DE »BG

protestation qUi lent fut remise à cet effet» et qui avait été délibérée en assemblée générale, finissait en ces* termes*: < Obligés en cette qualité ( de représentants du peuple ) , non moins que par le serment solennel dont nous prenons la très-respectueuse liberté de joindre copie, de soutenir dé tout notre pouvoir le pacte constitutionnel , juré par Sa Majesté et par son pays de Brabant, nous ne pouvons trouver des termes assez forts pour exprimer notre consternation à la vue des infracticNQS multipliées faites à ce contrat èSLCté^ contre lesquelles notre devoir nous force de protester. Après avoir épuisé la voie des représentations soumises et respectueuses, nous nous trouvons réduits à faire connaître trèsrhumblement à Vos Altesses Royales, que le cri de notre conscience ne nous permet pas de porter notre consentement à la continuation ordinaire des impôts, aussi longtemps que les infractions faites à la joyeuse entrée ne seront pas redressées, ou que les règlements projetés ne seront pas réformés conformément à la constitution, assurant d'ailleurs Vos Âltesseg Royales, avec un profond respect et d'après notre zèle tant de fois éprouvé, que nous concourrons toujours aux change* ments qui ne Seront pas contraires au pacte inaugural , ni au véritable intérêt du peuple que nous représentons.

c Nous sommes, etc.

« De notre assemblée générale tenue àRruxelles, le 19 avril 1 787. »

Cet acte de vigueur de l'assemblée des états rendit la vie au conseil deBrabant. Bien que les membres de ce conseil eussent, comme nous l'avons déjà dit, mieux aimé accepter les nouvelles charges qui leur avaient été conférées , que de s'exposer à une démission, ils s'érigèrent de nouveau en opposants et voulurent aussi protester contre les infractions à la joyeuse entrée.

Voici la représentation qu'ils adressèrent aux archiducs :

c Madame et Monseigneur,

c Le conseil de Brabant ayant délibéré, ce matin , sur la repré^ swtation que les états de Brabant ont faite hier à Vos Altesses

Gçogle

i82 nA'ntoits

Royales, et dont ^ now ont remis copie^ il « éti résold detÛFt connaître à Vos Atlesses RoyrieB , dans hà termes les pins lÎQm«* bies €ft les phis respectoens, que le méoie conseil de BrabanC, en tant qne la chose le concerne, ne peut ^pi'adhérer à la repré* sentation des états et à la protestation y reprise , et qn'il croit qu'en conséquence du serment solennel que les membres de ce conseil ont prêté sur la joyeuse entrée ; aucun d'eux ne peut, dans les circonstances présentes , entrer en actualité de la non* Telle charge pour laquelle il a été désigné, tant et si longtemps que le conseil ne sera pas supprimé légalement. Anssi, n'oBtr^ot que dans ce sens que les membres de ce conseil , désignés pour lesdites nouvelles charges, les oHt acceptées.

c Nous sommes» etc.

€ Bruxelles, 20 avril 1787. >

Les états, auxquels cette pièce fut communiquée, s'empresse-rent de féliciter le conseil de Brabant sar Thonneur et la vertu qull venait de faire éclater : ( Wy niet genoegsaem en hmnen hfprysen de eere ende deugkt die UE. als mmnelycke pow'staenders van dejusticie, van den dienst van den êouvereyn, ende van den knde, hebben laefen uytscheynen). Et peu de jours après, le 25 avril, ils adressèrent aux archiducs une nouvelle représentation , contenant le développement de tous leurs griefs. C'était la répétition de ce qui avait déjà été allégué par les membres de la députation permanente : c Nous venons, disaient les états, déposer humble* ment aux pieds de Vos Altesses Royales le détail des motife pour lesquels il nous est impossible, jusqu'à présent, d'acquiescer, avec notre :^le ordinaire, à la proposition qui nous a été faite pour la continuation des impôljs^ Nous usons en cela de la faculté naturelle, nous en usons de la manière que cette faculté nous est assurée positivement par l'article 42 de notre constitution fondamentale, jurée solennellement au nom de l'auguste monarque. En même temps , nous demandons avec un profond respect, et avec la plus vive instance qu'on anéantisse les inftm>

» WLS. 185

tktts OMilttplUto^ MibB à bette constitntion prMenaë. » Veiudélit airain yéskwoké^tion 6t rexainèÉ eritique 4ô tous les actes du IfouYeraemôntv tmaËÛdàrës ^ômne attentatoires uat droits du pays-

Ce qu'il y à de renArqnabie daas cette i^eprëseDlalion, e*eftt qm la sopi^ession » d^ opéréep d'un éertaîn noinbre de mona»tères y est consldâ^ cknmne un Êdt accompli , et que Ton s'y bùtne à deaiakider, ainsi qu'il avait dégà été &it dans des représentations précédentes^ qà'il soitdœmé des garanties de l'én^ploi des capitaux provenant de cette suppression. « L'application des biens des couvents supprimés , y est-il dit, excitait notre attention pour la chose publique. Ce fut le motif de notre supplication à la sacrée Majesté, afin que ces biens, devenus le patrimoine de la religion et de Thumanité sbtiffrante^ ne ftissent plus arbitrairement aliénés « et qufils flissent^ au moyen d'une pragmatique itnmuable, séparés pour jamais des possessions doma^ oiales (i). En fiaisant voir l'illusion que les établissements que la piété de l'Empereur destine à ses peuples powaient avoir sans cela une hase sc^ide et échapper h toutes les vicissitudes , nous sollicitions la formation immédiate des établissements les plus utiles. Animés de l'objet de hâter les bienfeits de Sa Majesté, ce n'était que dans la pureté de ces vues que nous avions offert de nous charger d'abootl du travail gratuit de portionner ces bi^is^ etCi > Il ne Vagissait donc nullement, k cette époque, de d^ttander le rétablissement des monastères supprimés : les états tânoignaient au contrainte le désir de w>ir employer, le plus promptement possible , les biens de ces monastères , suivant la destination bienfeisaote qui leur avait été assignée p«r FEmpereur.

Quoi qu'il en soit, cette représentation devait être remise aux archiducs, par des commissaires, nommés spécialement à cet

(i) Ce». biens étaient admîaiitrésr par «oe comMiiiioD, 4Ua le comiié dB U ctdiêû dé reti^ yûm, qui s'asMmblaU h W^\ du «onseil privé, et quf éCiit nnipM^ de la nanière suMdte : pi^éiûdeQiy Bfk De KjQlberg, conseiller d^État ett du oenwii privé ;.rapparl«oM , MM. SanelNE 66 A^nilar, Gonteiller du conseil dei finapcea, le baroQ.De Felta, eonsailler eCt mttrade la «hMi^ bredeâceoipieBet recevaur général de la oaisie de reUgion , DeBou, auditeur delacbarobre des comptea» et \m der MU, auditeur delà cbambre des comptes; actuaire, M. Bousifet.

184 aAffon»

i^t;anais oem^ci n'ayant pu obtenir d'ândiênce-de LL. AA* RR*, forent reçus par le ministre plénipotentiaire ( 4) , ead présence dn baran de Martini et du vice^^président do conseil du gouvernement. Cette entrevue n'eut aucun résultat. Les commissaires des états y firent cependant diverses propositions ; niais toutes avaient pour but le mainti^i de l'ancien ordre dés choses, et par conséquent la révocation des mesures projetées par le gouvernement. On peut en juger par la note écrite qui fot adressée le lendeqiain , 24 avril , aux gouverneurs gâiéraux.

c Points sur lesquels les états de Brabant demandent très-humblement une résolution favorable du gouvernement ^ comme étant très-conciliables avec les vues de Sa Majesté :

c lo Ils supplient très-humblement que Vos Altesses Royales daignent donner les assurances les plus claires et les phis positives que, dans les changements projetés, le consul de Brabant ^ra conservé avec Ums ses attributs, tels que ce conseil et ces attributs sont déterminés par la joyeuse entrée, jurée solennellement au nom du monarque. Quels pourraient être d'ailleors les moyens, par lesquds on pourrait parvenir à concilier les vues de Sa Maj^té avec les droits de la province et le serment des états?

< ^ Ils supplient humblement Vos Altesses Royales que tout pouvoir, qu'on voudrait accorder aux intendants, soit restreint au point qu'il se borne à l'inspection économique et de police, à l'envoi des règlements et à des réquisitions purement offi*

(1) Louis Charles Marie comte de Barbiano et Belgiqjoso , cheTalier de Malte, dtarabeHaa^ conseiller d'État intime actuel , lieutenant général et colonel propriétaire d'un régiment d'infanterie de son nom , au service de S. M. l'Empereur et Roi , son ministre plénipotoitiaira auprès et sous les ordres de Leurs Altesses Royales les sérénissimes gouverneurs généraux des Pays-Bas, né le 2 janvier 1728, second fils d'Antoine, comte de Barbiano et Belgiojoso, créé prince par rEmi>ereur, le 5 août i769, et de Barbe Louise Elisabeth D'Àdda, comtesse de Bronni , morte le 16 janvier 1769. Après avoir été envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale et Royale apostolique à la cour de Londres , il fût désigné f en 1782 , pour remplir les fonctions de ministre plém'potentiaJre près du gouvernement générd des Pays-Bas, en remplacement du prince de Starbemberg, qui avait occupé cette place avec disUnction pendant treize ans; il arriva à Bruxelles, le 3 juin 1783, et entra en fonction quel* ques jours après. Le magistrat de la viHe de Bruxelles alla le complimenter et lui offrir le vfn d'honneur , le 13 juillet suivant. Le comte de Belgiojoso est mort à Vienne , sans alliance , en 1808*

Googk

Dli BEK. 185

cielleft; en coméqncnee, qu'il ne séit attribue aucune espèce de jaridiction qùdkoiiq«e à ces mêmes intendante.

c: S"" Us supplient que nommément, ensuite des lois fondar mentales» personne ne soit traité hors de jugement et dé sentence , dans quelque manière on sous quelque prétexte que ce puisse être, ainisi qu'il vient d'arriver au nommé D'Hondt.

c A'' Que Leurs Altessœ Royales daignent donner des assurances « qu'on révoquera l'anéantissement arbitraire de la députation des états, fait contre les intérêts du souverain, contre la foi des actes d'accord , des octrois et du droit de consentement des états : déclarant lesdits états qu'ils sont prêts d'administrer par une députation purement gratuite*

c 5*" Ils suppliât Vos Altesses Royales qu'elles daignent donner une assurance positive , ensuite des très-humbles représentations faites à ce sujet, que les abbayes dépourvues de chefe en seront pourvues incessamment, et que, conformément au serment fait au nom de Sa Majesté, on rassurera les chapitre, maisons-Dieu, etc., contre des suppressions arbitraires, qtie nommément on rassurera les abbayes contre les commendes ou autres gênes quelconques, comme destructives du bien public.

€ 6*" Ils supplient Vos Altesses Royales, qu'à l'exception des changements qu'on ferait dans l'administration de la justice, tous Idl^ droits et privilèges des villes , nommément des chefvilles, resteront intacts.

c 7*" Que les justices seigneuriales ne seront supprimées absolument que pour la juridiction purement cbntentieuse, et que leur existence ultérieure sera assurée.

c S"" Ils supplient humblement Vos Altesses Royales de décla* rer qu'en conformité de la joyeuse entrée, tous juges et oflS* ciers en Brabant, compris les intendants, devront avoir les qualités et faire le serment qu'exige cette joyeuse entrée, sans qu'on puisse leur faire prêter un autre serment, au préjudice de celui de la joyeuse entrée.

c 9^ Que les employés quelconques , qui souffriront dans leur état ou leur fortune, par une suite des changements, en seront

i96 .EâfÉmus

pleinement démÊitéteaBéêf soit par ks finances ro^es, oa par les fonds de la proyince» attendu que, adonia loi oantttdtio»iidle, les emplois soat inanovibles en Brabant, hors Ai cas de forfaiture, n

Le lendemain de cette communication v les commissaires dca états eurent une nouvelle entrevue avec le ministre jrfdnipoleo^ tiaire. Leur greffier, qui assistait à cette conférence^ tint note des réponses du gouvernement; en voici la partie la pins saillante : c L'existence d'un conseil séparé pour le Brabant est absolument inconciliable avec le plan de réforme prescrit par S^ M. , pour Tadministration de la justice. Si, selon ce plan, le conseil de Brabant n'est pas séparé, comme autrefois, il subsiste néanmoins dans le nouveau conseil d'appel, où il y aura sept des anciens conseillers pour cette province. La joyeuse entrée sub> aiste dans tous ses points, oonséquemment dans le point le plus essentiel, qui porte que personne ne peut être traité autrement que par droit et sentence. Les états conservent à cet égard toute sûreté, indépendamment du changement fait à la forme de judicature; le nouveau plan^ loin de déroger à cet égard à la joyeuse entrée, ne fait que la ccmfirmer, et la renforcer même, S. M. ayant formellement et expressément excepté des pouvoirs du gouvernement, tout ce qui tient à la justice et aux droits des particuliers; la législation à cet égard est réservée aux tribunaux de justice, et le gouvernement n'en aura que l'émanation, après avoir examiné si les lois proposées par les tribunaux n'ont rien de contraire au bien public. Ce qui doit achever de rassurer les états et le peuple sur la pureté des intentions de S. M« , c'est qu'elle associe même les états , par un député, à toutes les délibérations du gouvernement» i Les autres parties de cette réponse se trouvent reproduites dans une dépêche des ardiiducs que nous donnons ci-après, sous la date du 38 avril

Les états furent si peu rassurés par les explications du gou* vemement, que le même jour, 25 avril, ils firent imprimer et publier l'avis suivant :

c Messeigneurs les états de Brabant interdisent par cette à

Uiin feira raae<re«rs, collecteurs ou antres employés, quels ib pottrraiieiit être, soi» peine d'une suspension immédiate 4e leur enploi , de pr^idre le moindre égard aux ordonnances ou réqui* sitioœ des intendants ou de leurs prétendus commissaires, comme étant contraires aux lois fondamentales de ce pays. € Fait à Bruxelles , le 25 du mois d'arril 1787.

c Par ordonnance :

Signé : c De Cock. >

Ce qui surtout détermina les états à prendre cette mesure extrême, ce fut la précipitation avec laquelle le gouyem^oient paraissait vouloir introduire le régime nouveau, sans tenir au* cun compte des négociations qui étaient ouvertes. On se rappelle que le conseiller Van Assche, ayant la présidence du conseil de Brabant , à titre d'ancienneté, avait reçu de M. De Crumpipen une lettre qui Tinvitait à clore les séances de ce conseil , le 24 avril. Or, ce jour même, le conseil de Brabant se réunit et prit la résolution de continuer à tenir ses séances habituelles et d^inviter les employés du greffe et de la secrétairerie à remplir leurs fono* tiens comme de coutume. Cette résolution fot portée à la con* naissance des états. Mais le môme jour, 24 avril, le conseiller Van Assche fut mandé, à huit heures du soir, chez le ministre, où on lui remit une lettre de Leurs Altesses Royales , portant défense de siéger encore dans l'hôtel du conseil, et de commencer le rapport d'aucune affaire nouvelle. Le lendemain , le conseil se réunit, à huit heures du matin, dans la maison d'un de ses membres, M. Yan den Cruyce; il délibéra sur la dépêche des gouverneurs généraux, et résolut de la communiquer aux états, avec prière de lui fkire connattre leur avis concernant cette dépèche, le même jour avant midi, le conseil restant en permanence pour attendre la réponse.

Les états s'en occupèrent immédiatement et prirent la résolution suivante :

c Les prélats, nobles et députés des trois chef-villes, représentant les trois états de ce pays et duché de Brabant, ayant eu

188 BâPÉDIW

lecture et rapport de la lettre à eux écrite aujourd'hui par le conseil de Brabant, ainsi que de la lettre de Leurs Altesses Royales, écrite , sous la date d'hier, au même conseil de Brabaat^ par laquelle Leurs Altesses Royales font connaître que leur intention est qu'à dater de ce jour le conseil ne se réunisse plus dans son hôtel , avec interdiction de commencer encore le rapport d'aucune affaire, sous peine de désobéissance, etc., déclarent, qu'ils considèrent les ordres donnés par la lettre susmentionnée de Leurs Altesses Royales, d'après les stipulations expresses de la joyeuse entrée, comme constituant un acte de violence ouverte, et par conséquent comme nuls et de nulle valeur, protestant bien formellement, et de la manière la plus énergique, de la nullité et non valeur desdits ordres, ainsi que contre toute violence ultérieure que l'on voudrait faire au conseil de Brabant, dans l'administration de la justice et ce qui en dépend; comme ils pt*otestent aussi bien formellement et ouvertement contre les nouveaux tribunaux qui viendraient à être institués coiitrairement au contenu de la joyeuse entrée, ainsi que contre ce qui pourrait être statué par les susdits tribunaux, ou l'un d'eux, de nullité et de notoire oppression.

c Ainsi fait en notre assemblée générale, tenue à Bruxelles, le 25 avril 1787. i

< Par ordonnance ,

€ De Cogk. 1

Copie de cette résolution fut envoyée immédiatement au conseil de Brabant, avec invitation de la faire enregistrer parmi ses actes. Les états engagèrent en même temps le conseil à faire une protestation semblable et plus énergique encore, s'il était possible, et à l'enregistrer également parmi ses actes, dans le cas où l'on voudrait empêcher ses séances par la force, et ils exprimèrent l'espoir que, quoi qu'il arrivât, le conseil de Brabant continuerait à administrer la justice et à ne point reconnaître les tribunaux nouveaux.

Au reçu de la dépêche des états, le conseil reprit sa délibéra^

tien ; il vésohit d'adhérer à là protestation des étsâs et de la Csûre enregistrer avec là lettre qni l'accompagnait dans les registres du conseil. Cette résolution fut portée aussitôt à la connaissance des états , auxquels le consdl demanda s'ils ne pensaient pas qu'il convint d'en envoyer copie à LL. ÂA«; RR. les gonvemears gêné* TkVfx. Les états ne répondirent à cette <piestion que le lendemain » et d'une manière très-^u. explicite.

Pendant que le conseil était encore en séance, arriva mè lettre adressée par M. De Crumpipen au conseiller Yan Assche; Cétait sa nomination à la place de conseiller de la nouvelle cour d'appel. Voici textuellement cette lettre :

< Monsieur , comme il a été résolu d'augmenter d'un membre le conseil d'appel que l'Empereur à trouvé bon d'établir en cette ville de Bruxelles, j'ai l'honnrar de vous informer, monsieur, que Sa Majesté vous a nommé à cette place, et qu'elle vous accorde en cette qualité le traitement de 2,500 florins d'Allemagne, ou de 5,500 fl. courants de Brabant, qui y est attaché. Je vous prie, monsienr, de me mander le plus tôt possible si vous acceptez la charge qui vous est destinée.

€ J'ai l'honneur d'être, etc. »

M. Van Assche communiqua cette lettre au conseil, qui résolut d'en envoyer copie aux états.

La nomination tardive de ce conseiller n'était pas adroite : car, outre qu'elle témoignait de la faiblesse du gouvernement , elle ne pouvait avoir aucun bon résultat. L'opposition du conseil de Brabant était trop avancée, et le conseiller Y^ Assche, particulièrement , s'était d^à trop engagé dans cette opposition pour qu'il pût tout à coup changer de manière d'agir, en supposant qu'il fût capable de pareille versatilité. Son influence, à laquelle on avait laissé un libre cours, lorsqu'elle opérait contrairement aux vues du gouvernement, eût été nulle si, dans les circonstances où l'on était parvenu, il avait essayé de l'exercer en. sens contraire.

Cependant , le lendemain , 26 avril , les états de Brabailt parurent vouloir entrer réellement dans des voies de conciliation.

i90 RUiDISB

Eftadtfessaiit wêx gamvem&ùn gâtéranx iéftâbservatimissor ks rëpenaes <pii anraieot été fidtes à leurs amunissams , del^i part du gonvermement , ils firent des ouvertures tràfrJaiyoïytTiPÉco-, et dont ils ne tardèrent pas à se repaMûr : c Noua dëdarons avee confi^Boe, dirent-âls, ({ua lorsque la nmtière j sera disposée^ et qu'on en proposera ie résultat à la.délibërMîon et an eousentûment nécessaire des trois ordres^ nous n'aurons r^de contraire à ce que le conseil suprême de justice pnîsse revie^ lus sentences du conseil de Brahant; qôus. cons^itirons encore à la sup*pressÂon de la juridiction contentieuQe d^ mâtgpNitiiatai des villes et autres justices subalternes, et à ee qfÊé cette jiiridfctioii^ sOlt refondue eni celle des, tribunaux de preniièffe instance» à condition, et non autrement, que lea juges; auront Ih qualité de* Bratbançon, ei qu.'il& feront le serment, prescrit. Au mojien de quoi la marche des tribunaux de^jpstice et leur oi^nisation, répondra entièremcâat et dans Teffet même aun ynefe de Sa* Mqesté». :^

Puis ils ajoUtilenfr : f Mais la firancbiae de qes ou¥ei:tures d^ notre part nom &it espérev que Vos Alternes Braies apprcnras»ront entièrement que nous ne puissions pas noii^relàober davaiir tage sur le conseil de Brabant, le plus beau d^ droits d0 la pro- TÎnce*. En oonséquence, nous supplions très-humbleiuefit Vos Altesses Boyales de déclarer, par une dépêche qu'elles dai|[neraient nous adresser , que dans le conseil d'appel il y a»ra nne qbambre séparée, composée au moins de sept juges, et par laqueUe seront jugées toutes les causes brabançonnes ; qm, dans cette chambre séparée, il ne pourra jamais y avQÎQ que deni: ûcm^^ilersnûii BrabançtHis, et queleasecrétaines, pow lesdit^p causep farabançopues , devront avoir les qualités qu'ea^ige la joyeuse entrée; que les conseillers qui, dans la suite, seront assumés à la chambre brabançonne auront les qvfdités que détermine cette jpyeuse entrée et deyjront.faire aux états le s^rnmit prescrit; que tous statuts, placarda^ édits» ordonnança», avant d'avoir aucune Ibrce de loi en Brabant, seront traâtésrpar conseil et avis de la mâme diambre sépanée^ oonformément à llartîcle 3 de la joyeuse entiiée, et au âurplus seroui; munis dp

ne EERG. iOl

Sdd 4^^ ]!h^ajl)ant, à q%A e£to l6 cbel pariic^ier de ladite ehamhre s^ua, àveo le titre de chancelier û«| sûsUenr , la g^ç du scel paptkuliei deBffid>attt, ».

IlAfinisaai^Atea cesiteràu» j < Noii^ espérons qoeW* AA- RIU applaodironl mx m^riiâefi Qominnfii de notre zèle, et qu'eUes^ MfSf^MÊHfÊùM traniiyiUiiaac, ainsi qn^ les nenbret du cour seiU par une disposition qui ne soit pas susceptible du UMHadM doute , sur ce principal et premier objjet de ceux qui ont été proposés. Nous le présentons ici à la tète des autres, par la raison cpiTi^ semble; plus pneatiwt. Su» pwt^ de t^mp» et Mna séparatipi^.awHi9e de^ l» msnièra, nous aiwo^s Fbopnear de faire. parv^eMr à \o» Altesses R^yalM nos. ol)§enrationft sur les; poii^ ultçriwrg qm ont été. pnopociéi* »

C^ doc<iQifi»t. 9e fiit cofriomniqué wa ooMeil de Btabant qu'apn^ qi»'il ^t été eo¥0|ji[é è son adresse., ei les ét^yls s'en escusèt i:en( dniM une letUre uljtériâiure, dUi même jour, cependant, 8ur< ce^qiM» le tempsi eA ^ droonsianees pbJttftculièces n^ leur avaient pM permis d'agir autrenient : ce qui doit, faire «ipposer que le conseil avait d^ feit eirteodredes plaiAtOft à ce sujpt Cest dans cette même lettre qu'ils répondirent à la pnopoeîtion fieiite par le conseil , de transmettre leur protestation du 15 aux gouverneurs généraux : c Nous laissons cela à votre jugement, pensant éventaall«m|snt q^ Tw P^flt ^WW*. *wn (Jifférer cçtï^ d^iparcbe un c^ 4f^ijx jours, e^ q^i^oK? vpus.eijvearri^ cet^t^ protestation à 1? OQUf , à WpiS§. qHft», ^?^h l!iplfirvalJ,^,,il A'y eût. ui^. l?pn dénoû-^

^ ^t é^i^enf. qu^ç les ^jts pepcb^^t d^ns ce inpment; ver^ ]^ conciliation, an i^oiifs ppur ce qui çopcernait l'organisa^joa judiciaire; piais eç%tq conciliation devait sç faire au détrjip^njt du qoi^il de Bf;2(ba^t, eV celiiji-qi i^ pouvait tarder à en faijçe un griçf. Npus tfpuvQps, ^i^ effet, dan? uaç.l^tpe écri^ le 27 avril çai; le conseil aujt éta^^ uiji pa^ge tifè%H5xpliqitp sur ce pQÎi»ti On y demande que le conseil de Brabant soit tout ^, fj^t il^dé-* pendant du soi-disant nouveau conseil souverain de justice , et spécialement que la révision des causes puisse se faire dans le conseil de Brabant même.

192 RAPËDIUB DB BER6.

Mais cette réelamation paraissait tardîye : car le même jour, 27 avril, les gouverneurs généraux avaient écrit aux états qu'ils agréaient leurs propositions, et qu'en coraéquencê les choses seraient arrangées sur le pied énoncé dans leursdites propositions. Les étals, de leur côté, répondaient, le len(femain, aux gouverneurs géiik^aux par cette lettre , pleine d'améMté et de déférence :

c Madame et Monseigneur ,

c Ensuite des dépêches que Vos Altesses {loyales ont daigné' nous adresser, nous venons d'écrire au conseil de Brahant que les diil^cultés que nous avions opposées à ce que les membres de ce conseil se rendissent à leur destination , viennent à cesser.

c Vos Altesses Royales sont suppliées de permettre que nous puissions leur présenter l'hommage de notre reconnaissance, îsur. la façon avec laquelle elles ont reçu nos justes réclamations ^ et en même temps que Vos Altesses Royales daignent être persuadées de notre attachement au service de Sa Majesté et à la gloire de rheureux gouvernement de Vos Altesses Roy^Ues.

c Noussonunes^ etc,

€ De notre assemblée générale tenue à Bruxelles , le 28 avril 1 787. >

Il semblait donc que tout était fini, ou prêt à finir; que les difficultés étant levées sur le point principal du litige, la paix ne tarderait pas à se conclure. Mais ce n'est pas ainsi que se terminent les différends politiques dans les pays où le pouvoir est arrivé à l'état de corps gazeux, c'est-à-dire où chacune des molécules qui le composent est devenue une individualité. Là, toutes les parties du pouvoir tendent incessamment à s'éloigner : ce que Tune veut est précisément ce que l'autre ne veut point, et c'est ainsi que l'on voit souvent le résultat qu'on croyait le moins probable , se substituer à celui qui paraissait avoir le plus de chances

^ de réalisation.