CHAPITRE XXVIII

COlfVOCATiaN DBS ÉTATS DE BRABANT. — SUPPRESSION DE LA JOYEUSE ENTRÉE.

L'obstination du conseil de Brabant n'avait pas été prévue, et aucune mesure n'avait été préparée pour le cas où elle serait insurmontable. On fut donc obligé d'écrire à Vienne et d'attendre de nouvelles instructions. Mais, avant qu'îles ne fussent arrivées, le terme pour lequel la perception des impôts avait été ordonnée par les deux premiers ordres des états , était expiré. A dater du 1^ juin, il aurait fallu une nouvelle résolution de l'assemblée générale, pour que les députés permanents pussent continuer à faire opérer cette perception. Dans cette situation embarrassante.

190 RAPÉDIUS

le ministre plénipotentiaire fit mander chez lui les députés ordinaires des états de Brabant ; leur déclara que la volonté expresse de l'Empereur , d'après sa dépêche du 15 février, était qu'ils ordonnassent la perception des impôts; il les chargea de convoquer l'assemblée générale pour le 9, disant qu'il attendait» vers cette époque, une décision de Sa Majesté, et enfin il leur montra une déclaration qu'il disait être sous presse, et qui était conçue en ces termes :

< De par l'Empereur et Roi,

< Par la dépêche que nous avons adressée sous notre seing royal aux états de notre pays et duché de Brabant, le 7 janvier de la présente année, nous leur avons fait connaître entre autres :

c Que nous révoquions, pour la province de ce nom, toutes les c concessions que nous lui avions faites, et nommément celle de € l'oubli, et que notre gouvernement général ferait, à l'aide du

< militaire, la recherche la plus exacte des personnes de toutes « les classes et conditions de la même province, qui, pendant les € derniers troubles, se sont rendues coupables de faits, de paro-

< les ou par écrits, pour les punir selon que nous le trouverons

< convenir aux circonstances. »

c Les marques de soumission et la demande de clémence exprimées dans la requête que les états nous ont adressée sous la date du 26 janvier , ont déterminé notre bonté à tenir en suspens l'exécution de ces ordres; mais, en l'annonçant , nous avons expressément déclaré aux états, dans une dépêche ultérieure, rendue publique et également munie de notre si^^tufe, en date du 15 février suivant :

c Que la surséance aux dispositions rigoureuses de notre dépê-

< che du 7 janvier, ote tiendrait que pour autant que tous les

< ordres de citoyens demeureraient à tous égards dans la souc mission, le respect et l'obéissance qu'ils nous doivent, et que,

< s'il s'en trouvait de réfractaires, ou si l'on se permettait, de € quelque part que ce pût être, la moindre démarche séditieue , € contraire à l'ordre puUic, ou injurieuse à V^nUmté nous

DB BHM?« i9i

€ ftTÎons enjoint trè^^ifNresséoient à notre gonvernement géné- € rai de faire agir contre les coupables et complices, stfns obmr- < ver pour cela les formes d'usage, et comme il appartient dans c tous les cas qui, par leur objet et leurs conséquences, sont c au-dessus des règles et formes ordinaires. >

c Nous devions nous promettre que nous ne serions jamais obligé d'en Tenir à cette extrémité ; mais tandis que la partie sage de la nation déplore l'état d'inquiétude de cette proyince , qu'elle craint à juste titre la perte de sa constitution et de ses l^rilé^, ainsi que les malheurs inévitables qu'entraîne après soi la résistance à l'autorité légitime, et n'aspire par conséquent qu'au retour du calme et de la tranquillité , nous voyons avec une indignation extrême qu'il reste encore une classe de personnes qui , trouvant sans doute leur intérêt à maintenir le trooble , veulent immoler le bien*être de la province entière à leur intérêt personnel et entraîner sa raine par des démarches également téméraires et criminelles , au moyen desquelles elles cherchent à aigrir et soulever les esprits, en employant les faux prétextes qui ont déjà donné lieu à la rébellion de 1787, en tenant des propos séditieux, en répandant des écrits et avis inflammatoires, en inquiétant le peuple sur rétablissement d'une conscription militaire, snr celui d'un impôt de quarante pour cent, sur l'introduction d'un système eifrayant de sévérité et de despotisme, sur l'anéantissement de la constitution et même de la région, ainsi que sur tout plein d'autres mensonges pareils , et en maintenant, non^seulement l'odieuse distinction de patriotes, mais se parant même de ce titre par lequel elles avouent manifestement leur système de rébellion; en attaquant enfin, de toutes manières, par des actes de mépris, par paroles, par écrits, par menaces et même par voies de £dt, ceux qui , pour être attachés à notre per^ sonne ou à notre service, pour savoir discerner les devoirs de l'obéissance et le vrai intérêt du pays , sont qualifiés de ragaHstes , terme regardé et employé dans l'intention de provoquer le peuple contre eux, comme si la soumission à l'autorité souveraine et l'attachement à l'ordre publk étaient un crime ou une trahison.

192 RAPÉDIUS

c Des démarches aussi criminelles n*étant qu'une reproduc« tion de tout ce qui s'est passé, il y a deux ans, partant de la même source et menaçant d'entraîner les mêmes suites, nous ne saurions exposer la nation entière aux malheurs qui en r^ulteraient, ni les innocents à être punis avec les coupables; mais nous croyons de notre devoir et de notre justice de ne nous en prendre qu'à ceux-ci et d'agir envers eux avec la plus extrême rigueur.

€ Nous avons, en conséquence, et conformément à notre dépêche du 7 janvier, expressément ordonné à notre gouvernement général de faire , à l'aide du militaire, la recherche la plus exacte des personnes de toutes les classes et conditions de notre province de Brabant, qui ont renoncé à l'oubli accordé en 1788, en se rendant coupables encore depuis, soit de faits, de paroles ou par écrit, afin de les faire punir selon que nous le trouverons convenir aux circonstances, et d'agir contre quiconque, sans distinction d'état et de rang, en conformité de ce que porte notre dépêche du 15 février, rapportée plus haut : déclarons au surplus que nous feronis juger sommairement et prévôtalement tous ceux qui commettront le moindre excès tendant à troubler de fait, par parole ou par écrit, la tranquillité publique; et que nous ferons enlever et constituer en lieu de sûreté, encore sans distinction de rang ou de classes, ceux qui ont continué de se rendre coupables ou suspects, depuis l'acte d'oubli, et ceux qui se rendront tels encore, soit en commettant le moindre excès, ou se permettant la moindre démarche tendante à la sédition , ou à inspirer de la frayeur à ceux qui pensent bien; même ceux qui oseraient désigner l'esprit de rébellion en affichant le nom de patriotes, en prenant quelque autre qualification ou marque qui pourrait désigner un parti opposé à l'autorité souveraine.

c Pour éviter cependant, comme nous le désirons, de devoir en venir à de pareilles extrémités, nous avons jugé de notre bonté de prévenir pour la dernière fois un chacun, par la présente déclaration, de la résolution que la conduite criminelle et soutenue de ces mauvais sujets nous a forcé de prendre, et que

DE BERG. i93

nous regardons, non-seulement comme une démarche dictée par la raison d'état et par la loi majeure de la tranquillité publique, mais comme une obligation que nous imposent les devoirs de la souveraineté et l'engagement même que nous avons pris vis-à-vis de nos peuples.

€ Nous déclarons de plus que, par une suite de cette même loi majeure de la raison d'état , nous mettrons hors du cas de nuire, jusqu'à ce que la tranquillité publique soit parfaitement rétablie, ceux qui, par leur conduite, sont ou se rendront suspects de quelque manière que ce soit : nous réservant de faire agir en temps et lieu à leur charge, par-devant tel juge que nous trouverons appartenir.

c Fait à Bruxelles, sous le cachet secret de Sa Majesté, le 3 juin 1789.

€ Paraphé Tr. V*.

€ Par ordonnance de S. M., c Signé ^lEVhkKT. >

Cette espèce de proclamation est un des actes qui caractérisent le mieux le système du ministre plénipotentiaire, comte De Trauttmansdorff : toujours des menaces exagérées, qu'il n'avait nulle envie de réaliser , qu'il finissait quelquefois par être obligé de mettre à exécution, pour ne pas devoir les désavouer, et qui ne s'exécutaient alors qu'à demi, parce qu'il avait regret de les avoir faites. Toujours aussi le militaire employé comme moyen d'intimidation , entravé ou récusé comme moyen d'action : ce qui avait le double inconvénient de le rendre odieux ou méprisable, et de le déconsidérer à ses propres yeux, en un mot, de le démoraliser. Le mauvais emploi que l'on fit de la force publique, dans tous les troubles de cette époque , suffirait seul pour expliquer les succès de l'émeute. Â la moindre apparence de désordre, on faisait sortir toutes les troupes et on les dispersait dans divers quartiers de la ville; le canon, qu'on disait chargé à mitraille, comme si l'on pouvait promener des pièces chargées, les suivait partout, mèche allumée. Le peuple s'habituait à cet appareil ; les soldats qu'on faisait stationner pendant des journées entières sur