CONVENTIONS

QUI ONT ABOLI EN TUNISIE LE REGIME DES CAPITULATIONS ET nCI ONT CONSACRÉ LE PROTECTORAT DE LA l-RANCE.

Ces conventions, au nombre de onze, ont t'-té négociées et signées du 20 juillet 1800 au 18 septembre 1897, avec l'Autriche-Flongrie (20 juillet 1890), rilalie (28 septembre 1896), la Russie (2/14 octobre 1890), la Suisse (14 octobre 1896), l'Allemagne fl8 novembre 1896», la Belgique (2 janvier 1897), l'Espagne il2 janvier 1897), le Danemark (26 janvier 1897), les Pays-Bas (3 avril 1897), la Suède et Norvège (5 mai 1897), l'Angleterr*' 18 septembre 1897).

Elles ont été publiées dans un Livre jaune spécial. (Voir aussi De Clerco, Recueil des traités, t. X\, p. .")96-632.)

Cliaque convention a été l'objet de négociations particulières. La convention avec l'Italie comporte: l°une convention de commerce et de navigation : 2" une convention consulaire t.'t d'établissement et un prolucole annexe; .3» une convention d'extradition et un protocole annexe.

Lf's deux textes suivants, f'fst-à-dire la convention avec rAutriclie-llongrie, signée la première, et la convention avec

^r»2 LE l'AUIA(;i': DH LAIHIOLE

l'Aiij^lelt'iTe, sit,'née Ja dernirre, sont donnes ruhiinc les types de cet ensemble de tractati(»ns qui ont coasacré la doMiination française dans le N'oid do l'AiVique.