LA CONSTITUTION DE 1033, ET LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE

Dans l'Article 2e de la Charte Constitutionnelle il est déclaré, que le territoire de Portugal comprend :

«§ 1er En Europe — le Royaume de Portugal. »

«§ 2e Dans l'Afrique Occidentale — Bissau et Cacheo; sur la Côte de Mina, le Fort de S. Jean Baptiste d'Ajuda, Angola, Benguella et leurs dépendances, Cabinde etiïlolembo, les Iles du Cap Vert, et celles de S. Thomé et du Prince et leurs dépendances. . . »

Ǥ 3e En Asie...

Dans l'article 3e on lit:

a La Nation ne renonce pas au droit qu'elle peut avoir sur quelque portion que ce soit de territoire, dans ces trois parties du Monde, non comprise dans l'article précédent. »

Dans l'article 75e § 8e il est déclaré, que le Pouvoir Exécutif ne peut faire de Traités de cession ou d'échange de territoire du Royaume, ou d'une possession, à laquelle le Royaume ait droit, sans qu'ils aient été préalablement approuvés par les Cortès Généraux.

Nous transcrirons également ici, dans le but que l'on verra ci-après, la disposition, relative à ces territoires, qui se trouve dans la Constitution du 4 Avril 1838, qui a été en vigueur pendant plusieurs années.

Article 2e Le territoire Portugais comprend. . . Dans l'Afrique Occidentale, Bissau et Cacheo; le Fort de S. Jean Baptiste d'Ajuda, sur la Côte de Mina; Angola et Benguella et leurs dépendances, Cabinde et Molembo; les Iles du Cap-Vert, celles de S. Thomé et du Prince, et leurs dépendances.

§ unique. La Nation ne renonce à aucune autre portion de territoire auquel elle ait droit.

Article 37e 11 appartient aux Cortès. . .

9° D'approuver, avant qu'ils soient ratifiés, les Traités d'alliance, de subsides ou de commerce, d'échange ou de cession de quelque portion de territoire Portugais, ou de droit à quelque portion de territoire. »

Considérons maintenant ces dispositions et certaines circonstances qui s'y rattachent.

Ce fut le 29 Avril 1826, que le Roi de Portugal D. Pedro iv, Empereur du Brésil, décréta à Rio de Janeiro la Charte Constitutionnelle de la Monarchie Portugaise. Et Sir Charles Stuart étant alors Ambassadeur de la Grande Bretagne au Brésil, ce fut lui-même qui apporta à la Régence de Portugal la dite Charte Constitutionnelle ; et à Lisbonne, il contribua efficacement a ce que les ordres qu'il avait apportés du nouveau Roi eussent leur entière exécution.

La Régence ayant ordonné que dans tout le Royaume il fût prêté serment à la nouvelle Loi fondamentale, quelques-uns des régiments de l'Armée se soulevèrent, et se retirèrent tous bientôt en Espagne, d'où, sous la protection du Gouvernement de ce pays-là, ils envahirent le Portugal, et y entretinrent pendant quelques mois la guerre civile.

Ce fut alors que le Gouvernement Britannique, à la tête duquel se trouvait alors Mr. Canning, envoya à Lisbonne une belledivision de troupes Anglaises, pour appuyer le nouvel ordre de choses.

Suivirent les événements de 1828; la guerre civile; l'émigration de Portugal de milliers de partisans du système du gouvernement représentatif; l'abolition de ce système; l'établissement d'une Régence à l'Ile Terceira; l'Abdication de l'Empereur du Brésil ; le débarquement de l'ArméeConstitutionnelle en Portugal ; et la guerre civile qui se termina en 1834 par le triomphe complet de cette Armée, et par l'établissement du Système Constitutionnel.

Pendant les huit années que dura cette longue lutte entre les défenseurs des principes libéraux et ceux du pouvoir absolu, le Gouvernement de la Grande Bretagne fut dirigé par des hommes d'État éminents, mais qui, quant à la question Portugaise, comme on l'appelait alors, avaient des opinions différentes, qu'ils manifestèrent par leurs actes. Les uns envoyaient des troupes Anglaises

à Lisbonne, afin de défendre le Portugal contre les aggressions de l'Espagne, et de prêter en même temps aux Constitutionnels un appui moral. D'autres, par le simple fait de conserver ces troupes à Lisbonne, donnaient un appui moral très-efficace aux ennemis des nouvelles institutions, qui tombèrent en 1828, et ils ordonnaient même, ou permettaient, que des navires de guerre Britanniques attaquassent à coups de canon les émigrés désarmés, qui sur des bâtiments affrétés par eux se trouvaient déjà dans les eaux de l'Ile Terceira, où flottait un Pavillon reconnu par l'Angleterre, et où ils voulaient entrer ; et quelques-uns de ces émigrés furent tués par ces coups de canon. Enfin d'autres Ministres, pendant la guerre faite en Portugal en 1832, 1833 et 1834, donnèrent des preuves de sympathie pour les défenseurs du système libéral.

Et cependant, dans tout ce temps-là, aucun de ces Ministres Britanniques n'éleva le moindre doute sur la validité des droits de la Couronne de Portugal à la partie de la côte occidentale d'Afrique désignée dans la Charte Constitutionnelle, comme faisant partie de la Monarchie Portugaise.

Il est de fait que Sir Charles Stuart fut porteur de la Charte Constitutionnelle, et que l'administration de Mr. Canning envoya des troupes en Portugal pour la défendre, et ces faits prouvent que le Gouvernement Britannique ne faisait aucune objection à l'article qui considère Cabinde et Molembo comme faisant partie de la Monarchie Portugaise. Ni l'administration du Duc de Wellington, ni celle dont était membre Lord Palmerston, en qualité de Ministre des Affaires Étrangères, n'indiquèrent jamais que ce Gouvernement eût à l'égard des susdits territoires, une opinion différente de celle du Gouvernement Portugais.

Et plusieurs autres faits arrivés en 1836 et dans les années suivantes nous en fournissent de nouvelles preuves.

Dans cette année-là eut lieu le mouvement politique, auquel on a donné le nom de Révolution de Septembre, en conséquence duquel se réunirent des Cortès Constituants, qui discutèrent une nouvelle Constitution; et le 4 Avril 1838, il fut prêté serment par la Reine D. Marie n à cette Constitution, dans laquelle, de même que dans la Charte Constitutionnelle, se trouvent décrits les territoires de Cabinde et de Molembo, comme faisant partie de la Monarchie Portugaise.

Or, la discussion de cette disposition, son adoption à l'unanimité, son insertion dans la nouvelle Constitution, la publication de cette Constitution, qui fut faite avec la plus grande solennité, furent des circonstances qui n'excitèrent pas la moindre réclamation, ni de la part du Ministre Britannique à Lisbonne, ni de la part de son Gouvernement.

Et, pour aprécier avec justesse la cause de ce silence, qui ne pouvait être autre que la conscience du bon droit du Portugal, il faut se rappeler, que ni le Ministre Anglais à Lisbonne, ni son Gouvernement n'avaient aucune sympathie pour le nouvel ordre de choses; et qu'on peut, au contraire, affirmer avec assurance qu'ils y étaient contraires, comme le montra la conduite de ce Ministre et les mouvements de l'escadre Anglaise mouillée dans le Tage, pendant tout le temps que dura la tentative réactionnaire qui eut lieu à Belem dans le commencement du mois de Novembre de 1836, et comme le montrèrent aussi plusieurs faits arrivés ultérieurement, et plusieurs réclamations et exigences du Gouvernement Britannique au Gouvernement Portugais, auxquelles servirent de fondement des motifs plus ou moins plausibles, et plus ou moins spécieux. Et cependant jamais Cabinde et Molembo ne servirent de cause à aucune communication de ce genre de la part du dit Gouvernement; ni même n'en ont servi dans le dix années suivantes, comme le prouvent: 1° La clause convenue en 1838, qui se trouve insérée dans la minute du Traité pour la suppression de la traite des nègres, discutée et approuvée par Lord Howard de Walden et par l'auteur de cet écrit; 2° La note que Lord Aberdeen adressa au Baron de Moncorvo en 1845, ci-dessus citée; 3° La note de Lord Howard de Walden au Comte de Lavradio, signée le 11 Septembre 1846.

Les autres articles de la Charte Constitutionnelle, qui sont transcrits ci-dessus, montrent que le Gouvernement Portugais ne pourrait céder les droits qu'a le Portugal sur les dits territoires, sans y être autorisé par une Loi passée en Cortès avec toutes les formalités constitutionnelles; et ils montrent aussi, que, d'après la législation actuellement eu vigueur, il est tenu de considérer ces territoires comme partie intégrante de la Monarchie Portugaise, i ï>lto'