CHAPITRE IX

politique. Ces deux dernières dispositions ont un caractère plus théorique que pratique (1).

Comme toute Union coopérative, la Bourse a pour but d’être un centre de renseignements, un instrument de propagande coopérative, un trait d’union entre les sociétés distributives. Pas plus que l’Union coopérative, elle ne constitue un organe central bien puissant; ses ressources sont très limitées, elles ne se montent qu’à 10.000 francs. Son rôle paraît important, en comparaison de la faiblesse de ses moyens financiers. Elle organise périodiquement les congrès des coopératives socialistes. En 1900 se tint, à son instigation, à Paris, le premier Congrès de la coopération socialiste. Le sixième et dernier congrès s’est réuni à Troyes le 31 mars

4° Son développement . — La Bourse comprenait seize coopératives en 1895, à sa fondation ; ce chiffre a progressivement augmenté, pour atteindre 101 en 1904, 186 à la fin de 1907 (2). La Bourse contenait en outre une trentaine de coopératives incorporées ou d’associations ouvrières de production. Le nombre des sociétés adhérentes a assez rapidement augmenté, cependant les sociétaires des coopératives adhérentes restent encore peu nombreux. A la fin de 1907, la Bourse n’englobait qu’un effectif total de 78.702 sociétaires ; elle ne comprend en réalité qu’une assez faible fraction des coopératives distributives socialistes.

Il convient de désigner sous ce terme de coopératives socialistes, les sociétés uniquement composées d’ouvriers qui professent tous personnellement des idées socialistes.il est impossible de préciser le nombre de ces sociétés ; toutefois il n’est pas douteux que les 650.000 coopéraleurs français comprennent plus de 78.702 ouvriers acquis aux doctrines socialistes.

(1) Article 2.

(2) Statistique française n° 2, p. 205.

FRANCE

La Bourse n’englobe que la minorité des coopératives françaises qui méritent le titre de socialistes.

Les coopératives les plus importantes qui adhèrent à la Bourse sont : « la Bellevilloise » du 20e arrondissement de Paris, la géante des coopératives socialistes de France. En 1906,elle comptait 6.400 sociétaires et réalisait 3 millions 1/2 de ventes ;« l’Alliance des Travailleurs de Levallois-Perret » a atteint en 1906, 1.113.000 francs de ventes, avec 4.600 membres. La même année, T« Union » d’Amiens a vendu pour 1.400.000 fr. de marchandises, à 3.700 membres. Enfin « l’Union » de Lille comptait 6.700 membres, et réalisait 1 million 1/2 d’affaires par an.

D’autres coopératives nettement socialistes sont restées en dehors des cadres de la Bourse, telles « La Paix » de Roubaix — 4.000 membres, et 1 million d’affaires par an — 1’ « Egalitaire » du xe arrondissement de Paris — 5.500 membres et 2 millions de ventes annuelles (1).

La « Verrerie ouvrière » d’Albi qui a réalisé en 1906 une production de 892.500 francs, est la seule grande coopérative incorporée adhérente à la Bourse (2).

En 1906, les 150 sociétés distributives adhérentes ne comprenaient que 65.653 sociétaires et avaient vendu seulement 20 millions de francs de marchandises.

Ces 150 sociétés coopératives ont versé aux grèves, en 1906, 19.549 francs et ont affeclé à la propagande 41.223 francs ; enfin, elles avaient dépensé la même année en œuvres de solidarité, 82.207 francs (3). Ces sommes — importantes, étant donné le petit nombre et la faiblesse de ces sociétés — montrent de quelle ardeur politique et de quels sentiments altruistes les coopératives socialistes sont animées.

(1) Statistique du Bulletin de l'Office du travail , septembre 1907, p. 936.

(2) Statistique du Bulletin de l'Office du travail , août 1907, p. 798.

(3) VIe Congrès national de la coopération socialiste, Troyes, 1907, p. 138.

A la fin de 1907, les 186 sociétés distributives affiliées à la Bourse réalisaient 28.382.709 francs de ventes annuelles et comprenaient 78.702 membres. 20 de ces sociétés ont un chiffre d’affaires qui dépasse 250.000 fr. par an.

La Bourse n’exerce pas une action très considérable sur le mouvement coopératif français : 78.000 coopérateurs sur un total de 650.000, 28 millions de ventes annuelles sur un chiffre global de 200 millions d’affaires, de semblables résultats manifestent le peu d’importance de l’organe central des coopératives socialistes. Cependant, on se tromperait si l’on jugeait de son importance par le nombre de ses membres. Les sociétés affiliées à la Bourse sont les plus vivantes et les plus actives de toutes celles qui ont une inspiration nettement socialiste. Bien que peu nombreuses, elles s’efforcent de diriger tout le mouvement.

§2. — Le Magasin de gros des coopératives de France*

La Bourse dont l’action pratique, en général excellente, prête parfois à la critique — sous le rapport de la neutralité politique — a eu un grand mérite ; elle a constitué à côté d’elle un organisme commercial, un Magasin de gros. L’idée en avait été exprimée périodiquement, à tous les congrès coopératifs : elle ne devait se réaliser qu'en 1906. Le Ve congrès de la coopération socialiste tenu à Nantes en 1906, avait énergiquement conclu à la constitution d’un Magasin de gros. La Bourse entreprit alors une active propagande auprès des coopératives et des Fédérations régionales adhérentes, afin de provoquer un mouvement fédératif. Ses efforts devaient être couronnés de succès. Le 16 septembre 1906, se réunissait à Paris l’assemblée générale constitutive de la société anonyme : « Le Magasin de gros des coopératives de France ». Celle-ci commençait sa gestion le 1er octobre de la même année (1).

(l'> Almanach de la coopération socialiste , 1907 p. 139-140.

FRANCE

Fédérations régionales et coopératives étaient seules admises à prendre part à l’assemblée. « La Bellevilloise » de Paris, P a Union » d’Amiens et plusieurs Fédérations régionales étaient représentées. Le but du Magasin de gros était clairement exposé : « Le but essentiel de la société est de remettre entre les mains des consommateurs, c’est-à-dire de la collectivité, la propriété et l’adminislration des moyens de consommation, de production et d’échange » (1).

1° Sa composition . — Le Magasin de gros se compose de deux catégories de sociétaires :

a) Normalement, il ne comprend comme membres que des coopératives distributives et des Fédérations régionales coopératives ; les unes et les autres ne peuvent être admises que par décision du conseil d’administration et sous réserve de ratification de l’assemblée générale (2). Les différentes sociétés distributives françaises n’ont pas le droit d’exiger leur admission au Magasin de gros des coopératives de France. Les statuts du Magasin de gros ne mettent aucune condition politique à l’admission de la société ; son adhésion à la Bourse des coopératives socialistes n’est pas exigée ; cependant une coopérative à caractère conservateur ou réactionnaire verrait sa demande d’admission sûrement rejetée par le conseil d’administration,les sociétés affiliées au Magasin de gros de Paris procèdent toutes d’une inspiration ouvrière et socialiste.

Les coopératives, pour être admises à titre de membres doivent « employer les bénéfices provenant de la vente au public à la propagande coopérative ou socialiste, à des œuvres de solidarité sociale ou d’institution ou à un fonds collectif indivis et impersonnel » (2).

Par cette très sage disposition, le magasin de gros écartait les sociétés contaminées par l’esprit capitaliste et l’esprit de lucre.

(1) Article 15 des statuts du magasin de gros.

(2) Article 6.

6) A côté de cet élément normal et stable, le Magasin de gros à seule fin de se procurer des fonds, admet comme so ciétaires, de simples particuliers ; mais il faut être militant socialiste et coopérateur, pour être admis à souscrire des parts sociales du Magasin de gros. Il faut être membre depuis trois ans au moins d’une coopérative distributive, d’une coopérative incorporée ou d’une association ouvrière de production, adhérente à la Bourse des coopératives socialistes. Cet élément dans la société est tout à fait exceptionnel. En outre, « par décision de l’assemblée générale, le remboursement des parts individuelles s’opérera par voie de tirage au sort, aussitôt que la situation financière le permettra » (1).

Les parts sociales ou obligations sont de 25 francs. Chaque coopérative doit souscrire autant d’obligations qu’elle compte de fois 100 membres ou fraction de 100 membres. « Le dixième de la souscription au minimum sera versé en souscrivant, les autres dixièmes sont versés à un mois d’intervalle. » Toute Fédération régionale coopérative doit souscrire une obligation par deux sociétés adhérentes. Les membres individuels ne se voient imposer aucun minimum de souscription (2).

Les coopératives adhérentes se font représenter par un ou deux délégués ; le nombre de voix dont elles disposent dépend de leur importance numérique. Toute société comptant moins de 100 membres a droit à une voix ; « au-dessus de ce chiffre, toute coopérative aura droit à un suffrage par 500 sociétaires en plus » (3). Cette disposition a pour résultat d’avantager ' assez sensiblement les petites sociétés. Pour avoir droit à plus d’un suffrage, une société doit comprendre plus de 600 membres.

Les Fédérations régionales ne disposent que d’un seul suffrage.

(t) Article 6 des statuts.

(2) Article 5.

(3) Article 11.

FRANGE

Les membres individuels jouissent d’une puissance de vote assez considérable ; 100 obligations souscrites leur donnent droit à un suffrage. Au 31 mai 1907 (huitième mois de gestion), 47.025 francs avaient été souscrits, dont 22.875 francs par des militants ; ceux-ci disposaient donc de 228 voix à l’assemblée générale. Les sociétés adhérentes qui avaient souscrit les 24.150 francs restants étaient au nombre de 141. Ces sociétés jouissant vraisemblablement en moyenne de deux voix chacune, possédaient un total 300 suffrages environ. Leur majorité à l’assemblée générale n’était pas très forte.

On comprend que le Magasin de gros exige de ses membres individuels qu’ils soient des militants socialistes et coopérateurs : un élément hostile, si important, pourrait devenir dangereux en certaines circonstances.

2° Son administration. — L’assemblée générale est l’organe souverain du Magasin de gros. Les membres de la société se réunissent en assemblée générale chaque année au mois d’août. « L’assemblée entend et approuve s’il y a lieu le rapport des commissaires sur la situation de la société, sur le bilan, sur les comptes présentés par les administrateurs ; elle vote l’emploi des bénéfices dans les limites statutaires et nomme les administrateurs et les commissaires et statue souverainement sur les intérêts de la société » (1).

La société est administrée par un conseil d’administration de 9 membres, au moins, désignés par l’assemblée générale. Les administrateurs de la société doivent être « propriétaires pendant la durée de leur mandat, d’une obligation, au moins affectée à la garantie de tous les actes de leur gestion »(2).Le conseil est nommé pour 3 ans ; il est renouvelable par tiers ; « il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration des biens et affaires de la société ; il arrête les comptes qui doi-

(1) Article 11 des statuts.

(2) Article 8.

vent être soumis à l’assemblée générale et propose l’emploi des bonis clans les limites statutaires » (1).

Le conseil d’administration choisit un ou plusieurs directeurs qui ont la haute main dans l’administration de la société, quitte à exécuter les décisions du conseil d’administration. Ces directeurs dirigent souverainement le Magasin de gros, proposent au conseil la nomination ou la révocation des employés sous leurs ordres. Par leur signature, ils engagent la société (2).

Le Magasin de gros possède une commission de surveillance. Les 5 commissaires qui la composent vérifient chaque semestre l’état de la situation active et passive de la société ; ils présentent, à la fin de l’exercice social un rapport sur la situation financière, le bilan et les comptes présentés par les administrateurs. Ils sont nommés par l’assemblée générale (3).

La Fédération vend également aux sociétés non affiliées.

3 0 Son capital social. — Le capital de la société est composé d’obligations de 25 francs chacune. Chaque société adhérente souscrit, avons-nous vu, au moins une action par 100 membres (4).

Le capital primitivement fixé était de 500 francs seulement. L’assemblée générale du 6 octobre 1907 a élevé le capital social àja somme de 100.000 francs. Le saut est énorme. Après un an d’exercice, la société compte émettre 400.000 obligations de 25 francs chacune, au lieu de 20 obligations seulement (5).

(1) Article 8.

(2) Article 9.

(3) Article 10.

(4) Article 4.

(5) Modification à l’article 4 ; Statuts du magasin de gros (brochureh 1908, p, 14.

FRANCE

Répartition des bénéfices. — L’arlicle 13 des slatuls règle la répartition des bénéfices annuels : 25 0/0 des bonis sont versés entre les mains de la Bourse des coopératives socialistes, soit 5 0/0 à la caisse de solidarité et 20 0/0 à la caisse de propagande coopérative socialiste.

20 0/0 sont répartis au prorata des achats des sociétés clientes ;

10 0/0 sont laissés à la disposition de l’assemblée générale ;

5 0/0 sont affectés au fonds de réserve légal de la société ; enfin 40 0/0 servent à « l’extension du fonds de développement de la société ou des services fédéraux ou interfédéraux de production » (1). En fait, l’assemblée générale du 6 octobre 1907 qui a clôturé la première année d’exercice, a attribué au fonds de développement de la société les 10 0/0 de bénéfices laissés à la disposition de l’assemblée.

En résumé, le 1/4 des bénéfices d’exploitation est affecté à la Bourse des coopératives socialistes pour sa propagande et sa caisse de solidarité ; 20 0/0 des bénéfices sont ristournés aux sociétés clientes. Cette proportion n’est pas excessive. Le reste des profits, exactement 55 0/0, est consacré à l’accumulation du fonds de réserve et du fonds de développement de la société. Plus de la moitié des bénéfices nets de chaque exercice reçoit ainsi une affectation collective.

N’était l’attribution du quart des bénéfices d’exploitation à la Bourse — attribution qui prêterait à bien des critiques — il demeure certain qu’un semblable système de répartition est très sagement conçu et fait honneur à ses auteurs.

Les statuts votés le 16 septembre 1906 édictent une disposition finale très probablement illégale et entachée de nullité, mais particulièrement symptomatique.

Aucune modification aux statuts ne pourra être présentée ni votée à rassemblée générale des membres, si elle va à l’encontre même du but de la société qui est de remettre « entre

(1) Article 13 des statuts.