TRADUCTION
Paris, le '22 janvier 189a.
J'ai l'honneur d'accuser réception à Votre Excellence de votre lettre du 22 du mois courant, dans laquelle vous faites observer qu'au cours des récents pourparlers relatifs à la délimitation des possessions françaises et britanniques au Nord et à l'Est de Sierra-Leone, les commissaires des deux pays ont été amenés à examiner la situation qui résulte de l'arrangement conclu, le 8 décembre 1892, entre le Gouvernement de'la République Française et le Gouvernement de la République de Libéria, en ce qui concerne la frontière Est de la colonie de Sierra-Leone, et que les commissaires sont tombés d'accord sur la déclaration suivante :
« D'après l'arrangement conclu, le 8 décembre 18U2, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Libéria, la ligne frontière entre les possessions françaises et la République d^ Libéria est déterminée, au Nord, par le parallèle de Tembi-Kunda jusqu'à sa rencontre, au IS" de longitude Ouest de Paris, avec la frontière franco-anglaise de Sierra- Leone.
« La délimitation de la frontière franco-anglaise de
Sierra-Leone s'arrête donc au parallèle de Tembi- Kunda.
« En môme temps, il y a lieu de rappeler, qu'en vertu des notes échangées, le 2 décembre 1891 et 4 mars 1892, entre M. Egerton et M. Ribot, le 13'' de longitude Ouest de Paris devait, en tout état de cause, former la limite des possessions françaises du Soudan et de la colonie britannique de Sierra-Leone, jusqu'au point de rencontre de ce méridien avec la frontière anglo-libérienne.
a C'est dans ces conditions que le Gouvernement français a fait abandpn au Gouvernement libérien de certains territoires faisant partie du Soudan français, situés au Sud du parallèle de Tembi-Kunda et à l'Est du 13" de longitude Ouest de Paris.
(' En conséquence, il demeure entendu que la frontière de la colonie de Sierra-Leone, à partir du point d'intersection de la ligne de partage des eaux entre le bassin du Niger, d'une part, et les bassins des rivières qui se jettent à l'Ouest dans l'Océan Atlantique, d'autre part, avec le parallèle passant par le Tembi-Kunda, est formée par ledit parallèlejusqu'au 13" de longitude Ouest de Paris, et ensuite par ce méridien jusqu'à sa rencontre avec la frontière anglo-libérienne ».
J'ai l'honneur, conformément aux instructions du Gouvernement de Sa Majesté Britannique, d'informer Votre Excellence que le Gouvernement de Sa Majesté est disposé à approuver les termes de la déclaration, tels qu'ils sont formulés ci-dessus.
M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, au marquis DE DuFFERiN ET AvA, AmbassadcuT d'Angleterre à Paris.
Paris, 22 janvier 1.S9j.
Au cours des récents pourparlers relatifs à la délimitation des possessions françaises et britanniques au Nord et à l'Est de Sierra-Leone, les commissaires des deux
"iW) LE PARTAGE DE L AFRIQUE
pays se sont mis d'accord sur le principe des dispositions destinées à régler les relations commerciales entre la colonie britannique de Sierra-Leone et les possessions françaises avoisinantes. Il a été en même temps convenu que les conditions de cette entente feraient l'objet d'un échange de notes immédiatement après la signature de l'arrangement.
En conséquence, j'ai l'honneur de faire connaître à Voire Excellence que le Gouvernement de la République est disposé à donner son assentiment aux dispositions ci-après :
l^' Dans les territoires dépendant de la colonie de Sierra-Leone, d'une part, et des colonies de la Guinée française (y compris la Pouta-Djallon) et du Soudan français, d'autre part, les commerçants et les voyageurs des deux pays seront traités sur le pied dune parfaite égalité en ce qui concerne l'usage des routes et autres voies de communication terrestre;
2" Les routes traversant la frontière déterminée par l'arrangement du 21 janvier 1893 entre la colonie britannique de Sierra-Leone et les colonies françaises voisines seront, de part et d'autre, ouvertes au commerce, sous réserve de l'acquittement des droits et taxes qui pourraient être établis.
3** Les deux Gouvernements prennent l'engagement réciproque de ne pas établir, sur la frontière terrestre déterminée par l'arrangement du21 janvier 1893 entre leurs colonies respectives, des droits, soit à l'entrée, soit à la sortie, supérieurs à ceux qui seront perçus à la frontière maritime, soit de la colonie de Sierra-Leone, soit de la colonie delà Guinée française.
Les droits de sortie n'excéderont en aucun cas 7 p. 100 de la valeur calculée d'après les mercuriales de chaque colonie.
4" Pour la perception des droits ou taxes, à l'entrée ou à la sortie, des postes seront établis en des points déterminés de la frontière, de manière à ne pas détourner
ANNEXES 29t
les caravanes des routes qu'elles auraient à suivre pour pénétrer de la colonie de Sierra-Leone dans les colonies françaises voisines ou inversement.
Je serais reconnaissant à Voire Excellence de vouloir bien me faire savoir si le Gouvernement de Sa Majesté Britannique est disposé, de son côté, à donner son adhésion à l'accord dont il s'agit.
G. Hanotaux.
Lord Dufferin a M. Hannotaux
Paris, le 22 janvier 1895.
J'ai l'honneur d'accuser réception à Votre Excellence de votre note en date du 22 du mois courant, dans laquelle vous faites observer, qu'au cours des récents pourparlers relatifs à la délimitation des possessions françaises et britanniques au Nord et à l'Est de Sierra-Leone, les commissaires des deux pays se sont mis d'accord sur le principe des dispositions destinées à régler les relations commerciales entre la colonie britannique de ^ierra-Leone et les possessions françaises avoisinantes.
Votre Excellence fait ressortir qu'il a été en même temps entendu que les conditions de cet accord feraient l'objet d'un échange de notes, immédiatement après la signature de l'engagement.
En conséquence, Votre Excellence me fait l'honneur de me faire connaître que le gouvernement de la République est disposé à donner son assentiment aux dispositions ci-après :
1" Dans les territoires dépendant de la colonie de Sierra-Leone, d'une part, et des colonies de la Guinée française (y compris le Foula-Djallon), et du Soudan français, d'autre part, les commerçants et les voyageurs des deux pays seront traités sur le pied d'une parfaite égalité en ce qui concerne ru>age des roules et autres voies de communication terrestre.
292 LE PARTAGE DE l'aFRIQUE
2" Les routes traversant la frontière, indiquée par l'arrangement du 21 janvier 1895, entre la colonie britannique de Sierra-Leone et les colonies françaises voisines seront, de part et d'autre, ouvertes au commerce, sous réserve de l'acquittement des droits et taxes qui pourraient être établis.
3" Les deux Gouvernements prennent l'engagement réciproque de ne pas établir, sur la frontière terrestre, déterminée par l'arrangement du 21 janvier 1895 entre leurs colonies respectives, des droits, soit à l'entrée soit à la sortie, supérieurs à ceux qui seront perçus à la frontière maritime, soit de la colonie de Sierra-Leone, soit de la colonie de la Guinée française.
Les droits de sortie n'excéderont en aucun cas 7 pour 100 de la valeur calculée d'après les mercuriales de chaque colonie.
5° Pour la perception des droits ou taxes, à l'entrée ou à la sortie, des postes seront établis en des points déterminés de la frontière, de manière à ne pas détourner les caravanes des routes qu'elles désireraient suivre pour pénétrer de la colonie de Sierra-Leone dans les coloniesfrançaises voisines ou inversement.
J'ai reçu du Gouvernement de Sa Majesté pour instruction de déclarer qu'il adhère à l'accord spécifié cidessus, et qu'il ne doute pas que cet accord n'exerce une action bienfaisante sur les intérêts commerciaux des deux pays.
DUFFERIN and AVA.
Paris, le 22 janvier 1895.
Au cours des récentes négociations relatives à la délimitation des possessions françaises et britanniques au Nord et à l'Est de Sierra-Leone, les Commissaires nommés par les deux Puissances ont été amenés à examiner la situation qui serait faite par la mise à exé-
cution de l'arrangement du 10 août 1889 aux riverains d'une certaine partie de la Grande Scarcie.
Bien que, par l'article 1"' de l'arrangement du 21 janvier 189."), la frontière britannique suivît la rive droite de la Grande Scarcie d'un pinnt situé sur la rive droite, à 500 mètres au Sud de la route qui conduit de Wulia à W'ossu par la voie de Lucenia, au point oh la petite Mola se jette dans ce fleuve, le Gouvernement de Sa Majesté est néanmoins disposé a permettre aux riverains qui habitent les villages situés sur la rive droite, dans les limites qui viennent d'être spécifiées, de continuer à se servir de ce fleuve dans la même mesure qu'autrefois.
Il est entendu toutefois que les habitants de ces villages seront soumis aux Lois et Ordonnances qui pourront être, de temps à autre, promulguées par les autorités de la colonie de Sierra-Leone, dans le but de réglementer la navigation de ce fleuve, ou par rapport à l'inspection de ses eaux après qu'il en aura été dûment donné avis par le Gouverneur de Sierra-Leone au Gouverneur de la Guinée française.
