cas d'absence, maladie, ou empêchements ligitimes du dit Procureur du Roi, en présence et sur les conclusions de son substitut commis, età défaut du substitut commis, du plus ancien praticien que le dit Lieutenant Général sera tenu de commettre à cet effet, en la manière accoutumée, et sera le présent arrêt régistré au greffe des jurîdictions de Québec, Trois-Rivières et de Montréal : fait à Québec

au dit conseil supérieur le lundi 11 Janvier 1734. (Signé,) HOCQUART.,.

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Du 15 Mars 1134. Défenses aux Juges d'avoir égard aux saisies et arrêls failes sur billets et promesse sous seings privés.

Entre MaR1Ee CHARLOTTE Pazin, Ve. Baine...Appelante ; et de CHARLES GUILLEMINeoouoo00.0e0e .Intimé.

Faisant droit sur les conclusions du Procureur Général du Roi, le conseil fait inhibition et défense à tous huissiers et sergents de procéder par voie de saisie et arrêt, en vertu d'actes, billets, et promesses sous seings privés, et autrement qu’en vertu d’actes et obligations passés devant notaires, arrêts, sentences, et ordonnances de J'uges sur requête, et à tous Juges d’avoir égard à aucunes saisiés qui seroient faites autrement qu’en la forme ci-dessus prescrite, à peine de nullité : et sera le présent arrêt régistré, lu et publié dans les juridictions de Québec, Trois-Rivières et Montréal, l'audience tenante ; et à cet effet copies d'icelui seront envoyées aux substituts du Procureur Général du Roi dans chacune des juridictions, auxquels il est enjoint de tenir la main et de certifier le conseil dans les délais ordinaires de son enrégis-

trement et publication, (Signé,) HOCQUART.

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pelante ; nés.

inéral du utres Ju- 1e procérnant les , dite Jutimes du yn substipraticien et, en la fe des ju- . Québec

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saisies et

ppelante ;

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u Roi, le de procépromesses ions pasres sur reient faites té : et ses de Québt effet coénéral du He tenir la n enrégis-