Rapport présenté à la Convention le 9 août

cien régime, l'homme s'était appliqué à garder le bénéfice en oubliant d'en faire part à la femme.

L'intérêt du mari, Napoléon s'en souvient en face de Joséphine et de quelques autres; mais quand il légifère pour la nation, pour « ses peuples » ainsi qu'il dit toujours, il ne voit là qu'idéologie. Tout ce qu'il veut, c'est avoir une nation forte, un outil bien trempé, bien en mains au service de ses ambitions colossales, et se rendant compte qu'il faut pour cela que la famille soit forte, il est amené à concentrer son attention sur le bloc familial au lieu de la mettre au service de l'égoïsme ou de la prétendue supériorité virile. Tout ce qui pourra renforcer la famille, consolider le mariage sera pour lui le bienvenu. Or la condition de la femme est telle que tout ce qui contribue à la solidité de la famille contribue dans de certaines limites à son bonheur et à sa sécurité personnelle. D'où il arriva que Napoléon, qui méprisait la femme, travailla pour la femme, et que le code Napoléon fut un progrès considérable par rapport à ce qu'avaient donné les anciennes coutumes.

Mais ce progrès est partiel. Il est partiel parce que son point de départ aussi est partiel. Il ne tient compte que de la solidité du lien ; il oublie la valeur de l'individu, qui à bon droit, bien que ce soit avec exagération, sera le souci du féminisme.

A cause de cela, sous le règne légal de Bonaparte, l'incapacité de la femme demeure la loi; elle ne trouve d'atténuations que parce qu'elle a

changé de motifs. Il ne s'agit plus de l'intérêt de l'homme (bien qu'il agisse toujours sourdement) : il s'agit de l'intérêt du mariage. Il s'agit secondairement de protéger la femme envisagée comme faible ^ Nulle part il ne s'agit d'égalité, d'indépendance même légitime, ni d'autonomie de la personne.

C'est tellement vrai que les avantages du régime se manifestent surtout en faveur de la femme qui a fait des sottises — pour éviter qu'elle n'en soit victime, tandis que ses inconvénients se manifestent au détriment de la femme qui a fait son devoir, et plus encore au détriment de celle qui a su se faire créatrice de biens, non pas seulement conservatrice. On ne pouvait mieux marquer la défiance où l'on tenait l'activité et la sagesse féminines, tout en se montrant bienveillant pour son intérêt.

Or c'est contre l'esprit de cette intervention que les féministes s'élèvent le plus fort. Ils aiment

1. Ainsi, le mari mineur a perdu une partie de ses droits juridiques à l'égard de la femme, parce qu'on ne voit plus en lui uniquement le mari, mais le mineur. Ainsi les actes passés par la femme sans autorisation du mari ne sont plus frappés de nullité absolue, ils peuvent revivre par prescription et par ratification de la femme devenue libre. De plus, si le mari refuse indûment une chose que l'intérêt du mariage ou de la femme rend urgente, la loi permet le recours au juge, le droit du mari n'est donc plus intangible. De même encore, si le mari administre seul; s'il peut toujours aliéner et hypothéquer à sa guise les biens delà communauté, il ne peut plus les donner sans contrôle. Si par ailleurs le mari engage par ses dettes le patrimoine commun, la femme est défendue dans une mesure contre cette dilapidation possible par l'hypothèque légale, par la séparation de biens en cas d'urgence, par la renonciation à la succession du mari, etc.

mieux qu'on soigne moins l'Intérêt de la femme, et qu'on respecte mieux sa liberté.

Les raisons de ce sentiment nous sont connues ^ C'est que l'idée de l'émancipation individuelle a fait du chemin, et il s'ensuit que tout ce qui tient à l'individu, soit comme produit soit comme condition de son autonomie, demande à être respecté et à croître.

Et puis, les conditions de la vie ont changé : conditions économiques, conditions morales 2. Il en est résulté une participation plus grande de la femme au labeur familial, une distension des liens de famille qui peut n'être que momentanée, mais qui, pour le moment, exige des garanties, particulièrement dans le peuple où armer la femme, ce serait souvent garder le pain des enfants.

Bref, je ne veux pas entrer dans les questions particulières qui se poseraient ici en foule ; mais il paraît certain qu'en dépit de progrès lentement introduits, les droits de la personne féminine dans le mariage sont fort loin d'être reconnus encore 3.