Copie imitative des notes anglaises
23. Note au citoyen Fabre pour être communiquée au ministre, rue Cerutli :
FABRE d'ÉGLAMINE 365
Et attendu qu'il est deux heures sonnées après-midi, nous représentants du peuple soussignés, assistés comme ci-dessus, avons remis la continuation de l'examen desdits papiers au 26 du courant, neuf heures du matin, jour et heure auxquels lesdits sieurs Heuzet et Hablau se sont tenus pour prévenus et ont apposé leurs scellés sur les portes d'entrée desdits appartements.
Deuxième procès-verbal.
L'an deuxième de la République française, une et indivisible, le 26 prairial, neuf heures du matin, nou.s, Joseph- Etienne Delèlre et Marc-Antoine Baudot, députés à la Convention nationale, etc..
(Pièces examinées.)
1. Entretien du colonel adjudant Cherin avec le général prince de Gobourg, le 13 avril 1793 ;
3. Deux lettres du général Kellermann, datées de Metz, l'une du 27 et l'autre du 30 octobre 1792, pour renseignements ;