ADRESSÉE A TOUS LES .JOURNAUX

e La chambre du conseil considérant , non qu'd n y avait pas de charges suffisantes , mais bien qu aucune cluirge n'existait contre

nous, avait tlccidé qu'il n'y avait lieu à suivie. La cbainLre des tiiises en accusation , s.ur l'oposition formée par le ministère public , vient de coiilirmer purement et simplement cette ordonnance de non-lieu. La justice a accompli son devoir : le gouvernement a-t-il l'ait le sien ? IS'e nous en reste-t-il point un à remplir?

« Représentans de la nation . nous avons été' en butte à des persécutions n^nouvelées des temps orageux de la révolution , et dont depuis lors la France n'avait pas eu d'exemple. Des mandats d'arrêt et de percjuii-iilion ont été lancés contre nous, alors qu'il n'existait aucun prétexte à ces actes de violence outrageans pour la représentation nalionale. Oii voulait s'assurer de nos personnes, nous jeter dans les prisons , nous traduire devant des conseils de guerre. On espéi ait trouver dans nos papiers quelques lignes , quelques mots qui pussent aidera l'exécution de pareils projets , ou qui du moins pussent servir de justification , ou même seulement dexcuse à de telles mesures.

« La Charte était suspendue . la loi (otil entière mise en dehors dt la loi', nous ne pouvions comparaître volontairement devant les conseils de guerres , sans les reconnaître j nous avons dû nous soustraire aux recherclics de l'autorité: notre conduite a été approuvée par nos collègues de l'opposition ; la cour de cassation l'a sanctionnée en rendant son mémorable arrêt.

« Les perquisitions laites à diverses reprises et avec le plus grand soin dans nos domiciles , chez nos amis , chez nos corre»pondans , n'ont fourni aucun indice sur lequel on pût étayer une accusation qui aurait dû être assise sur des preuves fortes, nombreuses , concordantes . avant même qu'on dressât les mandats de perquisition , et surtout avant qu'on lançât des mandats d'arrêt.

« On n'avait rien pu trouver (|ui justifiât les persécutions dirigées contre nous. Déjà même les sentimens d'irritation qu'on avait imprimés à l'opinion s'étaient évanouis; et cependant on laissait exi.ster des ordres d'amener.

« Aussitôt que force a été rendue à la loi. nous nous sommes présentés à la justice: alors il n'y avait plus de mandats d'arrêt; il ne devait plus y avoir de mandats d'amener; à peine s'il restait une accusation.

« Quand nous devions être ju^és par des conseils de guerre , le gouvernement désirait vivement s'emparer de nous; dès que nous dûmes être jugés par des magistrats , on nous laissa libres : on ne savait plus trop sur quoi nous interroger.

« Quelques jours après que nous nous lûmes présentés , on se décida enfin ; des cjucslioiis nous lurent adressées , et ces questions étaient telles (juc, cjuelios (m'euisenl été nos réponses, elles ne pouvaient servir de prétexte à aueiuie accusation.

« Des perquisitions faites chez nous , chez nos amis, chez nos cor-

responclaiis , des inlcrrogaloircs que nous avons subis , il n'esl resuite, il ne pouvait résulter aucune charge.

« Ainsi le gouverncmenta accusé trois représcntans du pays d'être les chefs d'un complot cpii n'a jamais existé; et c'est sur l'existence de ce complot qu'il a motivé l'arrestation de plusieurs centaines de citoyens; et ces citoyens sont encore dans les prisons, alors que ce complot n'a plus d'auteurs , à moins que la police n'ait cru devoir en trouver d'autres.

« Ainsi le gouvernement a livré à l'examen des gens de police , les papiers les plus secrets de trois représcntans du pays; il a livré à ses agens des lettres de famille, et ces lettres plus confidentielles encore qu'on adresse aux députés pour les aider à remplir leurs devoirs , en leur faisant connaître les abus et les fautes de l'autorité.

« Ainsi le gouvernement a forcé trois représentans du pays à s'arracher à leurs travaux , à errer de refuge en refuge.

« Ainsi le gouvernement a signalé trois représentans du pays à la haine de tous leurs concitoyens , en donnant à penser aux uns que ces représentans les avaient engagés à prendre les armes et les avaient ensuite abandonnés, en faisant croire aux autres que le sang n'avait coulé que parce qu'ils avaient organisé une insurrection.

<■<■ Voilà ce que le gouvernement a fait : il n'a pas dépendu de lui que nous ne fussions jetés dans les prisons ;

« Que nous ne fussions jugés et condamnés par les conseils de guerre ;

« Que nous ne fussions victimes àes sentiraens de haine inspires par ses accusations.

« Accusés, nous avons dû attendre que la justice eut prononcé^ absous par une décision qui condamne l'autorité , nous avons dû donner ces explications à la France.

« Nous aurons d'autres devoirs à accomplir ; nous serons fidèles à ces devoirs quand le moment en sera venu. Dès à présent on peut prononcer sur nous et sur les hommes du gouvernement.

« Il ne nous reste plus qu'à répéter ce que nous avons déjà écrit.

« Que nos concitoyens consultent leurs souvenirs, et se demandent si les agens du pouvoir n'ont point satisfait des vues personnelles en dirigeant contre nous leurs persécutions.

« Que nos collègues de la chambre consultent leur dignité et leur sûreté , et se demandent si les persécutions n'atteignent que nous.

« Nos concitoyens sauront ce qu'ils doivent penser, et nos collègues ce qu'ils doivent faire.

« Signé Garnier-Pag£S, Cabet. Lacoissiere. »

Paris, 2() août.

Le Nouvelliste et la FraiLce Nouvelle nous ayant porté le défi de publier l'arrêt, j'iicris au garde-des-sceaux. en réponse, la lettre qui suit :

BC. CABET A M. BABTHE.

« Monsieur le garde des sccbux ,

» Le Nouvelliste du 5o août et la France Nouvelle du 5i contiennent l'article suivant :

« MM. Laboissicre, Garnier-Pagès et Cabet, tous trois commissai- « res du convoi du géne'ral Laniarque, ont adressé aux journaux « une lettre dans laquelle , se prévalant de l'arrêt qui a déclaré qu'il « n'y avait pas lieu à suivre contre eux, ils prétendent que l'action « intentée par le ministère public a été déterminée par des vues <f personnelles. Ils disent c^vl on avait cherché a trouver chez eux « QUELQUES PAPIERS propres à justifier les mesures dont ils ont été « l'objet.

« Pour toute réponse j nous engageons MM. les commissaires du « convoi du général Lamarque à publier en entier l'arrêt dont ils « se prévalent. On assure qu'il renferme l'analyse de plusieurs piè- « ces fort curieuses. »

« Ces journaux sont à vous ; leur article est conçu dans les mêmes termes, avec les mêmes mots soulignés; d'ailleurs l'arrêt dont il est question n'est pas public : c'est donc un article communiqué par vous ou par l'un de vos agens judiciaires : c'est donc à vous que je dois répondre , et je vais le faire.

« Vous étiez carbonaro comme moi j nous avons été liés d'amitié ; nous sommes collègues à la chambre des députés ; lors de votre installation comme procureur du roi, le 12 août i85o, vous avez promis respect pour la liberté individuelle et égards pour les prévenus; vous êles aujourd'hui ministre de lajusticc : à tous ce> titres, je devais pouvoir compter au moins sur quelque justice de votre part, sur de la loyauté, sur du respect pour les droits du citoyen .

« Pourquoi donc n'avez-vous pas fait insérer dans votre Moniteur et dans votre IVance Nouvelle notre lettre du 29 août , que nous leur avons envoyée comme aux autres journaux? Pourquoi , tians votre article communiqué, avez-vous dit simplement que l'arrêt a cléclaré //"'^ "Ik uvait pas Heu à suivie contre nous, au lieu d'annoncer, comme le faisait notre lettre , que la cour et le tribunal ont déclaré qu'il n'y avait aucune charge contre nous? Pourquoi iléaaturez-vous notre Icllre en écrivant : » Ils disent (ju'on

» avait cherché à trouver chez eux quelques papieriS /imprcs àjus- <( tifier les nii-sitrcs dont ils ont clc robjct. » Tandis que notre lettre (t disait: « On espérait trom'er dans nos papiers, quelques lignes, « quelques mots qui pussent aider à l'exécution de pareils projets « (formés contre nous ), ou qui du moins pussent servir de « justification ou même seulement d'excuse à dételles mesures?» Pourquoi, surtout, faites-vous dire à vos journaux : « Pour toute « réponse , nous invitons MM. les commissaires du convoi du généc< rai Lamarque , à publier en entier l'arrêt dont ils se prévalent : <f on assure qu'il renferme l'analyse de certaines pièces j'(>;/ curieu- « ses ? » Vous voulez donc nous forcer à publier les papiers saisis chez nous, ou laisser planer sur nos têtes des calomnies d'autant plus redoutables qu'elles ne sont pas articulées?

« Quoi ! vous êtes ministre de \a justice, et vous ne vous contentez pas d'envoyer dans nos domiciles , non un magistrat sage et discret , mais la police ; vous ne vous contentez pas de lui faire fouiller mes meubles , de lui faire violer le secret de tous mes papiers , de tous mes travaux , des lettres de mes parens, de mes amis, de mes commettans et âiCf, citoyens qui , considérant la députalion comme une espèce de sacerdoce politique , ont confidentiellement déposé entre mes mains leurs vœux et leurs réclamations, leurs plaintes ou leurs idées patriotiques ! Ce n'est pas assez pour vous , protecteur de la sainteté du domicile et du droit de propriété , de faire enlever mes lettres de i85o et i85i , mes papiers de famille et d'affaires , mes brochures , mes discours . mes projets de travaux législatifs , même mes pistolets , un peu de poudre et quelques balles ! Ce n'est pas assez pour vous de faire porter mes papiers, non seulement dans les greffes, dans les parquets , dans un tribunal et dans une cour ^ où beaucoup de personnes prendront une communication que je n'aurais jamais consentie ! Ce n'est pas assez pour vous d'avoir fait porter ces papiers à la préfecture de police, et peut-être au conseil des ministres, où cent personnes , qui n'avaient aucun droit de les lire, ont pu malgré moi en prendre lecture et raème copie ! Ce n'est pas assez pour vous d'avoir , sans nécessité , et dans l'espérance sans doute de nous vexer beaucoup, fait faire, dans le réquisitoire de votre procureur-général , ainsi que dans l'arrêt, l'analyse de pièces complètement étrangères au procès ; vous voulez encore me forcer à publier cet arrêt, cette analyse et ces pièces !

« Mais quel est le citoyen qui voudrait qu'on le forçât ainsi à publier tous ses papiers ? Faites des perquisitions et des saisies chez tout le monde, chez les fonctionnaires publics, chez les magistrats, les députés, les pairs, les prêtres, les ministres eux-mêmes,, etc., qu'y trouvera-t-on ? Consentiront-ils à tout publier ? Les meneurs du juste-milieu , qui ont écrit ou signé des pétitions au roi pour obtenir la mise en état de siège, la lacération de la Charte, la dicta-

tuie , la terreur, Ja vengeance et du sang, voudraient- ils qu'on saisît leurs lettres ou leurs pe'titions. et qu'on les publiât avec leurs noms?

« Quoi ! monsieur le chefde la magistrature , treize de vos magistrats vous disent à l'unanimité, dans ï ordonnance et dans l'arrêt ^ (dont je commence ainsi à vous donner la publication) : << Attendu « que le secret des lettres est inviolable et sacré; qu'à part ce qui a € pu être extrait pour le besoin de l'instruction, le surplus doit « être, par une fiction de droit, réputé clos ; — Attendu que de « l'instruction , non plus que des pièces saisies aux domiciles des in- « culpés j ne résulte aucune charge de nature à les prévenir d'être « auteurs ou complices des attentats commis dans les journées des 5 « et 6 juin dernier , dans le but de détruire et renverser le gouver- « nenient du roi, non plus que dans les faits qui les ont préparés « et accompagnés ; » et cette leçon de justice et d'honneur est inutile! Elle ne vous empêche pas de nous sommer en quelque sorte de publier des lettres confidentielles dont le secret est inviolable et sacré , qui , d'ailleurs , ne sont pas plus notre propriété que celle de ceux qui nous les ont écrites ! Cette sommation n'est-elle pas un procédé déloyal et révoltant?

« Mais pourquoi m'en étonner ?

R Tandis que Polignac etPeyronnet hésitaient à exécuter l'ordonnance de mise en état de siège qu'ils tenaient dans leurs mains , et qui leur était nécessaire, puisqu'ils ont été vaincus, vous. M. Barthe , vous, ministre de la révolution , avez-vous hésité à signer . après la victoire, sans aucune nécessité, un acte déjà jugé criminel et déjà puni; à déchirer la charte, à enlever arbitrairement des citoyens à leurs juges naturels pour les livrer à des tribunaux mUiiaires , et à violer le plus élémentaire et le plus sacré des principes , celui de la non-t élroactivilé ?

« Tandis que Marmont n'exécutait qu'en pleurant les ordres qui lui étaient imposés , et compromettait sa vie en déchirant les mandats d'arrêts lancés contre les députés , qu'il tenait dans ses mains : vous , qui n'êtes pas militaire, vous qui êtes jeune encore , n'avczvous pas ordonné, sans sourciller, l'arrestation de votre ancien frère en carbonarisme j de votre ancien ami , de trois de vos collègues. de trois citoyens contre lescjuels vous n'aviez aucune preuve, contre lesquels ni la saisie de leurs papiers, ni leurs inteirogatoires , ni toutes les recherches de votre police, n'ont pu fournir aucune chargeX En les signalant à la colère de la garde nationale etde vos agens, comme les auteurs du sang versé, n'avez-vous pas exjxjsé trois innocciis non seulemeiil à ÎXvc vuissacrés , mai.s encore à ne laisser à leurs familles , pour prix de leur patriotisme . qu'une mémoire déshonorée jiar vos crdomniesl..

'( IN'est-ce donc pas encore assez? Victimes une loi» de vos perse-

cations, nous condamnez-vous, pour votre justification, à être persécutes toujours ?

« Eh bien, n'importe; j'accepte le de'fi. Vous demandez que nous veuillions publier l'arrêt : je vais le faire pour ce qui me concerne personnellement ; je dévoilerai vos vexations et celles de vos agens.

« Cette entreprise me paraît un devoir que je veujc remplir , moins dans mon intérêt que dans celui d'une foule de malheureux persécutés qui ne peuvent ou qui n'osent pas se plaindre de leurs persécuteurs.

(( Mais cette lettre étant peut-être déjà trop longue , souffrez que j'ajourne la satisfaction que vous désirez.

« Je suis avec les sentimens que vous méritez si bien , etc.

« Signé Cabet. »

Si j'ai différé jusqu'aujourd'hui à publier le jugement du 7 août et l'arrêt du 28, on doit être convaincu que ce n'est pas par aucune espèce de crainte : je devais en désirer et j'en désirais en effet la publication, autant que le garde-des-sceaux devait la redouter.

Mais tel est l'aveuglement de la passion, que M. Barthe me provoque publiquement à la tribune, dans la séance du 1 1 mars , à lire cet arrêt qu'il a eu la délicate attention d'apporter.

J'y consens avec empressement pour ce qui me concerne ; mais je refuse de lire ce qui regarde M. Laboissièrcj qui ne se trouve pas alors dans la chambre.

Ce refus n'est nullement dicté par l'opinion que cette lecture peut compromettre mon collègue, mais par un sentiment qu'on appréciera sans doute , d'autant plus qu'il m'est infiniment désagréable de paraître reculer devant la provocation quand je suis impatient de confondre le provocateur.

Mais le garde-des-sceaux, abusant de ma discrétion, redouble ses défis ; et , ne pouvant vaincre ma réserve , il s'oublie jusqu'à faire imprimer et distribuer l'arrêt à la chambre.

N'est-ce pas là fune des plus grandes infamies que puisse commettre un dépositaire de l'autorité publique?

Et c'est un garde-des-sceaux de France

Il est vrai que, pour calmer l'indignation qui se manifeste ^ il répond que cette publication est l'effet d'une méprise. Comme si la chose était croyable ! Comme si l'excuse n'ajoutait pas encore au mérite du procédé ! Comme si les journaux du ministère ne s'empressaient pas de publier aussi cet arrêt !

Mais qu'a-t-il donc , cet arrêt , de si redoutable , non pour moi

contre qui l'on n'ose faire patcmment aucune réflexion critique, mais contre M. Laboissière ?

M. Laboissièrc arrive à la séance du lendemain; il est à la tribune , il va lire le lameux arrêt quand il apprend que le garde-dcssceaux l'a fait imprimer et distribuer.

Il expose qne les lettres saisies chez lui , transcrites dans l'arrêt . et dont on veut faire tant de bruit sont des lettres (Vuiifi ère confiant y à son frère toutes les folies qui lui passent par la tête , quand il rêve au coin du feu ; que le tribunal et ta cour n'y ont trouvé aucune trace d'un délit quelconque ni de la part de celui qui les a écrites, ni de la part de celui qui les a reçues • et qu'elles sont si manifestement innocentes que , sur treize magistrats qui les ont examinées , aucun n'a voulu même accorder au ministère public le siijtpli'inenl <i' instruction qu'il demandait pour faire expliquer l'auteur de ces lettres.

M. Bartlie, si pressant la veille , reste muet et confondu.

Que serait-ce donc si l'on ajoutait que la citation de ces mêmes lettres est infidèle, tronquée , déloyale , et que leur publication par le garde-des-sceaux est d'ailleurs, aux termes du jugement luimême , une odieuse et coupable violation du secret du domicile et des lettres?

Aussi, j'adresse immédiatement au procureur-général et au garde-des-sceaux la lettre suivante :

nCr CABET A MM. PERSII. ET BARTHE.

« Vous en conviendrez sans doute , messieurs , si quelqu'un doit respecter la loi, les convenances, la justice et la vérité, c'est assurément un procureur-général , c'est incontestablement un gardedes-sceaux , surtout quand ils parlent à la tribune , surtout encore quand ils accusent un de leurs collègues.

« Eh bien ! voyons ce que vous venez de faire.

« Je commence par vous, monsieur Persil.

« Vous avez prétendu que la poursuite dirigée en juin contre MM. Laboissière, Garnier-Pagès et moi, avait été motivée par des indices f;rn%'es. Cette allégation est complètement inexacte : le réquisitoire du procureur du roi ne contenait aucun fait ; il n'y avait aucun indice niuint lu suisic de nos papiers , puisipi'il n'y en avait aucun même <i/irès cette suisir. Les six juges de la chambre du conseil cl les sept conseillers de la chambre d'accusalion font unanimement reconnu et iléclaré , et l'allirmation contraire est en môme

temps , de votre part , une injure contre ces magistrats et une vuri table calomnie contre nous.

« A vous maintenant , M. Bartbe !

« Vous vouliez que nous lussions à la tribune l'arrêt duaS août ! Mais pourquoi donc , puisque cet arrêt de'cide qu'il n'y avait aucune charge contre nous? Quelle e'tait donc votre arricre-pensée ? Avezvous cru nous embarrasser beaucoup par la lecture de lettres confidentielles ^ où le tribunal et la cour avaient déclaré ne trouver aucun indice de crime ? Mais quel respect des arrêts et des convenances pour un garde-des-sceaux !

« M. Garnier-Pagès et moi consentant à lire ce qui nous concernait , vous vous y êtes opposé; vous vouliez que nous lussions en l'absence de M. Laboissière ce qui le concernait personnellement ' Et vous avez osé dire qu'il venait de quitter la chambre , quoique vous dussiez savoir qu'il était depuis le matin à la cour d'assises ! Vous avez eu le courage d'insinuer qu'il venait de fuir pour ne pas lire cet arrêt , ou pour ne pas en entendre la lecture !

« Hé bien! hier M. Laboissière vous a répondu comme nous, et ,vous êtes resté muet !

«( Il apportait l'arrêt pour le lire , il l'aurait lu si vous ne l'aviez pas fait imprimer et distribuer à la chambre. Quoi ! vous l'avez fait imprimer , distribuer , publier dans les journaux .' Vous qui parlez sans cesse de conscience et de loyauté , est-ce donc là votre loyauté et votre conscience?

0 Du reste, nous devons vous remercier: vous nous avez fait beaucoup plus de plaisir que vous ne pouvez l'imaginer.

« Paris, 18 mars i835. Cabet.

Oui, l'on nous a fait grand plaisir en publiant cet arrêt ; car il prouve évidemment qu'il n'y avait aucune charge contre nous ; que , pour nous perdre , on a scandaleusement attenté à la charte , à l'inviolabilité des députés , à la sainteté du domicile , au secret des lettres, et à la loyauté : il prouve que nous avons été l'objet d'une odieuse persécution.

Du reste , cette première persécution n'a pas cessé , car j'ai demandé l'impression et la distribution à la chambre de mon interrogatoire et du jugement du 7 août, qui s'explique plus positivement encore que l'arrêt confirmatif du 28 , et l'on a repoussé cette demande sous le prétexte que cet arrêt n'avait été imprimé que par erreur ; hé qu'importe ? volontairement ou involontairement on a

publié l'arréi; et quand je demande de completter cette publicatioD en imprimant et distribuant le jugement , on refuse... !

Mais quand on persécute une fois, on se condamne à persécuter toujours.

Aussi, à peine suis-je dans ma famille qu'une seconde attaque m'appelle directement devant la cour d'assises...!

Pendant mon absence on va mettre autant de précipilotion dans Ja poursuite qu'on a mis de lenteur quand j'étais présent ! et lorsqu'on m'aura fait condamner par défaut , on ne voudra plus faire juger mon opposition !

Mais n'y a-t-il pas des jurés à Paris. . . ! nous verrons. . .!