LIVRE HUITIÈME

droit public s’ébauche ; c’est déjà une coutume qui s'établit dans ce domaine régi par la couronne anglaise, et cette coutume reconnaît le droit politique des pionniers à leur idiome et à leur culte.

Selkirk disparaît en 1820, et la Compagnie de la Baic d'Hudson redevient maîtresse de la colonie d’Assiniboia. Elle y continue le régime de la parité des langues établi par le noble Écossais ; plus que ccla, elle étend cette parité à d’autres sphères que le temps a créées : les documents publics seront imprimés dans les deux langues, les justiciables de langue française seront entendus en français. Cet organisme civil est sans doute encore bien incomplet, comme tout ce qui commence, mais c’est déjà du droit constitutionnel comme il s’élabore en terre britannique. Cela confère obligations et droits, de part et d'autre.

Le Conseil d’Assiniboia — qui fut une simple délégation de la Compagnie de la Baie d'Hudson — est le troisième pouvoir qui ait exercé une juridiction civile dans les limites de la colonie, et lui aussi reconnaît, par l'allocation de subsides régulièrement votés, que chacune des deux nationalités a des droits égaux à ses écoles confessionnelles et à la reconnaissance officielle de sa langue.

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En 1869, la Compagnie de la Baïc d'Hudson aequiesce à son propre retrait comme pouvoir gouvernemental. în face de cette carence d'autorité constituée. Louis Ricl établit, légitimement, un gouvernement provisoire. Ce nouveau pouvoir confinne, umplifie même le droit constitutionnel qui dès l’aube de toute vie politique en ce paxs 4 proclamé l'égalité des langues et des eultes.

Lorsque, en 1870, les délégués de ce gouveruement provisoire se présentent à Ottawa pour traiter de l'entrée du territoire dans Ia Confédération canadienne, ils ont entre les mains une Liste de Droits qui pose cette double éga- Bté raciale et cultuelle comine une exigence sine qua non. Le parlement canadien se soumet à cette exigener. Et les garanties nécessaires — acceptées comme telles par les délégués du gouvernement provisoire, combattues comme telles aux Communes du Canada par un certain nombre de députés sont insérécs dans la loi organique de la future province du Manitoba.

Un statut impérial confirme le statut fédéral canadien. It même avant cette double action législative à Ottawa et à Londres, lord Granville, alors Secrétaire d’État pour les Colonies, enjoint au gouverneur-général canadien