II

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les places publiques , pour payer de leur présence et souvent pour subir avec résignation les injures, les huées de la populace, se dégoûtaient , ou bien , par leur contact continuel avec le peuple , adoptaient ses sympathies. Si d'Alton avait fait ce que l'expérience des temps modernes a appris qu'il faut faire en pareil cas; s'il avait tenu ses troupes consignées dans les casernes, qu'il ne les eût fait sortir que quand la nécessité en était démontrée, et pour les faire agir immédiatement d'une manière efficace, il est trèsprobable qu'elles n'auraient pas eu deux occasions de se montrer. Mais, M. De Trauttmansdorfï, dont les proclamations étaient pleines de canons et de baïonnettes , et qui n'entendait s en servir que comme d'un jouet destiné à faire peur aux petits enfants, faisait mouvoir le général au gré de ses réquisitions.

Les députés ordinaires des états de Brabant furent si peu effrayés des menaces de M. le ministre plénipotentiaire, que, après une courte délibération, ils lui firent connaître qu'ils avaient ordonné de tenir note des impôts, mais qu'il n'était pas en leur pouvoir d'en ordonner la perception. Le ministre leur adressa alors la dépêche suivante :

€ Messieurs,

« Sa Majesté a expressément déclaré , par sa royale dépêche du 15|février dernier :

« Qu'attendu que le terme de la perception des impôts expirait avec le mois de mai prochain , elle ordonnait et entendait que, ce terme écoulé, les états continuent le recouvrement, par provision et sans interruption, jusqu'à ce qu'elle leur ait fait connaître ses intentions sur les arrangements qu'elle trouverait bon de prendre, pour qu'il ne puisse plus se reproduire un scandale pareil à celui qui avait eu lieu; et Sa Majesté y a ajouté qu'elle avait chargé, en conséquence, son gouvernement général de donner, à cet effet, main-forte aux employés des états, »

€ Sa Majesté a renouvelé cet ordre , en prescrivant , pour le cas de désobéissance, les mesures sévères annoncées ce matin à la députatipn.

c Avant d^as venir à Texécation de ces mesures, il est néces* saire d'avoir une déclaration par écrit, encore aujourd'hui : si la dépvtation entend obâr ou non.

< Je suis très«par£Eiitenient, messieurs, votre très*bumble et trè»oi>éissant serviteur.

€ Signé Trauttmansdorff,

€ Bruxelles], 3 juin 1789. >

Voilà comment Monsieur De Trauttmansdorff savait constamment se fourvoyer. Il avait commencé par annoncer des mesures sévères ; cette annonce n'avait fait aucune impression sur les états : îl leur déclara ensuite qu'il attendrait encore vingtquatre heures avant d'en venir à l'exécution; que, dans l'intervalle, ils auraient à se prononcer par un oui ou par un non. Les états répondirent : c non, > et M. De Trauttmansdorff en fut pour ses menaces, auxquelles il n'osa pas donner suite. Voici la réponse de la députation :

c Madame, Monseigneur,

€ Nous recevons ce soir, et presque dans ce moment même, la lettre du ministre plénipotentiaire , par laquelle Son Excellence, en rappelant le contenu de la royale dépêche du 15 février passé, pour autant qu'elle a trait à la continuation des impôts ordinaires, nous annonce que Sa Majesté a renouvelé ses ordres à cet égard , en prescrivant , pour le cas de désobéissance , les mesures sévères que Son Excellence nous a fait connaître cet après-midi , dans l'audience où elle nous a mandés ; qu'avant d'en venir à l'exécution de ces mesures, il est nécessaire d'avoir une déclaration par écrit encore aujourd'hui : si la députation des états entend obéir, oui ou non.

« Nous supplions W. AA. RR. dédaigner être persuadées intimement de notre zèle, de notre soumission sans bornes, de notre obéissance à tous les ordres de Sa Majesté, ceux principalement émanés aussi directemest de sa personne sacrée, dans toutes le9 choses qui peuvent dépendre de notre ministère ou de notre gestion, comme mtandataires des états, nos principaux.

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€ Comme tels, nous avons pourvu à ce que le service de l'Empereur ne soutîre pas, en ordonnant la tenue des notices, dont rîmport pourra être intégralement recouvré sans perte de temps, puisque nos principaux vont s'assembler sous très-peu de jours, ensuite des ordres que nous venons de recevoir par le ministre plénipotentiaire , et dont nous avons déjà procuré l'exécution , par l'envoi des lettres circulaires de convocation.

a Mais, outre que nous ne sommes, par la nature même de notre commission, que les simples mandataires d'une gestion déterminée, et que nous ne pouvons pas disposer sur le droit radical des états, il se présente encore un obstacle insurmontable et purement physique à ce que nous puissions étendre , au delà de ce que nous avons déjà fait, les preuves de notre dévoûment pour le service de Sa Majesté : pendant les féiies de la Pentecôte, tous les collèges vaquent, et le nôtre est aussi dans cette position.

« M. l'abbé de S*-Bernard, qui actuellement remplit seul la députation du clergé, s'est absenté, et il ne s'est pas vu dans le cas de devoir laisser aucune indication du lieu où il est allé, seulement et uniquement celle qu'il n'est pas à son abbaye. La députation du tiers-ordre est plus qu'incomplète : M. le bourguemaître de Bruxelles est absent, par permission expresse; Messieurs les députés d'Anvers sont d'habitude présents chez eux, et peut-être le service exige- t-il, d'un autre côté, qu'ils y restent.

« Tels sont les obstacles qui nous arrêtent , même physiquement; et probablement avant que nous eussions pu y remédier, le jour de l'assemblée des états, si prochain, serait déjà arrivé, ou l'on serait bien près de cette assemblée, que nous avons reçu Tordre de convoquer.

« Nous sommes, etc.. Madame et Monseigneur, de Vos Altesses Royales les très-humbles, etc.

a Bruxelles, le 3 juin 1789. »

• Cette lettre resta sans réplique et sans résultat, et Ton prit le parti d'attendre la prochaine assemblée générale, qui devait s'ouvrir le 9. Mais, les instructions que le gouvernement comptait recevoir de Vienne, avant cette époque, n'étant pas arrivées, le

ministre adressa aux députés ordinaires la lettre suivante, sous la date du 8 juin :

c Messieurs,

€ Quoique l'assemblée générale soit convoquée pour demain, je vous fais cependant la présente pour vous dire que, vu que les ordres que j'attendais ne sont point encore arrivés, les états ne peuvent pas s'assembler demain; Sa Majesté ayant expressément défendu d'ailleurs qu'ils s'occupent d'aucun objet quelconque , à l'occasion de l'assemblée convoquée, destinée purement à faire connaître ses intentions aux états, dont l'assemblée aura ce seul et unique objet.

€ Vous voudrez bien. Messieurs, en faire prévenir les membres, conformément à ce que j'ai fait connaître à M. le pensionnaire De Gock , afin qu'ils sachent que l'assemblée convoquée ne peut pas avoir lieu sans une autorisation ultérieure.

c Je suis parfaitement, Messieui^, votre très-bumble et trèsobéissant serviteur.

€ Signé Trauttmansdorff.

c Bruxelles, ce 8 juin 1789. »

Le il du même mois, le ministre annonça aux députés ordinaires qu'il n'avait pas encore reçu les ordres de Vienne , mais qu'il les attendait pour le 18; que, par conséquent, on pouvait convoquer l'assemblée générale pour ce jour (18 juin). Dans l'intervalle de tous ces ajournements, aucun acte important ne fut posé, ni par le ministre plénipotentiaire, ni par les états. Il y eut seulement quelques démonstrations , par lesquelles le gouvernement semblait vouloir préluder aux mesures de rigueur si souvent annoncées : Van der Noot fut de nouveau assigné publiquement, par proclamation afiSchée à l'hôtel de ville de Bruxelles; un détachement de dragons d'Arberg fut mis en campagne pour arrêter l'avocat Mosselman ( Eugène) , qui demeurait à Koekelberg, hors de la porte de Flandre; mais celui-ci avait pris la fuite et était sans doute allé rejoindre son chef de parti. Dans te Hainaut, on avait pris aussi une mesure qui paraissait destinée

198 RAPÉBnis

à servir d'exemple amx états de Braba&t. Les députés ordinaires de cette première province avaient, au temps de leur gestion, signé beaucoup d'ordonnances pour paiement de frais patriotiques. Le substitut fiscal de Sa Majesté au conseil du Hainaut fit connaître, par dépêche du 25 mai, que TEmpereur entendait que le montant de toutes ces dépenses illicites, faites sous prétexte de patriotisme, fût réintégré à la caisse de TÉtat, dans le délai de quinze jours, par ceux qui les avaient ordonnées; faute de quoi, il serait procédé à leur charge, conmie dilapidateurs des deniers publics. On comptait sans doute sur Texécution de cette mesure pour effrayer les états de Brabant, qui avaient, comme ceux du Hainaut , alimenté l'amour de la patrie avec les deniers de la province. Mais tous ces moyens furent inefiicaces ; on avait donné à Tesprit public le temps de se former , et ceux qui le dirigeaient l'avaient façonné dans un sens trop opposé aux vues du gouvernement, pour que celui-ci pût espérer de vaincre sa résistance autrement que par la force.

Le 18 juin était le jour où devait se livrer cette grande bataille parlementaire, qui entraîna la chute d'un ordre de choses fondé sur des traditions immémoriales, et qui eut une influence incalculable sur les destinées subséquentes de la Belgique. Dès le matin , toute la garnison de Bruxelles était sous les armes. A neuf heures, les gens du drossart et les prévôts de la verge rouge s'étaient échelonnés sur les escaliers de la maison de ville, où devaient se réunir les deux premiers ordres des états. Un grand nombre de curieux stationnaient sur la Grand'Place , impatients de connaître le résultat d'une délibération qui n'était pas commencée. Le conseil de Brabant, de son côté, s'était assemblé depuis huit heures, afin d'être prêt à éclairer de ses avis les délibérations des états. A midi, il reçut l'ordre du gouvernement de rester en permanence. La séance des états se prolongea jusqu'au soir ; elle se passa en négociations avec le ministre plénipotentiaire, auprès duquel des députés furent envoyés à plusieurs, reprises. L'objet de ces négociationsétait un diplôme de l'Empereur, daté du 6 juin, qui fîit communiqué à la députation des états, et

dont un résnmë lui fut remis pour le soumettre aux délibérations de l'assemblée générale. Toutes les pièces de cette affaire ont trop d'importance pour qu'il puisse suflSre de les analyser. Quelque volumineuses qu'elles soient, nos lecteurs préféreront sans doute en connaître le texte. Voici donc le diplôme du 6 juin :

€ JosEFtf , par la grâce de Dieu , Empereur des Romains, etc. {Leyrand titre.)

c Le tiers-état de notre province de Brabant apnt, sur la proposition qui lui en avait été faite , suivant l'usage , porté aux prestations ordinaires un refus, qu'il eût été impossible de justifier dans aucQU cas, mais surtout après que nous avions, pendant près de deux ans, épuisé en patience et en bonté tout ce que notre amour pour nos peuples belgiques pouvait dicter à notre cœur paternel pour eux, et les circonstances qui ont accompagné le consentement des deux premiers membres, nous ayant désigné la source du mal, nous n'avons pu dissimuler plus longtemps notrejustemécontentemeiït, et nous nous sommes vu obligé, pour venger notre dignité si grièvement offensée, de révoquer, par notre dépêche du 7 janvier, non-seulement l'oubli que nous avions généreusement accordé , mais aussi toutes les concessions et les privilèges de notre province de Brabant, ainsi que sa constitution en entier.

« Ce n'est qae d'après la soumission avec laquelle les prélats et nobles, formant les deux premiers membres des états de Brabant, avaient témoigné, dans leur représentation du 26 janvier, leur juste regret d'avoir encouru notre indignation et leur empressement de concourir à nos vues salutaires , pour mériter le retour de notre confiance et de nos bontés, que nous avons bien voulu, dsms notre dépêche du 15 février, suspendre, sous cette condition , l'effet de celle qui aurait été exécutée d'abord , sans ces offres et promesses ; mais le conseil de Brabant ayant déjà cherché à y porter un empêchement, en osant refuser son ministère pour l'émanation de l'édit portant établissement d'un des principaux points que nous jugions nécessaires à introduire, en conséquence de notre susdite d^>éche , et de mauvàfe esprits , qui trouvent leur

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intérêt dans le trouble et le désordre, cherchant à soutenir la désobéissance qui en est la source , à empêcher le retour du calme et de la tranquillité publique, et à faire le malheur de nos provinces et de nos bons et fidèles sujets, en nous supposant des vues également contraires à nos intentions et à nos soins pour le bonheur du pays et de nos peuples : il est de notre dignité, de notre justice, et par conséquent de notre devoir, de mettre fin à ce manège criminel , de faire tout rentrer dans Tordre , si violemment interrompu, et de tranquilliser nos bons sujets, en leur déclarant le terme de ce que nous voulons, pour le rétablissement indispensable de notre autorité souveraine , pour leur bonheur et pour prévenir les occasions qui , contre le sentiment de notre cœur , pourraient entraîner des suites aussi lâcheuses à la chose publique qu'à notre service; tout comme il est de notre devoir aussi de ne pas abandonner le sort de ces objets , si essentiels au véritable intérêt de notre province , au consentement et par conséquent au caprice et à Fentétement d'une classe de nos sujets, qui, contradictoirement au vœu de la généralité , et insouciants sur les eflets de leur délai, exposeraient leurs concitoyens et la province aux maux et aux dangers les plus grands. Nous avons donc, en vertu de la plénitude de notre souveraine puissance, et de notre premier devoir, celui que nous imposent nos soins et notre serment d'assurer le bonheur, la félicite publique, et d'en écarter, par conséquent, tous les dangers, statué et ordonné, comme nous statuons et ordonnons par les présentes, les points et articles qui suivent :

c I. Les subsides qui se payent à nous, ainsi que celui qui est destiné à l'entretien de la cour de nos gouverneurs généraux, seront fixes et permanents. La levée des impôts sera également permanente, et toutes ces perceptions se feront sans qu'il soit requis de demander préalablement le consentement des états de la province, qui en feront d'ailleurs le recouvrement et le paiement au trésor royal sur le pied accoutumé.

c II. Il n'en résultera pour nos fidèles sujets aucune contribution, aucune charge de plus que celle qui est actuellement éta-

DE CERG. 201

blie, et il ne dépendra point de nos soins qu'elle ne soit rendue encore plus conforme à la justice, s'il est possible, et qu'on ne puisse même, conformément à nos vœux, soulager notre peuple.

€ III. Cette permanence dans les perceptions n'altèfera rien à l'usage de convoquer et d'assembler les états de cette province , pour régler les affaires de la généralité et de leur administration : à quel effet ils seront convoqués une fois pour le moins par chaque année.

c lY. Dans les cas de propositions extraordinaires, la disposition de notre présent diplôme ne portant que sur les subsides et impôts ordinaires et annuels, ils seront ex traordinairement convoqués.

€ Y. La forme actuelle de la représentation du tiers-état étant défectueuse à tous égards, et la mauvaise organisation de cet ordre étant la principale cause du scandale qu'a donné le refus du subside ordinaire, nous avons résolu de changer cette organisation et de prescrire une nouvelle forme de représentation de ce tiers-état, par un édit dont la copie est ci-jointe, qui sera incessamment émané et publié dans cette province (i).

€ YI. Comme le bien de notre royal service, celui du public, les principes de la raison, exigent également que, dans toutes les affaires qui concernent la généralité de la province, la pluralité emporte la résolution, non-seulement dans chacun des trois ordres des états, mais aussi dans le corps même de ces états; que d'ailleurs l'expérience prouve que tout arrangement contraire est de nature à donner lieu aux plus grands inconvénients, nommément à l'inexécution des vues les plus sages de la pluralité, de ses projets les plus avantageux pour le bien-être général de la province et des résolutions les plus indispensablement nécessaires pour notre service, nous ordonnons :

€ 1« Que, lorsqu'il s'agira d'une demande ou d'une proposition faite de notre part, chacun des trois ordres des états de notre

(«) 11 s'agit ici de l'édit que le conseil de Brabant avait refusé d'émaner. Voir le chapitra précédent.

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province de Brabant opinera désormais et prendra sa résolution séparément et en remettra, à notre gouyemement général, on acte particulier.

€ 2® Que les suffrages des trois ordres seront désormais pors et simples, positifs et absolus; défendant, en conséquence, tant aux prélats qu'aux nobles et à ceux du tiers-état, d'ajouter à leurs consentements la clause : pourvu que les autres membres siàvent et autrement pas, ou de les lier d'une autre condition ou restriction quelconque, à peine qu'elle sera censée non ajoutée et que le consentement sera tenu pour pur et simple.

c 5"" Que, dans chacun des trois ordres, la pluralité des voix emportera la résolution de l'ordre.

€ 4^ Qu'enûn , lorsque les trois ordres ne seront pas d'accord, le consentement de deux ordres, comme représentant le vœu de la pluralité, sera censé celui de la généralité ou du corps même des états, et emportera le consentement des états, aussi bien en matière de subside qu'en toute autre afiisiire générale de la province.

« VII. Le conseil de Brabant venant d'ajouter la désobéissance la plus caractérisée aux excès scandaleux qu'il s'est permis « i787, nous aurions pu, en ne consultant que la rigueur de la justice, casser le corps; cependant, ne voulant faire ressentir les effets de notre animadversion qu'à ceux qu'une conduite soutenue a désignés pour être les vrais instigateurs de ces excès , nous avons ordonné de les renvoyeï'de notre service, et, voulant d'ailleurs prévenir que le conseil de Brabant n'abuse dorénavant du serment qu'il a prêté sur la joyeuse entrée, au préjudice de notre autorité souveraine, nous ordonnons que ce conseil scellera et publiera, dans la forme usitée, tous édits, règlements, ordonnances , dispositions ou actes quelconques émanés de notre autorité, qui ne portent point par eux-mêmes des preuves évidentes de la surprise faite à notre religion, par des dispositions qui seraient positivement contraires à quelque article exprès de notre joyeuse entrée , ni à quelqu'autre privilège reconnu et notoirement en observance, et au cas que ceux dudit conseil trouvent qu'il serait

D£ BcatG. 205

doateux que les édits, règlements , ordonnances, dispositions ou actes quelconques à émaner par lair ministère , seraient contraires à la joyeuse entrée , ou à quelqu'autre privilège reconnu et en obseryance, ils seront tenus de porter ce doute à la connaissance de nos gouyemeurs généraux» lesquels ouïs, les députés des étals de la province porteront le cas à notre connaissance et décision, à laquelle ceux dudit conseil seront tenus de se conformer sans ultérieur délai.

t YIIL Nous ayons trop bonne opinion de nos fidèles sujets en général , et de nos états de Brabant en particulier , pour ne pas nous promettre qu'ils se soumettront tous , avec le respect et l'obéissance qui nous sont dus , à tout ce que nous venons d'ordonner^ci-dessus , pour le bien-être de cette province ; mais si l'on était assez déraisonnable pour ne pas saisir avec empressement cette occasion pour sauver la coifêtitution , en concourant avec zèle à l'exécution de ce qui est prescrit dans ce diplôme , dans ce cas, nous nous verrons forcé, pour venger notre dignité blessée , pour la mettre à jamais à Tabri de pareilles injures , et pour faire rentrer cette province dans l'ordre , sans lequel le retour du calme est impossible , de donner plein et entier effet à notre royale dépêche du 7 janvier dernier, çt n'étant alors plus arrêté par aucune gêne que la constitution nous faisait éprouver, nous saurons rentrer dans toute l'étendue de nos droits de souveraineté.

c Si donnons en mandement à tous ceux qu'il appartiendra , d'observer et de faire observer ponctuellement le contenu des présentes : car ainsi nous plait-il. En témoignage de quoi nous avons signé les présentes, et nous y avons fait mettre notre grand sceL Donné à Laxembourg, le 6 juin de l'an de grâce 1789, et de nos règnes , de l'empire romain le 24« , de Hongrie et de BcAême le 9^.

€ Paraphé K. R. V*.

c Signé Josemi.

€ Par l'Empereur et Roi,

< Contre^yné A. G. De LEDEtieR. i^

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La pièce que nous venons de reproduire contenait Vukimatum de Joseph II , etr Ton sait par quel concours de circonstances FEmpereur avait été poussé jusque-là. Les premières atteintes portées aux institutions politiques du pays furent d'abord réparées, ou plutôt on renonça à des tentatives imprudentes; mais déjà les esprits étaient montés et des concessions tardives ne firent que les exalter davantage. Le tiers-état du Brabant et du Hainaut saisit ensuite le prétexte du séminaire général pour refiiser le subside ordinaire. Nous avons déjà fait remarquer que ce refus était une espèce de déclaration de guerre à l'Empereur : il avait pour effet de rendre impossible l'administration , le gouvernement intérieur. Refuser le service au prince , c'était rompre les liens établis par le pacte inaugural ; c'était forcer le souverain ou à renoncer à sa domination, ou à l'exercer par des moyens violents. Ce dernier parti avait été pris immédiatement à l'égard du Hainaut. Le lecteur sait déjà par suite de quelle transaction il en avait été agi avec plus de modération envers le Brabant : les deux premiers ordres de cette province avaient fait une démarche qui avait permis de suspendre toute mesure arbitraire. Mais cet état provisoire , qui ne permettait pas au gouvernement de compter sur la perception des impôts pour plus de six mois, devait avoir un terme, et ne pouvait même durer longtemps. Ce fut dans le but de fixer ce terme que fut porté le diplôme du 6 juin.

Si l'on considère la position que le tiers-état avait faite au gouvernement, on est obligé de reconnaître que les exigences de ce diplôme étaient fort modérées. Pour un ennemi déclaré, il était impossible de faire des conditions plus douces à son ennemi. On peut même dire qu'elles étaient fort raisonnables. Au point de vue du droit public moderne, on ne leur trouverait peut-être d'autre défaut que d'être émanées de l'autorité d'un seul; mais il ne Êiut point oublier que tou tes les constitutions avaient été faites de cette manière , et que jusqu'alors il était peut-être sans exemple que les représentants de la nation fussent intervenus dans la confection des lois politiques. Ces conditions n'étaient , du reste, pas

imposées aux états de Brabant; elles leur étaient proposées, et le gouverDement ne demandait pas mieux que de les voir soumises à une discussion sérieuse et de bonne foi. Dans les pourparlers qu'il eut avec les députés des états , le ministre plénipotentiaire fit tous ses efforts pour arriver à ce résultat et pour éluder une résolution négative de l'assemblée générale. Il redoutait plus qu'eux les conséquences de semblable résolution ; car il savait quels étaient les ordres que, dans ce cas, il aurait à faire exécuter, c J'ose en appeler, dit-il dans son mémoire justificatif, sinon à la nation entière, qui Tignore, du moins aux principaux membres des états, qui en sont instruits, sur les peines que je me suis données pour l'éviter ; mais on ne me fournit pas le moindre prétexte pour en différer au moins l'exécution , et il fallut s'y soumettre (i). >

En effet, les états refusèrent toute espèce d'arrangement. Il fallut bien alors lâcher la dépêche impériale qui accompagnait le diplôme, et dont les termes, malheureusement, n'étaient pas faits pour ramener les esprits à des idées de conciliation. Voici ce document :

€ L'Empereur et Roi ,

€ Très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux , chers et bien amés ,

€ Je ne vous rappellerai point les excès scandaleux qui ont été commis en 1787, nommément dans ma province de Brabant, à l'occasion des arrangements que je voulais y introduire, pour le plus grand bien de mon peuple, et qui tendaient à pourvoir aux inconvénients démontrés par les requêtes et plaintes sans nombre qui m'ont été portées , lorsqu'on me rendant dans mes provinces belgiques, j'avais cherché à m'instruire par moi-même de tout ce qui pouvait contribuer au bonheur de mes sujets, fidèles encore alors, afin de pouvoir y porter tous mes soins.

c Je ne vous rappellerai point que, compatissant à votre fai-

(i) Notes que M. le comte De TtauUmatMdorff a remUes au cabinet de Vienne, etc,^ déjàdtéet p. ii.

blesse, j'ai renoncé à ces vues salutaires, que vous envisagiez comme un malheur pour des provinces dont je ne voulais que le bien.

« Je ne vous rappellerai point que le retour de vos députés, que j'avais traités avec bonté et clémence, et qui étaient les porteurs de résolutions également généreuses de ma part, a été, pour ainsi dire, le signal d'un nouvel acte de rébellion, par lequel on a reproduit, le 20 septembre 1787, moyennant une résistance ouverte, le scandale affreux qu'on s'était déjà permis, par la même voie, le 30 mai de ladite année, en forçant mes gouverneurs généraux à signer des déclarations qui passaient infiniment les bornes de leur autorité. J'eusse pu , j'eusse dû peut-être vous priver dès lors de votre constitution, vous déclarer déchus de tous vos privilèges, et traiter enfin ces provinces comme un pays que vous me forciez de reconquérir.

< Je ne vous rappellerai point non plus toutes les promesses de zèle, de soumission et de fidélité que vous m'avez faites, lorsque vous m'avez demandé l'oubli de ces horreurs. Puissent-elles être effectivement oubliées à jamais! Puissiez- vous ne jamais ressentir les funestes effets de ce délire qui déshonorera toujours une nation distinguée autrefois par son attachement pour ses maîtres!

<t C'est des derniers événements seuls que je dois vous parler, au moment où ma dignité , mon devoir, le bien de mon service, et plus que tout, celui du pays, exigent absolument que je mette fin à l'esprit de résistance et de méfiance qui y règne si fort encore, et à l'anarchie qui en est une suite nécessaire.

€ La déraison de deux années consécutives a été couronnée par le scandale, sans exemple, d'un refus des prestations ordinaires, indispensablement nécessaires pour le maintien de l'administration publique. Ce refus n'a été porté, à la vérité, que par le troisième ordre des états de ma province de Brabant; mais tout ce qui a précédé cette époque, de la part des autres classes, et les circonstances qui ont accompagné le consentement des deux premiers ordres ayant désigné la source du mal et rendant tout

4ik>

DE BBB6. 207

le corps également coupable, je me suis tu obligé de révoquer, par ma dépêche du 7 janvier, nonnseolement l'oubli du passé que ma bonté et ma confiance m'avaient engagé à accorder, trop tôt peut-être, et auquel on avait renoncé volontairement, par une démarcbe aussi répréhensible; mais aussi toutes les conces* sions et privilèges accordés à ma province de Brabant, et même la constitution en entier , n'ayant plus cru pouvoir être lié envers des sujets qui, s'érigeant en juges de leur propre cause et se refusant à ce que tout vrai sujet doit à son souverain, s'étaient dégagés d'eux-mêmes du lien qui les attachait à leur maître.

€ La requête qui m*a été adressée, le 26 janvier , par les deux premiers membres de mes états de Brabant, et par laquelle ils se soumettaient à ce que je statuerais, en vertu de la plénitude de ma puissance souveraine , sur le recouvrement immédiat des impositions, en me priant de daigner regarder comme non avenues leurs fréquentes et indécentes représentations , et en m'offrant d'aller au-devant du moindre de mes désirs , pour me complaire en toutes choses, m'a engagé à agir envers vous avec la bonté et la clémence que vous imploriez, et à satisfaire au désir de vous conserver cette constitution et ces privilèges que vos ancêtres avaient mérités de mes prédécesseurs par leur fidélité et leurs services signalés , et dont je ne vous aurais privés et ne vous priverais encore, que si vous m'y forciez en persistant dans votre aveuglement.

c J'ai donc susipendu, par ma dépêche du 15 lévrier, l'exécution des ordres que j'avais donnés, dans l'attente que vous réaliseriez en tous temps , en toutes circon3tances et à l'égard de tons les objets, ce qu'annonçait votre requête et que le devoir vous iuiiposait.

€ Jje n'ai &it cependant cette disposition provisoire que sons la condjition expresse :

€ i*" Que vous procéderiez d'abord, et sans iiiterruption , au recouvrement des impôts;

c 2<> Que vous continueriez ainsi , jusqn'à ce que je vous aurais fait connaître mes intentions sur les arrangements que je trou-