DE BU

c S«iit l'extrait de la résolution réclamée ci-dessus, prise le 9 avril 1785, touchant la publication du placard portant la date du 17 mars précédent, an regard de la suppression de quelques couvents.

c Tellement, cependant, que ce conseil, pour autant qu*en lui « est, n'entend préjudîcier en aucune manière à ce que les états t de Bl'abant ont prétendu et à ce qu'ils voudraient soutenir enc core être stipulé au contraire par la joyeuse entrée ou consti* ç tution de ce pays , nommément à l'égard des monastères qui < pourraient être pourvus de droits et franchises, privilèges, c chartes, etc., à eux donnés, concédés et scellés par les spuvec rains de ce pays^ laissant lesdils états en ce et autrement, pour c autant que touche cette cour, entiers comme de conseil.

Était signé : < F. Lanné.

€ Pour copie par translat , Db C6ck. »

Le 24 mai, les états rappelèraiit aux gouverneurs généraux leurs remontrances du 15, suppliant Leurs Altesses Royales de di^[K>ser le plus tôt possible sur leurs griefs. < Les inquiétudes de la nation, dirent-ils, retenues par le juste espoir d'une réparation, prompte, exigent indispensablement que Vos Altesses Royales daignent nous informer le plus tôt possible de leur résolution. » Les gouverneurs généraux ne répondirent pas encore; mais en attendant on avait soin d'entretenir, de nourrir les inquiétudes de la nation. On rendait toutes sortes de bruits alarmants; on iaisait accroire au peuple que Joseph II avait le dessein d'établir là conscription militaire, qu'il allait frapper d'une taxe de quarante pour cent les biens-fonds et les rentes, qu'il entendait assujettir à la même taxe les produits de l'industrie, du commerce, etc. Et quand legouvwnement voulut démentir officiellement toutes ces calomnies, il vint se heurter contre le conseil de Brabant et contre les états, qui savaient bien que ces bruits étaient £aiux, mais qui se plaisaient à les laisser se propager.

Les gouverneurs généraux ^ivc^èrent , sous la date du 24 mai ,

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R^ADlUg

M conseil de Brâbast^ une dëelaratiOB de l'EniperearJ por&nt : c que Sa Majesté avait jugé à propos de faire connaître que ceà sortes d'assertions et insinuations, qui répandaient Tinquiétude parmi ses bons sujets et troublaient Tordre public , avaient toujours été sans aucun fondement et étaient également contraires à ses vues et à ses intentions. > Le conseil de Brabant était invité à foire publier cette déclaration, et à pourvoir à ce qu'elle fût lue au prône dans l'étendue de son ressort; mais, au lieu de la publier, le conseil l'envoya aux états, pour demander son aVis, et les états répondirent, par lettre du 96 mai : c Celte déclaration, bien loin de pouvoir calmer les esprits des peuples, ne ipeut servir qu'à les exciter de plus eh plus, vu que tout le public est informé, non-seulement des infractions notoires aux privilèges du pays, mais aussi des points particuliers dont nous avons demandé si vivement et si clairement le redressement, sans que, jusqu'ici, malgré nos instances itératives, nous ayons pu obtenir la moindre réponse. Dans ces circonstances, les termes dans lesquels ladite déclaration est conçue, loin de rassurer le puUic, font voir, au contraire, que le gouvernement veut inhérer et persister absolument dans le prétendu édit des intendances' et autres dispositions pareilles, oppressives et contraires aux lois A>ndamentales du pays , de tout quoi le gouvernement continuer de poursuivre l'exécution. Ce sont ces effrayantes dispositions, et nullement quelques incitations , qui troublent le repos public et qui inspirent l'borreur à un chacun. En conséquence, nous sommes fermement d'avis que le conseil de B^abant insisite, de la manière la plus efficace, pour que Leurs Âltessès Royales retirent d'abord et sans délai toutes et quelconques dispositioiis contraires aux lois fondamentales, privilèges et usageq anciens » et nommément à ce que Leurs altesses Royales nous donnent promptement satisfoction sur les points que nous ^vons transmis avec notre représentation du 15 de ce mois. »

Le coiiseil de Brabant se confQrma à la \iolontë des états , et répondit ^ux gouverneurs généraux cbns le seois qui lài avait été indiqué, ajoutant, comme pour renchéri? sur l'impertinence

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decetterr^pOBBe^ cjtfoed^ le imblka^raié vu ae réaliser boc(C^ nimnent. «0iiil»ie de bmits répandus d'avance sur des innovjH lions auaujueUee il se érojait être .en droit de ne devoir pas s'attendre, d'après le pacte sacré qu'il ne cessait de réclamer d'une voix cMMnune. »

. fiBfin>rq[^[>osition ai était venue au point de désirer eUe-mésie qœ sesi^iefe ne^ fussent pas redressés. G'«st là le sort de toute opt position systématique. Au lieu de se glorifier des concessions qu'ils obtenaient» le conseil de Brabant et les états semblaient craindre que^ leurs triomphée ne fussent coimua4 Le 29 mai, le conseil reçut mk édit portante révocation de celui du il mars, concersont Jes corps de métiers, serm^itset autres corpwationd bourgeoises; le kndemaîii,.30; il reçut deux déclarations impériales,. datéeS' du 9S mai) l'une portant suppression des intendances. L'autre poih tûbsnraéaBee au nouveau ràglemient pour la procédure civile^ Gnvgé ^jéàkaner et.deiaire publier ces aK^jtes, il semble que le coflMÎl de Braèant.auraît.dû se hâter dj& faire sooner bien haut le>^riai&''réBultaÉ de ses eiforts^ Loîn^derlà, il nei s'occupa que d'une chose : ce lut de -trourrer unmoljiei» d'afiaîUir l'effet des résolutions du gouvernement, ies étatSr„ de leuir.cèté, se trou? vaut daus la même position, «agirent dains >le même. sens. Le conseil de Brabant leur ayaut demansàé leuiravissunT^iiiâiietûm de ces actes, ils répondirent: que le prétendu édit por^tant ét^lis* seme&t dea* intendancesun'ayant pas été émané dans, la forme légale, ils le considéraient comme essentiellement^ nul, et que^^ pur cûoséquent; ils s'apposaient formellement à lapublicadon de la déclaration qui venait d'être adressée au -conseil pour r/^vo*quw cet édit. Quant à la déclaration concernant le règlement de procédure civile^ ils vouhinent bien ccmsentir à ce qu'elle fût éma»fe en^laformeaocotttuBttée. >

Mais biendÀt le» gouverneurs généraux ne mirent plus debomes àleorsconeewioDS : ils déclarèMnt,dansttnedépôebe du30 mai, ^ tenir e&surséance absolue. et parfaite, sans jimitatiofif ni exeeptim quiconque V toutes les.dispoaitionsoontrairess directement ou indirectement, à la joyeuse entrée ou aux droits, firancbisea,