II

178 RAPÉDIVS

mériter quelque égard. Vous aurez, en conséquence, à procéder immédiatement, et encore aujourd'hui, à cette émanation, à peine de désobéissance.

€ A tant, très-chers et bien amés, etc.

€ De Bruxelles, le 9 mai 4789,

€ Par ordre de LL. A A. RR. , t Paraphé Cr. V*.

c Contre-signe L. C. Vàndeyeld. c Signé Marie. Albert. »

Annexe : t Art. ?. Dans chacune des douze autres villes, les députés seront choisis par le magistrat, parmi les membres qui le composent.

€ Art. 11. Afin de pouvoir remplir ce que prescrit Tart. 14 du présent édit , chaque député du tiers-état délibérera et résoudra immédiatement sur les propositions qui seront faites aux états. »

Le conseil délibéra longuement sur cette dépêche. Plusieurs dispositions de Fédit, autres que celles qui venaient d'être modifiées , furent Tobjet d'une critique amère. On blâma surtout Farticle 15, d'après lequel les députés qui seraient absents, par dëfirat d'élection, seraient cens^ consentir. On aurait voulu aussi que les députés des petites villes eussent été choisis par les adhérités. Enfin, on trouva mauvais que le souverain pût changer et continuer les députés du tiers , suivant son bon plaisir. Lorsqu'on alla aux voix sur la résolution à prendre , le conseiller Orts proposa de déclarer que le conseil ne pouvait pas consentir à l'émanation, à moins qu'on ne modifiât l'art. 15, tenant pour consentants ceux qui ne comparaîtraient pas à l'assemblée , par défeut de nomination. Cette proposition était un terme moyen qui aurait peut-être mis fin au débat, s'il avait été adopté; car il était possible que le gouvernement s'y ralliât. Mais le parti de l'opposition , qui en comprit toute la portée, eut soin d'y mettre obstacle. Le conseiller Wiricx proposa de déclarer purement et simplement : c DaL hei edict niet kan toorden geemaneert aU %ynde subversief van de constitutie. » Cet avis fut adopté par les conseillers Viron, De Villégas, Del Marmol, Van den Cruyce, Charlier, Van Doorslaer, Strens, Aerts, De Jongheet DeJB^-

tensteyn; et par suite, le conseil résolut, à la jrfuralité des voix, de répondre à LL. AÂ. RR. dans les termes suivants : c Madame, Monseigneur,

« Nous avons reçu la dépêche de Vos Altesses Royales , de ce jour, par laquelle elles nous ordonnent itérativement et définitivement de faire émaner Tédit concernant la composition du tiers-état de Brabant, avec le changement exprimé dans la feuille y jointe. C'est avec regret que nous avons l'honneur de les informer que , ne trouvant pas de moyen de concilier Texécution des ordres de Vos Altesses Royales avec notre serment, nous sommes dans l'impossibilité de prêter notre ministère à l'émanation dudit édit, pas même avec les changements repris dans la feuille susdite , sans le concours préalable des trois ordres des états de cette province.

c Nous sommes, avec le plus profond respect, etc.

€ Bruxelles, ce 9 mai 1789. >

Tous ces faits ne sont pas de ceux qu'il suffit de citer pour les faire apprécier. Il faut savoir les présenter sous le point de vue des institutions et des idées politiques de l'époque. Certes, si, de nos jours , le peuple souverain des grandes villes , organisé en corporations de métiers, en Nations, s'était attribué, au temps de sa toute-puissance, le droit de représenter le tiers-état du royaume, à l'exclusion des petites villes et des campagnes , et qu'il eût imposé à ses députés l'obligation de venir prendre ses ordres toutes les fois qu'ils auraient à émettre un vote, le gouvernement qui s'aviserait de vouloir changer ce détestable régime , méconnaîtrait les droits de la souveraineté et se rendrait coupable de violation de la constitution; mais, à l'époque dont nous nous occupons, le dogme politique consacré en 1830 n'était encore qu'à l'état de germe, et déjà l'on aurait voulu lui faire porter tous ses fruits. La souveraineté appartenait nominalement au prince, dont les droits étaient fondés sur une possession immémoriale. Les règlements organiques du tiers-ordre avaient été faits, refaits, changés ou modifiés maintes fois, par la seule autorité du prince. Cétait encore au fait de cette autorité qu'était

180 ràpédics

due la dernière organisation, source du privilège des trois chefsvilles; car ce privilège n'avait d'autre origine que le défaut de comparution aux assemblées des états, et par suite le défaut de convocation, par le prince, des députés des petites villes et des franchises. Personne ne contestait, du reste, au gouvernement le droit de convoquer de nouveau ces députés. Le conseil de Brabant, lui-même, avait formellement reconnu ce droit, dans sa dépêche du 4 mai i789; mais, quelques jours après, il avait imaginé un moyen d'en entraver l'exercice : c'était de prétendre qu'il y avait disproportion, au préjudice des grandes villes, dans le nombre des députés à élire par les diverses localités, eu égard à leur participation aux charges de l'État.

Il serait assez difiScile aujourd'hui de déterminer la part d'impôts qui incombait à chacune de ces localités; mais quand on considère que, d'après le plan nouveau , les députés de Bruxelles, d'Anvers et de Louvain entraient dans la composition du tiers-état de la province pour trente et un cinquante-cinquièmes, et que le reste des villes et franchises n'y était représenté que dans la proportion de vingt-quatre cinquante-cinquièmes , il est impossible d'admettre comme fondé le grief du conseil de Brabant. Nous avons sous les yeux un document qui peut servir à jeter quelque jour sur cette question : c'est un état provisionnel du revenu des impôts et du subside de la province de Brabant pour tannée 1778. ^ous y trouvons, sous la rubrique Recette, que la quote-part des trois chefs-villes, à raison de deux vingtièmes^ s'élevait à 150,000 florins, savoir :

Pour Bruxelles 90,000

Pour Anvers 50,000

Pour Louvain 10,000

et la quote-part des petites villes et du plat pays, à

raison de trois vingtièmes, s'élevait à 465,000

En ajoutant à ces sommes ce qu'on appelait le revenant bon des impôts sur 1^ quatre espèces de consommations , soit 525,000

on avait pour total de la recette de la province. . , 940,000

Si nous en croyons une note, écrite d'une main contemporaine qui nous est bien connue , la matricule des trois chefs-villes était autrefois établie de la manière suivante :

Sur 15, Louvain payait 1 Bruxelles . . 9 Anvers ... 5

Total. . . 15

ce qui s'accorde avec les chiffres qui précèdent; mais vers Tannée 1775, cette matricule aurait été changée, et, depuis ce temps, les chefs-villes auraient participé aux charges de la province d'après la proportion suivante :

Sur 17, Louvain aurait payé 1 Bruxelles .... 10 Anvers 6

Total. . . 17

En admettant que le chiffre des contributions de ces villes eût suivi la même progression , sans que celui des petites villes et du plat pays eût été augmenté , il s'ensuivrait que, dans les derniers temps, les trois chefs-villes auraient payé 170,000 fl., au lieu de 150,000; tandis que la contribution des petites villes et du plat pays s'élevait à 465,000 florins.

Nous avons trouvé, dans un autre document, intitulé Matricule des répartitions de cent florins sur les quatre quartiers qui composent la province de Brabant, suivant l'ancien piedj d'autres points de comparaison qui ne sont pas moins intéressants. Sur cent florins,

le pays Wallon-Brabant payait 21-8-0

Les quartiers de Louvain 13-2-0

Les huit mairies de Bruxelles 31-8-0

Les sept quartiers d'Anvers 34-2-0

TotaL . . 100-0-0 Ainsi le pays wallon contribuait pour près d'un quart aux char-

ges de la province, et cette riche contrée, qui se composait de quinze niairies et de cent soixante-quatre villes et viUages, n'avait pas un député au tiers^tat. L'édit de Joseph II ne lui en accordait encore que huit sur cinquante-cinq : 2 pour Nivelles, 2 pour Hannut, 2 pour Genappe et 2 pour Wavre. Les villes et franchises deTirlemont, Léau, Lierre, Vilvorde, Hoogstraeten, Turnhout, Gheel et Àerschot, étaient comprises dans les mairies de Bruxelles et dans les quartiers de Louvain et d'Anvers. Ces villes et franchises, non plus que le pays wallon n'avaient pas un député au tiers-état de Brabant, avant Téditdu 29 avril (i).

Les efforts de l'opposition, pour maintenir le privilège des trois chefs-villes I se conçoivent aisément : car cette opposition résidait principalement à Bruxelles, et comme il suffisait, pour faire refuser le subside, que le tiers-état d'une seule ville eût donné un vote négatif, les faiseurs étaient toujours sûrs d'arriver à ce résultat, pour peu qu'ils voulussent se donner la peine de travailler les bonnes gens des Nations. Mais on se demande comment il se fit que Tédit impérial ne fut pas reçu avec acclamations par les petites villes et par les villages ou franchises? Nous pensons qu'il &ut l'attribuer surtout à l'influence du clergé, et ceci nous ramène naturellement à cette idée , que nous avons déjà exprimée plusieurs fois : que les réformes joséphistes avaient un double but, la constitution et l'Église, et que c'est cette complication qui les fit échouer. Nous ne voulons pas dire que ce but double eût toujours été dans la pensée du gouvernement; nous l'avons vu, au contraire, souvent prêt à abandonner l'un des deux, et entraîné comme malgré lui à en reprendre la poursuite; mais d'une autre part, nous l'avons vu aussi revenir avec une obsti-

(i) Dans un livre émané dn parti vonckiste et intitulé : ObtervaUons sur la constUuHon primitive et originaire des trois états de Brabant , etc., par les commissaires de la société des Amis du (nen public (Bruxelles, de Timpr. d*Emm. Flon , rue de Ja Putterie, i79i), on proposa plus tard , afin d avantager les grandes viUes, où séjournent les principaux négociants et les gens les plus éclairés, de diviser le nombre des représentants du tiers^tat, en deux parties égales, et d'en attribuer la moHié aux chefs-villes de Bruxelles , Anvers et Louvain. Cette répartition était bien moins avantageuse aux chefs-villes que celle de Joseph H , puisque felui-ci avait voulu leyr donner 51 députés sur 55.

M fi&RG. 185

najUoQ déplorable, et sans nécessité aucune, à son malheureux séminaire général. C'est à cette entreprise qu'il faut attribuer l'animosité du clei^é , l'espèce d'alarme qu'il répandit dans les campagnes , et par suite sans doute l'indifférence des petites villes et des franchises aux avances de l'Empereur.

Peut-être cette indifférence avait-elle une autre source encore. La représentation du tiers-état n'était guère appelée à voter que sur des demandes de subsides. Il fallait y consentir ou les refuser. Le bon sens des habitants des petites villes et des franchises leur disait qu'un refus était impossible» tant qu'il ne s'agissait que du subside ordinaire. Et, en effet, depuis le temps où il avait été écrit pour la première fois, dans une charte quelconque, que les habitants du duché de Brabant ne pourraient être chargés que de leur consentement , l'état des choses était bien changé. Le souverain, à cette époque, pouvait vivre du produit de ses domaines ; il avait des intendants pour les administrer, mais fort peu d'agents occupés de la chose publique. Les subsides qu'on lui accordait étaient réellement à son bénéfice. Le plus souvent, ils servaient à soutenir une guerre dans l'intérêt de sa fortune ou de la fortune des siens. Quand les états refusaient le subside demandé, ce qui, du reste, arrivait rarement, le prince tachait de s'en passer; mais ce refus n'occasionnait aucun désordre dans l'administration, parce que l'administration était toute communale ou provinciale.

Mais il n'en était plus ainsi, à la fin du xvui« siècle. La faculté de reftiser le subside était bien restée écrite dans la joyeuse entrée; c'était une vieille théorie du droit public de nos provinces; mais la pratique n'en était plus possible. La réunion des Pays- Bas, sous la domination d'un seul, avait rendu nécessaire une administration centrale. Il avait fallu établir sur tous les points du pays des officiers soldés par cette administration, afin d'imprimer aux affaires de toutes les localités une marche régulière et, autant que possible, uniforme. L'établissement des troupes permanentes avait imposé au souverain des charges qu'il ne pouvait supporter qu'à l'aide d'un subside permanent. Enfin , len-

184 RAPÉDIUS

tretien d'une cour somptueuse avait rendu insuffisant le produit des domaines privés (i). Dans cet état de choses, refuser le subside, c'était faire une révolution, ou forcer le gouvernement à se jeter dans l'arbitraire. Car il est à noter que ce refus avait une tout autre portée que n'aurait aujourd'hui le refus d'un budget. Il ne s'agissait pas alors de renverser tel ministre ou tel ministère : c'était le gouvernement, pris dans un sens absolu, qui était rendu impossible.

Nous ne pouvons terminer ce chapitre sans dire quelques mots de la situation des esprits, espèce de baromètre politique que le gouvernement autrichien se bornait à observer et qu'il ne savait pas consulter avec fruit. Le calme qui avait suivi la dernière assemblée des états, n'avait pas été de longue durée. La querelle théologique de Louvain était venue bientôt réchauffer de vieilles rancunes. Déjà, sous la date du 4 avril, le général d'Alton écrivait à l'Empereur : « La tranquillité est toujours la même en apparence; mais on me rapporte de plusieurs endroits que les mauvais propos recommencent et qu'il perce du mécontentement, même dans le plat pays Les menaces qui ont été faites au cardinal, aux évêques rénitents et aux abbés, dégénérées maintenant en correspondances qui gagneraient à avoir moins de publicité, paraissent jeter un caractère d'inconséquence, de manque de suite dans les opérations. » En effet, ce caractère dominait dans toutes les grandes opérations du gouvernement, et s'il ne fut pas la cause du mécontentement général, il eut pour résultat

(i) Voici un état de ce que payait chaque province pour cet objet :

Flandre fl. 215,000 - 0 - 0

Brabant 160,000 - 0 - 0

West-Flandre 51,127-0-0

Haioaut 35,000 - 0 - 0

' ' Namur 9,000 - 0 - 0

Limbourg 8,400 - 0 - 0

Tournay (ignoratur)

«^ Tournésis . 6,600 - 0 - 0

^ Malines 4,500 - 0 - 0

Gucldre 2,333 0-0

Luxembourg , . . , ^ 41,8ft2 - 0 - 0

. * ' ' Tol«l. . . . 533,S12 - 0 - 0

de lai donner en quelque sorte raison et d'en encourager ainsi le développement.

Un mois s'était à peine écoulé , depuis le rapport que nous venons de citer , et le gouvernement venait de faire sa première tentative auprès du conseil de Brabant, pour parvenir à la réforme du tiers-état, lorsque M. le comte d'Alton écrivit à l'Empereur, sous la date du 4 mai : c Je suis fâché de n'avoir que des nouvelles désagréables à donner à Votre Majesté; mais la fermentation recommence visiblement. Tous les rapports que je reçois sont remplis de mauvais propos que les mal intentionnés se permettent , et des menées sourdes de la prétraille >

Et peu de jours après , le 22 mai , il ajoutait dans un nouveau rapport : c Pour ce qui est des affaires du pays , je les regarde comme infiniment arriérées par la dernière démarche faite vis-àvis du conseil de Brabant, et d'après la disposition des esprits, qui perce assez par les murmures secrets et le mécontentement général peint sur les visages, et d'après le calme profond qui existe dans ce moment, calme qui précède toujours les explosions (i).

Quelles que soient les erreurs dans lesquelles le général d'Alton ait pu tomber, on ne saurait, en présence des faits historiques, contester l'exactitude des observations que nous venons de citer. Mais il s'en trouve d'autres, dans les rapports de cet ofiBcier général , qui ne paraissent pas mériter une égale confiance. Nous voulons parler surtout de ses accusations contre les membres du conseil général du gouvernement, accusations graves et qui se reproduisent souvent dans la correspondance du comte d'Alton avec l'Empereur. On lit, par exemple, dans son rapport du 4 avril : c Bien des personnes sont portées à croire que l'aristocratie n'a mis en avant l'affaire du séminaire avec tous ses alentours, que pour détourner l'attention d'autres objets majeurs qui restent en oubli, comme la réforme du conseil de Brabant, le système de perception, les changements à faire dans l'administration, la diminution des abbayes. »

( i) Ce serait ici la place naturelle de la pièc^e que nous avons insérée, par inadvertance , à la fin du chapitre précédent.

186 ivÀPÉDius

Par Vamtocratie, le général d'Alton entendait ici ces familles puissantes qui occupaient toutes les hautes fonctions de la magistrature et de l'administration publique. Ceux des membres de ces familles qui étaient entrés dans le conseil général du gouvernement, lui paraissaient devoir nécessairement conniver avec ceux qui faisaient partie du conseil de Brabant. 11 les soupçonnait en outre d'avoir un intérêt personnel à la conservation des abbayes. On trouve, parmi ses papiers, qui furent publiés après sa mort, sous le titre de mémoires (i), un tableau des alliances des conseillers du gouvernement, pour prouver que ces emplois ne sont occupés que par les membres de trois familles. Ce tableau montre aussi par combien de points ces familles se rattachaient au conseil de Brabant. Les deux frères Crumpipen n'étaient pas exceptés de cette espèce de suspicion générale, et cependant les faits prouvent bien qu'à leur égard au moins il y avait injustice. Les actes les plus hardis du gouvernement étaient contresignés par le vice-président du conseil , et bien que le chancelier contre-signât , de son côté, les représentations du conseil de Brabant, il est incontestable aujourd'hui que, s'il y eut connivence entre les deux frères, ce fut toujours dans l'intérêt du pouvoir.

Quant aux avantages résultant, pour certaines personnes haut placées, de la conservation des abbayes, il en était de cela comme de la conservation de tous les abus possibles , parce qu'il appartient à leur nature d'être proûtables à quelques privilégiés. Ainsi, par exemple, le chancelier recevait des présents considérables, à chaque nomination d'abbés ou d'abbesses. Cette sortede redevance étant consacrée par la loi et par l'usage, n'avait rien qui dût faire rougir celui qui la recevait; mais il n*en était pas moins vrai qu'elle l'intéressait personnellement à la reproduction delà chose , et à la conservation de l'usage. Les notes du comte d'Alton accusaient, en outre, certains conseillers du gouvernement d'avoir forcé les abbayes à les loger dans leurs refuges, pour un prix inférieur de beaucoup à la véritable valeur locative de ces établissements. Ce qui semblerait donner quelque poids à cette im-

(i) Mémoires pour servir à la justification de feu Son Excellence le général d*ÀUon et à V Histoire secrète de la révolution bclgique, Liège, un volume iii-4«.

pixtatioD, c'est que rédlem^it le Tice-président De Crumpipefi habitait le rd^i^ de Tabbaye d'Aywières; uh autre refuge de k même abbaye servait d'habitation à M. De Reuss; le secrétaire du gouYemement Reul était logé au refuge de Grimberghe> et son frère au refuge de Fabbaye de Dili j^^em. M. Termeeren , beau-frère des Crumpipen, habitait également le refiige de Grimber^e; le conseiller du gouyeroement Kûlberg était logé au reAige de Tabbayede la Cambre; le ccw^iller Leclerc » au re&ge de Tabbaye de S**'-Gertrude; et le conseilleâr d'Aguilar (Bruno), au refuge de Tabbaye du Parc

II est assez remarquable que , dans ces notes secrètes, où personne n'est épargné, et qui paraissent avoir été écrites sous rinfhience de préventions défavorables aux membres du ^mivernement, aucune imputation n'est articulée contre M. de Berg. Et cependant lui aussi appartenait à ce petit nombre de familles qui semblaient s'être partagé tous les hauts emplois du pays; mais il n'était pas un de ceux qui, par la fleaiibilité de leurs opinions et par l'hésitation de leur conduite, pouvaient donner lieu à des soupçons d'infidélité. Ces soupçons étaient-ils fondés quant à quelques autres? c'est ce qui serait assez difficile à décider. Cependant, le général d'Alton paraissait en avoir une bien ferme conviction, car il écrivait à l'Empereur, sous la date du 51 mai :

c II serait à désirer que la prochaine assemblée des états mît fin aux malheureux troubles qui agitent ce pays depuis deux ans, et qui ont amené une stagnation générale dans le commerce; mais je crains que les choses ne restent sur l'aiàcien pied. Il n'est point douteux que ces troubles n'aient {»ris leur origine daii» le conseil même du gouvememeiit , qui travaillera tcmjours à bave échoua tout sjsième qui diminuerait l'influence et le pouvoir qu'il s'est arrogés. Je sui» même porté et presque fo^dé à croire que tout ce qui se fait est insinué d'avance au parti opposé , et que celui-ci reçoit en même temps des directions pour ses contre-marches. Les abbés auxquels , comme j'ai eu l'honneur de le dire précédemment, la plupart des membres du gouvernement sont attachés par des obligations réelles, con-

188 UAPÉDIUS DE BERG.

tinuent à exister et à exciter le peuple, et à afficher la désobéissance. Combien toutes ces causes réunies ne rendent-elles pas presque impossible que le ministre ne soit induit en erreur? La dispute théologique, qui dure depuis si longtemps, a aussi fait très-mauvais effet, et l'opinion générale est qu'elle n'a eu pour but, dès le commencement, que de distraire l'attention d'autres arrangements essentiels, qui auraient dû passer avant tout et que les bien intentionnés demandent avec tant d'ardeur. Je suis bien sûr, au reste, qu'on aurait réussi dans le Brabant, avec autant de facilité qu'en Hainaut, si on avait voulu marcher en avant. Mais le retard qu'on met à agir fait roidir les esprits et finira par amener les différentes provinces à se réunir en opposition, si Ton n'y veille pas de près. J'ose affirmer que les vues de Votre Majesté seraient remplies, et cette confiance si nécessaire solidement rétablie, si cette aristocratie qui, soutenue jusqu'au pied du trône, s'est arrogé le monopole du pouvoir, était rompue par l'éloignement de quelques membres équivoques du conseil du gouvernement, si le conseil subissait une refonte, et enfin si on suivait avec fermeté et sans écarts le système qu'on serait décidé d'introduire. »

Si le général avait raison, s'il était vrai que quelques membres du conseil eussent poussé le gouvernement dans cette fausse voie, que nous avons déjà signalée, de la dispute théologique, et cela dans le but d'échauffer les esprits, et d'empêcher par là lexécutionjde mesures plus essentielles, ce serait une de ces infamies auxquelles il répugne d'ajouter foi. Nous voudrions bien, pour ce qui nous concerne, ne pas y croire. Et cependant, quand nous considérons qu'il s'agissait d'un vieux gouvernement, miné par des abus séculaires, et quand nous réfléchissons à tout ce qui se passe aujourd'hui, dans un gouvernement qui n'a pas trois lustres d'existence, il nous est difficile de nous défendre contre les assertions d'un homme d'honneur contemporain , d'un militaire auquel on a pu contester les talents , mais non les vertus de sa profession.