TITRE II. — CHAPITRE X

France, n’occupe au point de vue fédératif le rang qui lui convient.

Il était, semble-t-il, dans la destinée des pays latins d’être atteints d’une double infirmité ; ils ont commencé par demeurer très longtemps désespérément attachés au vieil idéal corporatif ; une fois convertis au principe coopératif, ils en ralentissent considérablement les progrès, en évitant de s’engager délibérément dans la voie fédérative.

§ 5. — La Fédérale de Belgique.

La Fédération des Sociétés Coopératives belges date de l’année 1901 ; mais il est intéressant d’étudier rapidement le groupement fédéral qui s’est constitué en Belgique en 1890. Dès l’année 1886, les employés de l’Etat, spécialement le personnel des chemins de fer, des postes et télégraphes avaient constitué différentes coopératives ; ces sociétés, à elles toutes, formaient « la Société coopérative pour la création et l’exploitation d’établissements économiques » (1). Cette société coopérative dont les filiales étaient les différentes coopératives locales était unique pour toute la Belgique ; elle devait grouper en une vaste association tout le personnel des chemins de fer, des postes et télégraphes de la Belgique ; une pensée de concentration presque excessive était donc à la base de cette organisation. Le gouvernement belge voulut réglementer ces coopératives d’employés ; il interdit à ces sociétés de vendre au public, mais les employés eurent le droit de s’affilier librement à la société.

Cette société cooopérative ne devait pas vivre longtemps ; la pensée centralisatrice qui la dirigeait devait la perdre. L’une des sections régionales de cette vaste associations fit des achats inconsidérés qui obligèrent les autres sections — qui étaient toutes solidaires — à intervenir, pour éviter une

(1) Bertrand, II, p. 173-175. — Annuaire de la coopération ouvrière belge , de 1906, p. 113.

BELGIQUE

catastrophe. Peu après, la société coopérative fut dissoute. Cependant, certaines de ses sections régionales étaient restées prospères, notamment celle de Bruxelles; celle-ci continua son activité économique sous le nom « d’Union Economique ».

Les employés de l'Etat, dans un certain nombre de villes, imitèrent l’exemple de Bruxelles, créèrent ou constituèrent des coopératives. On en compta plus d’une dizaine. L’idée, non d’une centralisation absolue, mais d’une Fédération constituée entre coopératives autonomes, devait se faire jour. Le 24 décembre 1890, ces coopératives en butte aux attaques passionnées du commerce, fondèrent à Bruxelles la « Société Coopérative Fédérale de Belgique » ; 23 coopératives d’employés de l’Etat, des provinces et des communes avaient fait adhésion à la F'édérale au début de 1906.

Cette société centrale est véritablement une Fédération d’achat : « La société a pour but les achats en gros et la rétrocession aux sociétés coopératives de toutes les marchandises dont elles peuvent avoir besoin ; elle doit établir éventuellement des magasins de gros ou dépôts » (1).

La Fédérale est une société à responsabilité limitée ; chaque société n’est engagée qu’à concurrence de sa souscription ; l’expérience malheureuse de 1886 avait montré ce qu’il y avait de dangereux à établir une solidarité entre les différentes coopératives.

Il est curieux d’observer que les membres de cette Société Fédérale ne sont pas à proprement parler les coopératives elles-mêmes ; ces diverses sociétés ont délégué et muni de pleins pouvoirs certains de leurs sociétaires, pour les représenter auprès de la Fédérale ; ceux-ci, pour se faire admettre dans la Société Fédérale, doivent indiquer combien de sociétaires comprend la coopérative qu’ils représentent et souscrire autant d’actions de 100 francs que celle-ci compte de fois 100 membres. Les sociétés désireuses de s’affilier ne peuvent

(1) Bertrand, II, p. 201-202.

désigner au maximum qu’un délégué par 100 membres et au plus 5.

Peu à peu, des engagements formels furent pris par les coopératives de s’approvisionner exclusivement auprès de la Fédérale, en ce qui#concerne tous les articles pour la fourniture desquels celle-ci passait des contrats ou des marchés. En réalité, la Fédérale n’achète pas à découvert, mais se borne à centraliser les commandes et à passer des marchés collectifs avec les fournisseurs. Les frais sont couverts par une retenue de 1 0/0 sur le montant des achats collectifs (1).

En 1902, les 18 coopératives affiliées comptaient 9.000 employés ou ouvriers de l’Etat ; le capital de la Fédération était de 8.000 francs, son chiffre d’affaires s'était accru de 1891 à 1902 de 36.500 francs à 525.000 francs. Au début de 1906, la société comprenait 23 coopératives ; ses ventes s’étaient élevées en 1905 à 700.000 francs. Elle a jusqu’ici borné ses achats aux seuls articles d’épicerie ; son chiffre d’affaires demeure assez faible.

La Fédérale de Belgique correspond au second type de Fédération d’achat que nous avons distingué, à l’Agence centrale d'achat : la Fédération ne possède pas encore de capitaux suffisants pour acheter elle-même, et se borne à concentrer les commandes et à jouer le rôle de courtier.

SECTION IL — La Fédération des Sociétés Coopératives Belges.

Le mouvement coopératif, indirectement suscité à partir de 1864 par l’Association Internationale des travailleurs, avait eu pour dernière manifestation l’essai de constitution d’une Fédération en 1871. Cet essai n’avait pas été couronné de succès.

Deuxième essai de Fédération en 1887. — Le grand élan

(1) Annuaire pour 1906, p. 114.— Bertrand, II, p. 207.

BELGIQUE 277

coopératif qui se manifesta après 1880 suscita de nouvelles tentatives de Fédération. Cette initiative — inévitable — vint en 1887 du Vooruit. La grande coopérative gantoise proposa de convoquer un congrès, pour s’occuper de l’achat en commun, un congrès tenu en 1887 à Gand réunit les principales coopératives socialistes, au nombre de 23. Anseele exposa les avantages d’une Fédération ; toutes les sociétés tombèrent d’accord sur le principe, mais on échoua dans sa mise en application. Un comité provisoire fut nommé qui rédigea les statuts de la Fédération et les proposa au congrès de Bruxelles de septembre 1887 ^1).

Il semble bien que l’idée n’était pas encore mûre ; d’une part, le chiffre d’affaires des coopératives socialistes belges était encore excessivement faible, il ne dépassait pas 10 à 15 millions de ventes annuelles en 1887,1a Fédération s’adressait à une clientèle insuffisante. De plus, l’élducation fédérative des coopérateurs belges était absolument nulle à cette époque. La tentative faite ne rencontra partout qu’indifïérence et apathie ; les statuts furent envoyés en vain aux différentes coopératives : aucune, pour ainsi dire, n’adhéra à la Fédération.

La tentative de 1887 devait avoir un aussi triste sort que celle de 1871. Ce double échec explique qu’il faille arriver au xxe siècle pour voir la Belgique en possession d’une Fédération d’achat.

Le Secrétariat central permanent de Bruxelles , 1898. — Le problème ne fut repris qu’au congrès des sociétés coopératives socialistes tenu à Bruxelles, en novembre 1898. Un « Secrétariat central permanent » fut établi ; il constituait un embryon d’Union coopérative. Le Secrétariat n’était chargé que d’encourager la coopération dans le pays et de donner des conseils juridiques et commerciaux aux coopératives exis-

(1) Annuaire pour 1906, p. 42.

tantes. Les ressources étaient à la vérité fort limitées ; 69 coopératives qui avaient constitué le Secrétariat, comptaient 55.171 membres, elles n’accordèrent qu’une cotisation de 2 centimes par membre et un droit d’entrée de 25 francs. On recueillit ainsi la modeste somme de 2.000 francs (1).

Le Secrétariat nommé par le congrès avait pour président Louis Bertrand, l’auteur bien connu de « l’Histoire de la Coopération en Belgique » et pour secrétaire, Serwy.

Malgré toute l’insuffisance du capital amassé, le Secrétariat n’hésita pas et entreprit de fonder un Magasin de gros. Les premiers achats se firent en août 1899, après que Bertrand et Serwy eurent visité les principales coopératives du pays de Liège et de Huy.

Au début de 1900, le Secrétariat constata qu’il avait vendu dans les six premiers mois d’exercice, 134.148 francs de marchandises, le bénéfice réalisé était de 1.103 francs. « C’est sur cette expérience de six mois, que se fondèrent les membres du Secrétariat, pour demander au congrès coopératif du 18 février 1900 l’organisation définitive de l’achat en commun, la constitution d’un véritable Magasin de gros » (1).

Le congrès nomma une commission ; des statuts furent élaborés et définitivement votés aux congrès de juillet et décembre 1900 ; mais ils ne furent enregistrés qu’en janvier 1901, la Fédération des sociétés coopératives belges n’a donc été officiellement constituée qu’à partir de 1901.

§ 1 . — Fonctionnement et mécanisme de la Fédération des Sociétés Coopératives Belges.

La constitution de la Fédération d’achat de Bruxelles est due principalement à l’énergie et à la persévérance des membres du Secrétariat permanent ; ceux-ci réussirent, par leur activité et leur initiative, à vaincre la force d’inertie des co-

(t) Annuaire pour 1906, L. Variez, p. 36-37.

BELGIQUE

opératives belges et mirent le congrès coopératif de 1900 en présence d’un fait accompli ; l’achat de denrées par le Secrétariat.

1° Composition de la Fédération. — La Fédération belge est une société coopérative qui a été constituée à Bruxelles en décembre 1900, par neuf grandes sociétés coopératives socialistes parmi lesquelles « La Maison du Peuple » et le « Vooruit » ; par la suite, toute coopérative socialiste a été sollicitée d'y adhérer.

Sont seules admises à adhérer à la Fédération les sociétés qui pratiquent véritablement les principes coopératifs et sont affiliées au parti ouvrier. Toute société qui désire être admise doit déposer un exemplaire de ses statuts et de son dernier bilan (1).

Chaque société adhérente doit s’engager à acheter à la Fédération au cours de chaque exercice, pour une somme au moins égale à dix fois le montant des parts sociales souscrites par elle (2). Cette obligation d’achat minimum est assez rigou^ reuse ; elle n’a qu’un caractère tout théorique.

L’admission ou le rejet de la demande est prononcé par le conseil d’administration de la Fédération.

La Fédération admet parmi ses membres, les coopératives incorporées et même les associations ouvrières de production affiliées au parti ouvrier.

L’attribution d’un nombre variable de suffrages aux différentes coopératives affiliées est réglée par des dispositions assez défectueuses. Le maximum des voix qu’unè société peut obtenir est de 10, chaque société ayant droit dans ces limites à une voix par 50 sociétaires ou fraction de 50 (3). Il en résulte qu’une coopérative moyenne comprenant 451 membres jouit

(1) Article 5 des statuts.

(2) Article 10.

(3) Article 20.

de la même représentation que les 22.000 membres de la Maison du Peuple ou les 8.000 sociétaires du Vooruit. Les grandes coopératives sont entièrement sacrifiées; la Fédération est gouvernée — en droit, si ce n'est en fait, à cause de l’influence qui s’attache toujours au succès et à la richesse — par les coopératives petites ou moyennes, c’est là un tort certain, la prospérité d’une Fédération est faite du dévouement et de l’appui des grandes sociétés affiliées beaucoup plutôt que du dévouement et de l’appui des petites sociétés.

En Belgique, la Fédération n’est pas en rapport avec l’importance du mouvement coopératif dans le pays ; cet état d’infériorité vient de ce que les grandes sociétés ne se fournissent presque pas auprès de la Fédération. Cette indifférence relative n’aurait-elle pas pour cause le fait que les grandes sociétés affiliées qui sont obligées par les statuts de souscrire un capital proportionnel au nombre de leurs membres, n’ont pas un droit de vote en rapport avec leur importance ?

Chaque société affiliée peut se faire représenter aux assemblées générales par 5 délégués au plus ; le droit de vote de la société sera exercé par un seul de ces délégués, les 4 autres n’ayant que voix consultative à l’assemblée générale (1).

2° Administration de la Fédération. — Le pouvoir souverain appartient dans la Fédération, à l’assemblée générale des membres ; celle-ci approuve les comptes et bilans de la société ; elle a aussi pour mission de nommer le conseil d’administration et les commissaires chargés de réviser le bilan annuel de la Fédération (2).

La Fédération est composée de deux sections, appelées Chambres de la Fédération ; l’une et l’autre de ces deux Chambres sont administrées par les membres du conseil d’administration ; celui-ci se compose de 9 membres au moins choi-

(1) Article 20.

(2) Article 27.

BELGIQUE

sis par l’assemblée générale et nommés pour trois ans (1).

Le conseil d’administration choisit dans son sein un président et un secrétaire. Le conseil se divise en deux commissions, l’une de deux membres au moins pour administrer la Chambre consultative, l’autre de trois membres au moins pour administrer la Chambre commerciale (2).

L’assemblée générale tenue en juillet ou en août élit 3 commissaires qui ont pour mission de vérifier les comptes de la Fédération.

La Chambre consultative est chargée de la propagande des principes coopératifs et de la défense des intérêts des sociétés adhérentes.

La Chambre commerciale s’occupe de procurer des marchandises aux coopératives adhérentes par la voie de l’achat direct, de la commission ou de la fabrication.

3° Le capital social de la Fédération. — Chaque société affiliée est obligée par les statuts de la Fédération de souscrire autant de parts sociales de 50 francs qu’elle compte de fois 50 membres ou fraction de 50 membres. Le quart de la souscription est versé immédiatement après l’admission de la société ; le reste doit être versé en trois ans (3). La souscription obligatoire des sociétés augmente chaque année avec leur effectif.

La Fédération a débuté en 1901, presque sans aucun capital ; elle avait, à la fin de l’année, obtenu la souscription de 23. 450 francs d’obligations. 7.430 francs seulement étaient versés à la fin de 1901 . En 1906, 1 .604 obligations de 50 francs, soit 80.200 francs, avaient été souscrits, dont 64.000 francs avaient été versés.

Les deux principaux sociétaires de la Fédération sont la

(1) Article 29.

(2) Article 31.

(3) Articles 13 et 14.

Maison du Peuple à Bruxelles et le Progrès de Jolimont ; l’un et l'autre ont souscrit 160 obligations, soit 8.000 francs ; le Yooruit vient en troisième ligne avec 81 obligations ; 3 autres sociétés ont souscrit 20 à 25 obligations ; un quatrième en a souscrit 13 ; toutes les autres sociétés n’ont pris que 1 à 10 parts sociales (1).

Théoriquement, « 25 0/0 des bénéfices d'exploitation sont destinés à la formation d’un capital de réserve ; le restant est réparti entre les associés au prorata de leurs achats pendant l'année sociale » (2). En fait, la répartition des bénéfices est tout autre et beaucoup plus favorable à l'augmentation du fonds de réserve.

4 0 Les organes delà Fédération belge. — La Fédération belge se compose de deux Chambres distinctes, comme la Fédération coopérative suisse ; les Belges n’ont pas voulu suivre l’exemple de l’Allemagne ou de l’Angleterre qui ont laissé une autonomie complète aux deux organismes, l’un commercial — la Wholesale de Manchester ou le Magasin de gros de Hambourg — l’autre consultatif, — la Cooperative Union ou le Zentral-Verband.

La Fédération belge est à la fois un organe commercial et un organe consultatif. Entrer en rapport avec les coopératives à l'occasion de consultations juridiques ou fiscales, faire ensuite avec ces sociétés des actes commerciaux, a semblé la marche normale à suivre.

La Chambre consultative de la Fédération belge est le nom que l’on donne en Belgique à l’organe fédéral qui se charge de faire l’éducation coopérative du pays. Organiser la propagande par la presse et par la parole, tel est le rôle en France du Comité central, en Suisse, du Secrétariat de l’Union coopérative.

La Chambre consultative donne des consultations juridi-

(1) Bilan de la Fédération au 31 décembre 1906, p. 39.

(2) Article 39 des statuts.

BELGIQUE

ques, elle fournit aussi des renseignements techniques, fiscaux et comptables, elle possède des agents pour dresser et contrôler la comptabilité des petites coopératives, dépourvues d’administrateurs très compétents. C’est à elle qu’incombe le soin de maintenir la discipline et l’union parmi les coopératives, de trancher toutes les questions de concurrence et de rivalité entre coopératives, empiétant sur le même territoire et se concurrençant. C’est encore la Chambre consultative qui est chargée de grouper les coopératives locales en Fédérations régionales et sous-fédérations ; ces organisations régionales encore embryonnaires constitueraient comme la première assise de la Fédération.

La Fédération publie, depuis 1906, Y Annuaire de la coopération ouvrière belge ; elle a dressé à cette intention une statistique des coopératives ouvrières de Belgique. Depuis le 15 juillet 190G, elle édite en outre un journal de propagande, « La Coopération d.

La Chambre consultative est alimentée par une cotisation de 2 centimes par an et par membre de toutes les coopératives affiliées (1).

La Chambre commerciale est la section de beaucoup la plus importante de la Fédération ; c’est elle, en effet, qui réalise le Magasin de gros, cet idéal nécessaire de tout mouvement coopératif conscient. A proprement parler, la Chambre commerciale constitue à elle toute seule la Fédération, c’est pour elle, en effet, que des capitaux ont été versés, des parts sociales souscrites et tant d’efforts fournis. Décrire le développement de la Chambre commerciale revient à exposer quelle extension a obtenue la Fédération coopérative de Belgique.

§2. — Développement général de la Fédération.

Le développement du Magasin de gros de Bruxelles n’est pas en rapport avec l’intensité de la vie coopérative belge ; cependant, la société a déjà réalisé quelques progrès.

(1) Article 36.

a) Nombre des sociétés affiliées. — Le nombre des sociétés affiliées s’est élevé de 66 à 101, depuis la fondation jusqu’à ce jour (1901-1906), mais le nombre des coopératives clientes s’est à peine accru dans le même laps de temps ; il est passé seulement de 145 à 153. En d’autres termes, un assez grand nombre de sociétés, clientes de la Fédération dès l’origine, a effectué les souscriptions et versements exigés et adhéré à la Fédération. Aujourd’hui encore, le nombre des sociétés clientes et non affiliées est égal à la moitié du nombre des sociétés adhérentes : 52 contre 101 (1).

Il est difficile de dire combien de sociétaires représentent ces 101 ou 153 sociétés affiliées ou clientes, l’Annuaire de la coopération ouvrière belge pour 1907 a recensé en 1905, 161 coopératives socialistes, comprenant 119.581 membres, les 153 clientes de la Fédération en 1906 contenaient donc approximativement 120.000 membres.

b) Chiffre d'affaires de la Fédération. — Le chiffre d’affaires de la Fédération, bien qu’encore très faible, a presque triplé de 1901 à 1906 ; il était de 769.356 francs en 1901 ; en 1906, il dépassait 2 millions et demi. Le nombre des sociétés clientes était sensiblement resté le même, oscillant autour de 150, le chiffre d’achat moyen des sociétés clientes a donc également triplé ; il est passé dans le même laps de temps de 3.500 à 16.800 francs. Malgré les progrès réalisés, le chiffre d’affaires du Magasin de gros reste des plus médiocres : 16.800 francs d’achats par société cliente constituent un assez piètre résultat.

Ce n’est pas impunément, peut-on dire, que la Belgique appartient au type français de coopération ; l’esprit particularité y produit les mêmes conséquences désastreuses que chez nous.

Ce chiffre de 2 millions et demi est très faible. Encore con-

(1) Voir les statistiques belges, n°s 1 et 2, p. 258.

BELGIQUE

vient-il de l’interpréter ; la Fédération n’a pas véritablement acheté en 1906, à ses propres risques, 2 millions et demi de marchandises qu'elle aurait ensuite vendues aux sociétés clientes. Les ventes directes de la Fédération en 1906 ne se montent qu’à la moitié de ce chiffre, soit exactement à 1.287.349 francs; c’est donc moins de 1.300.000 francs de marchandises que la Fédération a achetées à ses risques et périls en 1906. L’autre moitié de son chiffre d’affaires comprend le total des ventes, dans la conclusion desquelles la Fédération s’est interposée à titre de courtier ou commissionnaire, soit 1.217.830 francs pour 1906. D’ailleurs, jusqu’à concurrence de 860.741 francs, les marchandises ainsi vendues par commission ont été fournies par des associations ouvrières de production ou des coopératives incorporées (1).

D’un côté, moins de 1.300.000 francs de ventes directes, d’autre côté, un chiffre égal de ventes par commission et courtage, tel est en définitive, le résultat qu’a atteint la Fédération belge en 1906; on en voit assez l’insignifiance.

c) Capital social de la Fédération. — La situation de la Fédération est un peu plus avantageuse sous le rapport du capital dont elle dispose. Depuis la constitution de la société, son capital social effectivement versé a augmenté dans la proportion de 1 à 9. 64.000 francs d’obligations avaient été versés à la fin de 1906, le capital souscrit dépasse