PROCES-VERBAUX DE LEVEE DE SCELLÉS FAITE CHEZ FABRE

d'églantine, des 24, 26 et 27 prairl\l an ii (12, 14 et 15 juin 1794) (1).

L'an deuxième de la République française, une et indivisible, le 24 prairial, neuf heures du matin. Nous Etienne-Joseph Delèlre, et Marc-Antoine Baudot, députés à la Convention nationale, commissaires nommés par décret des 18 pluviôse et 22 floréal an deuxième, à cet effet de lever les scellés chez les députés de la Convention mis en arrestation ou hors la loi, pour extraire les pièces qui se trouveront sous iceux, telles que mémoires et pétitions, et pour les remettre aux différents comités de la Convention nationale qu'elles concernent.

Nous nous sommes transportés rue de la Ville l'Evêque n" 998, maison qu'occupait le citoyen Fabre d'Eglantine, député à la Convention nationale, assistés du citoyen Gougis, secrétaire par nous choisi pour nous assister dans nos opérations ; du citoyen Charbonnier, commissaire de police de la section des Tuileries ; du citoyen François, membre du comité révolutionnaire de la même section ; du citoyen Heuzet, membre du comité de bienfaisance de la section de la République, assesseur du juge de paix, faisant les fonctions de juge par intérim, et Jacques François Hablau, commissaire nommé par la direction du département de

(1) Reproduits in extenso dans Y Histoire parlementaire, de Bûchez et Roux, t. XXXII, p. 234.

Paris; où étant arrivés à {"heure susdite, et assistés comme dessus, et entrés dans une chambre au rez de chaussée, où s'est trouvé le citoyen Louis-Jean Gautier, gardien desdits scellés, tant de ceux apposés par le département que de ceux apposés par le commissaire de police de la République, et sur l'invitation que nous avons faite au citoyen Jean-Baptiste Joseph, membre du comité révolutionnaire de ladite section de la République, de 5-e transporter à la maison qu'occupait ledit Fabre d'Eglantine, pour y lever les scellés par lui apposés sur les portes d'entrée d'un appartement à droite sur le vestibule, lesdits scellés ont ét-^ trouvés sains et entiers par les citoyens Joseph et ledit Hallan {sic), susnommés, et comme tels levés et ôtés, pour ensuite être par nous procédé à l'examen desdits papiers ainsi qu'il suit. Etant entrés dans une pièce, ayant vue sur un petit jardin servant de salon de compagnie, s'y sont trouvées les pièces suivantes :

1. L'n mémoire manuscrit contenant divers renseignements, où Fabre d'Eglantine manifestait son opinion sur la chose publique, et surtout sur le Champ-de-Mars en 1790.