LES LOIS OUVRIÈRES

L'une de ces lois passionna — le mot n'a rien d'excessif — M. Félix Faure : nous voulons parler de celle qui est relative à la responsabilité des patrons au sujet des accidents dont les ouvriers sont victimes.

En 1882, plusieurs propositions étaient à l'étude, qui se rapportaient à cette question. La commission chargée de cette étude, au lieu de fondre les différents projets, les avait examinés et rapportés à part. Et, au mois de mai, elle faisait mettre en discussion une proposition qui, loin de donner une satisfaction aux désirs de l'ouvrier, substituait un mal à un autre, accordant bien à l'ouvrier, victime de l'accident, une indemnité, mais après épuisement de diverses juridictions, et au bout de longs mois. Et l'indemnité, trop souvent, devait être dérisoire.

M. Félix Faure, intervenant dans la discussion, employait

le premier, à cette occasion, le terme « risque professionnel » qui a conquis aujourd'hui ses lettres de grande naturalisation; il disait, à la tribune, en rappelant qu'il était l'auteur d'un projet sur la matière :

Nous voulons éviter que l'ouvrier ne se trouve aux prises avec des spéculateurs qui profitent de son ignorance ou de sa faiblesse.

Comme l'a très justement fait observer M. le Rapporteur tout à L'heure, les moyens d'action de l'industrie sont aujourd'hui essentiellement différents de ce qu'ils étaient précédemment, et il ne suffit pas d'amender un article du code pour arriver à prévoir les nécessités nouvelles du travail. A des risques nouveaux, il faut une loi nouvelle, et, en conséquence, il faut faire ce qu'ont fait les pays voisins quand cette question s'est présentée devant eux. 11 faut l'étudier dans son ensemble.

La Chambre se laissa convaincre, elle prononça l'ajournement du débat, donnant ainsi gain de cause à M. Félix Faure qui, six ans après, en 1888, reprenait la parole à diverses reprises, sur cette même proposition de loi. Et, le 17 mai de cette année, il traçait, en ces termes, le devoir du législateur :

Quant à nous, législateurs, nous devons intervenir dans cette question, parce que nous représentons la société et qu'il y a un intérêt d'ordre supérieur, à notre avis, à ne pas laisser à la charge de l'assistance publique un ouvrier qui a effectué un travail, qui a été le collaborateur, l'associé de son patron, qui a rendu service à la production et à la consommation, en un mot qui a produit une chose au prix d'un risque quelconque. 11 nous semble légitime que tous ceux qui sont appelés à profiter de son travail et de cet aléa supportent une part de leurs conséquences.

Il me paraît nécessaire d'établir le risque professionnel, et de l'étendre non seulement aux cas fortuits, aux cas de force majeure, mais à la propre imprudence de la victime...

Les applaudissements qui accueillirent le discours pro-

Le petit-fils du Président, M. Jacques Berge.

D'après le tableau de Roll.

nonce, ce jour-là, par M. Félix Faure, sont fréquemnient

Dans la cour de l'Elysée.

Pliot. Courtellcmont.

consignés au compte rendu sténographique officiel de la séance. La discussion de la loi se poursuivit presque sans interruption jusqu'au 2 juillet. Et, au fur et à mesure qu'elle se développait, qu'on entrait dans le détail, M. Félix Faure- s'efforçait de répandre la clarté sur les passages des articles qui semblaient obscurs à ses collègues; il ne laissa pas échapper une occasion de répéter que cette loi était une loi d'équité, de paix et de justice; de dissiper les inquiétudes qu'elle avait pu faire naître dans l'esprit de quelques-uns qui craignaient que les nouvelles dispositions législatives ne devinssent, aux mains des ouvriers, une arme nouvelle contre le patron.

La loi fut enfin votée; — elle vient d'être promulguée (1898) après maintes retouches : l'œuvre personnelle de M. Félix Faure ne sortit donc pas, bien entendu, absolument intacte de l'épreuve des délibérations, mais l'on peut dire que maints articles portent la marque personnelle de l'auteur de l'une des propositions primitives.

La sollicitude de M. Félix Faure pour les ouvriers s'affirma en maintes occasions encore.

En 1882, il demandait que la veuve de tout citoyen mort victime de son dévouement dans un sinistre, en cherchant à sauver son semblable, eût droit à une pension de 600 francs. La Chambre, qui, ce jour-là, était en veine d'économies, repoussa la proposition.