CHAPITRE XXIf

NOUVmLLMB ntMÊÉCVnom contre UB GONSBIL DB BEADANT. — LB8 NATIONS RBCOMMBNCSBfT A S'AGITBR.

Le gouvernement impérial semblait avoir pris à tâche de se créer des embarras. Après toutes les concessions qu'il avait faites pour acheter la paix, on aurait dû croire qu'il éviterait à Tavenir ce qui pourrait donner ouverture à de nouvelles hostilités : ce fut précisément le contraire qui arriva. Nous avons déjà vu conunent l'affaire du séminaire général s'était compliquée et combien cette entreprise était grave et périlleuse. Eh bien! toutes ces difficultés parurent insuffisantes : on prit soin d'en faire naî-

tre d'autres , et cela sans aucun but apparent d'utilité. Nous ne voulons pas parler de Tëdit du 26 janvier, qui prohiba le Journal historique littéraire et F Esprit de$ Gazettes. La presse périodique, à cette époque, n'était pas encore une puissance; elle n'avait pas détrôné les prêtres et les rois, pour se mettre à leur place, pour substituer à leur domination, comme dit un homme d'esprit trop peu connu (i), le joug le plus insolent, le plus despotique, le plus fou, le plus anarchique qui se puisse concevoir. Elle était bien cependant aussi outrecuidante, à peu de choses près, qu'elle l'est aujourd'hui. Alors, comme maintenant, le premier cuistre venu, qui poussait bien ou mal la phrase, et qui faisait affaire avec tel ou tel entrepreneur de feuille publique , devenait un médecin du corps social et se mettait à administrer des remèdes à la société; mais, à moins qu'il n'eût étudié les affaires et les mœurs du pays, qu'il n'eût fait ses preuves et obtenu du public une sorte de diplôme de compétence , personne ne trouvait exorbitant qu'on lui interdît l'exercice de la médecine sociale , comme on défend de guérir les hommes, les bœufs, les chevaux et même les chiens , à ceux qui n'ont pas fait reconnaître légalement leur aptitude.

Ce n'était donc pas la suppression de deux journaux qui pût susciter de grands embarras au gouvernement. Mais il eut la maladresse d'attaquer une institution beaucoup plus puissante que ne l'était, à cette époque, la presse périodique. On se rappelle que le conseil souverain de Brabant était rentré dans toutes ses prérogatives, que le comte De Murray , par sa déclaration du 21 septembre, l'avait, pour ainsi dire, réintégré dans l'exercice de ses droits politiques. Il était donc permis de supposer que, de ce côté ? il n'existait plus de motif de dissentiment. L'irritation , produite par les événements du 22 janvier^ pouvait bien avoir laissé quelques traces dans les esprits; mais les effets en étaient d'atitaat moins à craindre que, dans cette circonstance, force était restée à l'autorité du prince. Cette irritation, d'ailleurs, il était de l'ia-

( 1 ) M. Considérant , Débddê de la politique en Ftance. Paris , au bureau de la Pkakmg^^ 18M. Un TCrfone fn-i3, pp. 15».

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térét du gouvernement de la calmer, afin de s'assurer le concours du conseil de Brabant. Le gouyernen^nt jugea convenable de suivre la voie opposée. Dans sa prédilection pour les mesures vigoureuses, il en prit une qui ne pouvait avoir d'autre effet que de rallumer des passions mal éteintes, sans aucune compensation pour le pouvoir. En vertu d'un diplôme du 12 janvier 1788, qui ne fut mis à exécution qu'au mois de février suivant, il augmenta le conseil de Brabant d'une fournée de sept membres, et comme l'ancien du conseil avait le droit de garder le sceau de Brabant et de faire toutes les fonctions de chancelier, en cas d'absence ou de maladie de celui-ci, le gouvernement trouva convenable de le dépouiller de ce droit, et il créa à cet effet la place de vice-chancelier, en faveur de M. le conseiller Van Yelde. Ces sept conseillers nouveaux, joints au chancelier et aux conseillers Van Velde et De Bartenstein, que le gouvernement avait fait rentrer au conseil, en 1787, pouvaient lui assurer la pluralité des voix dans toutes les affaires particulières qui ne se traitaient que dans une chambre, mais non dans les affaires politiques et de législation qui devaient se traiter en plein conseil. De sorte que la mesure n'eut d'autre résultat que de blesser la susceptibilité des anciens conseillers, et de rejeter dans le camp ennemi des gens qui, peut être, étaient disposés à se rapprocher du pouvoir.

Les nouveaux magistrats, MM.Duchesne(i), Huysde Bois-SWean (2),

(1) ODufre Joseph Duchesne, né à Nivelles, licencié en droit à l'université de Louvain, le 39 janvier i760 , avocat iMitrocinant à Bruxelles, était fils de Jean François Duchesne , et d'Emilie Hermann. 11 avait déjà été proposé deux fois, par le conseil de Brabant, pour j occuper la place de conseiller : la première fois , le 21 mars 1776 , en remplacement de Jean^Baptiste Theys , décédé le 4 février de la même année ; la seconde fois, le 2i décembre suivant, en remplacement de Pierre Van Gastd, mort subitement le 12 novembre 1776. Il avait été nommé auditeur à la chambre des comptes, à Bruxelles, au mois de mars 1778. Il devint ensuite conseiller au conseil des finances. M. Duchesne avait épousé N. De Monnoyer , fille de M. De Monnoyer , conseiller maître honoraire de la chambre des comptes, et de Dieudonnée Cécile Muniez.

( % ) Jean-Baptiste Uuys de Bois-S'- Jean , né à Bruxelles , le 5 août 1748 , second fils de Jean Joseph Huys, seigneur de Thy , Hatthain et Bois-S^- Jean , et de Marie Thérèse Duchesne, après avoir reçu à runiversité de Louvain, le grade de licencié en droit, fut admis comme avocat au conseil souverain de Brabant. U avait été reçu dans le lignage patricien de Sweerts, à Bruxelles , le 13 juin 1767 ; avait été nommé, en 1772, échevin de la chambre de commerce, dite Laeken guide , k BruxéUei, et exerçait comme avocat patrocinant, au conseil souverain de Brabant,

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Orts (i), Mercx (2), De Fierlant (5), De Yillégas de Pellenberg (i), et Ânlhonis (5), prêtèrent le serment d'usage à la joyeuse en-

lorsqu^il fat appelé à y remplir une place de conseiller. Après la rentrée des Autricbi^is , le conseiller Huys de BoisS^ -Jean fut pensionné. 11 derint ensuite conseiller priré de Sa Majesté TEmpereur d'Autriche et mourut à Bruxelles, sans alliance , le 19 décembre 1822.

( 1 ) Englebert Pierre Orts , fils de Pierre Orts , conseiller au conseil souverain de Bral>ant, et d'babelle Van der Waven, sa seconde épouse, ayait Ait ses licences en droit i Ihinlyersité de Louyain , en 1765 , et après avoir été pendant longtemps avocat audit conseil , il avait été nommé conseiller assesseur des offices du prévôt de Thôtel et du drossart de Brabant, par lettres patentes du 15 mars 1781. Il fut nommé plus tard conseiller maître de la chanibre des comptes de Bruxelles, où il fut employé pour la jointe des administrations et afiTaires de subsides. U ayait épousé, en premières noces, Elisabeth Maeck, décédée le 25 mars 1786, et en secondes noces, Isabelle Caroline Yastersavens , décédée le 19 mai 1788. Ce magistrat était oncle, par alliance, de M. De Berg.

(a) Louis Joseph Ghislain Mercx, né à Nivelles, le 14 février 17i9) fib de Jean-Baptiste Joseph Mercx , avocat au conseil souverain de Brabant , et de Marie Françoise Ghislaine Tricqoet , dame de Longsart, à Seneffe; licencié en droit à Tuniversité de Louvain, le 17 juin 1771; admis comme avocat au conseil souverain de Brabant, le 10 octobre de la même année ; nommé juge de la chambre suprême de Brabant , Limbourg et pays d'Outre-Meuse , par oomnussion du 7 septemdre 1791 ; nommé conseiller et avocat fiscal, par lettres patentes du 8 octobre 1792 , en remplacement du conseiller Cnylen , qui venait de mourir. U reçut le titre de conseiller maître honoraire de la chambre des comptes de Sa Majesté, par lettres patentes du 19 septembre 1793; fut nommé conseiller du gouvernement, par lettres patentes du 18 janvier 1794, et devint conseiller privé, par lettres patentes du 13 juin de la même année. L'Empereur Napoléon le nomma substitut du procureur général , k la cour d*appel de Bruxelles , ( en remplacement de M. Tarte aine, nommé professeur de droit ). Il devint ensuite l'un des présidents de la cour supérieure de justice de Bruxelles , chevalier de l'ordre royal du Uod Belgique, etc. 11 mourut k Bruxelles, le 20 février 1821. U avait épousé < le 20 mai 1776, Marie Anne Jaqueline Pieret, fille de Ferdinand Pieret, receveur principal des droits de S% Majesté en la ville de Bruxelles , et de Isabelle Jeanne Hody.

(s) Jean François Joseph De Fierlant, né à Tumhout , le 8 avril 1743, fils de Guillaume Antoine Nicolas De Fierlant , chef écoutette de la ville , pays et duché de Tumhout , et d'Anne Caroline Van den Brouck , avait été promu au grade de licencié en droit , k l'université de Louyain, le 5 février 1771. U fut agrégé au lignage patricien de Roodenbeck, i Bruxelles, le 13 juin 1772. Il avait été échevin de la ville de Bruxelles , depuis 1772 jusqu'à 1777, et trésorier de la même ville, depuis 1777 jusqu'à 1788. Il fut ensuite nooomé consc^er maître honoraire de la chambre des comptes et employé à la section des archives du gouvernement. Il avait épousé, le 19 septembre 1785, Cornélie Louise Joséphine Orts, nièce du conseiller Englebert Orts, dont il vient d'être fait mention. H était beau frère de M. De Berg.

( 4 ) Melchior Joseph Alexandre baron De Yillégas de Pellenberg , né à Mons , le 4 janvier 1753, fils de Jean François Joseph De Yillégas, baron de Hovorst-Pellenberg , et de Marie Françoise Eugénie Marin De la Motte, avait été proclamé, en la pédagogie du château à l'université de Louvain , le dixième de la première ligne dans la promotion générale de l'an 1770. Il y Ait promu au grade de licencié en droit , le 28 avril 1775, après avoir été fisc et doyen des bâdieliers. Il fiil ensuite reçu avocat au conseil souverain de Brabant , obtint la brabantisation et fut agrégé au lignage patricien de Roodenbeck , le 13 juin 1775. Il avait été échevin de la ville de Bruxelles, depuis 1783 jusqu'à 1788 , lorsqu'il fut appelé à siéger au conseil de Brabant. Il fut ensuite nommé conseiller maître à la chambre des comptes. En 1810, il fût nommé conseiller à la cour impériale de Bruxelles, fontions qu'il exerça jusqu'à l'époque de son décès, survenu le 22 août 1824.

(s) Jean -Baptiste Anthonis, né à Yorsiaer, dans la Campine, avait été proclamé, en la pédagogie du château à l'université de Louvain, le septième de la première ligne, dans la pro-

trée, entre les mains de Messeigneurs les états députés, le 25 février. Ils prirent possession de leur siège le i*' mars, et le même jour M. le chancelier De Crumpipen partagea le conseil en trois chambres. Il composa sa chambre et celle du yicechancelier de manière à s'y assurer toujours la pluralité des Yoix : des neuf conseillers qui étaient considérés comme intrus, il en plaça huit dans ces deux chambres, et c'est dans ces chambres aussi qu'il distribua toutes les causes criminelles qui furent intentées en matière politique, ainsi que les causes civiles des personnes qui s'étaient signalées dans les troubles. C'était prendre des mesures bien graves de précaution pour arriver à de bien légers résultats, et encore parait-il que le gouvernement craignit que ce résultat ne vint à lui manquer. C'est là du moins ce qu'on peut induire des moyens qu'il semble avoir employés pour s'assurer le dévoûment des magistrats de sa création. Si l'on en croit un journal de cette époque (i), il exigea d'eux un acte formel par lequel ils reconnaissaient que les places de conseiller étaient amovibles et que Sa Majesté pouvait remercier et renvoyer chacun d'eux à volonté, et sans en donner aucun motif. C'était une arme à deux tranchants : elle pouvait servir à châtier ceux des conseillers qui trahiraient le gouvernement, ausai bien qu'à révoquer ceux qu'il ne se sentirait pas la force de soutenir contre l'opinion publique, ou dont le zèle trop ardent compromettrait la cause du pouvoir.

Ainsi que nous l'avons déjà fait pressentir, la mesure prise à l'égard du conseil de Brabant fournit un nouvel aliment à l'opposition, qui ne vivait plus que du séminaire général. On y vit, comme de coutume , une infraction à la joyeuse entrée. Il est vrai que ce même conseil avait encore été augmenté et divisé en trois chambres, au temps du comte de Monterey, lieutenant gouver-

motioo générale de 1764. Il y reçut le grade de licencié en droit et fut ensuite admis , comme avocat patrocinant au conseil souverain de Brabant. Il y exerça celte profession jusqu'au moment où il fut nommé conseiller. A la rentrée des Autrichiens dans les Pays-Bas, il Ait pensionné avec quelques-uns de ses collègues.

(i) J. B. Staes, Wekelyks nieuwê uyt Loven, medc beschryvinge dier sladl. Loven , 1788, w-8«, deel F/, bl 84, n* 5, van 3 february 1788, en W. 2Î5, tf 14, van 6 april 1788.

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neur et capitaine général en 1675 , sous Charles II , roi d'Espagne; mais ces trois chambres ne furent maintenues à cette époque que pendant peu de temps : la nomination des nouveaux conseillers fîit attaquée en justice réglée et donna lieu à un procès fort curieui. Les trois états de Brabant intentèrent une action aux nouveaux élus devant le conseil souverain de cette province, c'est-à-dire devant leurs collègues, se fondant sur ce qu'aux termes de la joyeuse entrée les Brabançons ne pouvaient être traités que par droit et sentence. Le gouvernement fit obstacle, autant que possible, à ce qu'il fût donné suite à cette action , qui devait avoir pour conséquence de substituer la justice à l'administration. Mais lorsqu'on demanda aux états leur consentement à la continuation des impôts, ils firent de pressantes instances pour obtenir ce qu'ils appelaient la liberté du cours de la justice. Ces instances furent réitérées dans une représentation, à laquelle le comte de Monterey répondit, sous la date du 27 avril 1674 : que plus tard, à l'issue de la campagne qui allait commencer, il serait donné aux états pleine et entière satisfaction. Dès le 25 février suivant, un décret du gouvernement ordonna qu'il fût laissé une absolue liberté au cours de la justice. Cependant le chancelier ayant paru vouloir, malgré cet ordre, entraver la procédure, les états lui intentèrent une action personnelle et conclurent contre lui à fin ctanimadversion exemplaire. Alors les sept nouveaux conseillers , actionnés par les états, élevèrent à leur tour une exception contre le conseil de Brabant, dont ils prétendirent récuser tous les membres, pour cause de suspicion. Cette nouvelle difficulté fut levée par un décret du 45 janvier 4676, et enfin, après avoir combattu longtemps encore dans le champ de la chicane, ce ne fut qu'en 1678 que les états de Brabant obtinrent gain de cause, par un arrêt qui dut être soumis au pouvoir souverain, et qui, par cela même, resta encore un certain temps sans effet.

Tel était l'idéal du gouvernement selon la joyeuse entrée. C'était là ce qu'on appelait être traité par droit et sentence , et c'est ainsi qu'en 4788 l'opposition aurait voulu qu'on gouvernât nos provinces. Elle eut soin de rappeler celles des circonstances de ce

procès qui paraissaient être favorables à ses prétentions. Elle publia aussi et fit répandre à profusion dans le pays certain acte du roi, daté du 15 novembre 1658, par lequel le nombre des conseillers, au conseil souverain de Brabant, avait été limité à quinze , outre le chancelier et Tavocat fiscal. Le gouvernement parut tenir peu de compte de tous ces efforts de l'opposition, et comme s'il avait voulu la braver , il ajouta bientôt un nouvel acte, aussi inutile et plus vexatoire pour ceux qui en étaient Fobjet, à celui qui causait déjà tant de rumeur. Sous prétexte de rétablir Tordre légal à Anvers , où le magistrat avait refusé de publier la déclaration du 17 décembre , il envoya dans cette ville huit membres du conseil de Brabant, choisis dans les diverses chambres, parmi les anciens et connus pour appartenir au parti patriote. Yoici la partie la plus importante de la dépêche adressée à cette occasion au conseil de Brabant :

c Marie4]lhristine, etc., Albert-Casimir, etc., lieutenants, gouverneurs et capitaines généraux des Pays-Bas , etc.

c Très-chers et bien amés ,

c G)mme, suivant toutes les informations qui nous sont parvenues depuis quelque temps, il règne et se soutient dans la ville d'Anvers une sorte de fermentation dont il convient de prévenir les suites, nous avons jugé qu'il était de notre sollicitude pour le bien et la tranquillité de la ville, ainsi que de ses habitants, de prendre des mesures efficaces pour faire respecter les lois, maintenir le bon ordre et protéger les citoyens paisibles. Dana cette vue, et suivant l'exemple de ce qui , dans des circonstances semblables, a été fait en 1659, à Anvers, à l'occasion des arran** gements pour la poste , nous avons résolu d'envoyer en ladite ville un nombre suffisant de juges tirés du conseil supérieur de la province, avec un conseiller qui suppléera aux fonctions de fiscal , et avec deux substituts procureurs généraux, afin déjuger et disposer avec la promptitude que les circonstances demandent, selon les lois et dans Tordre de la justice réglée et de la consti-

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tution, sur toutes les poursuites et objets tenant au maintien de Tautorité, à Tordre et à la tranquillité publique, qui leur seront déférés par ceux de FofiSce fiscal, que nous avons chargés de prendre des informations et de faire les devoirs de leur ofiSce , ainsi qu'il appartiendra en justice.

c En conséquence, c'est notre intention que le conseiller De Yillégas d'Estaimbourg, qui sera président de la chambre, ainsi que les conseillers Del Marmol, Yan Doorslaer, baron d'Overschie, Strens, Aerts et De Jonghe, se rendent sur-le-champ à Anvers, avec le conseiller Wiricx, qui fera les fonctions de fiscal auprès de cette chambre, en assumant avec eux le greffier Mosselman et le secrétaire Deudon, pour y remplir respectivement les fonctions de grefiSer et de secrétaire, et quelques oflSciaux, selon que le service pourra le demander.

c Nous vous chargeons, vous chancelier, de désigner et nommer incessamment les membres du conseil pour composer la chambre en question, qui, ainsi que nous l'avons dit ci-dessus, aura à se rendre d'abord à Anvers, pour y rester jusqu'à autre ordre de notre part : vous prévenant au reste que, pour y assurer le repos public, en soutenant efiicacement les dispositions du juge et l'autorité des lois, nous avons résolu d'établir une garnison dans la ville d'Anvers, et d'y envoyer incessamment et par provision, un bataillon de campagne et un escadron du régiment d'Arberg, qui pourront être aidés au besoin par la garnison de la citadelle.

c Nous vous prévenons finalement que, vu le refus du

magistrat d'Anvers de procéder à ce qui pourrait être de son ministère, relativement à la publication de la déclaration du 17 décembre, nous avons chargé l'ofiSce fiscal de demander le décrètement de la peine comminée pour le cas de refus, voulant que la publication se fasse ensuite d'abord par l'huissier de votre tribunal , sous les yeux de la chambre qui va être envoyée à Anvers.

€ A tant très-révérends, etc.

€ De Bruxelles, le 24 avril 4788. >

Cette dépêche Ait communiquée le lendemain, 25 avril, par le chancelier au conseil de Brabant, chambres réunies, et, dès le mémejour, les conseillers désignés partirent pour Anvers, en s'adjoignant le greffier Mosselman et le secrétaire Deudon. Une dépêche, conçue à peu près dans les mêmes termes, avait été adressée au magistrat d'Anvers; mais, si l'on veut connaître la pensée du gouvernement, c'est dans les dépêches particulières adressées au conseiller fiscal de Brabant , qu'il faut la chercher. Nous en avons deux sous les yeux, qui portent l'une et l'autre la date du 24 avril. Les voici textuellement; nous les croyons tout à fait inconnues jusqu'à ce jour. La première est autographe de M. De Muller :

c Marie-Christine , etc. , Albert Casimir, etc.

c Cher et bien amé ,

€ Nous vous remettons ci-joint, pour votre information et direction, copie des dépêches que nous adressons, sous la date de ce jour, au conseil de Brabant et à ceux du magistrat d'Anvers. Vous donnerez , en conséquence , d'abord les ordres nécessaires aux deux substituts procureurs généraux, Leenheer et Schepmans, pour qu'ils se rendent sans délai à Anvers, avec la chambre qui a ordre de s'y transporter tout de suite : nous rapportant d'ailleurs aux directions que vous croirez devoir leur donner , pour remplir efficacement le but de la disposition que nous venons de faire et que nous avons jugée également nécessaire au service de Sa Majesté et à la tranquillité publique dans la ville d'Anvers. Nous nous en rapportons également à ce que vous croirez convenable de témoigner à ce sujet au conseiller Wiricx, relativement aux fonctions pour lesquelles il sera dans le cas de vous suppléer, dans la chambre qui a ordre de se transporter à Anvers.

c A tant, cher et bien amé. Dieu vous ait en sa sainte garde.

€ De Bruxelles, le 24 avril 1788. t Marie. Albert.

« Par ordre de LL. AA. RR. , c H. De Muller. »

50 RAPÉMUS

€ Cher et bien amé, c En nous remettant au contena de la dépêche ci-jointe, que nous vous adressons , nous vous faisons la présente pour vous dire que nous nous en rapportons particulièrement à votre zèle et à vos lumières, sur le moyen de tirer le plus grand parti possible des vues de la disposition que nous venons de faire, vous chargeant de donner aux deux substituts procureurs généraux les directions que vous croirez les plus adaptées à ces vues et aux circonstances, et étant essentiel qu'ils prennent des informations et agissent sur tous les objets qui tiennent à la tranquillité publique , au maintien de l'autorité , à l'observation des lois et règlements et à tout ce qui peut intéresser l'ordre public et arrêter les écarts que l'on pourrait continuer. Mais, en donnant cette couleur aux dispositions que nous avons résolues, et en nommant un conseiller pour suppléer à vos fonctions, nous n'entendons pas, ni rendre la chambre, qui sera envoyée a Anvers, juge de toutes les causes que les circonstances de cette ville pourraient produire, ni abandonner au conseiller Wiricx la direction de toutes ces causes. En conséquence , c'est notre intention que vous soyez en correspondance constante et suivie avec les substituts procureurs généraux; qu'avant de rien entamer, avant même de conférer avec le conseiller Wiricx sur une action à instituer devant la chambre, sauf dans des cas urgents qui , pour cause de tranquillité publique , n'admettraient absolument aucun délai , ils vous fassent des rapports et vous remettent les informations, pour que vous puissiez leur faire passer les directions convenables aux circonstances. Vous leur donnerez sur tout cela des instructions secrètes, dirigées d'après ce que votre zèle et vos lumières vous suggéreront. Vous leur recommanderez toute activité , prudence et modération , et de vous faire des rapports journaliers , dans lesquels ils auront à vous rendre compte même des circonstances qui pourraient regarder les juges ou la chambre du conseil de Brabaut, relativement à leur conduite dans ces affaires. Vous les chargerez, au surplus, de vous adresser leurs rapports sans éclat , même par voie d'exprès, pour gagner du temps, lors-

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que cela sera nécessaire , et liotrs vous prévenons d'ailleurs que, comme il convient que le substitut procureur général Leenheer soit le plus que possible en cette ville de Bruxelles, nous désirons que vous arrangiez les choses, de manière qu'au bout de quelques jours il puisse être rendu à Bruxelles, sauf à le renvoyer à Anvers , si et lorsque les circonstances le demanderont.

< A tant, cher et bien amé , Dieu vous ait en sa sainte garde.

€ De Bruxelles, le 24 avril 1788.

€ Cr. V^ c Marie. Albert.

€ Par ordonnance de LL. AA. RR. , < H. De MeLLER. >

Les instructions contenues dans cette dernière dépêche furent ponctuellement suivies. Pendant tout le temps qu'elle séjourna à Anvers, la chambre du conseil de Brabant n'eut à s'y occuper que d'une seule affaire qui concernât cette ville : il s'agissait d'un bourgeois qui arvait refusé de comparaître devant le substitut procureur général. Celui-ci présenta requête à la chambre du conseil pour l'y contraindre; maïs, au lieu de statuer, la chambre adressa la requête au bourgeois inculpé, pour lui demander son avis. Le gouvernement intervint, mais ne put rien obtenir.

Cependant, Van der Noot n'avait pas abdiqué l'espèce de pouvoir qu'il exerçait sur les Nations. îl continuait à agiter toute cette portion de la bourgeoisie de Bruxelles ^ qui s'était fait inscrire dans les contrôles du comité des volontaires. C'était par cette voie que, dans les dernières assemblées des états, il était parvenu à faire remettre sans cesse en question ce qui paraissait avoir été depuis longtemps résolu. On se rappelle, du reste, les représentations successives des Nati(Mîs d'Anvers , de Louvain et de Bruxelles. Il y avait là un moyen d'action que les hommes de l'espèce de Yan der Noot laissent rarement échapper. Il en était de ces assemblées comme des meeting de nos jouts , atec cette différence que les bons bourgeois d'alors avaient l'esprit assez borné pour jouer un rôle qui n'est dévolu maintenant qu'à la

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lie du peuple. 11 est encore une autre diiférence à noter : c'est que Yan der Noot brillait seul dans les assemblées des Nations, tandis qu'aujourd'hui les agitateurs sont nombreux et se font concurrence, lis se précipitent à Tenvi dans les régions les plus inûmes de la société, par l'espoir d'être relancés d'autant plus haut et d'arriver à un degré d'élévation que leurs rivaux ne puissent atteindre. Malheureusement pour eux , cette espèce de tremplin ne fait pas toujours son effet, et il en est plus d'un qui reste fiché dans la boue.

Lorsque, vers le mois de mars, Yan der Noot vit que les maladroites manifestations de force du gouvernement avaient jeté assez d'inquiétude dans les esprits , pour que le moment fût venu de reprendre l'œuvre de l'agitation, il saisit la première occasion qui s'en présenta. Le 44 et le 45 de ce mois, on avait adressé aux deux premiers membres du tiers-état de Bruxelles , au magistrat et au large conseil (i), la demande d'un demi-vingtième

(i) « L'état de la ville de Bruxelles est composé de trois membres, desquels les deux sont créés tant hors des lignées que hors des Nations, et le troisième membre hors des Nations seules , selon la distinction suivante : — « Lorsque quelques affaires touchant le prince , le pays ou la ville se proposent, icelles sont traitées et accordées par les trois membres; desquels le premier étant composé des bourgue-maltres , échevins, reoereurs et conseil de la ville » donne premièrement son opinion sur la proposition faite. — n Le second membre de la ville étant nommé le large conseil , se compose de tous ceux qui es années précédentes ont servi , tant hors des lignées que des Nations, comme bourgue-maitres , échevins, receveurs de la ville, ou comme doyens de la draperie, et aussi les six conseillants desccodants, qui n'ont voix qu'un an seul après qu'ib ont quitté le service : là où tous les autres qui ont été élevés aux prédits offices retiennent voix leur vie durante au grand oonseil, formant la seconde opinion. » « Le troisième membre se compose des neuf Nations , sous lesquelles ressortent tous les métiers de la ville : à sçavoir la Nation de Notre-Dame, de SMSilles» de S^-Laurent, de SMÎéry, de St. Jean, de S^-Christophe, de S* -Jacques, de S*- Pierre et de S^Nicolas. Desquelles chaque ' Nation a certain nombre de métiers, et les métiers certain nombre de doyens ou jurés, l'un quatre, l'autre trois, et les autres que deux , selon leur grandeur et commodité, sans qu'aucun autre des doyens ou jurés peut être admis en la congrégation dudit troisième membre. — « Lesquels doyens ou jurés sont créés annuellement par le magistrat , hors des personnes présentées par les doyens descendants , exceptés les jurés des Nations de S^- Laurent et de S*-Cbristophe , qui se font par les doyens et juges de la draperie : lesquels doyens ou jurés ont l'administration des biens qui touchent leur métier. — « Quand audit troisième membre se fait aucune proposition d'affaire touchant le prince, le pays ou la ville, on leur la communique, par écrit, avec les opinions du premier et second membre , pour pareillement opiner endéans le jour ordonné. — M Lesquelles propositions et opinions sont communiquées par I«s jurés , aux jurés descendants ( comme leur arrière conseil ) , qui ne peuvent être en plus grand nombre que les jurés. — « Et ayant ensemble avec ledit arrière conseil résolu sur la proposition , lesdits jurés s'assemblent au jour préfigé à l'hôtel de ville, chacun sous sa Nation, conférant leurs résolutions : desquelles est laite une opinion qui se livre au magistrat par le bourgue- maître, receveur ou conseillant de

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denier, pour Tentretieii de la cour de LL. ÀA. RR. les gouverneurs généraux y et pour quatre nouvelles routes projetées; le deuxième membre avait d*abord refusé son consentement. Le 18, le large conseil et les bonnes gens des neuf Nations de Bruxelles furent réunis en même temps pour délibérer sur la même demande. C'était le moment d'agir; rien ne fut négligé pour le faire efficacement. Cependant le large conseil et deux des Nations (S*- Laurent et S'-Jacques) consentirent à la demande qui leur était feite, pour l'entretien de la cour seulement; mais les sept autres Nations refusèrent leur consentement sur ce point, et tcmtes, de même que le large conseil, apportèrent un rejet pour ce qui concernait les routes projetées.

Ce n'était pas tout : Van der Noot parvint à persuader aux gens de métiers que la question de l'université les intéressait aussi directement que celle des corps de garde des Serments. Ce fut sous l'influence de cette conviction que leurs boetmeesters signèrent une représentation adressée aux bourgmestres, échevins, trésoriers et conseillers de la ville. Ils commençaient par rappeler, dans cette pièce, que les syndics des Nations de Bruxelles, d'Anvers et de Louvain avaient, pendant la dernière assemblée générale des états, présenté plusieurs suppliques et mémoires, au nom du tiers-ordre, relativement aux prétendues violations de leurs privilèges; ils cherchaient à établir qu'ils n'avaient fait en cela qu'user d'un droit garanti par l'article 42 de la joyeuse entrée, et ils annonçaient l'intention formelle de continuer à agir de la même manière, lors de la prochaine assemblée

chaque Natioo. — a Et en cas que les quatre desdites Nations se conforment avec les opinions du premier et second membre, ou si les dnq Nations s'accordent arec un desdits membres, icelle résolution est tenue pour un consent absolu , et résolution générale des trois membres. » ( Coutumes de Bruxelles , art. 51-58. )

M. Gachard , dans son Préms durégime municipal de la Belgique, nous semble être tombé dans l'erreur. Suivant lui , le troisième membre se composait : » des neuf Nations , c'est-àdire , du dojen en exercice de chacun des quarante-neuf métiers et du doyen immédiatement précédent, ainsi quatre-vingt-dix-huit personnes, m C'est de Tarrière-conseil qu'à voulu parler M. Gachard ; car les doyens sortants ne comptaient pas ailleurs : or, cet arrière-conseil se composait de deux cent quatre-vingt-quatorze doyens. 11 est vrai, cependant, qu'il n'y avait que quarante-neuf métiers , mais chaque métier avait deux» trois et jusqu*à quatre doyens en exercice. On trouvera, à la On de ce volume, un état nominatif des doyens élus pour Tannée 1788.

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des états. Les syndics engageaient ensuite le corps du magistrat à joindre ses instances aux leurs pour obtenir le redressement des griefs du peuple, f Les objets sont, disaient-ils, de la plus grande importance : en premier, la violation de nos gardes bourgeoises, surtout du corps de garde sous l'hôtel de ville, sur quelle violation les cinq Serments vous feront leurs nmiontrances; en second, le bouleversement de l'université de Louvain, qui intéresse toutes ces provinces, par 1^ religion hétérodoxe qui , selon le dire du public , s'y enseignera à nos enfants, comme à tous ceux des autres provinces.

c II ne vous est pas inconnu, puisqu'il est notoire, que p^ un coup d'autorité absolue, et en dépit de la constitution qui prescrit que tout se fasse par droit et sentence, on a démis le chef et autres membres, et on y a substitué illégalement des autres ; d'où est déjà résultée une émigration générale des théologiens, juristes, médicinistes , philosophes et humanistes. On pourrait dire, sans cependant mêler le sacré au profane, que le texte percutieni pastorem et dispergentur oves gregis est accompli. Vous pouvez juger quelle désolation un pareil coup porte généralement dans toutes les classes de citoyens et quels désastres il entraîne.

c Nous comptons que surtout vous , Messieurs , siégeant dans la magistrature de la part des Nations, vous joignerez vos vœux aux nôtres , ayant le même intérêt , étant pères de famille comme nous, et au surplus animés par le même zèle, obligés par le même serment, i

Il était assez singulier de voir les Nations , composant Farrièremembre de la commune, prendre plus vivement à cœur la cause de l'université que le magistrat, qui devait nécessairement être plus éclairé. Il était curieux surtout de voir Sophie, Yanderst^ict, Sagermans, Depuyt , Beckmans , Mommaerts, Schruers, Yanlack, Adam, Yan Campenhout et Yan der Sande parler latin, pour stimuler le zèle des bourgmestres et échevins de Bruxelles. Mais leur œuvre eut été inconotplète dans ses effets , si elle n'était parvenue qu'à l'adresse du magistrat municipal. Une copie en fut

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envoyée aux états , et la presse Ait chargée d'en procurer la connaissance au public. Cependant» huit jours après avoir signé ce document» le 26 mars» les m^es hommes signaient le consentement à la demande du demi-vingtième pour Tentretien de la cour. Ils n'avaient pu résister à Tinfluence et surtout aux menaces des gens du palais» qui ne parlaient de rien moins que de transférer la résidence des archiducs à Gand , et de frustrer ainsi tous les fournisseurs brabançons.

Les nouveaux ministres et les nouveaux membres du conseil du gouvernement, parmi lesquels Cgurait M. De Berg» n'étaient pas habitués à voir les Nations parler au nom du tiers-état» et communiquer officiellement leurs vœux» leurs opinions» concernant les actes du gouvernement» aux deux autres ordres. Ils y virent le renversement des lois constitutionnelles du pays ; ils voulurent mettre un terme à des prétentions qui conduisaient évidemment à l'anarchie. Malheureusement l'administration était dépourvue de tous moyens de répression : elle n'avait à opposer aux abus qui se manifestaient » que des reproches et des menaces. Ce fut de cette arme usée» depuis longtemps » qu'elle se servit encore daitô la circonstance dont nous nous occupons.

Les archiducs Albert et Christine adressèrent à la députation des états Tadmonition suivante :

a Très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et bien amés»

c Les boetmeesters des Nations de Bruxelles ayant signé et présenté au magistrat de cette ville» le 18 du mois dernier» la représentation ci-jointe en copie » dans laquelle ils articulent en termes exprès une résolution formelle de s'adresser directement à vous » ce qu'ils ne peuvent faire qu'en contravention à l'article 8 du règlement de Sa Majesté du 12 août 1700» qui leur défend expressément de s'adresser à d'autres qu'au magistrat et au chancelier de Brabant» nous vous faisons la présente» de l'avis du conseil royal du gouvernement» pour vous interdire» comme nous votts interdisons» de recevoir ou d'admettre des plaintes» requêtes,

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OU représentations quelconques^ que, soit les Nations de Bruxelles ou leurs boetnieesters, soit les doyens représentant les arrièremembres des villes de Louvain ou d^Anvers, ou leurs soi-disants députés, tenteraient encore de vous adresser verbalement ou par écrit, en contravention aux règlements souverains, qui ont prescrit pour les différentes villes la forme et la marche suivant laquelle il est permis à ces arrière-membres de faire parvenir à qui il appartient leurs avis ou résolutions, ainsi que les plaintes ou remontrances qu'ils pourraient se croire dans le cas de faire, et nous nous attendons que vous vous conformerez exactement et avec soin à nos présentes intentions , d'ailleurs conformes à Tordre et à la règle, et que, moyennant cela, vous concourrez à prévenir les suites que pourraient avoir les mesures que Ton serait dans le cas de prendre , pour en assurer Je maintien et pour arrêter le scandale des contraventions que les arrière-membres de ces villes pourraient se permettre.

« Et comme il vient de sortir de la presse une représentation que les boetmeesters vous auraient adressée tout récemment, nous vous chargeons de nous la faire parvenir en copie, encore dans la journée, et de nous informer quand et par qui cette représentation vous a été remise, ainsi que des circonstances y relatives, etc.

€ A tant, très-révérends, etc.

« De Bruxelles, le 3 avril 4788.

« Paraphé Cr. V^.

c Signé MkME. Albert.

€ Par ordre de LL. AA, BR.,

« Contresigné L. C. Yan de Yelde. »

Les principes, émis dans cette pièce , étaient sages sans doute. En les adoptant, le conseil royal du gouvernement paraissait avoir cédé à l'influence de M. de Berg , dont la pensée constante était le rétablissement de l'ancien ordre légal. Mais il ne suffisait pas de poser des principes et d'en déduire des recommandations :

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il aurait fallu avoir le moyen de faire exécuter les prescriptions de la loi. Or, ce moyen n'appartenait pas au gouvernement, sans le concours des états, et, dans certaines circonstances, sans l'intervention du conseil de Brabant. Le gouvernement tournait, pour ainsi dire , dans un cercle vicieux : il était obligé de s'appuyer de l'autorité des états, au moment même où cet appui lui faisait défaut. La réponse à sa dépêche du 5 avril fut une nouvelle preuve de ce vice radical d'organisation. La députation permanente éluda , par une subtilité, l'obligation de se prononcer sur le mérite de la loi et sur son exécution. Voici cette réponse :

c Madame et Monseigneur ,

c Nous avons reçu avec un profond respect la dépêche de Vos Altesses Royales, d'hier, relative aux recours que, soit les Nations de Bruxelles ou leurs boetmeesfers , soit les doyens représentant les arrière-membres des villes de Louvain ou d'Anvers ou leurs députés, voudraient encore prendre à nos principaux , ou à nous, verbalement ou par écrit, en contravention aux règlements souverains qui ont prescrit, pour les différentes villes, la forme et la marche suivant laquelle il est permis à ces arrière-membres de faire parvenir à qui il appartient leurs avis ou résolutions, ainsi que les plaintes ou remontrances qu'ils pourraient se croire dans le cas de faire.

€ Nous nous ferons un devoir de faire rapport de la dépêche de Vos Altesses Royales à nos principaux, dans leur première assemblée générale, et en attendant leur délibération, nous nous conformerons, de notre côté, aux intentions de Vos Altesses Royales.

€ Nous avons l'honneur d'informer respectueusement Vos Altesses Royales que les boetmeesters ne nous ont adressé récemment aucune représentation; mais que, pendant nos vacances, deux de ces boetmeesters ont remis celle mentionnée dans la dépêche de Vos Altesses Royales, représentation directement intitulée : Aux états de la province, nos principaux. Notre greffier, en main de qui cette pièce a été remise, ne peut, par son état, refuser aucune requête adressée à nous ou aux trois états, et nous-

58 RAPÉDIUS

mêmes, ne pouvant rien anticiper sur leurs résolutions, sommes obligés de faire consigner au greffe de la prorince toutes celles que Ton y présente, intermédiairement à l'assemblée générale. Cest le parti que nous avons pris relativement à la représentation dont il s'agit , etc.

c Nous sommes avec un très-profond respect. Madame et Monseigneur, de Vos Altesses Royales les très-humbles, etc.

€ Bruxelles, le 4 avril 4788. >

Malgré toutes les protestations contraires, il était évident que cette réponse montrait la mauvaise volonté de la députation permanente des états. Il paraît cependant que, peu de temps après, on parvint à la ramener à des intentions moins hostiles : car nous trouvons , sous la date du 20 avril , dans son livre des résolutions, un procès- verbal , duquel il conste qu'elle reftisa formellement de recevoir une nouvelle représentation qui lui était adressée par l'arrière-membre de la ville d'Anvers. (i) Mais, dans cette inconstance même, elle affecta de considérer conune pou* vaut Élire l'objet d'une question ce qui n'avait rien de problématique, et d'en réserver la solution à l'assemblée générale des états. Ceux-ci avaient trop l'habitude des délibérations sans résultats et des négociations qui n'engagent à rien, pour prendre une résolution quelconque, surtout lorsqu'on semblait solliciter cette résolution. Or, la veille de l'ouverture de leur session , le gouvernement leur adressa la dépêche suivante, qui portait bien le

(i) Extract uyt het register der Heeren Staeten van Brabant»

20 april 1788.

< Eent heeft eenen huissier comen rapporteren, dat in de Toorcaemer sigli beronden den boetmeester Ssegermaos met deo Nots toi Àntwerpen Liocé, welcke yersochten te spr^eo aen den griffier , waer op is geresolveert aen die seWe aenteseggen , dat Ingeralle sy waeren gelast met eenige commissie ofte representatie Tan die achterleden der hooftsteden , dat myne Heeren geensints deze en soude konnen aenveirden , voorders te kennen geveode dat die aehteriedea Tolgens de reglementen hun moeten adresseren aen hunne respective magistraeten ; ingevolge van welcke resolutie syn tôt in die voorcaemere gegaen die Heeren prdaet Van Viierbeck, baron Van Hove , pensionnaris van Brussel, beneven den greflSer ; ende heeft den Nots Lineé aen deie Heeren willen ter handt stellen copye van seker vertoogh door de achterieden van Antwerpen gedaen aen het magistraet van aldaer, seggende hy Lincé daer toe bektst te syn ; dog deHeeieii hebben geweygert de aenvelrdlnge dier , sonder prejudide nogtans van de resolutie die de générale vergaederinghe t'synen tyde soude konnen nemen , ingevalle deselve representatie aen hier soude worden gerepresenteert. n

cachet de sa faiblesse, et qui , par son contraste avec les démonstrations énergiques des mois précédents, était précisément ce qu'il fallait pour encourager les états dans leur résistance, sinon pour les provoquer à une active opposition :

€ Très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et bien amés,

c Sur le compte qui nous a été rendu de la représentation que vos députés nous ont adressée en satisfaction de notre dépêche du 5 avril dernier, nous vous faisons la présente pour vous réitérer l'intention exprimée dans la même dépêche, et pour vous témoigner en même temps l'attente où nous sommes que, dans la circonstance de votre prochaine assemblée générale, vous écarterez toutes les démarches qu'on pourrait tenter encore, au préjudice de l'ordre et des règlements , et que , par une attention scrupuleuse à prévenir tout ce qui serait contraire, vous concourrez à nos soins pour établir et consolider la confiance qui intéresse à la fois le service de Sa Majesté et le bien du pays.

« Il sera très-satisfaisant pour nous de trouver dans votre zèle et dans votre prudence, comme dans votre soumission pour Sa Majesté , le moyen de n'avoir à nous occuper d'aucune autre mesure, et nous nous promettons en général que l'esprit qui présidera à vos délibérations sera de nature à ne point mettre obstacle à ce que nous puissions faire connaître la disposition favorable où Sa Majesté est conduite par sa Ixmté, à oublier totalement le passé et à rendre aux états et à la nation sa confiance et son ancienne bienveillance, ainsi que vous l'en avez suppliée,

€ A tant, très-révérends, etc.

€ De Bruxelles, le 22 mai 1788.

€ Paraphé : Cr. Y*.

€ Signé : Marie. Albert.

c Par ordonnance de LL. AA. RR.

« Contresigné : L. C. Yan de Yelde. »

Indépendamment de ce qui faisait l'objet principal de cette dépêche, l'intervention illégale des Nations , sujet qui y était traité d'une manière asses timide , elle contenait renonciation d'un fait

60 RAPÉDIUS DE BERG.

nouveau, la promesse de Foubli du passé , c'est-à-dire d'un pardon général à accorder aux états et à la nation. On conçoit que ridée de la miséricorde puisse venir à celui qui est réellement vainqueur, à celui qui a étouffé la révolte, écrasé les factions; mais, quand on vient timidement engager les états à résister aux tentatives séditieuses d'une partie de la population, quand, pour obtenir de ces mêmes états le subside habituel, on s'épuise en obséquiosités vis-à-vis d'eux , n'est-ce pas manquer de dignité et de logique, tout à la fois, que de leur promettre un pardon duquel ils n'ont que faire et qu'ils ne demandent point? Car, quoi qu'on en pût dire, dans la pièce que nous venons de citer, ce n'étaient pas les états qui avaient sollicité l'amnistie dont il y était fait mention, c'était M. De Trauttmansdorff lui-même qui s'était fait donner cet acte, pour en user quand l'occasion serait favorable. La question d'opportunité résumait tout dans cette affaire, et M. De Trauttmansdorff en avait été laissé l'arbitre. C'était une belle occasion de faire preuve de tact et de discernement; mais le ministre plénipotentiaire n'était pas heureux sous ce rapport. Après avoir affecté des formes athlétiques, lorsqu'il n'y avait pas nécessité d'être si fort, il s'était fait petit, depuis que l'époque de l'assemblée des états approchait. Bien que l'opposition fût devenue plus criarde que jamais, il paraissait disposé à céder à toutes ses exigences. Il laissa entrevoir que les professeurs de Louvain, contre lesquels des poursuites avaient été dirigées, pourraient bien être rappelés; il suspendit toute mesure relative à l'établissement du séminaire général ; il laissa courir le bruit que l'édifice, qui se construisait à Louvain pour cet établissement, recevrait une autre destination ; enfin , il offrit son amnistie comme récompense dés bons résultats qu'il n'avait pas obtenus. M. De Trauttmansdorff était un de ces hommes d'état qui se croient habiles, parce qu'ils savent varier leurs rôles, et qui comptent pour peu de chose l'influence que donne, sur tous les partis, la dignité personnelle, la bonne-foi, la probité politique, et surtout le dévoûment aux devoirs de sa position, joint à une franchise qui exclut toute suspicion d'arrière-pensée.