CHAPITRE XIU

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décret du conseil sonveraiii de Brabant Ait poMié et affl^ <^^ dans les deux langues , en français et en flamand » comme 1^^ ^tats en avaient exprimé le désir. Si, de nos jours» on voyait ^^^ ^XHrps judiciaire, ou même un corps politique délibérant, P^^^^^^r un pareil acte, on croirait qu'il n*y a plus de gouveme- "^^^^3it, ou plutôt que le gouvernement est déplacé , que le pou- ^^^*«* est passé en d'autres mains, et qu'une révolution s'est ^^^^^^czMiplie* A l'époque dont nous nous occupons, on n'y attacha P^^^^^t cette importance, par la raison que le pouvoir était en ^^^ïque sorte flottant entre le gouvernraEient, les états et le con- ^^^ Je Brabant Cétait, à la vérité, le gouvernement qui faisait ^^ ^ois; mais le conseil de Brabant pouvait seul les rendre obli-

RAPËDIUS

gatoires dans le duché , et les états avaient pour dernier remède, contre elles, le refus des subsides. La participation légale, constitutionnelle de chacun de ces corps , à i'exercice du pouvoir législatif, était assez mal définie; mais dans la pratique, les choses passaient évidemment de cette manière : le conseil de Brabant délibérait sur les lois qui lui étaient envoyées, quelle que fût leur nature, même sur les lois de douane, comme on le verra par une de ses représentations que nous citerons plus loin. Si la loi lui semblait mauvaise ou défectueuse , avant de la rendre obligatoire par la formalité de l'émanation, il adressait au gouvernement les observations qu'elle lui suggérait. Toutefois, ces observations ne conduisaieiii jAmals à unijnelàs formel de sanctionner la loi, et si le gouvernement insistait par des ordres réitérés, le conseil finissait toujours par céder; mais alors il arrivait qu'il faisait accompagner Fémanafioa d'un correctif, consistant à déclarer qu'il n'entendait aucunement préjudicier par là aux droits, privilèges, etc., du duché de Brabant. Cette déclaration était en quelque sorte un appd.(ait.à,laprcv;)^ne assemblée des états, laquelle pouvait à son tour adresser au gouvernement ses représentations contre la loi déjà promulguée, et, à défaut de satisfaction , refuser le subside.

Dans les derniers temps, comme nous l'avons déjà vu , le conseil de Brabant s'était mis sur le pied de consulter la députation pOmmttMte jd»9H étiM^ditet IfiiMUëe» d(»}dépvt^ afkift^ de {vrondise Hii4^ 94lcAiitifm; awr Mb 'é^itft ^w^Het^daramneë^îî^ loi éHmwtt^érimfé^v œafc pllïis fmà oè foti,.<ite lafpaft^du^gcmvertfe^ npifirt', tttb&u^t; â^liy9pv(Mh^ «ontye le: conseil/ lie omifttfe pitf^ aiff4ent^ir^'Ei^tbiiâiisdo^ bà^ fit déknae foraidfe de ccw^ mu^iqii^ av^ Itia étatev fà Imi rappel? qœ, si Wé |oîs>qotilai étvieiH- âArbSiaQs lui: pc^raissatent offiâr quelque inamiTéttienfi^ il pou3^U s'iiidff^s^eff direfitement lan' gottifievneoi^ par vidée ^ fiepn^^te^tôtktt. 11^ re^sqnoaîsJBfltit aiwè d'tne vipMâre inplioib» qv^.l^ «0Da€ttt)<tei^nJuf»tv Imm quécdnps- judiolaife, swik I9 ^f0\%db4é\^mm, av»i(îleiir pûUicsiioa, mr le mérite des adteat étdmési dfn gotiiieraiemenO^: Ge droil était ^*mllë«iis 1^ cotisé*