CHAPITRE XII

lAMMATION DU OAPONNAIIGBS DB l'sVFSEHITR , PAA AABÉT 9U CONSBII.

DB BAAIIAIIT.

goirverhement avait communiqué, saris aucun délai, au ^^^^*=fcseîl de Brabant, sa dépêche du 27 avril i par laquelle il aocep- ^^^•^"^^ les propositions des états, relativement' à l'organisation des *^^^^^B:^unaux, et il avait en même temps invité les membres de ce "^^^^^^^■"^seîl à se rendre respectivement à 1 eur nouvelle destination.

états, de leur côté, avaient donrié connaissance au conseil

^^^ ^rabant de l'espèce d'arrangement intervenu ; mais ils avaient

^^^* coin d'ajouter que cet arrangement n'avait pas été définitîve-

^*^^xit accepté, et qu'il restait d'aill eurs bien d'autres difficultés

^ aplanir, lesquelles se liaient étroitement à la même affaire.

>•••• Des niet te min moeten wy UE. voorcomen dat dese schicidngen

\f^h niet definitivelyk door ons is ofmgenomen, ende wel naementlyci[

194 RAPËUIUS

blyven noch andere artikek te vereffen die aile met dengenen in questie zyn verbonden, enz.) Le conseil de Brabaut répondit immédiatement, c'est-à-dire dans la journée même du 27 avril, qu'il persistait dans ses précédentes résolutions, nommément dans celle par laquelle il avait adhéré à l'acte de protestation des états ; qu'il ne ferait rien avant que l'arrangement eût été définitivement accepté par eux, et que, jusque-là, ceux de ses membres qui avaient été nommés présidents des tribunaux de première instance ne quitteraient pas leur ancien poste.

Le même jour , les états adressèrent aux archiducs une nouvelle représentation : c'était le complément, qu'ils avaient promis , de leurs observations sur te? i^époiises faites à leurs commissaires, de la part du gouvernement. Nous avons vu, au chapitre précédent, que, dans leurs représentations du 26, ils s'étaient bornés à traiter de l'organisation des tribunaux, alléguant que c'était là l'objet le plus pressant. Or, dès le lendemain, le gouvernement ayant acquiescé à leurs observations sur ce poiiit, Faïfeire des intendances devint a leurs yeux un objet également pressant, parce qu'ils y virent un moyen d'entraver l'etfet d'un arrangement que déjà ils déploraient. Cest en ce sens que fut rédigée leur représentation du 27, afin de lier, comme ils l'avaient écrit au conseil de Brabant, les nouvelles difficultés à la première question , qui avait été si inopinément résolue. Cette manière d'agir donna lieu à deux dépêches des gouverneurs généraux, que nous croyons devoir jtr2M;isgri,re littéralement, parce qu'elles donnent une idée exacte de l'état dçs négociations :

c , Marîd Chrisliiie , Albert Casimir ^

, princesse royale , etc. prince poyal de Pologne , ^tc.

Lieutenant?^ g^uveç^çi^fs eAç^piJ^ipe^ïgénér^Wxd^ «|tç.

€ Très-tévërends, révérends père§ en Di^u, nobles, cl^ers et bien àiïié$, cohsidérant la dé)i|i|eration, que yous ayez jpise le STdu courant^comÀieune suite des difficul.tés qui se présentent

dtK l'aocdrd de la iooikkuaAiaa des impôts, moas tous forons oomattre nos rësofaitioiis k Tegaid des différents objets qu'elle renferfiM; mais nous sommes persuades que toqs n'entendez point de varier dans les motife pressants qui ont dicté votre délibération du S6, concernant l'établissement des nouveaux tnbuMOix an l'^ de mai prochain. C'est dans la vue de satisfaire à l'exéeiilioii pressante et indispensable des ordres de Sa Majesté^ dans un aussi cdmI intervalle de temps, que vous avez isc^é l'affiaiffe du conseil de Brabant, et le tout étant arrangé diaprés WDtt^ décret du 27 courant, nous ne povrrions voir qu'avec la pbis graade. surprise qu'oi) sBScitftI, dans le moment, de nouv«aii« embarras y dont 1^ suites ne sauraient ôtre que très-désa^* l^éables. Nous nom attendons donc que vous aplanirez, dans la journée, le tont^ de manière que les membres du conseil de Brabant se rendent à leur destination req^ective, de façon que o^nx qui scmt employés hors la viDe partent dès demain de girand niatîn, et que les autres se règlent conform^nent à notre décret du â7« A tant, trèfr-rémérends, etc. f De Bruxelles , le ^g avril 1787.

lé : < Btt. V».

Signé : c Marie. Albbrt.

f Par ordre de IX. AA. RR.,

Contresigné : < L. C. Vah de Veldb. »

€ Marie Christine, etc. Albert Casimir, etc-

Lieutenants gouverneurs et capitaines généraux des Pays-Ba$, etc.

4 Très^révénends, révérends pères en Dieu , nobles, chers et bien amés, ayant eu rapport de vos délibérations, en date du 27 du courant, concernant 1«9 différents points que vous avez présentés ei**devattt, qui atréCeraient votre consentement à la con-