HA PÊ DIUS

inévitables, pesant sur le produit de ces impôts, à l'aide de l'excédant des moyens généraux du pays. »

Le même jour , le conseil souverain de Brabant porta un nouveau décret, de la même nature, à peu près, que celui du 8. Voici cet acte tel qu'il fut imprimé et affiché dans tout le pays :

« Copie par translat du décret du conseil souverain de Brabant, suivi sur la requête des seigneurs, prélats, nobles et députés des chef-villes, représentant tes trois états de ce pays et duché de Brabant.

c Vu la requête des prélats, nobles et députés des chef- vil les, représentant les trois états de ce pays et duché de Brabant, remontrant que le placard concernant la suppression de quelques couvents prétendument inutiles, en date du 17 mars 4785, a été émané par ce conseil souverain , ensuite d'une résolution contenant la limitation expresse que ce conseil , pour autant qu'en lui est, n'a entendu préjudicier en aucune manière à ce que les états de Brabant avaient prétendu , et à ce qu'ils voudraient soutenir encore , être stipulé au contraire par la joyeuse entrée ou constitution de ce pays, nommément à l'égard des monastères qui pourraient être pourvus de droits et franchises, privilèges, chartes, etc., à eux donnés, concédés et scellés par les souverains de ce pays, laissant lesdits états, en ce et autrement, pour autant que touche celte cour, entiers comme de conseil, qu'il est conforme non-seulement au bien public, mais aussi à la justice, que la limitation expresse, sur l'émanation dudit placard, résolue par cette cour, soit dûment déclarée; sujet que les remontrants prenaient leur recours vers cette cour souveraine , suppliant humblement de leur accorder l'acte à ce servant , avec permission de le faire imprimer; rapport fait en plein conseil, et pris recours à la résolution originale mentionnée ci-dessus, la cour, à l'intervention de l'office fiscal , inhérant dans la même résolution, en accorde aux suppliants le présent acte, avec permission de le faire imprimer.

« Fait à Bruxelles, le 23 mai 1787.

Paraphé : « As. V1.

Signé : c F. Laisné.

c Suit l'extrait de la résolution réclamée ci-dessus, prise le 9 avril 1785, touchant la publication du placard portant la date du 17 mars précédent, au regard de la suppression de quelques couvents.

« Tellement, cependant, que ce conseil, pour autant qu'en lui « est, n'entend préjudicier en aucune manière à ce que les états « de Brabant ont prétendu et à ce qu'ils voudraient soutenir enc core être stipulé au contraire par la joyeuse entrée ou consli-

< tution de ce pays , nommément à l'égard des monastères qui « pourraient être pourvus de droits et franchises, privilèges,

< chartes, etc., à eux donnés, concédés et scellés par les souve-

< rains de ce pays , laissant lesdils étals en ce et autrement, pour « autant que touche cette cour, entiers comme de conseil.

Était signé : « F. Lanné.

t Pour copie par translat , De Cock. >

Le 24 mai, les états rappelèrent aux gouverneurs généraux leurs remontrances du 15, suppliant Leurs Altesses Royales de disposer le plus tôt possible sur leurs griefs. « Les inquiétudes de la nation, dirent-ils, retenues par le juste espoir d'une réparation prompte, exigent indispensablement que Vos Altesses Royales daignent nous informer le plus tôt possible de leur résolution. > Les gouverneurs généraux ne répondirent pas encore; mais en attendant on avait soin d'entretenir, de nourrir les inquiétudes de la nation. On répandait toutes sortes de bruits alarmants; on faisait accroire au peuple que Joseph II avait le dessein d'établir la conscription militaire, qu'il allait frapper d'une taxe de quarante pour cent les biens-fonds et les rentes, qu'il entendait assujettir à la même taxe les produits de l'industrie, du commerce, etc. Et quand le gouvernement voulut démentir officiellement toutes ces calomnies, il vint se heurter contre le conseil de Brabant et contre les états, qui savaient bien que ces bruits étaient faux, mais qui se plaisaient à les laisser se propager.

Les gouverneurs généraux envoyèrent , sous la date du 24 mai,

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au conseil de Brabant , une déclaration de l'Empereur, portant : « que Sa Majesté avait jugé à propos de faire connaître que ces sortes d'assertions et insinuations, qui répandaient l'inquiétude parmi ses bons sujets et troublaient l'ordre public, avaient toujours été sans aucun fondement et étaient également contraires à ses vues et à ses intentions. » Le conseil de Brabant était invité à faire publier cette déclaration, et à pourvoir à ce qu'elle fût lue au prône dans l'étendue de son ressort; mais, au lieu de la publier, le conseil l'envoya aux étals, pour demander son avis, et les états répondirent, par lettre du 26 mai : « Cette déclaration, bien loin de pouvoir calmer les esprits des peuples, ne peut servir qu'à les exciter de plus en plus, vu que tout le public est informé, non-seulement des infractions notoires aux privilèges du pays, mais aussi des points particuliers dont nous avons demandé si vivement et si clairement le redressement, sans que, jusqu'ici, malgré nos instances itératives, nous ayons pu obtenir la moindre réponse. Dans ces circonstances, les termes dans lesquels ladite déclaration est conçue, loin de rassurer le public, font voir, au contraire, que le gouvernement veut inbérer et persister absolument dans le prétendu édit des intendances et autres dispositions pareilles, oppressives et contraires aux lois fondamentales du pays , de tout quoi le gouvernement continue de poursuivre l'exécution. Ce sont ces effrayantes dispositions, et nullement quelques incitations, qui troublent le repos public et qui inspirent l'borreur à un chacun. En conséquence, nous sommes fermement d'avis que le conseil de Brabant insiste, de la manière la plus efficace , pour que Leurs Altesses Royales retirent d'abord et sans délai toutes et quelconques dispositions contraires aux lois fondamentales , privilèges et usages anciens , et nommément à ce que Leurs Altesses Royales nous donnent promptement satisfaction sur les points que nous avons transmis avec notre représentation du 15 de ce mois. »

Le conseil de Brabant se conforma à la volonté des états , et répondit aux gouverneurs généraux dans le sens qui lui avait été indiqué , ajoutant , comme pour renchérir sur l'impertinence

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de cette réponse , < que déjà le public avait vu se réaliser successivement nombre de bruits répandus d'avance sur des innovations auxquelles il se croyait être en droit de ne devoir pas s'attendre, d'après le pacte sacré qu'il ne cessait de réclamer d'une voix commune. »

Enfin , l'opposition en était venue au point de désirer elle-même que ses griefe ne fussent pas redressés. C'est là le sort de toute op« position systématique. Au lieu de se glorifier des concessions qu'ils obtenaient, le conseil de Brabant et les états semblaient craindre que leurs triomphes ne fussent connus. Le 29 mai, le conseil reçut un édit portant révocation de celui du il mars, concernant les corps de métiers, serments et autres corporations bourgeoises; le lendemain, 50, il reçut deux déclarations impériales, datées du 28 mai, l'une portant suppression des intendances, l'autre portant surséance au nouveau règlement pour la procédure civile. Chargé d'émaner et de faire publier ces actes, il semble que le conseil de Brabant aurait dû se hâter de faire sonner bien haut le glorieux résultat de ses efforts* Loin de là, il ne s'occupa que d'une chose : ce fut de trouver un moyen d'affaiblir l'effet des résolutions du gouvernement. Les étals .„ de leur coté, se trouvant dans la même position, agirent dans le même sens. Le conseil de Brabant leur ayant demandé leur avis sur Y émanation de ces actes, ils répondirent que le prétendu édit portant établissement des intendances n'ayant pas été émané dans la forme légale, ils le considéraient comme essentiellement nul , et que, par conséquent, ils s'opposaient formellement à la publication de la déclaration qui venait d'être adressée au conseil pour révoquer cet édit. Quant à la déclaration concernant le règlement de procédure civile, ils voulurent bien consentir à ce qu'elle fût émanée en la forme accoutumée.

Mais bientôt les gouverneurs généraux ne mirent plus de bornes à leurs concessions : Us déclarèrent, dans une dépêche du 30 mai , « tenir en surséance absolue et parfaite, sans limitation ni exception quelconque, toutes les dispositions contraires, directement ou indirectement, à la joyeuse entrée ou aux droits, franchises,

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privilèges, chartes, coutumes, usages et autres droite quelconques , publics ou particuliers; que, de plus, les infractions y faites seraient aussi, sans limitation ni exception quelconque, incessamment redressées et remises dans le même état comme elles avaient été depuis deux cents ans. » Us annoncèrent, en même temps, qu'ils dirigeraient immédiatement, par eux-mêmes, les affaires du gouvernement, et que les personnes suspectes, sur lesquelles tombaient l'indignation publique, seraient éloignées.

Il fut fait des concessions analogues aux autres provinces, qui s'empressèrent d'en témoigner leur reconnaissance. Les états de Flandre seuls trouvèrent que ce n'était pas assez que de remettre les choses sur le même pied où elles étaient avant les nouveautés m: ils voulurent qu'on les fît rétrograder, comme en Brabant , de deux siècles au moins : c Nous ne pouvons , dirent-ils dans leur représentation du 5 juin , dissimuler à Vos Altesses Royales que, tandis qu'elles daignent annoncer qu'elles en usent à l'égard de notre province ainsi qu'elles l'ont fait à 1 égard du Brabant, par leur résolution du 50 mai dernier, la nation flamande a cependant remarqué avec douleur que la déclaration que Vos Altesses Royales nous ont adressée, le 4 de ce mois, ne fait mention que de remettre les choses dans le même état où elles étaient avant les nouveautés, ce qui est bien différent de ladite résolution adressée aux états de Brabant, laquelle porte expressément que le tout sera remis sur le pied où il a été, d'ici depuis deux cents ans. > Leurs Altesses Royales les gouverneurs généraux s'empressèrent de faire droit à cette réclamation. « Nous vous faisons la présente, dirent-elles dans leur dépêche du 8 juin, pour vous dire que notre volonté n'a pas été et n'est pas de limiter lesdits termes aux nouveautés récentes et faites en dernier lieu, mais que nous avons entendu et entendons que toutes les dispositions contraires, directement ou indirectement, à la constitution de la province de Flandre, ou aux droits, franchises, privilèges, chartes , coutumes ou usages, et aux droits quelconques publics et particuliers, et toutes les infractions y faites

seront, sans limitation ni exception aucune, redressées et remises dans leur vigueur et état primitif. »

Toutes ces concessions devaient être approuvées par l'Empereur, avant d'avoir un caractère définitif. Cependant, on n'attendit pas la décision impériale pour entonner le chant de victoire. Une sorte de délire s'empara de toutes les têtes. Il semblait que la nation eût pris au sérieux la fable du Bon vieux Temps, et qu'un miracle eût comblé ses veux en la reportant à une époque si souvent regrettée. De toutes parts, des adresses de remerciaient, conçues dans les termes de la joie la plus expansive, furent adressées aux gouverneurs généraux; mais, comme on devait s'y attendre, à ces adresses succédèrent presque immédiatement de nouvelles représentations, exprimant de nouvelles exigences. Cétait la noblesse de Flandre, qui demandait à être rétablie dans le droit d'avoir des députés permanents aux états; c'était le chapitre de la métropole de Malines, qui demandait le rappel de son archevêque et de l'archiprêtre Huleù ; c'étaient les vingtquatre corps de métiers de Namur, qui prétendaient intervenir dans la nomination des échevins; c'était enfin l'université de Louvain , qui, elle aussi, demandait à rétrograder de deux siècles, comme les états de Flandre. A Anvers, l'explosion de la joie publique fut suivie d'émeutes, de pillages; il en fut de même à Lierre. Bruxelles se distingua entre toutes les autres villes : c'est en organisant l'insurrection armée, qu'elle témoigna sa reconnaissance à Leurs Altesses Royales les gouverneurs généraux. Nous aurons occasion de revenir sur ce sujet; mais il nous reste à parler de l'université de Louvain , aima mater !