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^aiee de œ que \m aeul pouTtt( rendre ces actes obligatoires dans la ferabant^ par Yémanatmn et par Fapposition dn sceau dn doché, dont le chancelier était dépositaire.

11 n'ait doue poim étonnant que le décret rendu par le eonseil souverain de Brabant, à là requête des états, et déclarant nuls les édite de rEsBqpereur, n'ait produit qu'un ^et auquel en semblait accoutumé. Les états en adressèrent une apéditéen aiix gouverbeurs généraux, comme si c'était une pièce ordinaire, et ils y joignirent une longue représentation, pour en expliquer les naotife. Ils avaient, dirent-ils, été conduits à solliciter œ décret , parce qu'on continoait à renverser l'édifice des privilèges, qu'on pawrntimU tintrusiau de la première tn^onee, quoiqu'ils eussent dit , dans leurs remontrances du 26 avril , que ces tribunaux ne pouvaient être établis que lorsque, la matière y étant dispoeée, an en wrail prapoeé le résuUat à la déHbéraêien et au consentement néees^ wte des trois ordres; et enfin parce que, dans la dépêche de la veille, on insistait sur le pouvoir des intendants, bien que ce pouvoir ne fût être regardé que comme absolument illégal et contraire à la constitution.

Ce qu'il y a de plus singulier dans cette représentation, c'est gruo les états y continuent à c demander, avec une instance tou- /ouTS nouvelle, que Leurs Altesses Royales daignent ordonner <jMM^4Da redresse, sans délai ultérieur, toutes les infractions à la joyeuse entrée et autres privilèges publics ou particuliers. > Ce ^i€^ achève de caraetérîser les mœurs politiques de l'époque; il prouve bien que les états eux-mêmes n'attachaient pas au décret «tt oonseii de Brabant l'importance qu'on attacherait de nos jours */^^"^ 3icte de cette espèce; il prouve que leur prétention, en solli- ^^^^^^t ce décret, n^avait pas été de renverser le gouvernement, et ^ *ls i^-y avaient vu qu'un moyen d'obtenir ce qu'ils désiraient^ T^^^i les gouverneurs généraux n*y firent pas autrement aiten- ^^^^- Ils répondirent saps humeur et sans colère, le lendemain, "^^^i, dans les termes suivants :

'^ 'ïrès^révérends, révérctods pères en Dieu, nobles, chers et bien ^^^s , sur le compte qui hous a été rendu de votre délibération

Rijnemus

du 8 de ce mob, Nous vous faisons la présente pour vous dire que nous n'avons pu voir qu'avec surprise qu'elle conduise à des plaintes sur ce que, dans l'intervalle des explications dans lesquelles on est entré à l'occasion de l'organisation des tribunaux de justice, on aurait continué des dispositions contraires à vos réclamations, tandis que ces dispositions se sont réduites à la suite naturelle de ce qui concernait rétablissement des tribunaux de première instance au 1®' mai; qu'elles étaient f(mdées sur la confiance qui résultait des termes et dispositions de vos délibérations, nommément celles des 28 et 30 avril, et que, s'il y a eu des règlements affichés sur l'envoi des int^idants, durant le même intervalle, ils étaient d'une date antérieure, sans qu'il y ait eu une marge suffisante de temps pour en arrêter la publication. Nous nous promettons que vous trouverez votre apaisement dans ce que nous venons de vous faire connaître , par une suite de la confiance que nous avcms dans votre z^e et vos sentiments.

c A tant, très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et amés. Dieu vou& ait en sa sainte garde.

c De Bruxelles, le 0 mai 1787.

Paraphé : c Bel. , V*.

Signé : c Marie et Albert.

€ Par ordre de LL, AA. RR. ,

Siffné : c L. C. Vah de Veldb. >

Cette justification était loin de satisfaire les étals. Ils répliquèrent par une nouvelle représentation, sous la date du 11 mai , et envoyèrent à Leurs Altesses Royales copie des ordres que l'intendant d'Anvers avait prétendu donner à l'écoutette (i) de la même ville, non pas à une époque antérieure au 28 et au 50 avril , mais le 4 mai, concluant de ces pièces que l'on n'avait pas cessé de travailler à affermir la puissance des intendants.

( i ) Il y avait k Anvers deux oflteiere royaux ; un écoqiaue , qui était M. Gayiaa , marégrave du pays de Rhyen , et un amman et 8ou5-écoutette , qui était M. De Villegas , seigneur de Borsbeck.