CHAPITRE XIII

taires ordinaires. Le montant des parts ordinaires, comme celui des parts de fondateurs, doit être intégralement versé dans l’année de la souscriplion. Les membres fondateurs ne sont responsables que du montant de leur souscription ; les membres ordinaires sont tenus des de 1 des etta Fédération jusqu’à concurrence du quintuple (1).

Chaque société adhérente n’est obligée de souscrire qu’une seule obligation ; chaque part ordinaire ou part de fondateur donne droit à une voix à l’assemblée générale de la Hangya (2).

Chaque société, pour augmenter son influence à l’assemblée générale de la Hangya, n’a besoin que de souscrire de nouvelles parts sociales ; aucun minimum de souscriplion ne lui est imposé. En fait, cette lacune dans la réglementation ne semble pas entraîner de bien graves inconvénients ; presque toutes les coopératives hongroises sont situées dans de toutes petites villes ou des villages ; elles sont pour la plupart de très faible importance, le nombre moyen de leurs membres était de 162, en 1906, aussi esl-il très vraisemblable que les unes et les autres ont souscrit chacune un petit nombre de parts sociales et disposent en retour d’un pouvoir de vote à peu près égal.

2° L' administration de la Hangya.

Les organes de la Fédération sont au nombre de trois : l’assemblée générale, le comité directeur et le conseil de surveillance. L'assemblée générale se compose des différents actionnaires ; chaque obligation donne droit à une voix. Les débats sont dirigés par le président du comité directeur. L’assemblée générale examine les bilans et les comptes delà Fédération ; elle nomme les membres du comilé directeur et du conseil de surveillance (3).

(1) Articles 6 et 8 des statuts.

(2) Articles 7, 8 et 14.

(3) Articles 14 à 20.

HONGRIE

Le comité directeur se compose de 12 membres : il a tous les droits d’un conseil d’administration ; il a la direction complète de la société, gère ses intérêts et nomme ses employés : la société est engagée par la signature de deux membres du comité directeur (1).

Le conseil de surveillance se compose de 6 membres élus par l’assemblée générale ; toutes ses décisions sont immédiatement portées à la connaissance du comité directeur (2).

3° Le capital de la Hangya.

Le capital social de la Fédération est constitué par les obligations que les différentes sociétés affiliées ont bien voulu souscrire : aucune souscription minimum n’est imposée aux sociétés. En outre, la Hangya possède un fonds'd’emprunt et de dépôt et un fonds de réserve.

Le principe de répartition des bénéfices adopté est très simple. Avant toute répartition, les arrérages des obligations souscrites sont prélevés sur les bénéfices annuels ; un intérêt de 5 0/0 est accordé aux parts de fondateurs ; les obligations ordinaires souscrites par les sociétés affiliées ne peuvent pas recevoir plus de 5 0/0 d’intérêt ; en fait, depuis la fondation de la Hangya, ce taux d’intérêt a toujours été adopté. Les bénéfices qui restent après ce prélèvement, sont divisés en deux parts : 10 0/0 servent à indemniser les membres du comité directeur, 90 0/0 sont affectés au fonds de réserve de la Fédération : ce principe de répartition des bénéfices sociaux est très remarquable ; il est tout à fait exceptionnel de voir les sociétés affiliées à une Fédération renoncera toute part des bénéfices (3).

4° Les Congrès de la Hangya.

Il importe, pour achever la description de la Hangya, d’exa-

(1) Articles 21 à 26.

(2) Articles 29, 30 et 31 .

(3) Article 37.