LIVRE VII — CHAPITRE III
tains vices de forme, qui pouvaient la faire rejeter par ce sénat inflexible dans ses maximes.
Le premier inconvénient signalé était le motu proprio. Le pape déclarait que « de son propre mouvement, etc. », il condamnait la doctrine du livre de l'archevêque de Cambrai. Or, la maxime de l'église gallicane sur ce sujet fut rappelée par le procureur général d'Aguesseau, dans son réquisitoire subséquent :
« Nous savons que le pouvoir des évèques et l'autorité attachée à leur caractère d'être juges des causes qui regardent la foi, est un droit aussi ancien que la religion, aussi divin que l'institution de l'épiscopat, aussi immuable que la parole de Jésus-Christ même. »
... « Et soit que les évèques de la province étouffent l'erreur dans le lieu qui l'a vu naître...; soit qu'ils se contentent d'adresser leurs consultations au souverain Pontife sur des questions dont ils auroient pu être les premiers juges... ; soit que les empereurs et les rois consultent eux-mêmes et le Pape et les évèques...; soit enfin que la vigilance du Saint-Siège prévienne celle des autres Eglises, comme on l'a souvent remarqué dans ces derniers temps : la forme de la décision peut être différente... ; mais le droit des évèques demeure inviolablement le même, puisqu'il est vrai de dire qu'ils jugent toujours également, soit que leur jugemeut précède, soit qu'il accompagne, ou qu'il suive celui du premier Siège. »
Pour revendiquer ce droit inaliénable des évèques, sans porter atteinte à la constitution du Saint- Père, on s'avisa, préalablement à toute ordonnance royale, de la soumettre à l'examen de tous les évèques de France assemblés par provinces. Par ce moyen, les évèques s'associaient au jugement pontifical.
« M. de Reims, dit Phelipeaux (4î), fut le premier qui proposa au Roi les assemblées provinciales, comme la voie la plus canonique et la plus conforme à l'ancienne tradition, et aux
maximes reçues de tout temps dans l'Eglise gallicane. Ce projet fut approuvé par MM. de Paris et de Meaux, qui en montrèrent l'utilité. »
Les messieurs du Conseil essayèrent de persuader au roi qu'il devait envoyer un commissaire dans l'assemblée de chaque province. Mais un mémoire, rédigé par Bossuet (43), lui fit sentir que ce dessein était blessant pour les évêques :
... « 11 faut tabler sur nos maximes, suivant lesquelles un jugement du Pape en matière de foi ne doit point être publié en France, qu'après une acceptation solennelle de ce jugement faite dans une forme canonique, par les archevêques et évêques du royaume. Une des conditions essentielles à cette acceptation, est qu'elle soit entièrement libre. Passeroit-elle de bonne foi pour l'être, si les peuples voyaient des commissaires du roi dans vos assemblées ?.. . »
Le roi, ayant renoncé à ses commissaires, adressa, le 22 avril 1699, à tous les métropolitains de France l'ordre d'assembler respectivement leurs évêques suffragants,
« Afin, dit-il (44), que vous puissiez recevoir et accepter ladite Constitution avec le respect qui est dû à notre Saint-Père le Pape, et convenir ensemble des moyens que vous estimerez les plus propres pour la faire exécuter ponctuellement et d'une manière uniforme dans tous les diocèses... »
Une lettre semblable fut adressée à l'archevêque de Cambrai, avec ce considérant particulier :
«... Ayant vu par le mandement que vous avez fait publier dans votre diocèse, et dont vous m'avez envoyé un exemplaire, votre soumission pour la condamnation prononcée par N. S.-P. le Pape, contre le livre que vous avez fait imprimer en l'an 1697, sous le titre d'Explication des Maximes des Saints sur la vie intérieure, etc (45). »
