CHAPITRE IX
APPRliHBNaiONB DU COHtBIL SOUVBUADI DB MUUUNT.
Supprimer les monastères, jeter dans la circulation d'immenses capitaux amortis, rendre ainsi à l'industrie, au commerce, à l'activité humaine un aliment qu'on leur avait soustrait, c'était déjà une assez belle entreprise pour flatter l'ambition d'un prince éclairé; mais cela ne pouvait suffire à Joseph II, qui, dans son ardeur, voulait tout embrasser. Pénétré de ce principe que l'administration de la justice est un des attributs de la souveraineté, il se crut obligé de s'occuper immédiatement d'une nouvelle organisation des cours et tribunaux. On peut se faire une idée de ce qu'était l'organisation judiciaire existante, par ce qui a été dit, dans les chapitres précédents, de la haute, de la basse, et de la moyenne justice, de la juridiction des gens de loi et de leurs empiétements sur les pouvoirs d^ officiers royaux, des
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juridictions seigneuriales, des engagères, etc. Cette espèce de marqueterie de tribunaux de toutes couleurs, sans unité , sans aucun point de centralisation, avait produit dans la jurisprudence, qui était devenue législation sous le titre de coutumes ^ une confusion inextricable. Cette confusion, augmentée par celle qui régnait dans les formes de la procédure, profitait à la gent judiciaire et surtout à la gent procureur. Des plaintes nombreuses s'étaient Élit entendre à ce sujet , lorsque Joseph II visita nos provinces. Ces plaintes, il les avait reconnues fondées : dès lors une réforme radicale fut résolue; ses conseillers furent chargés d'en dresser le plan, et quant aux d^cpU^ d'^x^tion, si on les lui fit entrevoir, ce ne fut probablement que pour exalter la gloire de les surmonter.
Cependant ces difficultés étaient immenses : elles tenaient à la constitution même du pays.* Chacune de ses grandes divisions avait une cour souveraine, qui jugeait par arrêt et sans appeL Tels étaient le grand conseil de Malines, les conseils de Brabant, de Gueldre, de Hainaut, la chambre du président du conseil en Flandre, représentant Te conseil suprême de l'amirauté, et quelques cours féodales. Chaque ville, chaque village avait son corps de magistrature. Dans quelques provinces, on appelait des sentences des juges de village au magistrat de la ville principale ^fl^'îÇSPï^î^^ff^A'afi;?^ 1^ afiBçls,4pÇiJpS^, d^ viU^g^éta^nt
Tf 9}^p .c^^ 99rj^^ ji^^ipiai^i ^taipi^t, d^^iqi^Q. ifl?|i|iulioa. V9^*", ç»p^^ graji4 9QiWfiiireino^f^i^,ai^,r^g^ç dp l^J^UipffÇ, Iç Bpiji
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^MfîPP\ r^vm^ l^Sjd^X œiïp^j^vpéi;ipur,qs,d€5iqstjioe^ ayj^^^^^ *^«ÎP'9»«.^HI^F^'^aff;^ S9iï^uije^ut?re f9i;m^,,Il ^^j^d^ ift^n^^
8;i, à^Tuièir^tvmfi V^ lettres p^tmt^ ih Ghai;lw V^ da.i9* no*i^^iOdlira 1^1 ; le cQBseil de JS^anyor avait été établi paq Je^m d§ Ççr^^es,, e^.liQ^ , et le s«ége rojyal dii| baillia0^.d«TouniSMt et du Tpiini^îSf qui était peut-être le> plua ancien de tous les. tribut natt^ à^S' Pi»ys-Bas, avait cela de partîculiev< <}iie se» Qba3t:gf)9 afVaîem été rendues béréditajures par Louis XIV, eft 100^ Dér tr«ire tpu^ ces vieux monuineuts, daus; un pays Of^cbaqne>trar dition, avait, so» cu^, les détruire pjir voie d'autorité, sani TÎ^l^nce., sans se^ous^e , sa^ poffturbjiiUon sociale , eût été nm cgpératio»» pw,r le succès de^ laquelle il aurait fallu d^ iMteu? pente d'wie apti;^ force que cmx dont Joseph II pouvait dîapo^ ' 9er. U a*en aperçut bien lui:-méine, mais trop tard : la passion de Êwe.de grandes cboses et d'augmenter sa puissance l'aveuglait^ elk pe.liii permettait pasde calculer les chances de poesibiliAd
L'obstacle le plus sérieux était dans l'institution du conseil d« Brabant et dans ses attributions politiques. Ce corpe avait' été érigé eo conseil de gouv^nement, çt mèim^ en consepdi de ré« gence, par la joyeuse entrée de Philippe le Boi^, do^t Tartiole "K cesitenait la stii«lation suivante..*
4 Lq prince, sç; trouvant <^ans k. pays, fera traiter par^
QQconmilftiHiktc^ l€«afiaii:e&coiu:eir^ les provinces de Lothier, de BrabftAt, de LimbKHirg et du marqui^t dusa^nt-empire, et; ij suivra ti^uîwrs sa cour; mais le prince, sprtant du pays, jUbt cerar le cona^il da]H<quelque lieu. commode dq i^rabant, et Im. cetera; le gouv/^imement géiiéral des méii^.province^, »
lia joyeuse entrée d^ Chyles Y, contenait ^un^ stipulation 9ei»t b)^e dansrson article 5; n«?is qat attiçl^ fut modifié ^ ^^^ IprSîde rinangu^^i^^ d* prince. Philijppe; B|e cette époqi«Bjus^ qp'au.i^e de Josepb U» il avait él^trapsipis^ sans altécatioo^ d^^A£) IjSSi termes suivants :
c Item, que Sadite Majesté entretiendra septidignes personnes^ dpiM( Jt'uf^e s^a chancelier et scelleur , natif de sondit pays de Brabapt et,sçaiçba9,t trois. langue. , à.sç^voir la latine, waloiwid. et bfi^aUenifqp^le , leq^€i\.g^dera{,le scel^djaSadil^a M^jeii^é; eti qpmrfi nfitihf demenrai^.et po^q^pt bpensen^scmdit^pay^tdei
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Brabant, ou qui possèdent baronnies d'Estoéq en sondit pays de leur chef ou par mariage ; et les deux autres de la part de Sadite Majesté, de son conseil, tels qu'il lui plaira /sçacbant la langue bas-allemande : par lesquelles sept personnes et autres y étant présentement jointes ou qu'il plaira à Sadite Majesté, à Tavenir, de joindre audit conseil, Sadite Majesté, son gouverneur ou gon« Ternante générale fera traiter et expédier toutes les affaires du même pays et des habitants diceluy , concernant la justice, et ce qui en dépend ; soit de provisions ordinaires de justice , ou statuts, placards, édits, ordonnances, mandements ou autrement par conseil et avis d'iceluy et dudit conseil brabançon : sans qu'en cdaleur pourra être fait par quelqu'un aucun empéchem^it ou trouble, ni qu'ils seront soumis à l'ordonnance de quelqu'un, sinon de Sadite Majesté, ou de son gouverneur ou gouvernante générale. Et tous ceux qui seront conseillers ou secrétaires de Sadite Majesté, ou de ses successeurs, avant que de se pouvoir entremettre de leurs fonctions de conseiller ou offices, promettront et assureront, par tel hommage, loyauté et serment qu'ils auront fait à Sadite Majesté ou à ses successeurs, aux trois états de Sadite Majesté, au profit de son commun pays, qu'ils n'entreviendront, ny assisteront jamais, ny n'écriront, signeront ny scelleront aucunes lettres par lesquelles aucuns des pays, villes, châteaux, gens, rentes, ou seigneuries par eau ou par terre, situés deçà ou delà la Meuze, seront oppignorez, engagez, vendus, aliénez, diminuez, chargez, ni aucunement embarassez, donnez ou remis en aucune manière, si ce n'est du consentement desdits trois états : et s'il se trouvait que contre cecy quelqu'un des conseillers, scelleur ou secrétaires susdits se coitoport&t mal ou se méprit ^n son conseil, office ou service. Sa Majesté l'en corrigera par conseil des nobles et des bonnes villes de son pays de Brabant, ou de la pluspart 'd*îceux. >
Quoique la disposition de cet article 5 eût été ainsi modifiée daM le but de restreindre l'autorité du conseil souverain de Brabant, il n'en était pas moins vrai qu'en la rapprochant de l'article IV, par lequel le prince s'engageait à avoir un sceau
particulier pour le Brabant ( * ) , on ne pouvait y Toir autre chose que Fintention de conférer à ce conseil des attributions politiques déterminées. En effet» aucune loi, aucune ordonnance ne pouvait être exécutée dans les provinces de Brabant et de Limbourg, sans son assentiment, sans la signature d'un secrétaire brabançon et le sceau dont le chancelier de Brabant avait la garde. Cétait un fait légalement établi , et le gouvernement autrichien chercha vainement à le contester. M. Nény , entre autres, eut beau vouloir mettre le conseil de Brabant sur la même ligne que les autres tribunaux supérieurs de justice , qui parfois étaient consultés sur le mérite des lois en projet (") : il est évident que ce n'était pas un simple droit d^avis qui avait été donné au conseil souverain de Brabant, mais un véritable droit de contrôle. Du reste, il est très-possible, il est probable même que Joseph II fut induit en erreur, et qu'on lui fit envisager ces attributions du conseil de Brabant comme une usurpation sur les droits de la souveraineté.
Quoi qu'il en soit, la suppression du conseil de Brabant fut résolue , en même temps que la suppression de tous les autres tribunaux existants. La manière dont on procéda à l'exécution de ce dessein mérite une attention particulière , parce que ce fut là le principe de la révolution.
Le 7 décembre 1786, les gouverneurs-généraux adressèrent au conseil de Brabant une ordonnance de l'Empereur, du 3 novembre précédent, portant établissement d'un nouveau règlement de procédure civile. Le conseil était invité à faire publier ce règlement en langue française, en attendant que la traduction
( * ) Art 4w « Item qae Sadhe Majesté prendra le titre et les armes de Lothier , de Brabant ^ de Limbourg et de marquis do saint-empire, comme il appartient , et que selon lesdits titres et armes , Sa Majesté fera faire -et grarer un scel distingué par une notable marque de ses autres aoeb , lequel SadHe Majesté ne pourra faire changer, ny sur ou après fceluy faire ou lanser grâyer' aocuD autre ou y consentir en aucune manière, ne fftt pour causes raisonnables, ce que Sadfte' Majesté en ce cas ferait du consentement des trois états de sondit pays de Brabant. Lequel scel derra toujours demeurer en sondit pays de Brabant , sans en être transporté, et on en sceHera toute» les choses concernant sondit pays de Brabant et celui d*outre-Meuse et les sujets d'iceui, sans «a sceller d^utres. Qu'aussi les lettres qui en seront , se dépécheront par quelqu'un des Secrétaires de Sadlte Majesté , qui seront ordonnei aui alRiires de Brabant. >
(**) Mémoirn hitteriques et poHHques des Pays-Bas ouhHchiens, par le comte Patrice Mac Nény , chef et président du conseil prlté , t. ii , p. 121 et It9.
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fljiDi^^e pût lui é^re envoyée, ppur s^l^iir la même fojcim^lji^ Oi^fp
Xours, après, le 18 dëcemibre.» les gpuvecnjsurs^ gépérau?;, Bffp^Biçkr
rept au copseil dç Brabant Tarrivée d'upconuDÛ^ce sp^éçi^,
chargé de rorganisatioii j^dicj^ire, Vo^çi textu^Ueme^ot Ifur^^
p^he^
€ Marie Christine , etc. Albert Casimir, etc.
c Très-chers et bien amés , comme Sa Mfû^é a trouvé hfm d'envoyer aux Pays-Bas le baron De Mar.tipi , Soi» conseiller d'Ët^ intime, pour, en qualité de Son commis^ipe, r^^irspi^J^otr^ agrément, tout ce qui peut concerner Texéçiition dç Se? rj^ales^ intçmtions, quant aux arrangements relatifs à ra4o^ifii$ti:AtiQ]3l4ei la jm^tice et à rétablissement des tribunaux,. Nous, voi;^ ÊMSp^ la présente pour vous informer de ces souveraines dîsposiUoo;^.» çt pour vous dire que c'est Notre intention que vpujs^ déférlei^a^ d.ems^ndes quelconques qu'il pouri*a vous faire relativem^t à,l'ofe-î jet de sa commission, en lui donnant, avec autïtnt de célérité qj^et d'exactitude, les éclaircissements et détails pour lesgftels il^tron-. vera convenable de s'adresser directement à vous. Nous , v^ous chargeons de donner Içg mêmes ordres au?, magistrats des prinr cipales villes de votre resjsort, A tant, chprs et bien amés,, tliei» vous ait en sa sainte garde.
« De Bruxelles, le 18 décembre 1786.
Paraphé : c Kulb. Y^ ^ Signé : c IMUftiS), A^'BEI^?^ » Canfresignç :, <,De ^ig:^^ ^
Lq& renseignements à, donner à M. De Af^tii nt'ét^^^pt q^^Je prétexte de ce|te missive : car depuis longtemps le goiiyeriie«i^i4 ayait recueilli tous les.renseignementSjdésiraAi^f^y Qt. S(cm pjan était bien arrêté. Cela résulte à l'évidence d'une lettre justificative de M, De Crumpipen (*)^ chanceljier de Brabant, qui f|it
( * ) Joseph Ambroise Henri Jean Néporaucène De Qnm^|Âge»« Qd.à.Bnu#ll»* kiS Ji)p^pi|v. bre 1757 , décédé en la mémevUlef le 11 février ISO&^.IU^aliii df^JetipkHiH^IM.Criim né à Osnabrug, conseiller d'État et secrétaire d'État e^.degi^çnvpoiui^gOUYeriiweiit géoénli des Pays Bas autrichiens, mort le âl mai 1769, et de Viç^Iro^De CapîA9lq»d4p^M4eÀBcu|«UaiLf le 17 mai 1778.
II fut nommé : conseiller au conseil souverain de Bi^ba^t^, par le^MW, p^iAenteg du 9,!JailIoti 1762 ; conseiller au conseil privé , le 5 décembre 1764,; chfoceliflr d^BinilMUiti p«r jettrefl-ppUilr tes du 26 mai 1769 ; conseiller d'État le Ta septembrf»,177û; p^deot df l^JOid^fiuB ioipAnalc et royale des sciences et belles- lettres de Bruieltes , le 13 tvc^ 1773 ; ckievalîer de Perdre royal de S^-Étienne de Hongrie, le 2^ août 1775. L'empereur.^FMifioif U lefit^lMT^Q» eA,l7^
\fSf?}ki^K^rfS^^^^^ ÏP W 1787^ M. DeCrumpipenj
convenait dans cette lettre qu'il avait été désigné pour la place de président de la nouvelle cour suprême de justice, six mois avant qu'il eût quitté le conseil de Brabant, c'est-à-dire dès le mois de juillet 1786; et bien avant cela , pour le dire en passant, ce magis-, trat était déjà entré dans les vues du gouvernement. On attribuait généralçnaent à son influence la facilité avec laquelle le conseil de^ Brabant avait publié J'édit de suppression des monastères. On fit même beaucoup de bruit, vers cette époque, d'une lettre des états, du 7 juin 1786 , qu'il s'était abstenu de communiquer au conseil , à, qui elle était adressée. L'objet de cette lettre était de prévenir le. conseil de Brabant de ce que les états avaient l'intention de faire;, en cas de nouvelle suppression de quelques maisons religieuses, et de l'engager à ne plus contribuer dorénavant à l'exécution de pareilles mesures.
La dépêche de LL. AA. RR. avait donc un autre but que de procurer à M. De Martini des renseignements dont il n'avait pas besoin : son but réel devait être de préparer le conseil de Brabant au sort qu'on lui destinait, et de faciliter au commissaire du gouvernement des communications oflicieuses avec chacun de& membres de ce conseil. Car c'est ainsi que Ton procéda : c'est en cherchant à gagner l'un après rautre les mejmbres du con^il.de Brabant. M. De Crumpipen fut rame dç cette iiitrîgue, et ^n I)e. Martini ne fpt envoyé que pour le seconder, ou tjiea pçi^r cfiJtttraliser les opérations de même nature qui devaient se faii;e ei»^ même temps dans toutes les provinces.
Cependant le conseil souverain de Brabant n'avaif pas encore, publié le nouveau règlement de procédure civile, en languefrançaise, lorsque la traduction flainande lui fut envoyée par les gou- Temeurs généraux /soîis la date du 8^ janvier 1787. Ce fut alors s^l^ipif^f <iW^ Ip ^9Rseil paiTïJt voylbii: s'en o^çiyjer^ Ijl pj?it> le ISj^ijY^^i:, qpep^imjo^ par. snije, de;^,qHfil|e il aicjkes^îi, \^m^m^ jO^^^ sijl^.dépvtatipn dqSjéta^^jUpç lettre 4ftïif voic;i,lft,trAduçtipi»,r
S ^HÇ^Alfes§e& I^^le^-m>i^ 09t fai( pf^r^f^jr^ par lel^r^ du: Tfdq^iQQi^ dernier, ui^ oit)9pif^ce d^; Tf^p^rpuir dp S.novem-^
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bre précédent, concernant le nouveau règlement de procédure cÎTÎle dans les cours de justice des Pays-Bas, avec ordre de le faire publier dans la forme accoutumée. Quoique nous n'ayons trouvé dans cette ordonnance, non plus que dans le règlement y annexé, aucune disposition dont la mise à exécution puisse produire quelque infraction aux droits du pays, et que par suite nous ayons résolu, en pleine assemblée de ce conseil, tenue aujourd'hui, de satisfaire à la lettre de Leurs Altesses Royales, nous avons cependant trouvé bon de vous prévenir , à cette occasion , que nous avons toute raison d'être persuadés qu'il nous sera incessamment envoyé des ordres ultérieurs , contraires aux principaux points de la joyeuse entrée et aux privilèges de ce conseil.
c Vous aurez sans doute appris, par la rumeur publique, qui acquiert chaque jour plus de vraisemblance , que , d'après les projets de Sa Majesté, pour améliorer l'administration de la justice, cette cour souveraine sera transformée en un simple cour seil d'appel, que l'état de chancelier de Brabant sera supprimé, qu'il n'y aura plus de sceau particulier pour cette province, que même parmi les conseillers de ce conseil siégeront plusieurs juges qui ne sont pas nés Brabançons, etc.
« Il est vrai que nous n'en avons pas jusqu'ici reçu d'avis officiel ; mais, attendu qu'il est à prévoir que cet avis nous sera envoyé avant peu de temps, nous avons cru nécessaire, dans ces circonstances, de vous proposer de prendre en temps utile une résolution relativement à cette grave affaire, et de nous faire connaître votre manière de voir, pour nous servir de direction.
€ Bruxelles, 18 janvier 1787.
Paraphé : € Crump., V*. > Signé : c F. Laiqiê^
Il est à remarquer que cette dépêche était paraphée par M. De Gmmpipen, qui ne pouvait avoir d'autre but, lui, que de chercher à connaître d'avance, dans l'intérêt dû gouvernement, quel serait le parti que prendraient les états, lorsque la mesure annoncée viendrait à être mise à exécution. De la part des autres mem-
bres du conseil, cet acte témoignait plutôt de l'hésitation qu'une ferme volonté de résister. Voici ce que répondirent les députés quelques jours après :
c II nous a été fait rapport de la lettre que vous nous avez écrite le 18 de ce mois , concernant, etc.
€ Nous trouvons de notre côté, après en avoir conféré avec nos confrères présents, que les dispositions mentionnées par vous et toutes autres de même nature , seraient effectivement en opposition directe avec la joyeuse entrée : nous confiant fermement que vous ne contreviendrez jamais à cette joyeuse en* trée, soit par avis, soit de fait, directement ou indirectement, comme nous, de notre côté, nous n'y contreviendrons jamais, attendu que nous en avons prêté le serment solennel et que nous nous y conformerons inviolablement.
« Comme nous ne pouvons être que très-sensibles à la proposition que vous avez cru nécessaire de nous adresser, dans ces circonstances pressantes , nous vous envoyons ci-joint copie de la représentation que nous avons faite à Leurs Altesses Royales , vous priant instamment de vouloir, sans perte de temps, appuyer cette représentation par une requête particulière, ou par tels autres moyens que, dans votre sagesse, vous trouverez convenir.
c Et, afin que nous soyons en état de nous régler suivant les circonstances qui peuvent survenir, nous vous prions, dans le cas où il vous parviendrait quelque disposition contraire à la joyeuse entrée, de ne pas y donner suite, et de nous en avertir sur-le-champ.
« Bruxelles, 29 janvier 1787.
€ Par ordonnance. » Signé : c Decock. »
La représentation qui était jointe à cette dépêche a été imprimée plusieurs fois. Elle est fort longue d'ailleurs. Nous nous bornerons à en donner une courte analyse. Les députés des états y expliquent les différents articles de la joyeuse entrée relatifs au conseil de Brabant et aux états ; notamment^ pour ce qui concerne le
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coû^eîl, rarticle iù (jpii irùpôie î^ lotis les jinficîpàui'foliciteiiûâlres de rëtât rôblîgatîoii de juret fidélité au pacte îiïàugliràl (^); ^article 5, qui institue le conseil de Brabaht et fixe stes attributions (**); rartîcle 6, qui détermine les tjûalités requises pour être membre de ce conseil (***); énïin îartîcle 4, qui statue qu'il y aura un sceau particulier pour le Brâbant, qu'il rië pourra sortir de ïa province et qu'on en scellera toutes choses cohcernant le pays de ferabarit et ceux d'outire-THéùse (****). « Ce serait, » disent les auteurs de la représentation, « directement contre ces promesses, 1 solennelles et évidentes,' si le conseil de la pirovince était sub- » ordonné à quelque autre corps de justice ou de législation , » quelque relevé ou souverain qu'il fût; si les sceaux étaient ôtés » au chancelier de Brabant ou qu'ils fussent supprimés ; si ]es » mandements ou les règlements de Sa Majesté se publiaient par > tôut^autre ministère que Celui stipulé dans les inaugurations » successives des souverains. »
Ils rappellent, relativement aux états, la seconde jf^artie de IW ticle 5 de la joyeuse entrée, suivant laquelle le souverain ne pieut oppigùorer, engager ni aucunement embarrasser aucuiis des pays, villes, châteaux, etc., sans le consentement des états, et ils en tirent cette conclusion, peut-être forcée, qu'Une peut non plus tailler ses stgets du Brabant et de ses pays joints, soit dans leurs personnes, soit dans leurs biens, sans le tonâentement exprés des états. Ils partent de ce principe, pour arriver à cette autre
(*) Art. 10 : < Qae le chancelier et gens du conseil de Sa Migesté, lea'sèèt^lfes^les'^ delà chambre des comptes en Brabant , et les clercs, drossards, gruyer, waumaistre, et toug autres qui ont quelques grands états ou offices , et semblablisment tous officiers eu ^Uit^pa^, et aussi les bourguemaistres et écheyins des villes de Sa Blajesté, et tous autres qui font ou administrent droit et justice, soit de sa part ou de la ffêri de ses vassaux, jureront sur les Saints Évangiles qu'ils observeront cette joy^ise entrée de Sadite Blajesté en tous points , si avant qu'il touche à chac^ d'eux en particulier , sans y contrevenir , ou agir an contraire par conseil ou de ftit en aucune manière. •
(** ) Cet article est cité textuellement aux pages 135 e| ito.
{***) Art. 6 : « Que Sa Majesté ne prends ny ne retIèAdra d^orMèViAI IMMAha Un ma conseil juré de Brabant , si ce n'est gens de bien, nés en son pays de Brabant, de légitime ma< riage et demeurant dans sondit pays, et adhérités ou possédant baronnies d^Eistocq âàns le iàhàfd pays, de leur dief oupar mariage, eioepté toa deux 4udft cdiil^ de Sa Hajesté Melialit Mm langue bas-allemande. •
( •*^) Cet article est dlé k la page fît.
D£ BEKG. i*5
proik)6îtidii , c^^ux éteds seuls appartient la gestion des subsi* des. c'^t-à-dire le recouvrement et l'administration des impôts. Ils insistent sur ce point de manière à faire croire qu'ils avaient à craindre l'intervention prochaine de la chambre des comptes, dans la répartition et dans le recouvrement des aides. Ils invoquent ensuite tous les serments prêtés, toutes les promesses faites par les souverains , tant dans la joyeuse entrée que dans maints autres actes anciens et inodernes {"), et finissent par demander qu'il ne soit fait aucun changement à la constitution sans le consentement formel des trois états. Ils rappellent , à cette occasion, les changements qui y furent introduits sous Philippe le Bel et sous Philippe II , et joignent à leur représentation copie des actes par lesquels la joyeuse entrée fut modifiée , afîh de prouver que cela ne se fit jamais que du gré et du consentement des états.
Cependant ie conseil de Brabant avait reçu des gouverneurs
O Eft^ antres, le sèment conteon en l'article 80 de la joyeuse entrée, leqvel était edooQ'eâ ces termes : n Nous leur promettons encore de plus, pour Sadi'te Majesté, ses hoirs et ses successeurs, que' Sa Majesté n*alléguera ni ne mettra jamais en avant ni neferaaH^er, qu'elle ne serait tenue d'obserrer leidites libertés, droits, privilèges, chartes, coutumes, usages, obsenranees que nous , en son nom , ayons ci-dessus confirmez et ratifiez en général, pour et à raison qu'die ■e leur aurait donné , accordé ou promis en particulier ou en spécial les points et articles susdits , en quoi elle ne veut pas que leur soit fait ou porté aucun empêchement , dommage ou pr^dice; et comme Sadite Majesté veut et entend que tous lesdits points et articles, dons, promÈÊU y cMflmaitlons et stalillitez soient gardeiz et demeurent fermes et stables à toujours , sans infraction, pour ce, Nous Albert, prince royal de Pologne et de Lithuanie, duc de Saxe- Teschen , etc. , avons, au nom de Sadlte Majesté , promis de bonne foi et juré personnellement sur lea Saints Évangiles, pour Sadlte Majesité ,- ses hoirs et successeurs, à tous généndement , prélats, maisons-Dieu et monastères, barons, chevaliers, villes «t franchises, tous sujets de SadQte Majesté et bonnes gens de ses pays de Brabant et (Toutre-Meuse, leurs hoirs et successeurs^ de les tenir d'oresnavant tous en général fermes et stables à toujours , fet de ne jamais y contrevenir , Cilre ny souffrir y être contrevenu en aucune manière. Et s'il arrivait que Sadite Majesté, ses hoirs et successeurs y contrevinssent, allassent ou fissent contre ceci, par eux-mémês ou par quelqu'un d'autre , en tout ou en partie, en quelque forme et manière que ce fût, nous consentons et accordons en ce cas , au nom de Sadite Mi^é , auxdHs prélats, itérons, dievaliers, villes, franchises, et à tous autres sesdits sujets, qu'ils ne feront à Sadite Majaté, ses hoirs ou successeurs aucuns services , ni obéiront en aucunes choses dont elle aurait besoin ou qu'elle voudrait d'eux ou leur pourrait demander , jusques à ce qu'elle leur aura réparé et redressé tel défaut que ci-devant est mentionné , et en aura entièreiDent désisté et y renoncé au* dessus, à quoi nous voulons, décernons et déclarons » au nom de Sa Majesté, que tous ofliciers établis au contraire de cette sa joyeuse entrée, seront incontinent destituez, et qu'aussi en outre tout ce qui d'ici en avant pourrait être attenté au contraire de ce que dessus, ne sera ni pourra à ravenir être tenu d'aucune valeur : le tout sans malengien. >
iH RAPÉDIUS
généraux une nouvelle communication , plus importante encore que la première. Leurs Altesses Royales lui avaient adressé, sous la date du 26 janvier , la dépêche suivante :
« Très-cbersetbienaméSy
€ Sa Majesté ayant nommé son chancelier actuel de Brabant, chef et président du conseil souverain de justice, qu'elle a résolu d'établir en cette ville pour toutes les provinces de sa domination aux Pays-Bas, nous vous faisons la présente pour vous en informer : notre intention étant que vous défériez à tout ce qu'en cette qualité il vous fera connaître sur ce qui regarde l'administration de la justice et sur tout ce qui peut y être relatif.
« A tant, chers et bien amés, Dieu vous ait en sa sainte garde.
€ Bruxelles, le 26 janvier 1787.
Signé : < Marie, Albert. > Contresigné : c H. Crumpipen. » (*)
Cest ainsi que se dévoilaient peu à peu les desseins du gouvernement impérial. Dans un premier avis l'on avait laissé entrevoir rintention de régler l'administration de la justice et d'établir de nouveaux tribunaux. La seconde dépêche deLL. AA. RR. annonce des résolutions plus importantes : il ne s'agit de rien moins que de centraliser le pouvoir judiciaire, par l'institution d'une cour suprême, qui doit comprendre toutes les provinces dans son ressort, et par conséquent, de supprimer le conseil de Brabant. Cette dernière mesure n'est cependant pas encore avouée; mais on lie dissimule point les dispositions prises pour commencer la démolition de ce vieil édifice. C/étaît au chancelier qu'était réservé l'honneur d'y porter le premier coup. M. De Gmmpîpen , qui était tout prêt à entrer en fonctions, fit connaître, le 28 jan-
(*) Henri Herman Werner François Antoine De Crampipen , né à Braxelles, le 50 septembre 1758, mort à Stuttgard, le 26 août 481 i, frère du chancelier. Il fut nommé : secrétaire d'État et de guerre au gouvernement général des Pays-Bas autrichiens, par lettres patentes de 4765; cbetalier de l'ordre royal de S^Étienne de Hongrie, le 25 août 1775 , et commandeur du même ordre en novembre 4785 ; vice-président du conseil royal du gouvernement des Pays-Bas «n 1787 , et chef-président du conseil privé en 4791 . Plus tard il devint envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur près des cantons Suisses , et ensuite près de (3ft Majesté le roi de Wnrtenberg.
yier, à neuf des membres du conseil de Brabant leur nouvelle destination. MM. Vircm (i), Del Marmol (2), Gharlier (3), Van den Crnyce (4) , Van Doorslaer (5), et le baron d'Overschie (e) , furent daignés pour le conseil d'appel ; il offrit la présidence du tribunal d'Anvers à M. Wirix (7), la présidence du tribunal de Limbourg à M. Strens (s) , la présidence du tribunal de Louvain à M. Aerts (9). La lettre circulaire qui fut adressée à ces magistrats est assez intéressante par sa forme , pour que nous la reproduisions textuellement :
« Monsieur, FEmpereur ayant jugé à propos de me nommer chef et président du conseil souverain de justice^ pour les pro-
(1) Je«n Charles Viron, Dé k Bruxelles , licencié eo droit, le 32 fénier 1747, nommé conseiller an conseil souverain de Brabant , par lettres patentes du 23 avril 1765 , mort à Bruxelles, le 27 avril 1799 , inhumé au cimetière communal de Dfibeoq. U était père de M. Viron , actuellement gouverneur de la province du Brabant.
( t ) Théodore Jean Laurent Del Marmol , né à Loarain , licencié en droit , le l** avril 1746. Après avoir été écbevin de la ville de Bruielles, il fut nommé conseiller au conseil souverain de Brabant, par lettres patentes du 4 mars 1765.
(8 ) Jean-Baptiste Gharlier , né k Bruidies , le 8 ayril 1728 , licencié en droit k Tunivenité de Louvain , le 11 avril 1752, nommé conseiller au conseil souverain de Brabant, le 24 novembre 1768 , mort à Cruxelles , le 13 janvier 1809 , inhumé à Laeken.
(a) Egide Paul Van don Cruyce, né & Anvers , licencié en droit , le 4 juillet 1747. Après avoir été substitut procureur général au conseil souverain de Brabant , il fut nommé conseiller ordinaire au même conseil , le 23 juillet 1770.
( 6) Jean François Van Doorslaer , né k Lockeren , licencié eo droit à l'université de Loavalo , le 14 octobre 1771. Il était avocat au conseil provincial de Flandre , lorsqu'il fut nommé conseU- 1er au conseil souverain de Brabant, par lettres patentes du 21 mars 1779.
( 6 ) Gaspard Frédéric Joseph baron d'Overschie et du saint empire romain, vicomte de HeuUe, né à Bruxelles le 6 novembre 1751 , licencié en droit , le 26 janvier 1775, nommé conseiller au conseil souverain de Brabant, le 10 septembre 1779, et chambellan actuel de Sa Majesté^ le
22 avril 1780. Il était fils aîné d* Adrien Joseph Charies baron d'Overschie et du saint empire romain , seigneur de Bierges , et de DameÉléonore baronne de Bourscheidt , ancienne chanoinesse du chapitre noble de RheinsdoriT, près de Cologne.
(7) Jean-Baptiste Wirix, né à Louvain, le 13 avril 1742, licencié en droit, le 25 juin 1766, nommé conseiller au conseil Fouverain de Brabant, par lettres patentes du mois d'octobre 1778. U avait exercé la profession d'avocat au même conseil.
(s) Augustin Joseph Strens, née Bruxelles, licencié en droit k l'université de Louvain le
23 août 1762, avocat an conseil souverain de Brabant, nommé conseiller au même conseil, le 10 septembre 1779 , mort au château de Beloy , près de La Hulpe , le 5 novembre 1807 , inhumé àGenval.
(9) Pierre Jean Aerts, né à Bruxelles, le 27 février 1730, licencié en droit k l'université de LooTain , le 28 mai 1754 , avocat au conseil souverain de Brabant , agrégé au lignage patricien de Serhuyght, à Bruxelles, le 13 juin 1756, nommé conseiller au conseil de Brabant, par lettres patentes du 12 novembre 1782, mort aveugle, à Bruxelles, le 29 août 1817, inhumé à Laeken. U était fils de Jean Aerts, seigneur d'Opdorp , ancien écbevin et trésorier de la ville de Bruxelles, anobU par leUres patentes du 19 sq>tembre 1771, et de dame Anne Marie Van Torenhout.
146 EAPÉmus
vinces de sa domination anx Pays-Bas, je snis chargé en cette qualité de vous informer. Monsieur, que Sa Majesté vous a désigné pour un des conseillers du conseil d*appel qu'elle a résoin d'établir en cette TÎlle de Bruxelles, dont le ressort com^ prendra toutes les provinces, à l'exception de celle de Luxembourg (i).
< Votre traitement, que Sa Majesté a déterminé en m^ne temps, sera de deux mille cinq cents ftorins, argent d'Allemagne, ou de 5,500 fl. courants de Brabant (s). A quoi je dois ajouter que Sa Majesté a déclaré, par rapport à la déduction ordinaire connue sous le nom d'Arrha^ c que si les employés de la justice c veulent faire jouir leurs veuves d'une pension , ils doivent se < soumettre à VArrha , établie à cet effet » et que , s'ils y renoncent , c on pourra se dispenser de cette déduction. >
€ Vous voudrez bien. Monsieur, me mander le plus tôt pos« sible, et dans l'intervalle de huit jours au plus tard, si vous acceptez la nouvelle charge qui vous est destinée; et en cas qu'oui, faire les dispositions requises pour en commencer les fcmctions, le 1*^ mai prochain, l'intention absolue de Sa Majesté étant que le nouveau règlement de la procédure civile soit exactement suivi, à compter de ce jour-là, dans tous les tribunaux et sièges de justice des Pays-Bas.
c J'ai l'honneur d'être , avec la considération la plus parfsiite. Monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur,
€ J. Grumpipsh. >
Cette lettre et la dépêche des gouverneurs généraux paraissent avoir jeté les membres du conseil de Brabant dans une singu-
(i) Dam les lettres écrites «ux trois présldeiile «fABTers, deLMTaiBil deLiibbMiif » oelte phrase était remplacée par celle d .:«.•.. Vous a eonféré la place de présideitt du eoMeil de
première instance, qu'elle a résolu d'établir dans la ville de , et dont le ressort sera
incessamment fixé% •
( s) Les appointements des présidents des conseils de premjière instance étaient ftés à deuk mille florins d'Allemagne , ou 2,800 IL courants de BrdlMiât. Les places de oénseiUer au eenseH souverain de Brabant , quoique tràs-peu rétribuées en appointemenls fiies , produisaient . année commune , environ 4,000 florins. Il y avait donc un dommage réd poui^ totas èeux qUi avaient été nommés à de nouveaux emplois, k l'exception de MM. De Robteno, De Bafionsiehi el Van Velde , qui avaient été désignés pour faire partie du conseil suprême.
W BEHO. 14?
Kère perplexité. (Test là du moiM Ye4kt qm produit Texameii des actes qui s'enraiyirent et dont Toici l'analyse : Le 30 janvier, ils envoient aux états copte de la dépêche de LL. AA, RR. , se bornant à dire qu'ils s'en réfèrent au contenu de leur let* tre du 18. Le m^e jour, les députés des états répondent qu'il est contraire à la constitution que les membres du conseil de Brabant aient à recevoir des instructions de toute autre personne que de l'Empereur ou des gouverneurs généraux^ et ils engagent vivement le conseil à se rappeler le serment que chacun de ses membres a prêté à la joyeuse entrée. Le l""' février, le conseil de Brabant envoie aux états copie de la lettre circulaire du chancelier, et se borne à ajouter que c'est pour satisfaire à la demande contenue en leur lettre du 29 janvier , et en vue de connaître leur opinion sur cette affaire. Les députés des états répondent immédiatement, et rappelant leurs lettres antérieures, ils disent qu'il est plus que temps que le conseil de Brabant fasse ses représentations à Leurs Altesses Roples, pour que les droits du pays ne soient violés, ni directement, ni indirectement, et ils ajoutent qu'ils sont prêts à appuyer ces représentations de la manière la plus énergique.
Enfin , le 5 février, le conseil se décide à suivre l'avis des états et à exposer à son tour les griefs de la nation à Leurs Altesses Royales les gouverneurs généraux; mais il le fait d'une manière fort timide, et en attribuant aux états l'impulsion qui lui a été donnée : c Les députés des états de Brabant, dit-il , nous ont fait parvenir copie de la représentation qu'ils ont faite à VV. AA. RR. au sujet des changements prochains.... Ils demandent que nous voubissioM appuyer auprès de YY. AA. RR. cette représentation...
Les députés des états révèlent entre autres > Puis vient
Fanalyse de la représentation des états, à laquelle le conseil déclare adhérer, et après cela, l'analyse des lettres que ceux-ci <mt écrites au conseil pour lui prouver que la joyeuse entrée était violée dans la personne de chacun de ses membres. Il finit en joignant ses instances aux représentations susmentionnées, pour que LL. AA. RR. veuillent bien obtenir de l'Empereur que les cban-
148 RAPÉDIUS
gements projetés ne se fassent pas sans le consentement formel des trois états de la province. < Et comme, par les lettres mentionnées ci-dessus, ajoute-t-il , les membres de ce conseil qui sont déjà destinés à remplir des places dans le nouveau système, sont chargés de répondre dans huit jours au plus tard , chose absolument impossible dans les occurrences présentes, nous Osons supplier tr^humblement Vos Altesses Royales de daigner nous dispenser , dans Fentre-temps , de nous expliquer à ce sujet. >
Ces derniers mots révèlent toute la pensée des membres du conseil : pensée d'égbïsme, qui met les intérêts personnels audessus des intérêts du pays. Plac^ entre les tentatives d'un gouvernement faible et la résistance énergique des états, ils ne savaient pas encore de quel côté resterait la victoire; ils ne savaient pas lequel , en définitif, serait supprimé, du conseil souverain de Brabant , ou des nouvelles cours de justice; et, afin de se ménager une place dans l'un ou dans l'autre, ils voulaient s'abstenir d'opter, jusqu'à ce que le résultat de la lutte fût connu. Us voulaient, si la joyeuse entrée triomphait, continuer à siéger glorieusement dans le conseil souverain de Brabant, et si la joyeuse entrée devait succomber, embrasser, comme planche de salut, les 5,500 florins qui les attendaient dans le nouveau conseil d'appel.
Combien était plus franc et mieux dessiné le plan de conduite des états! Il est vrai que là aussi l'intérêt privé avait son influence. Les chefs du clergé régulier y combattaient pro ari$ et fociSf et quant à la députation permanente, elle n'était peutêtre pas sans intérêt à conserver le maniement des deniers publics, que les réformes de Joseph II menaçaient de lui enlever. Cela explique un peu son ardeur et l'importance qu'elle semblait attacher à entraîner le conseil de Brabant dans la voie de l'opposition. Aussi , à peine celui-ci lui eût-il communiqué la représentation qu'il avait adressée aux gouverneurs généraux, qu'elle s'empressa de l'appuyer, et saisit cette occasion pour demander la convocation des trois états de Brabant. Voici la lettre qu'elle
Mlretôa à ce sujet à Leurs Altesses Roples, et dont copie fut immédiatement envoyée au conseil :
c Les députés des états de Brabant prennent la très-humble et très*respectueuse liberté de porter à la connaissance de Vos AÀ. RR. que le conseil de Brabant a informé les remontrants qu'il venait d'être chargé de déférer à tout ce que lui ferait connaître le chef et président dénommé du nouveau conseil souverain de justice, en cette qualité, sur ce qui regarde Tadminisb^tion de la justice et sur ce qui peut y être relatif. De plus , le même conseil a donné part aux remontrants de lettres adressées à neuf membres de la compagtiie destinés à être respectivement présidents d'un conseil de première instance et conseillers au nouveau tribunal d'appellation, et ces lettres portent Tinjonction aux membres de s'expliquer, dans le terme de huit jours, sur leur résolution.
< Les remontrants ont répondu en substance au conseil , que le premier objet n'est pas compatible avec le texte clair du cinquième article de la joyeuse entrée de Tauguste souverain, où il est statué : « que ceux de Brabant ne seront soumis à Tordon- € nance de quelqu'un, sinon de Sadite Majesté ou de son gou^ t verneur ou gouvernante générale. >
c Sur le deuxième objet, les remontrants ont dit que la nature des ordres adressés à la très-majeure partie des membres, enveloppe dans ses conséquences la suppression du corps, au mtfins indirectement, contre les stipulations précises du privilège de l'inauguration.
€ Dans ces circonstances, le conseil vient d'adresser ses trèshutnbles réclamations à Vos Altesses Royales , analogues en tout à la supplication du 29 du mois passé , telles enfin que l'exigeait la volonté si expresse du souverain, manifestée à son joyeux avènement, et le serment que le conseil et les remontrants ont prêté sur l'observation des anciennes lois indigènes fondamentales.
€ Les remontrants, qui voient que les choses deviennent de jour en jour plus critiques pour les droits de leurs principaux ,
osent donc «npplier très-humUenieiit, dans Tesprit de leufs représentations soumises et respectueuse» du 29 janyi^ 17$7, qu'il puisse pbire à Vos Altesses Royales de convoquer les trois états de Brabant, avec toute Taccélénition aucunement eompati* ble avec le service du souverain.
c En outre, comme, dans cette conjoncture, ii est impossible aux conseillers du conseil de s'expliquer sur une matière si grave ^ sans compromettre indirectement leur [MX^té, Yoi Altesses Royales sont suppliée»^ d'ordonner qu'on attende les développements des volontés souveraines avant de rira précipî* ter avec ces vertueux magistrats.' »
€ Brussellee, du 3 fêvrier 1787. >
Signé : c Decogk. >
Le dernier paragraphe de cette lettre prouve qu'à cette épo* que, comme aujourd'hui, la vertu siégeait plutôt sur les lèvres que dans le cœur des hommes, et que, si l'argent n'était pas encore alors, comme il l'est devenu depuis, la hase et le principe de la société, il y avait déjà d'assez belles dispositions pour qu'on pût prévoir ce qui est arrivé. On voit en effet, par cette lettre, que les députés des états prêtèrent la main au système de tergiversai» tion adopté peir les membres du conseil, et qu'ils trouvèrent fort naturel que ceux-ci s'occupassent, avant toutes choses, de la con* servation de leurs places. Quand les hommes pditiques d'un pays en sont venus à voir sans indignation les calculs de l'égoïsma dominer les résolutions les plus graves, il £iut que le gouvernement de ce pays soit bien maladroit pour ne pas s'emparer d'un mobile aussi simple. Cest là , on ne saurait le contester, la grajide faute du gouvernement autrichien : ses réformes lésaieait une foule d'intérêts privés, et il ne fit rien ou presque rien deee qui pouvait dédommager ceux qui en souffraient. Pour faire réussir une pareille entreprise chez un peuple aussi bourgeois, aussi attaché à ses petits intérêts de pot-au-feu, il aurait fallu, ncmseulement n'exiger de sacrifice de qui que ce fût, mais plutôt offrir une prime de rémunération à toutes les personnes dont la position devait être changée.
BB BBBO. 151
ta question des places continna à occuper le conseil de Brabant , et on le vit se traîner encore longtemps à la remorque de la dëputation des états , qui semblait cc»npatir à sa faiblesse. Le 7 février, les n^uf membres du conseil qui avaient reçu la circu* laire de rex-chancelier, lui adressèrent la lettre suivante :
t Monsieur,
c Les députés des états de Brabant et notre conseil ayant observé , par les représentations qu'ils ont adressées à LL. AÂ. RR., que, dans les circonstances actuelles , les membres de notre compagnie ne pouvaient s'expliquer sur le contenu des lettres que vous nous avez écrites , en date du 28 janvier de cette année , et qui ne nous ont été remises que le 51 dudit mois, nous espérons avec d'autant plus de confiance que vous ne trouverez point mauvais que nous ne nous décidions dans cette occurrence qu'après que le gouvernement se sera expliqué sur ces représentations, que pen<dant dix-sept ans que vous nous avez présidés , vous devez vous être convaincu de notre zèle pour le service du souverain.
€ Veuillez entre-temps , Monsieur, être persuadé de l'estime et de la considération personnelle que nous vous portons, et avec laquelle nous avons l'honneur d'être, vos très-humbles et trèsobéissants serviteurs. »
Signé : c ViROW, Charlieb, Wmix, baron d'Oversghie, âerts, Del Marmol, Yaii den Geuyce, Vàii Doorslabe, Strehs (i). t
(i) Les autres membres du conseil de Brabant étaient MM. De Robiano, Van Velde, DeBartenstein , De Vill^ d*Estaimbourg , De Jonghe , Van Assche , Cuylen , conseiller fiscal , Cornet ^ conseiller jubilarisé , et De Lannoy ^ conseiller procureur général.
Eugène Jean-Baptiste De Robiano, chevalier , était fils de Louis François, comte De Robiano, seigneur de Beissem, Bueken, Assent, Bonteghem et Bertincbamps, chancelier de Brabant, mort le 35 février 1765 , et de dame Jeanne Albertine Eugénie De Ghens , sa seconde femme, n obtint le grade de licencié en droit k l'université de Louvain , le 3 juin 1761, fut nomm^ greflBer du conseil souverain de Brabant, le 15 avril 1765, et conseiller au même conseil, le 6 mai 1775. Plus tard, il fut promu à la dignité de conseiller d*Élat de Tempereur d'Autriche,, tt en 1814, il remplit par intérim les fonctions de gouverneur général de la Belgique, pendant l'absence de M. le duc de Beaufort. D mourut à Bruxelles, le 9 mai 1820.
Pierre Dominique Antoine Van Velde, né k Bruxelles, licencié en droit à runiversité de Louvain , le 12 août 1761 , échevin et ensuite trésorier de la ville de Bruxelles, nommé conseil:^ 1er au conseilsouverain de Brabant, au mois de janvier 1777, était fils de Jean Dominique^
153 RikPtDnjs
Le lendeuMiin » le conseil envoya copie de cette lettre aux doutés des états, et crut devoir leur faire connaître qu'un de ses
Antoine Joseph baron Van Velde» seigneur de Melroy , conseiller, receTeur général des étals de Brabant an quartier de Bruxelles, mort le 13 novembre iTffS, et de dame Bfarie Pétroniilt SwarU, décédée le 1* janvier 1750.
Jean Christophe baron De Bartenstein, né k Bruxelles , avait été proclamé le quatrième de la première ligne à l'université de Louvain, dans le concours général de Tannée 1775 , où son frère aîné, Christophe Jean Ghislain baron De Bartenstein , avait obtenu la première place. Il y recul le grade de licencié en droit, le 10 août 1778 , et fut ensuite nommé second pensionnaire de la vlUe de Bruxelles. Nommé conseiller au conseil souverain de Brabant , il prêta serment en cette qualité, le 50 novembre 1784. Il passa plus tard au conseil privé. Il était second fils de Christophe bbron de Bartenstein , auditeur à la chambre des comptes, k Bruxelles , ensuite conseiller maître à la chambre des comptes , et enfin conseiller des domaines et finances de Sa Mijesté, décédé eo 1761 , et de dame Barbe Marie Osy de Zegevaert et Palesteio.
Balthazar Joseph Ignace De Villegas d*E8taimbourg , des barons d*Hoogvorst , né èBniielles, licencié en droit k Tuniversilé de Louvain , le 25 août 1744, avait été nommé conseiller au conseil souverain de Brabant , par lettres patentes du 9 octobre 1749.
Égide Charles De Jongfae, né à Bruxelles , le 29 mai 1753, licencié en droit à Tonivenilé de Louvain , le 20 juillet 1774, nommé conseiller au conseil souverain de Brabant , par lettres patentes du 25 novembre 1784, était fils de Jean Charles De Jonghe, écuyer, né au chAteau de Walbourg, près de S*- Nicolas, an pays de Waes, le 19 février 1094 , mort k Bruxelles, le 24 mars 1779, cl de sa seconde femme dame Marie Catherine Ots, née k Bruxelles, le 3 août 1743, décédée le"28 mai 1812. Au mois de décembre 1789, le conseiller De Jonghe fut nommé conseiller pensionnaire des états de Brabant, tout en conservant sa charge de conseiller an conseil souverain de celte province, en vertu de dispenses spéciales. Après la cbuft de Tempire français, sous lequel il ne voulut accepter aucune fonction , il fut nommé, le 15 février 1814, secrétaire général , pour la justice et les intérêts du clergé , près du gouvernement provisoire de la Belgique. Il fut ensuite nommé membre du conseil privé pour la Belgique , par arrêté du prince d*Orange ( depuis roi des Pays Bas), en date du 15 août 1814, président de la chambre des comptes en Belgique, par arrêté du 30 novembre 1814, et enfin membre extraordinaire du conseil d'État du royaume des Pays-Bas , par arrêté royal du 16 septembre 1815; mais il n'accepta point cette dernière fonction. Il mourut k Bruxelles, le 13 avril 1818, et fut inhumé k Laeken.
François Joseph Van Assche , seigneur d'Overhespen , Nederhespen, etc., né k Bruxelles, llcendé en droit k runivenrité de Louvain, le 29 août 1724, échevin de la ville de Bruxelles, avait été nommé conseiller au conseil souverain de Brabant , par lettres patentes du 17 mais
1738. Il mourut en 1788.
Pierre Grégoire Joseph Cuyien , né [k Anvers, licencié en droit k Puniversité de Louvain , le 21 mars 1744, avait été nommé conseiller au conseil souverain de Brabant , par lettres patentes du 11 février 1765. 11 avait précédemment exercé les fonctions d*échevin et celles de premier bourgmestre de la ville d'Anvers. Le conseiller Cuyien avait épousé Claire Louise Felbicr, née à Anvers, le 14 mai 1716, morte centenaire à Bruxelles, le 18 mai 1816, fille d'Emmanuel Felbier et de Marie Louise Lannoy.
Messire Benoît Cornet , né k Mons , des comtes d'Elzius , seigneur de Saboudans , Ways- Ruart , etc., licencié en droit , le 6 août 1738 , nommé conseiller au conseil souverain de Brabant, par lettres patentes do 5 novembre 1749, en remplacement du conseiller Philippe Clériarde Du Chesne, décédé le 31 mai 1747. Il était fils de François Cornet, chevalier, des comtes d'Elzius, seigneur de Peissant, Saboudans, Grez, Saliermont, Waverbroeck et Belleporte, conseiller au conseil provincial du Hainaut, par lettres patentes de l'an 1703, décédé le 21 août
1739, et de dame Thérèse , comtesse d'Elzius , morte en 1747. Le conseiller Benoit Cornet fut jubilarisé en 1779 ; il mourut à Bruxelles, le 23 janvier 1788 , et fut inhumé au village de Ways, près de Genappe , dont il était seigneur. Son blason se trouve encore aujourd'hui exposé dans Féglise de cette commune.
Pierre Norbert Joseph De Lannoy, née Bruxelles, le 1* janvier 1745, licencié en droite
DE BEao. 183
membres, M. le conseiller Yiron» ayant ëté appelé chez le président De Crumpipen» y avait appris qu'incessamment les neuf conseillers désignés recerraient de nouvelles lettres, par lesquelles ils seraient invités à se prononcer sur le contenu des premières, sous peine d'être considérés comme n'ayant pas accepté leurs nouvelles fonctions. Efiéctivem^it le même jour, 8 février, M. De Crumpipen adressa, à chacun de ces magistrats, la lettre suivante :
€ J'ai reçu. Monsieur, hier matin, une lettre signée de vous et de huit autres de vos confrères, auxquels j'avais écrit séparé* ment comme à vous , d'après les ordres exprès de LL. ÂA. RR. , le 28 du mois de janvier dernier. Ayant eu Tbonneur de mettre votre réponse commune sous les yeux de ces sérénissimes princes, ils m*ont chargé de vous mander à chacun en particulier, que comme, dans la circonstance qu'il importe de s'assurer dès à présent de la composition des nouveaux tribunaux à établir omformément à Tintention de l'Empereur, il ne peut être accordé aucun délai dans la déclaration à donner par ceux à qui Ton a annoncé leur destination à des places de la nouvelle magistrature, c'est leur intention que je vous fasse connaître de leur part € que vous aurez à vous déclarer positivement sur le pied c de ma lettre précédente, dans le terme de six jours, à peine c que votre silence sera regardé comme un refus de servir dans c la nouvelle magistrature. » Je vous transmets, Monsieur, les (NTopres termes de la dépêche que LL. AA. RR. m'ont adressée à ce sujet, pour votre information et direction, et je suis avec la plus parfaite considération. Monsieur, votre très-humble et trèsobéissant serviteur.
< J. Crumpipen. >
Le conseil envoya le lendemain copie de cette dépêche aux
l'oniYenité de Lonrtin , le 16 mai 1767 , avocat au conseil 80u?eraiii de Brabant , fut Dommé conseiller procureur général k ce conseil , par lettres patentes du mois de décembre 178i. H ■MwiHàBnixaUes, le It juillet 1788. 11 était fib d'Antoine Ignace De Lanuoy, natif de Nivel les, licencié en droit depuis le 96 mars 1740, arocat au conseil souverain deBrabant, et d^sabelle Adrienne Motkin , sa première femme.
154 RAPÉDIIJS DE BERG.
députés^ des états ^ qui adramèrent une notrrelle reprémataticm aux gouyerneurs généraux , et engagèrent le conseil à renonre- 1er également la sienne. Ib insistaient dans cette nouvelle repi^ sentation, pour que LL. AA. RIL ordonnassent la convocation des états de la province , et qu'en attendant dUes voulussent tenir en snrséance l'effet des dernières lettres adressées aux membres du conseil. Ceux*di ne tardèrent pas cette fois à joindre leurs doléances à celles des états. Ils adressèrent, le 12 février, une longue épitre aux gouverneurs généraux. Ds cherchaient à établir, dans cette pièce, que la lettre ettesprit du pacte œnstitudamiel^ étaient également contraires à tamovibilUé des emphis^ et ils ajoiH talent qu'ils avaient été requis par les députés des états dejoMre leurs instances aux leurs i pour demander la convocation des ëtats de la province, et la sui^nsion de l'effet des lettres adressées aux membres du conseil
Que ces détails peignent bien les hommes de l'époque ! La con* duite du cancelier Cniminpen est digne en tout de celle des mem^ bres du conseil de Brabant. Investi de la confiance du gouverne* ment, choisi par lui pour assurer l'exéculioa de ses desseins, on le voit, après avoir accepté cette missicm, se retrancher timide* ment derrière les gouverneurs généraux» rejeter sur ces princes tout ce que ses ordres peuvent contenir d'odieux , et aller jusqu'à citer dans ses lettres les termes mêmes des instructions qu'ils lui ont données, pour en £iire peser sur eux seuls la responsabilité. Ainsi , d'une part» les membres du conseil de Brabant ne faisaient pas une démarche sans avoir été requis par les doutés des états, et sans se placer sous l'égide de leur nom, et d'autre part, le chancelier ne donnait pas un ordre , sans en attribuer l'initia^ tive aux gouverneurs généraux. C'était une espèce d'assaut de couardise, que l'inexorable histoire placerait infailliblement au nombre des spectacles les plus immoraux qu'aient offerts les luttes politiques des temps modernes, si elle ne savait faire la part de ce qui appartient aux mœurs de l'époque, à Tétroitesse des esprits, à la mesquinerie des idées, fruits de la situation déplorable du pays , et enfin à l'absence totale d'appui et d'encouragement de la part du gouvernement.
