NIGER ET LAC TCHAD

CONVENTION DU 14 JUIN 1898 I. — Documents relatifs a la négociation.

M. Hanotaux, Minisire des Affaires étrangères, au Baron DE CouRCEL, Ambassadeur de la République française, à Londres.

Paris, le 12 décembre 189(i.

En raison des nouvelles parvenut.-s à mon Déparlement relativement à certains projets d'expédition prêtés à la Compagnie royale du Niger, je crois utile de préciser avec vous le point où en sont restés les travaux de la Commission mixte qui s'est réunie à Paris, au commencement de cette année, en exécution de l'article o de la déclaration du 15 janvier dernier.

Comme vous avezpule voirpar la lettre de mon prédécesseur du 7 mars dernier, les commissaires, après un écliange de vues préliminaires d'ordre f,'énéral sur l'objet ainsi que sur l'étendue di; leur mandat, avaient décidé de procéder, toutes réserves faites sur les autres diflicultés pendantes, à l'examen des traités sur lesquels s'appuyaient les prétentions respectives des deux Puissances dans les régions situées à l'ouest du Niger. A la suite de ce travail de vérilicatioii qui ne remplit pas moins dt." douze séances, b-s délégués anglais [troposèrent, dans la réunion du 27 avril, de |uendre Comme ligne de démarcation du côté du Niger, mais sous la condition expresse que les vues formulées par leur Gouvernement sur la question

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de la ligne Say-Barroua ne seraient pas discutées, le tracé suivant :

Parlant du j>oinl trinlerscction du méridien qui forme la frontière entre le Dahomey et la colonie de Lagos (0°26'41" E. de Paris, 2"4G'4li" E. do Greenwicli) avec le 9* degré de latitude Nord, la ligne de démarcation se confondrait avec ce parallèle jusqu'à i" E. de Paris (3°20'lî)" E. de r.reenwich) pour suivre ensuite ce méridien dans la direction du Nord jusqu'à sa rencontre avec une ligne tirée directement de Say à IJarroua.

Ce tracé eût impliqué, de notre part, sans compensations, des concessions imjiortantes tant à l'Est qu'à l'Ouest du fleuve. Il eût aussi coupé toute communication de l'hinterland de notre colonie du Dahomey avec la mer par le cours inférieur du fleuve, en nous rejetant bien au-dessus des rapides de Roussa. Nos délégués firent en conséquence remarquer qu'une entente semblait ne pouvoir être obtenue que si, des deux côtés, on tenait compte non seulement des efforts et des résultats constatés par des traités avec les chefs indigènes, mais aussi des considérations supérieures qui militaient en faveur d'un partage d'influence équitable entre les deux pays. Il convenait donc, pour répondre à ces vues, de prendre, comme limite des sphères respectives d'influence dans la boucle du Niger, le 8*= parallèle depuis la frontière orientale du Dahomey jusqu'au Niger et, de là jusqu'à Say, la rive droite du fleuve.

Après une discussion de ce tracé ainsi que des propositions anglaises, nous nous sommes déclarés prêts, dans la séance du 22 mai, à accepter à titre transactionnel une ligne qui, partant du point où la frontière orientale du Dahomey co'incide avec le 8' parallèle, se dirigerait en ligne droite vers l'intersection du 4« degré de longitude Est de Greenwich i !« 40 est de Paris) et du 9« parallèle et suivrait ce parallèle dans la direction de l'Est jusqu'au Niger pour s'identifier ensuite jusqu'à Say avec la rive droite du fleuve. Nous reconnaissions ainsi à la Grande-Bretagne tous les territoires situés à l'Est du Niger et au sud de la ligne tirée directement de Say-Barroua.

Les Commissaires britanniques ayant déclaré ne pouvoir adhérer à cette proposition, les conférences se sont interrompues et n'ont pas été reprises depuis lors.

G. IIanotaux.

ANNEXES iiî>7

M. Ha.notal'x, Ministre dos Affaires étranirères. à M. André Lebo.n, Ministre des Colonies.

Paris, le 20 septembre 1897.

L'Ambassadeur d'Angleterre à Paris vient de m'exprimer, au nom de son Gouvernement, 1»' désir de rouvrir les négociations relatives à la délimitation des possessions françaises et anglaises de la région du Bas-.Niger.

J'ai proposé à sir Edmund Monson de fixer au 25 de ce mois la rpprise des conférences qui, comme vous le savez, sont interrompues depuis le mois de juin 1896.

Je vous sei'ais très obligé, en conséquence, de vouloir bien désigner le fonctionnaire à qui vous désireriez confier la mission de représenter le Ministère des colonies aux négociations dont il s'agit.

G. Hanotaux.

Sir Edmund Monso.x, Ambassadeur d'Angleterre, à Paris, à M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères.

Paris, le 10 décembre 1891.

A la séance des Commissaires du Niger du 26 du mois dernier, les Représentants du Gouvernement français ont communiqué à leurs Collègues britannifjues un aperçu de ce qu'ils considéraient comme les vues de Votre Excellence sur certains points qui se trouvent dans la sphère des négociations, points que je me propose de préciser plus loin, et, le 27 du mois dernier, M. Lecomte s'est rendu à l'Ambassade et a conlirmé les déclarations faites la veille, sous réserve de certaines assurances que Votre Excellence avait exprimé le désir de recevoir.

Je me suis empressé de rendre compte à Lord Salisbury de ce qui s'était passé au sujet des propositions de Votre Excel- It-nce, et Sa Seigneurie ayant estimé nécessaire, vu leur importance, de s'abstenir de tout commentaire à leur sujet jusqu'au moment où le Cabinet si-rait en mesure de les examiner, vit-ntde me donner connaissancederopininndufiouveriiement de Sa Majestéà l'égard des propositions d(jnt il s'agit-

Tout d'abord, je suis chargé de déclarer (jne le Gouverne-

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ment de Sa Majesté désire exprimer sa cordiale appréciation du ton conciliant adopté pai- Votre Excellence pour formuler les propositions actuellement en examen, et de vous assurer qu'il est animé par un désir également sincère d'amener la conclusion rapide et satisfaisante des différends qui se sont produits.

Le Gouvernement de Sa Majesté a conclu, des rapports que je lui ai adressés, que les suggestions de Votre Excellence étaient les suivantes :

i" La ligne Say-liarroua sera dorénavant tracée conformément à la convention d'août 1890.

2" La drande-Bretagne reconnaîtra les droits de la France sur une portion de la rive du lac Tchad, à partir de Barroua vers le nord, et comprenant le nord et Test du lac jusqu'à la limite des possessions allemandes, ainsi que sur les régions situées derrière cette partie des rives du lac.

S*» La France reconnaîtra comme britanniques les territoires compris entre la ligne Say-Barroua, la rive du lac Tchad, la limite des possessions allemandes, leNiger et la mer-

4° Cette reconnaissance de la part de la France aura lieu sous la réserve de la conclusion d'un arrangement satisfaisant au sujet des territoires en litige à l'Ouest du Niger, et de l'adoption de règlements satisfaisants pour la France en ce qui concerne la navigation du Niger.

Si les propositions de Votre Excellence ont été exactement reproduites ci-dessus, je suis chargé par Lord Salisbury de "VOUS assurer que le (Gouvernement de Sa Majesté est tout disposé à les prendre comme bases d'une négociation ultérieure. Cependant, de l'avis du Gouvernement de Sa Majesté, ces propositions n'avancent pas beaucoup les négociations, étant donné que les questions les plus contestées ne sont aucunement touchées. On n'y trouve nulle indication des dispositions qui seraient de nature h satisfaire la France, tant au sujet des territoires à lOuest du Niger qu'à celui des règle: ments à convenir pour la navigation du Niger.

Le Gouvernement de Sa Majesté acceptant les proposition! françaises dans la limite où elles sont formulées, il n'y a pa! lieu de les commenter davantage. Il y a cependant deux questions subsidiairement soulevées par ces propositions, et su: chacune desquelles le Gouvernement de Sa Majesté a uni observation à faire. *

Au cours d'un entrelien que j'eus avec Votre Excellence le •29 du mois dernier, et dont je fis connaître aussitôt les détails à Lord Salisbury, le langage tenu par Votre Excellence impliquait qu'à votre point de vue, le (iouverneraent français accorderait une concession considérable en reconnaissant les droits de la (irande -Bretagne sur le Mornou. Ceci est un malentendu. I.oril Salisbury me prie de faire observer quil était en personne le négociateur pour l'Angleterre quand la ligne Say-Barroua fut acceptée, et que, pendant cette négociation, Sa Seigneurie n'entendit jamais émettre de doute sur le fait que l'acceptation de celte ligne par la France plaçait le Bornou dans la sphère d'influence anglaise. Lord Salisbury exprima officiellement la même manière, de voir devant le Parlement dans les deux ou trois jours de la signature de la Déclaration, et cette constatation n'a été contredite par aucune autorité française. Les jurisconsultes les plus autorisés de la Grande-Bretagne ont été récemment consultés sur cette question, et leur opinion a pleinement confirmé le (iouvernement de Sa Majesté dans sa précédente manière de voir. L'Angleterre ne peut admettre que la convention anglo-fran- «•aise laisse «le doutes quelconques sur ses droits sur le Bornou. L'autre [«oint sur lequel il est nécessaire d'appeler l'attention est la proposition de la reconnaissance des droits de la France sur les rives Nord et Est du lac Tchad. Si d'autres questions sont réglées, le Gouvernement de Sa Majesté ne fera pas de diificultés pour cette condition. Mais, ce faisant, il ne peut oublier que la possession de ce territoire peut, dans "avenir, ouvrir une route vers le Nil; et il ne faut pas comprendre que le Gouvernement de Sa Majesté puisse admettre qu'aucune Puissance européenne autre que la Grande-Bretagne puisse avoir de droits quelconques à occuper une portion, quelle qu'elle soit, de la vallée du Nil. Les vues du Gouvernement Britannique sur ce point ont été exposées nettement devant le Parlement par Sir Ed. Grey, il y a quelques années, pendant l'administration du comte de Bosebery, et ont été communiquées en due forme au Gouvernement français à cette époque. Le Gouvernenjenl actuel de Sa Majesté adhère pleinement au langage employé à cette occasion [lar ses prédécesseurs.

Edra. MoNsoN.

300 LE PARTAGE DE l'aP^RIQUE

M, IIanotaux, Ministre des AfTaires étrangères, à Sir Edmun J MoNsoN, Ambassadeur d'Angleterre, à Paris.

Paris, le 24 décembre 1897.

Par une lettre du 10 de ce mois, Votre Excellence a bien voulu m'informer de radhésion du Gouvernement de la Reine au principe de certaines déclarations faites par les Commissaires français au cours de la séance du 26 novembre dernier <le la Commission du Niger, et qui avaient été l'objet d'éclaircissements complémentaires fournis verbalement le lendemain ;i l'Ambassade d'Angleterre par luu d'eux.

Les articulations formulées à ce sujet dans la communication de Votre Excellence reproduisent dans sa substance le langage tenu par nos Commissaires. En ce qui concerne, toutefois, les articles 1 et 3, je noterai, qu'à titre d'indication générale, les délégués français avaient rappelé que la délimitation proposée l'année dernière sur le Niger par le Plénipotentiaire anglais n'atteignait la ligne Say-Barroua qu'à une certaine distance à l'est du ileuve. Ils avaient aussi demandé que le tracé de cette ligne fût l'objet d'un accoz'd simultané des deux Gouvernements.

Je crois devoir également constater que les communications visées dans la lettre de Votre Excellence n'ont été faites qu'à la suite d'un vœu exprimé par les Commissaires britanniques au cours de la séance du 26 novembre. Les délégués français ayant eu à mentionner les droits que nous pouvons revendiquer à l'est du Niger et, notamment, dans le Bornou et dans l'Adamoua, leurs Collègues britanniques signalèrent le prix qu'ils attacheraient à savoir si, « au cas où l'arrangement général aboutirait », le Gouvernement français serait disposé à ne pas faire état de ses prétentions de ce côté du fleuve. C'est à cette demande qu'ont eu pour objet de répondre les indications données verbalement, le 27 novembre, à l'Ambassade d'Angleterre, par un des Commissaires français.

A cette occasion, Votre Excellence m'a fait savoir que le (Gouvernement de la Reine ne saurait considérer comme une concession l'abandon de nos prétentions sur le Bornou, la Convention de 1890 ne pouvant laisser, à ses yeux, aucun doute sur les droits de l'Angleterre dans cette région. En vous chargeant de faire celte déclaration, Lord Salisbury s'est

référé non seulement aux souvenirs personnels qu'il avait conservés de la négociation de 1890 et à un avis exprimé récemment par les jurisconsultes britanniques, mais aussi à un discours prononcé par Sa Seigneurie presque immédiatement après la conclusion de l'arrangement devant le Parlement anglais, et dont vous avez bien voulu, par une lettriparticulière du 14 de ce mois, me communiquer un extrait.

(>ette question a été d^jà trop fréquemment traitée pour qu'il paraisse nécessaire de reprendre dans leur détail l'exposé dos considérations pour lesquelles nous ne saurions acquiescer à l'interprétation donnée par le Gouvernement britannique à l'article 2 de l'arrangement du "> août 1890. .le mentionnerai seulement, qu'à nos yeux, la portée de cette stipulation était caractérisée par le fait que la condition à laquelle devait satisfaire le tracé de la ligne Say à Barroua était de comprendre dans la zone d'action de la Compagnie du Niger tout ce qui appartient équitablemcnt (fairhj) au Royaume de Solwto. Cette appréciation ne semblait en rien contredite par les pourparlers antérieurs à la signature de l'arrangement, non plus que par les termes du discours prononcé peu après sa conclusion par Lord Salisbury devant la Chambre des Lords. Le texte envoyé à cette époque au Ministère des Affaires étrangères par l'Ambassade de France à Londres et qui, en l'absence de publications officielles, avait été emprunté au journal the Standard du 12 août 1890, constatait en eflel que tandis que la Com[)agnie du Niger avait conclu des traités avec le Sokoto, elle n'avait aucune convention avec l'Einpirt' d«' Rornou. On y lisait ensuite cette phrase : « Cette contrée est ouverte aux « opérations de quiconque pourra persuader aux chefs indi- « gènes de conclure un traité, » — « that country is open to « the opérations nf any one who can persuade the native « rulers to negotiate a treaty ».

Votre Excellence a cru devoir ajouter qu'en reconnaissant les droits de la France sur la rive Nord et Est du lac Tchad et sur les territoires situés en arrière, le Gouvernement britanniqtie n'entend jias admettre qu'une Puissance autre que la Grande-Bretagne puisse prétendre à occuper une portion quelconque de la vallée du Nil.

La situation réciproque de la France et de la Grande-Bretagne dans les régions du lac Tchad adonné déjà lieu, en 189t, à des pourparlers qui avaient abouti à l'article S des bases

'A(H LE PARTAGE DE l'aFRIQUE

d'arrangement remises par M. Phipps, le 9 octobre de la môme année.

Les termes dans lesquels était conçu ce projet semblaient impliquer le règlement des difficultés pendantes à l'ouest comme à Test du Niger, abstraction faite des questions du }laul->'il. C'est dans cet ordre d'idées et en reproduisant la substance de l'article précité ainsi que des passages y relatifs des deux lettres échangées entre M. Phipps et moi le 10 octobre 1894, qu'il a été répondu à la question posée par les Commissaires britanniques.

En tout cas, le Gouvernement français ne saurait, en la circonstance présente, se dispenser de reproduire les réserves qu'il n'a jamais manqué d exprimer toutes les fois que les questions afférentes à la vallée du Nil ont pu ôtre mises en cause. C'est ainsi, notamment, que les déclarations de sir Edward Grey, auxquelles vient de se reporter le Gouvernement britannique, ont motivé de la part de notre Représentant à Londres une protestation immédiate, dont il a repris et développé les termes dans les entretiens ultérieurs qu'il a eus ensuite sur ce sujet au Foreign Oflice. J'ai eu moi-même occasion, au cours de la séance du Sénat du 5 avril 1895, de faire, au nom du Gouvernement, des déclarations auxquelles je crois être d'autant plus fondé à me référer qu'elles n'ont amené aucune réponse de la part du Gouvernement britannique.

Ainsi que je lai déjà spécifié, les Commissaires français, pour répondre à une demande d'éclaircissements de leurs Collègues, n'ont fait que se reporter aux bases d'arrangement posées en 1894 par le Plénipotentiaire britannique.

La position prise par le Cabinet de Londres dans la lettre à laquelle je réponds tendrait à avoir pour conséquence de préjuger des questions d'ordre tout différent et qui sont complètement étrangères aux difficultés dont la Commission du Niger a pour mandat de poursuivre le règlement.

C'est pourquoi j'ai pensé que, pour le bon ordre d'une discussion que les deux parties ont un égal désir de voir se terminer par un arrangement équitable, ces explications étaient nécessaires et je les fais parvenir à Votre Excellence dans le même esprit de conciliation et d'entente qu'elle a bien voulu invoquer dans sa propre communication,