C. DE Lvdre . député delà ^fcurther

PROTESTATION DE M. DE COHCEXiLES.

« Veuillez avoir la bonté d'insérer dans votre estimable journal , et sous ma responsabilité , la déclaration ci-jointe.

« J'ignorais que quelques-uns de mes honorables collègues { quatorze députés, ainsi que me l'apprend votre feuille de ce jour) se fussent concertés à l'effet de répondre à l'interpellation qui vous était adressée par trois autres collègues indignement arrachés à leurs juges naturels.

« Plein d'estime pour le caractère personnel de ces dignes collègues , et pour leur conduite politique dans cette circonstance , je m'empresse d'adhérer , et j'adhère de tous points à chacun des considérans renfermés dans la loyale et courageuse protestation qu'ils viennent de signer.

« J'y adhère, parce que déjà j€ songeais à protester seul, dans le cas où aucun de mes collègues ne se fût présenté pour remplir ce saint devoir.

« J'y adhère non-seulement comme bon citoyen et comme fidèle député, mais encore comme l'un des 89 signataires de la mémorable proclamation adressée, le 5i juillet i83o. à trois millions de Français, proclamation commençant par ce paragraphe:

« Français !... la France est libre j le pouvoir absolu levait son drapeau ; l'héroïque population de Paris l'a abattu. Paris attaqué a fait triompher par les armes la cause sacrée qui venait de triompher en vain dans les élections.... » Et finissant par ces mots:

« Français! le duc d'Orléans lui-même a déjà parlé , et son langage est celui qui convient à un peuple libre. Les chambres vont se réunir, dit-il, elles aviseront aux moyens d'assurer le règne des lois et le maintien des droits de la nation. « La charte sera désormais jine vérité- »

(( J'adhère donc à la protestation de mes collègues, parce que, le 3l juillet i83o, comme aujourd'hui 17 juin i8.'^2 , j'ai dû me fier aux sermens de ceux qui , les mains sur le cœur , disaient : « La charte sera une vérité. »

« J'adhère enfin , parce qu'en élevant, moi, 89*^ signataire de ladite protestation , parce qu'en élevant ainsi la première marche du Irône de juillet , je ne m'étais pas attendu qu'on traduirait les mots de Charte-vérité par ceux de Charte- jucn songe \ Je ne pouvais soupçonner que cette Charte deviendrait une insigne déception entre les mains de conseillers aveugles . qui n ont pas craiut d'infliger à la capitale de la France libre l'humiliante condition dune ville mise hors la loi . et aux citoyens qui l'habitent, la llétrissante sus[)ension de toules les garanties que cette Charte leiii eonlêre.

«Ainsi, je repousse avec l'indignation qu'elle mérite une usurpation flagrante : je repousse , autant qu'il est en moi , les mains téméraires qui ont substitué aux articles 53, 54, 55, 58, 65 et 90 de la charte réformée , le bon plaisir et l'exécrable justice du sabre.

« Je me joins donc de cœur et d'âme à mes honorables collègues; je m'y joins , comme Français , comme homme libre , et pour tout dire , comme homme de cœur.

CoRCELLES, député de Saône-et-Loire.

PROTESTATION DE M. VOTER ]»'ARGElffSOir.

« Les protestations consignées par ceux de mes honorables collègues avec lesquels je vote habituellement , dans l'écrit collectif du 28 mai et dans plusieurs lettres particulières , sont généralement conformes à mes doctrines politiques , et ce n'est pas au moment où le gouvernemext , usurpant le pouvoir arbitraire , prive les citoyens de toutes les garanties Judiciaires en les soustrayant à leurs juges juiturels , que je pourrais hésiter à unir ma faible voix aux voix généreuses qui nous ont donné le signal.

« Je vous prie donc de publier mon adhésion à la protestation du 28 mai, et aux protestations individuelles de plusieurs députés, contre la supension du régime constitutionnel.

Agréez, etc. d'Argensow.

PROTESTATION' DE MM. DUPONT DE Ii'EURE

ET DUKONOr

« Les députés de l'Eure soussignés déclarent adhérer aux principes exprimés dans une lettre à la date du 1 5 juin courant , par quatorze de leurs collègues , relativement aux mandats lancés contre les honorables MM. Cabet , Laboissière et Garnier-Pagès , et ils protestent contre la mise en état de siège et les autres mesures illégales et inconstitutionnelles adoptées en violation de la charte de i85o.

DuLONG , DupoKT de l'Euje.

Je n'ai pu résister au plaisir de consigner ici les protestations de nos généreux collègues. Bien qu'ils aient été principalement déterminés par des considérations d'intérêt général , je ne m'en plais pas moins à leva- offrir publiquement l'hommage de ma reconnaissance.

Je reprends mon récit.

Dès le i5 , avant !a première séance du conseil de guerre, quand la violence était déjà moins à craindre , je me serais présenté devant le tribunal militaire si l'on avait voulu me juger le premier et laisser toute latitude à ma défense; je rédigeai même pour les journaux une longue lettre à l'effet de prouver l'incompétence du conseil de guerre; mais un ami , à qui j'envoyai d'abord ma lettre et dont la sagesse m'inspire toute confiance, jugea prudent de s'opposera mon projet; et ce n'est qu'avec une douloureuse résignation que je restai dans ma retraite.

Mais , forcé par un flétrissant arrêt de la Cour de Cassation , le gouvernement nous rendit enfin , le 5o juin , à nos juges naturels.

La police avait fouillé mon domicile , visité tous mes papiers . enlevé ma correspondance, consulté tous ses agens, et je ne savais rien de ee qu'elle avait pu faire et recueillir contre moi.

Mais n'ayant rien à craindre de la justice et de la vérité , je me rendis, une heure après la connaissance de la levée de l'état de siège , au parquet du procureur du roi.

J'y trouvai mes deux collègues.

Nous y fîmes rédiger la déclaration suivante , qui fut immédiatement publiée dans tous les journaux.

DECLARATION DE MM. OAazrZEH-PAGÈS , I.ABOISSIÈRI: £T CABET.

« L'an 1832 . et le 5o juin, devant nous, Jacques Monsarrat . substitut de M. le procureur du roi près le tribunal de première instance de Paris ,

(f Se sont présentés les sieurs Garnier-Pagès , Laboissière^ Cabet , tous trois députés.

«Lesquels nousont déclaré qu'ils ont élé informés que des mandats de perquisition . d'amener et d'arrêt avaient été successivement décernés contre eux , pour des faits qui leur l'taicnt imputés: que force étant aujourd'hui revenue à la loi , ils s'empressent de se rendre devant les magistrats qui doivent connaître de ces faits , pour répondre aux diverses interpellations qu'on pourra leur adresser, et qu'ils seront toujours prêts à se représenter toutes les fois qu'ils en seront légalement requis.

« Ils ont demandé qu'il leur fût donné acte de la présente déelaration qu'ils ont signée avec nous , après lecture.

i$/"7J(''" (> \RBIEn PAf.l S . L\liOISSIF.nK . CaIIEI 1:1 >I<».XV vUR.\|.

Sans doute alors on aurait bien voulu n'avoir pas commence des poursuites.

Mais il e'tait impossible de reculer; un interrogatoire et une décision judiciaire étaient indispensables ; et, le premier juge d'instruction choisi pour nous poursuivre pendant l'état de siège paraissant probablement trop jeune pour nous interroger quand les lois avaient repris leur empire, on le remplaça par un autre juge d'instruction plus expérimenté, par M. Leblond.

Retournons un moment sur nos pas pour voir ce que la police a fait chez moi le 8 juin .

V. Le secret des lettres ( dira tout-à-l'heure la chambre du conseil « dans son jugement du 7 août ) 6f5^ inviolable et sacré: on peut « bien en extraire tout ce qui est nécessaire à V instruction sur le crime « poursuivi ; mais tout le reste doit être réputé clos et cacheté.

Voilà le principe bien posé par le tribunal lui-même.

Mais si le secret des lettres doit être inviolable à l'égard des simples citoyens, c'est surtout à l'égard des membres de la représentation nationale qu'il doit être sacré ; car personne n'oserait plus écrire au député et son mandat serait paralysé si ses commettans et ses concitoyens, fonctionnaires publics ou sans fonctions, ne pouvaient lui confier leurs plaintes , leurs réclamations , ou leurs observations sans craindre de voir leur correspondance arbitrairement saisie par la police.

Sans doute , quand un députe' commet un crime , quand il existe des preuves ou commencemens de preuves contre lui . ses papiers peuvent être visités , et ceux qui prouvent sa culpabilité peuvent être saisis.

Mais cette visite et cette saisie peuvent-elles être faites par des agens de police , ou doivent- elles l'être par un magistrat capable de discrétion et d'égards ?

Il est vrai que , tandis que les moindres agens du gouvernement sont protégés contre les poursuites des citoyens , la loi ne donne aucune espèce de garanties aux députés contre les agens du pouvoir dans l'intervalle des sessions.

Mais du moins cette loi veut que pour tous les citoyens , quand il ne s'agit pas d'un flagrant délit , la perquisition des papiers soit faite par le Juge d'instruction accompagné du procureur du roi et du greffier du tribunal ( art. 62 , 87 et suivans du code d'instruction criminelle ), et que les papiers saisis soient clos , scellés , et inventoriés de manière qu'ils ne puissent être ni lus indiscrètement, ni distraits.

Et c'est surtout à l'égard des députés qu'on devrait suivre cette règlcj sous un gouvernement qui respecterait la représentation nationale.

Hé bien , voyons ce qu'on fait à mon égard.

Le jeune juge d'instruction et le procureur du roi ne daignent pas se déranger.

- C'est le commissaire de police des Tuileries qui vient fouiller le domicile d'un député, en son absence, avec un officier de paix ou de police et trois sergents de inlle déguisés.

Les deux premiers parcourent tous mes papiers , toutes mes lettres , tous mes travaux législatifs^ toutes mes brochures.

Ils choisissent plus de cinquante lettres ou papiers divers , presque tous de i83i , plus de cinq cents exemplaires de brochures, et notamment mon discours d'installation comme procureur-général en Corse en i85o, et mes lettres et mémoires ( imprimés ) au roi.

Aucun inventaire n'est fait.

Le procès-verbal porte seulement qu'on saisit un paquet de lettres diverses et un ballot de brochures politiques.

Les lettres sont percées au milieu avec un poinçon . et attachées avec un fil tellement long, qu'il est facile de les lire, de les copier et même d'en enlever en les déchirant , quoique le fil soit scellé à ses extrémités.

Aussi je ne m'étonne pas de ne pouvoir retrouver certaines pièces, notamment un précieux travail sur les vices de l'administration des Ponts-el- Chaussées et sur ceux de la police, travail qu'un citoyen m'a confié en ma qualité de député pour être soumis à la Chambre.

Mes papiers sont déposés long-temps à la Préfecture de Police où beaucoup d'agens peuvent en prendre lecture et copie ; et je sais que certaines personnes (qui ne devraient pas les lire, et auxquelles je n'aurais jamais consenti à les communiquer ) en prennent illégalement communication, quoiqu'elles soient complètement étrangères à toute espèce de délit.

On communique même aux journaux ministérieis des pièces , abusivement saisies , et plus abusivement encore publiées ; car voici ce que dit le Nouvelliste du lo :

« Parmi les papiers saisis au domicile de M. Cabet se trouve, « dit-on, la liste des personnes qui se sont réumes pour la pension « de 4,000 fr. FAITE par eux à cet honorable député. »

Pourquoi donc une pareille publication ? Le voici :

Quand , après mon énergique profession de foi adressée aux électeurs le 7 avril ( Voy. i"""^ partie , page 43 ). après ma destitution qui la suivit presque immétiiatement , je quittai la Corse , préférant mon indépendance et le suflVage de mes concitoyens aux faveurs royales et ministi-rielles ' Ibiil page 4 ]• )• quand j'arrivai '1 Dijon.

dans ma famille, les joiunaux du déparlement disciUaient la question de [ i/tdrmriifé ytoui- les députes.

Ils pensaient que, dans l'intérêt des électeurs et du pays , il était nécessaire d'accorder celte indemuilé alîn qu'une médiocre fortune n'éloignât pas de la députation les hommes que l'opinion publique pourrait y appeler.

Ils pensaient aussi qu'il fallait solliciter à ce sujet une disposition législative; mais que , en attendant qu'on l'ei'it obtenue , il fallait mettre ce principe en action ; et qu'il appartenait au département de la Côte-d'Or de prendre l'initiative et de donner l'exemple.

On prit donc la résolution d'ouvrir une souscription civique pour m'offrir une indenmité dans le cas où je serais élu.

Et comme c'était un ^rmc/jpe qu'on voulait établir, on voulut que cette indemnité fût modique; on la fixa à 4j00o fr. pour chaque session.

On me consulta : je consentis.

Ce projet n'ayant rien que de populaire , rien que d'honorable pour les uns et les autres , on ne se cacha nullement pour agir , et ce hit publiquement que la souscription fut annoncée, motivée, ouverte : les principaux citoyens , électeurs ou autres , parmi lesquels figuraient plusieurs éiigibles , candidats actuels ou futurs, s'empressèrent de souscrire : leurs noms furent publiés dans les journaux

Mais bientôt, on vint me dire que nos adversaires poh'tiques, abusant de cette souscription , s'ftorçaient d'effrayer les électeurs de la campagne en leur affirmant qu'ils seraient obligés de payer chaque année une somme assez forte.

Mes amis craignirent que notre projet ne nuisît i mon élection , et m'engagèrent à y renoncer.

Je leur répondis qu'eux et moi nous aurions du mieux réfléchir auparavant; que nous avions voulu établir un principe dans l'intérêt public ; que ce motif existait toHJours ; qu'il y aurait lâcheté de ma part à sacrifier ce principe à des considérations d'intérêt personnel; que si la souscription pouvait empêcher mon élection, ce serait un double et grand désagrément pour moi , mais que je croyais de mon devoir d'en courir la chance.

Je fus élu à une grande majorité , le 6 juillet.

Parfaitement libre alors , je fis imprimer et publier le surlendemain , une lettre par laquelle je priais les souscripteurs de me permettre de ne pas accepter la souscription offerte.

Cette souscription resta donc sans aucune exécution : mais j'emportai les listes comme un honorable témoignage de la bienveillance de mes compatriotes.

Plus tard, on répandit clandestinement, dans la chambre et hors la chambre, que je recevais réellement cette indemnité, et l'on m'en faisait un crime deshonoi'ant : ce sont les hommes qui mettent le plus de prix à V argent el qui sont les plus disposés à se vendre pour en avoir, qui m'attaquaient avec le plus de violence, en affectant hypocritement une délicatesse excessive.

J'expliquai publiquement, le 26 mars i85a , les faits ci-dessus.

Mais, le 8 juin , la police trouve chez moi la souscription projetée, et , croyant bêtement y trouver la double preuve 1* que j'ai l'infamie (selon elle) de recevoir de mes électeurs une indemnité, 2° que j'ai menti en aflirmant le contraire, elle pousse méchamment un cri de victoire et de joie , enlève ces listes . et s'empresse de les communiquer aux journaux ministériels qui s'empressent d'en parler j croyant me convaincre au moins de mensonge.

De mensonge'. Ce serait cficctivement déshonorant pour un député : néanmoins ce n'est pas un délit que la justice puisse punir, et dont la police ait le droit de saisir et publier la preuve: où en serait-on si la police pouvait enlever et publier tous les papiers dun citoyen quelconque pour constater même ses défauts et ses vices ? Oui voudrait lui concéder un pareil pouvoir?

Mais , je le répète, si la souscription était une réalité , loin d'en rougir et de m'en cacher , je m'en serais fait honneur et je l'aurais avoué: mais la vérité est qu'elle n'a été qu'un projet (\\\\, par ma volonté , n'a reçu aucune exécution.

L'interprétation de la police et de ses confidens est donc aussi absurde, que leur indiscrétion est illégale et méchante.

Nous verrons cependant bientôt le procureur-général et le gardedes-sceaux se laissant étourdîment entraîner par eux . partager leur grossière erreur, leur malveillance et leur coupable indiscrétion.

Mais revenons au juge d'instruction.

S vons

i nous avons à nous plaindre des agens révocables , nous n'as qu'à nous louer des égards et de l'impartialité du magistrat interrogateur.

M. Lcbiond nous interroge les 5, 6 et 7 juillet.

Je proleste contre la descente de la police dans mon domicile , contrele défaut d'inventaire et de scellés, contre le dépôt de mes paj)iers à la Préfecture de police, et .surtout contre l'enlèvement et la publication des pièces étrangères à tout délit.

J'avoue hautcnienl tout ce que j'ai fait pour le convoi du généi-al Lamarqiie. Je déclare que j'aurais voulu voir Paris entier, la France entière accompagner , têtes nues . dans le silence et le re-

cueillemcnt , les restes il'uii des plus courageux dofensLurs de la liberté.

Je repousse avec indignation les imputalions (jui me paraissent injurieuses; et je demande loimellement qu'on me mette en occusatiun , pour avoir le moyen de dévoiler les manœuvres de la police et les torts du gouvernement.

Après mon interrogatoire , après la saisie de mes papiers , après deux mois d'instruction judiciaire , après tous les reuseignemens pris dans toutes les polices , qu'a-t-on contre moi? aucune preuK^e, aucun témoin , aucun indice , j^ien , absolument rien ; car , des pièces saisies chez moi, M. Desmortiers ne m'oppose qu'une seule , et la

C'est vme lettre d'un de mes amis.

Il commence par me parler de plusieurs affaires qui l'intéressent particulièrement, ou qui intéressent son département.

Puis arrivant à la politique , il s'exprime ainsi :

« Les vrais patriotes de notre ville ( malheureusement peu nora- » nombreux dans les gens qui se disent bien clei'és), sont ulcérés » de la conduite du ministère dans la journée du i/^ juillet. •» Cette conduite infâme doit achever sa ruine, et nous espérons « que votre adresse en réponse au discours de la couronne ( du )) 25 juillet l85i), nous débaiTassera de pareils Jtommes qui ibnt 21 tout pour acquérir des droits à la reconnaissance de la lace per- » fide et parjure àHoIy-Rood.

M Quand tu auras quelques momens à ta disposition, dicte, pour » me l'adresser , tout ce qui te passera par la tête sur la polltifjue. » générale , sur les personnes appelées a jouer va bÔle important » dans la crise où nous sommes déjà , et dont le ijékouement est » aujourd'hui si incertain. L» gauche, la vraie gauche.., se concerte- >) t-elle pour donner de 1 unité ci son opposition , et arriver au pou- » voir qu'elle seule peut exercer dans l'intérêt du pays?

» Que deviennent les hommes du centre ? Ont-ils déjà jlairé la » tru^e ministérielle et fatigué de leurs révérences les salens du Pa- 1) laisHoyal?

« La lutte va bientôt s'engager. J'espère que chacun des nôtres » FERA so?î DEVOIR, et quc si nous SUCCOMBONS sous le chiffre des « boules., du moins nous aurons gagné notre procès à la tt daine et )) dans \ opinion delà France.

» Il est surtout urgent de couler à fond le système de langueur » et de mort qualifié juste-miliei' , qui rallie à lui tous les peu n reux, les dupes et les imbécilles, et derrière lequel se retranchent » les légitimistes et autres ennemis delà liberté.»

Voilà cette fameuse lettre dans laquelle M. Desmortiei" voulait trouver L'indice d'un complot poav le 5 juin i832.

Mais quelle est donc sa date? Est-elle voisine de cette déplorable journée? Est-elle de mai, d\ii'ril j dey'a/nwr i852?...Non , on aura peine à le croire, elle est du 21 juillet i85i , sept jours après les assomades du i.| juillet, trois jours avant l'ouverture de la session de i85i, plus de dix mois avant le 5 juin !

Je le demande à tout homme de bonne Toi, cette interprétation du procureur du roi n'est-elle pas au moins absurde? Et chacun ne doit-il pas trembler quand il voit que c'est ainsi qu'on dispose delà liberté des habitans de la capitale , des écrivains et des députés?

M. Desmortier n'o^e cependant pas prétendre trouver dans cette lettre la preuve d'un complot; mais il se borne à demander qu'on m'interroge de nouveau pour obtenir des explications sur son contenu.

Mais , par jugement du ^ août , les six juges composant la chambre du conseil, déclarent una?iimeme?it •

I ° u Qiie cette lettre ne signale aucun complot éloigné ni flagrant , « mais seulement une lutte prci>ue entre Vopposition et le juslec milieu ;

1° *f Qu'il n'existe contre les inculpés aucune charge de nature (i à les prévenir d'être auteurs ou complices des attentats commis « dans les journées des 5 et 6 juin , ni des Jaits qui les ont prépa- « rés ou accompagnés :

« Qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à suivre contre eux , et « que toutes les pièces saisies doivent leur être rendues.

Rien n'est assurément plus évident que la justice de cette décision. N'importe; M. Desmortier , aura le courage d'y former opposition • il s'oppose principalement à ce que mes pièces me soient restituées.

Et pourquoi ? « Parce que , dit-il, les pièces saisies chez moi , et (c notamment /(z /f«/v dont il s'agit^ sont la base de la poursuite « (solide base ! ) ;qu'elles la justijlent; (belle justification !); et (( qu'elles ne pourraient que la fortifier , s'il survenait des charges « nouvelles . »

Devant la chambre d'accusalion , le procureur-général , reconnaissant lui-même <ju'il n'y a pas lieu à poursuivre . demande formellement que I opposition du prociueur du roi soit rejetée sous ce

Mais il demande que les pièces saisies soient retenues. Prétention étrange , inouic , qui ne s'est peut-être jamais

lestde , et que des députés devaient avoir le privilège de voir élever eontre eux ! Prévoir que . dans deux ans , dans dix ans même , des cliargcs noiiK'ellcs pourront être découvertes contre nous ; vouloir retenir nos pièces pendant tant de temps ; vouloir nous placer indéfiniment sous le coup d'une prévention capitale, n'est-ce pas un outrage, une vexation , un attentat au droit de propriété?

Aussi les sept magistrats composant la chambre d'accusation , décident-ils unanimement , le 28 août . que nos pièees nous seront immédiatement rendues.

Treize magistrats du tribunal et de la cour , reconnaissent donc à l'unanimité , après trois mois d'instruction , qu'il n'existe aucune charge contre nous.

Je regrette néanmoins de u'avoir pas été mis en accusation comme je le demandais ; car d'une part , j'aurais publiquement repoussé les calomnies du gouvernement, et d'autre part, je l'aurais accusé d'être l'unique cause des calamités des 5 et 6 juin.

Je regrette aussi que V enquête demandée par M. Salverte , dans la séance du 28 nov. et constamment réclamée par l'opposition, n'ait pas eu lieu : mais le ministère l'a repoussée et la repoussera toujours, parce qu'il sait bien qu'elle serait sa condamnation.

Les poursuites dirigées contre moi n'ont donc été qu'une odieuse persécution.

Mais ce n'est pas seulement dans la poursuite qu'est la vexation ; ce n'est pas seulement non plus dans la lenteur de la procédure ( que le ministère public retarde pendant près de trois mois , et qu'il voudrait prolonger encore davantage en demandant un nouveau supplément d'instruction complètement inutile ) ; c'est surtout la citation de certaines pièces , c'est l'insertion de ces pièces dans le réquisitoire du procureur-général . et dans l'arrêt qui constitue le procédé le plus illégal , le plus vexatoire et le plus odieux : on en jugera bientôt.

Voici , en effet , le passage de l'arrêt qui me concerne ;

<c Dans les papiers saisis chez le sieur Cabet, on remarque des K feuilles disposées pour une souscription avec ce titre : Souscrip- « tion civique pour une indemnité annuelle de f^,OQO fr. , qui sera « OFFERTE à monsieur Cabet pendant la durée de son mandat de dé- <i puté du deuxième arrondissement de Dijon. D'autres feuilles con- « tenant des listes de noms sans indication de l'objet de ces listes , et « des lettres missives portant diverses signatures ; quelques unes de

" ces lettres sans suscriptions , d'autres adressées à M. Cabet . et h quelques pièces paraissant être ôcs copies de lettres ; beaucoup de « CCS lettres se rapportent à des recommandations demandées à « M. Cabct , en sa qualité de député', plusieurs traitent de matières « politiques , et expriment des opinions contraires au système suivi « par le ministère; mais dajîs aucune il n'est question de complot ou a de projet d'actes contre le gouvernement ,• seulement dans une « lettre datée du 9. 1 juillet i83i , on trouve ce passage : quand « tu auras quelques instans à ta disposition, dicte, pour me C adresser, « tout ce qui te passera par la tète , sur la politique générale . les per- « sonnes appelées à Jouer un rôle important dans la crise où nous « sommes déjà , et dont le dénouement est aujourd'luii si incertain. « La gauche , la vraie gauche, s^ concentrc-t-elle pour donrier de « Vuuité à son opposition et arriver au pouvoir quelle seule peut

« exercer j dans l'intérêt du pays La lutte va bientôt s en-

« gager. T espère que chacun des nôtres J'era son devoir, et que si nous « succombons sous le chiffre des boules^ du moins nous aurons gagné « notre procès à la trihune , et dans l'opinion de la France »

D'abord , pourquoi rapporter cette lettre dans l'arrêt, puisque le jugement ne le contient pas, et puisqu'on reconnait que dans aucune des pièces saisies il nest question de complot ou de projets d''acte'i contre le gouvernement?

Cependant on arait, je le reconnais , le droit de la transcrire, parce que , à tort ou à raison, on prétendait y trouver quelque indice du délit poursuivi.

Mais pourquoi la transcrire infidèlement? Pourquoi supprimer volontairement trois paragraphes ( les premier , troisième et cincjuième ) qui, comme on peut le voir ci-avant, pages ne permettaient de voir dans cette lettre aucune trace quelconque d'un complot ?

En second lieu , pourquoi dans un arrêt qui doit exister éternellement, parler âe^ feuilles saisies chez moi, intitidées Souscrij)tion civique pour une indemnité annuelle de jj^^'OO francs, qui itva ajp:rte à JM. Cabct .' A quoi bon parler des recommamlatiotis dcmand.ées à Al. Cabct en sa (piatiié de député? — Le procureur-général voulait-il insinuer que je recevais réellement l'inileaniité de .|«ooo francs; que les électeurs avaient souscrit dans l'espérance que je leur prociu-erais des cmploisj et (jue moi-même j'abusais tie ma position pour procurer des faveurs à mes sousciipleurs ?

Il sait bien (■(■per)dant que les députés de I opposition n'ont aucun créJil, et «pie loin de pouvoir procurer des faveurs j ils ne peuvent pas même faire obtenir justice !

Il devrait savoir aussi que je ne demande rien au ministère, pas plus pour d'autres que pour moi.

Je lui apprcnilrai même une chose qu'il paraît ignorer, c'est que, seul peut-être dans toute la chambre^ bien différent d'ailleurs d'une foule de députés ministériels qui n'obtiennent leur élection qu'en l'achetant par les promesses qu'eux ou les ministres prodiguent aux électeurs, j ai formellement déclaré , soit avant Vélection (dans ma circulaire du 7 avril), soit après Véleclion ( dans ma lettre du 8 juillet), que je ne solliciterais de faveurs pour personne.

L'insinuation serait donc la plus manifeste des calomnies.

Mais d'ailleurs quel rapport ces feuilles de souscription et ces tlcmandes de recommandation avaient-elles donc avec un complot, avec les 5 et 6 juin, avec un délit quelconque ?

Enlever ces pièces du domicile d'un député, les saisir au nom des lois et de la justice, et les publier par esprit de malveillance ou de calomnie, n'est-ce pas un des plus révoltans abus d'autorité ? N'estce pas un attentat à la sainteté du domicile et à L'inviolabilité du secret des lettres ? N'est-ce pas un véritable vol et l'un des vols les plus criminels ?

Cependant nous allons voir les journaux ministériels et le gardedes-sceaux lui-même nous défier et nous sommer de publier cet arrêt , ce qui prouve dans quelle intention on l'a si étrangement préparé.

Bien plus , nous allons voir le garde- des -sceaux le publier luimême dans l'espérance de m'écraser.

Car voici ce qui se passe après cet ari'êt.

Mes deux collègues et moi nous publions, dans les journaux du 5o août , la note suivante :