CHAPITRE XVIII

LE COMTE DB TRAUTTM AN8DOR F F . — AFFAIBE DU SÉMINAIRE GÉNÉRAL. RÉINTÉGRATION DU CHANCELIER RE RRARANT ET DB

Ainsi que nous l'avons déjà fait observer , le gouvernement n'entendait point se départir des conditions qu'il avait mises à la ratification des édits de surséance : il voulait invariablement que toutes choses fussent rétablies dans l'état où elles se trouvaient au 1er avril 4787. Aussi, à peine cette ratification eut-elle été publiée, que les états de Brabant engagèrent ceux des autres provinces à faire de nouvelles représentations , à demander le redressement de divers griefs, et particulièrement à s'élever contre l'institution du séminaire général : de sorte que les remerciments adressés à l'Empereur furent accompagnés de nouvelles plaintes, aussi vives, aussi amères que si rien encore n'avait été accordé.

RAPÊDIUS

Cependant, le généra] comte de Murray avait été rappelé, et le comte de Trauttmansdorff (i) était arrivé à Bruxelles, le 25 octobre 1787, en qualité de ministre plénipotentiaire auprès de Leurs Altesses Royales les archiducs Albert et Christine, et de président du conseil royal du gouvernement. II y fut parfaitement reçu : le prince de Kaunitz et le duc Albert, qui inspiraient assez de confiance aux Belges, avaient dit du bien de lui à leurs députés à Vienne, et l'avaient représenté comme un homme conciliant. 11 n'en fallait pas davantage pour que les états de Brabant cherchassent à s'emparer de son esprit, à le circonvenir par toutes sortes de témoignages affectueux. 11 était d'ailleurs réellement disposé à entrer dans un système de conciliation. Si l'on en croit un ouvrage publié sous son nom, en 1791, et qui semble, en effet, pouvoir lui être attribué (a), il aurait supplié l'Empereur, au moment même de sa nomi-

( i ) Le comte Ferdinand de Trauttmansdorir-Wcinsberg , né le 42 janvier 1740. était Ni du comte François Norbert de Tr»ut(inairj<lorfr-\Veinsber|{ , grnod-mallre de la cour de l'arehiduebesse Marie tétlsabetlr, mort le W juin ItOO, et de Marié Anne comtesse de Herberstein, dame de l'o*l« de l« Croix étoiiée, ta necoide femme , «lie da Ferdinand LoopoM mmU de Herberstein, née le 39 mars 1723, mariée le 17 février 1744, décédée en 1817. Le comte de TrauttinansdorfT ('tait issu d'une des plus anciennes maisons d'Allemagne, connue depuis 984, et qui avait obtenu, en 1623 , de l'empereur Ferdinand III , le rang de comte. J. G. A. baron de Hobenbeck en a donné une notice généalogique dans Die LôbUche Herrenstânde de* erts-heriog thunu Oeiterreieh ob der En», Pattau, 1732, in-folio, th. n, s. 718, «g. Il avait épousé, le 18 mai 1772, Caroline De Colloredo, dame de l'ordre de la Crois éloilée. Bile du prince Rodolphe De Colloredo , née le 14 février 1752, morte le 20 septembre 1832. Avant d'être envové à Bruxelles, il avait été ministre plénipotentiaire près de l'électeur de Mavence et des rwok* du Haut.Rh* W de Fmffeonie t sa mtaioo, en cette qualité , était surtout d'emfttoner le second l]b; du roj d» Prusse d'obtenir )a coadjutorcrie de l'électeur de Majence. En l804-. il fut élevé à la dignité de prince. II était premier grand-mallre de la maison de l'empereur d'Autriche, ministre dUtat et des «onférences , dunbdten de Sa Majesté in.pérMb; Itraqt'fl mourut la. 27 août 1827. On trouve des notices, plus eu moins exactes, de la vie du comte de Trauttmansdorff, dau.< là Biographie nouvelle det contemporains, par A. F. Arnault, kl. Jay, H.Jouy, <*j. Fnris, im, ti ,u. p. I*. et dan* la Mtographi* «ïrwgére, par «rte Société de gent de lettres. Paris , 1819 , t. ti , p. 215. » - 1 •

(») Note* que M. le comte de Trauttmansdorff a remise* au cabinet de Vienne, pour ta jvHficatvm, 17QI , tn-«A p M- Lorsque cette )H*Uc»t¥Ht vint s êtjre aennxjc, 1* Qa&Ue de Cologne {fi" 48, du 16 juin 1791 , article de Cologne du 15 du même mois) annonça que le comte de Trautrmnnsdorli voyait paraître ses notes avecétonnetnent , qu'il en appelait au cabine* de Vienne, à qui il disait n'avoir ramis aucune «oie sur ce sujet,, qu'il p'«*nil iaiB«s Pen!* à une justilication et qu'il eût rougi de l'idée d'en avoir besoin- Mats l'auteur de cet article ajoutait qu'an ami da M. de Trauttmansdorff; croyant hii rendre service, avait publié, en abusant dn sa owflancft^ croquis d'une idée, qu'il avait éhapehéfc «Wis les nresni^is montent , et qu'il promettait un mémoire qu'il ferait publier à Vienne sou» les yeux de l'Empereur. Il semble donc résulter de celte espèce de désaveu même que les Motet «ont %ien réellément de M. de TrautlmanmlorA*.

nation , de le faire partir sur«Je-champ pour Bruxelles , avec ordre de dire en son nom : « qu'ayant regardé l'envoi des dé- € putes et la facilité avec laquelle s'était faite la concentra-

< tion des troupes comme une marque de soumission et de coin» c fiance. Sa Majesté voulait témoigner une égale confiance à la « nation; que le plan qu'elle s'était proposé, pour les Pays-Bas, c n'avait d'autre but que le bien de ces provinces; qu'on méconc naissait ses bonnes intentions à cet égard, en les croyant « incompatibles avec la constitution; qu'il y renonçait donc c entièrement et demandait que ce fussent les états eux-mêmes, «comme représentants delà nation, qui lui suggérassent les « moyens d'obtenir ce but, sans léser les droits et privilèges

< qu'elle était bien éloignée de- vouloir enfreindre. >

Si M. de TraUttmansdorir avait bien étudié les rétroactes , il n aurai!, certes, pas fait une semblable proposition. 11 aurait vu, par les représentations des états et par les réponses qui y avaient été faites, depuis le 14 mai , qu'une demande accordée en avait toujours entraîné une autre; il aurait vu qu'on avait accordé successivement tout ce qui avait été demandé, et il aurait dû conclure de cette gradation d'exigences que c'est provoquer un peuple que de lui ajccorder ce qu'il demande les armes à la main. Quoi qu'il en soit, sa proposition fut rejetée; mais cela ne l'empêcha point d'arriver à Bruxelles avec se» idées conciliatrices, ce qui n'eût pas été un mal, s'il avait su y joindre un caractère ferme et surtout le talent de l'opportunité. Son défaut ne fut pas heureux ; il eut la maladresse d'entrer à Bruxelles sous l'escorte des volontaires de Uni vain, de sorte que, tout en arrivant, il parut être débordé par l'insurrection. On verra bientôt, qu'il ne fut guère plus prudent dans la conduite d'une aflaire plus grave» celle du séminaire générai.

L'ouverture des cours de cet établissement avait été ajournée, par le comte de Murray, au 1" novembre. Une circulaire du gouverneur ad intérim, adressée aux évéques, sous la date du 17 octobre, leur prescrivait d'envoyer, pour cette époque, leurs séminaristes à Louvain; mais elle donnait en même temps aux

RAPÉDIDS

recteurs des séminaires épiscopaux la faculté d'accompagner leurs élèves , d'être employés au séminaire général comme sousdirecteurs, d'y surveiller l'enseignement, et même de concourir à la présentation de candidats pour la place de directeur principal. Rien de tout cela n'avait été accepté. L'archevêque de Malinés, revenu récemment de Vienne, avait été le premier à protester; les autres évêques avaient imité son exemple; les états avaient agi, comme de coutume, par voie de représentations, et enfin , lorsque M. de Trauttmansdorff arriva à Bruxelles , il trouva l'affaire dans un état parfait de statu quo.

Fallait-il reprendre une entreprise si mal commencée et poursuivre l'exécution des ordres donnés sous le précédent gouverneur général? C'était là une grave question, que M. de Trauttmansdorff n'était pas le maître de résoudre, mais sur laquelle il était de son devoir d'éclairer le chef de l'État. Certes, si le cabinet de Vienne avait été bien inspiré, il aurait renoncé à cette entreprise, aussi inutile qu'elle était périlleuse. Tous les préalables de quelque importance avaient été exécutés, à l'exception de la clause concernant la suppression des séminaires épiscopaux. En abandonnant cette clause, on ne laissait donc plus de prétexte à l'opposition , et tout rentrait dans l'ordre. Quel danger le gouvernement avait-il d'ailleurs à craindre de l'enseignement donné dans les séminaires épiscopaux? En exécutant ce qu'il avait promis lors de l'institution de la caisse de religion , le clergé séculier lui aurait certainement été favorable, et ce n'est pas ce clergé qui aurait prêché la révolte pour rétablir les moines dans la possession de biens dont il aurait été en partie l'héritier. Car, pour le dire en passant, ce que les états de Brabant avaient avancé, dans leur représentation du 22 juin 1787, au sujet des dîmes opulentes perçues par le clergé séculier, était fort inexact. Il est très-vrai que partout on payait la dîme; mais ce n'étaient pas les curés qui en jouissaient. Dans certaines communes, elles appartenaient aux abbayes; dans d'autres, aux seigneurs; dans quelques-unes, elles se partageaient entre le curé et l'abbaye, ou bien entre le curé et le seigneur, «1 enfin les communes ou elles appartenaient

DE BERG

tout entières au curé étaient en bien petit nombre. Il n'y a donc point de doute que le clergé séculier ne pût se considérer comme sacriûé au clergé régulier, et des lors il devait regarder aussi comme une mesure réparatrice l'amélioration de son sort au moyen des fonds déposés dans la caisse de religion (1). Pourquoi donc craindre cette partie du clergé, dont l'influence sur la population ne pouvait être qu'utile au maintien de l'ordre? Pourquoi supposer que les doctrines enseignées dans les séminaires épiscopaux lui donneraient une impulsion aussi contraire à ses intérêts temporels qu'au but de sa mission évangélique? C'est ce que M. de Trauttmansdorff aurait dû se demander avant de prendre aucune résolution.

Il est certain que, quelle qu'eût été la réponse qu'il se serait faite à lui-même, M. de Trauttmansdorff n'aurait pas été le maître de contrevenir aux ordres de l'Empereur, mais un ministre plénipo tenlaire, chargé d'une mission aussi importante (s), ne doit pas être un instrument aveugle ; 11 doit savoir apprécier les mesures qu'il est chargé de faire exécuter, et s'il résulte pour lui de l'étude approfondie des hommes et des choses, la conviction que quelqu'une de ces mesures est impolitique ou dangereuse, il ne doit pas craindre d'élever la voix pour en demander la révocation. M. de Trauttmansdorff sut bien le faire quand il était trop lard; il sut bien, de son autorité privée, faire surseoir à Texécutiou des ordres donnés, et ce fut là une de ses plus grandes fautes, parce qu'elle donna, des le principe, la mesure de sa légèreté.

En effet, à peine arrivé aux Pays-Bas, il avait, par dépêche du 3 novembre, communiquée aux évêques pour information et

( i ) La situation et le» opération» de cette cause «ont restées jusqu'à ce jour au nombre de» choses obscures. Nous possédons cependant un document qui jette quelque lumière sur ce sujet : c'est un rapport du sieur Fébus aîné, chargé par les (Hais , en 1790, de l'administration de la caisse de religion. On le trouvera, a la tin de ce volume, sous le titre de : yole pour messeignews Us état* de Brabant, concernant la caisse de religion. ( Document n* 4. )

(a) Les lettres patentes du comte de Trauttmansdorff lui donnaient lous les pouvoirs d'un gouverneur général, a l'exception de l'autorité militaire. Il avait la direction suprême de toutes les administrations, la nomination aux emplois, la signature des ordonnances et des lettres closes, au nom de l'Empereur.

RAPÉDIUS

direction, fait connaître à la faculté de théologie de l'université de Louvain que la volonté formelle de l'Empereur était de faire exécuter les dispositions de l'édit du 16 octobre 1786, et, en conséquence, il avait défendu aux évéques de continuer à foire enseigner la théologie dans leurs séminaires et d'admettre dans les ordres ceux qui n'auraient pas achevé leurs études à Louvain. Ce ne fut qu'après que cette défense eut été intimée, que M. de Trauttmansdorff s'aperçut que l'établissement du séminaire général pouvait donner lieu à de graves difficultés. 11 prit alors sur lui d'accorder un sursis de trois mois, et se chargea de transmettre à l'Empereur les doléances des états de Brabant. Une fois les ordres donnés, rien n'était plus impolitique que d'en suspendre l'exécution, sans être assuré de l'approbation du cabinet de Vienne. Celait faire un pas en arrière, et se créer de nouveaux obstacles pour le cas où il faudrait reprendre le terrain perdu. Et c'est en effet ce qui arriva : car l'Empereur n'approuva point le sursis et ordonna d'aller en avant, quoi qu'il pût arriver.

Vers le même temps, à peu près, on vit l'opposition du conseil de Brabant se réveiller. Il semblait que ce corps, ayant été réhabilité dans toutes ses prérogatives, n'eût plus aucun sujet de plainte, et que dès lors il dût se retirer de l'espèce de coalition qu'il avait formée avec les états. Mais il n'en fut point ainsi : l'esprit d'opposition, fondé en grande partie sur l'intérêt privé, y avait jeté des racines trop profondes , pour qu'il fût possible de l'extirper aussi aisément. Il restait d'ailleurs une question à résoudre, question intéressante pour plus d'un membre de ce corps : le chancelier de Crumpipen , qui avait accepté les fonctions de président du nouveau conseil souverain de justice , les conseillers Van Velde, de Robiano et de Bartenstein, qui avaient accepté des emplois de conseiller à la même cour , reprendraientils leur place au conseil de Brabant, par suite de la suppression des nouveaux tribunaux? Depuis longtemps le conseil s'était préoccupé de cette question; il y avait été convié par les états, qui ne manquaient aucune occasion de l'entraîner dans leur opposition. Déjà, au mois de juillet 1787, des lettres avaient été

échangées à ce sujet entre les états et le conseil de Brabant , et voici à quel propos :

M. Frasneau de Gomegnies , chevalier de la cour au conseil souverain du Hainaut (i) , ayant donné volontairement sa démission , les états de cette province avaient adressé une représentation au gouvernement, pour demander son remplacement immédiat. Cette pièce avait été communiquée aux états de Brabant, et ce fut à cette occasion que ceux-ci résolurent de se pourvoir , aussi par voie de représentation, non-seulement pour demander que les places vacantes de conseiller fussent remplies, mais encore pour réclamer la nomination , dans le plus bref délai possible , d'un chancelier. Toutefois, avant de faire cette démarche, les états voulurent consulter Je conseil de Brabant sur son opportunité. Ils le firent par une dépêche du 30 juillet 1787, à laquelle le conseil répondit, le lendemain, dans les termes de la plus vive reconnaissance (s), en insisjUint particulièrement sur le mode de nomination qui pouvait être le plus favorable au libre concours des aspirants.

Cependant cette affaire resta sans suite jusque vers la fin du

( i ) Ce conseil se composait d'un président , de deux conseillent ecclésiastiques , de deux chevaliers de la cour et de treize conseillers de robe louguc, y compris le focal.

( i) « Wy en konnen niet genoeghsaem betboonen onse danrLbaerheyl over de aendacht ende de sorghe die L'U. EE. gelieven toe te brenghen aen helgene bctrefl den welslandt van desen raede; denvtelken inderdaedl tegeowoordigryck decligh is ontledight , ter oorsaccke van de voormelde vace rende plactscn niet alleenelyck van cancellier , maer dacr en boven van twee raeden, ende van dry , indien voor effective!) ck vacercude moet worden aensien degene dewelke op sekere wyse noch is bekleedt door den heere racdt Cornet , niet tegenslacnde dcsselfs jubilarisatie; betwelk wy, volgens den ouden staet ende geplogentheyt, uiet en vermeynen noodsacckclyck, dan wel eer in de tegcnwoordigbe gelegeulheyl , oodicnsligh te wesen, ter oorsacke Tan de onderbandelingben ende van de schickingken dicr in sulken gevalle moeten worden genomen, ende dewelcke niet als naedeeligbeo konnen syn acn h et concours der aspirauten tôt de nominalie , aen welckera vorigen slandl ende uytwerckinghc «y UU. EE. seer ernslelyck versoecken de baodt te willen houden ; wekke nomioalie wy vermeynen te moeten gebeuren , gelyck voor desen in sulckcr voegen dat de tweede maer en geschiede naer dien de plaetse waer voren de eerstc sal syn gedaen , door bet gouvernement sal vervult wesen , ten waere die beyde wierden vervult uyt de eerste te doene nominatie. Ondertusscben aenklevende aen UU. EE. besluyt ende onder andermaelige dancksegginghe over UU. EE. altydt i

« Wy blvven ,

■ «As., V.

Getrekmd : • F. I.ann*. »

, 51 july 1787. .

HAPÈD1US

mois suivant, et dans l'intervalle on apprit que le gouvernement avait l'intention formelle de réintégrer M. de Cruuipipen dans ses anciennes fonctions de chancelier de Brabant. Ce ne fut qu'en leur séance du 28 août que les états, considérant topportunité pour te pays de s'opposer à ce dessein, résolurent d'en conférer avec des commissaires du conseil souverain de Brabant. Il fut écrit, à cet effet , à M. Van Assche, le plus ancien des conseillers, sous la date du 29 août, et la conférence eut lieu le même jour, à onze heures et demie du matin, dans une des salles de l'hôtel de ville, à Bruxelles. Les commissaires du conseil étaient MM. Charlier, Vanden Cruyce, d'Overschies et de Jonghe; ceux des états étaient, outre les députés ordinaires de chacun des trois ordres, les prélats de Parc (i) et de Heylissem (2), pour le premier ordre, et les comtes de Duras (3) et de Coloma (*), pour le deuxième ordre.

Le procès-verbal de cette conférence porte : c qu'il y fut résolu, de commun accord , que le ci-devant chancelier serait inhabile

(1) Simon Woutcrs, né au village de Werohler, 5'Jm' abbé de Paie, près de Louvain , monastère de l'ordre des Prémontre» , fondé en 1 129 , par Godefroid Le Barbu , duc de Brabant. Ce prélat avait été installé dans la dignité abbatiale, le 14 mai 1779, et avait reçu solennellement la mitre des mains de l'archevêque de Matines , le 25 mars suivant. Il avait été auparavant directeur de l'abbaye des Dames nobles de Grand-Bygard , près de Bruxelles. Il mourut le 23 novembre 1792 et fut remplacé par Melcbior Nysman , dernier abbé de Parc, décédé le 17 décembre 1810.

(a) Pierre Dave, né à Tirlemont, 34~* abbé de Ucylissem, monastère de l'ordre des Prémontres , fondé en 1732. Il fut installé dans la dignité abbatiale , le 16 avril 1774 , et reçu aui états de Brabant , le 19 du même mois. Il mourut en 1790, et fut remplacé par François Des manets, 35*" et dernier abbé de Heylissem.

( s) Jean Joseph Philippe comte Van der Noot et de Duras, baron de Carloo, MeJdert et Thyne, maréchal héréditaire du pays de Liège et du comté de Looz, seigneur de Graesen, Gorsem, Wilderen , Runckelen, Scheltef hcyde , Tieckelrye , Saint-Hubermont , Duyst et autres lieux, haut avoué de Counen, chambellan actuel de Sa Majesté impériale et royale apostolique, né le 17 janvier 1740, reçu aux états de Brabant , en 1766. Il avait été créé comte et avait obtenu la faculté de sommer ses armoiries d'une couronne à cinq fleurons, par lettres patentes du 28 février 1769. Il fut choisi comme député des états, le 30 avril 1782 , en remplacement du comte de Spangen, dont le mandat venait d'expirer. 11 avait (ait preuve des quatre quartiers suivants :

Va* oea Noot, Ootcibrdgci db Dca as, Va* lluuac , Pumas dit Stosukliic.

(4) Jean Ernest Ghislain Xavier comte de Coloma, baron de Saint-Pierre-Leeuw , né le 4 décembre 4747, reçu aux états de Brabant, en 4769, après avoir fait preuve des quatre quartiers ci-après :

Coûtas , La Poivaa, De Roosr , Va* de* Gatarr.

DE BERG

à rentrer dans sa place de chancelier, à moins qu'il ne fût pourvu d'une nouvelle patente , et que notamment il eût prêté un nouveau serment aux états; et qu'en outre les états ne seraient pas tenus d'admettre ledit chancelier à un nouveau serment, fût-il même pourvu d'une nouvelle patente, attendu qu'il avait accepté et réellement exercé un autre office, celui de président d'un nouveau conseil souverain de justice, entièrement destructif des constitutions et privilèges du pays de Brabant, et que, par suite il ne pouvait plus jamais être considéré comme ayant les qualir tés requises par l'article 9 de la joyeuse entrée. »

Divers autres griefs furent ensuite articulés dans la même conférence contre l'ancien chancelier; nommément on lui imputa d'avoir augmenté les droits de récognition relatifs à l'élection des prélats de Brabant. Sur quoi les commissaires du conseil firent observer que l'on trouverait peut-être encore des exemples de griefs semblables dans la chancellerie de Brabant. Il fut, en conséquence, résolu que le conseil serait invité à suppéditer tous les griefs qu'il pourrait ainsi découvrir à la charge de l'ancien chancelier, et la conférence fut ajournée au surlendemain vers

A la suite de la conférence du 31 août, il se passa un fait d'une haute gravité, et d'une importance telle pour l'histoire de ce temps, que nous croyons devoir donner ici la traduction littérale du procès-verbal de la séance des états, afin de lui conserver toute son authenticité.

« 31 august, 1787. Coram , etc.

c L'huissier Thys est venu annoncer que les quatre commissaires ordinaires du conseil de Brabant se trouvaient dans la salle accoutumée de MM. les députés à la conférence, et se sont rendus auprès d'eux les prélats de Vlierbeck (î), de Parc et de

(i ) Bildefonse Van den Bruel. né à Vont , dans la Caropioe, le 3 août 1757, installé l« 22 novembre 1772 , comme 58m* abbé de Vlierbeck , monastère de l'ordre de Saint-Benoit , près de Louvain. Il reçut solennellement la mitre a Bruxelles , dans l'église de l'abbaye noble des Bénédictines anglaises, des mains de l'archevêque de Malin» , le 50 du même mois. Il mourut en 1795, et fut remplacé par Hildefbnse Meugens, 59- « dernier abbé de Vlierbeck , dérédé en 1806

RÀPÉDIUS.

Heylissem, les deux députés ordinaires de l'état noble, avec les comtes de Coloma et de Duras, ainsi que les députés présents dn tiers état et le greffier. Messieurs du conseil ont déclaré à la conférence qu'ils avaient fait rapport à leurs principaux de là conférence d'avant-hier, et que, comme le conseil pourrait se trouver dans le cas d'être juge de la cause concernant le ci-devant chancelier, par ce motif, les membres du conseil en général et en particulier pensent ne pouvoir aucunement s'expliquer sur ce point. Si est-il cependant que l'on pourrait faire, de la part de messeigneurs les états, des recherches dans la chancellerie de Brabant, et prendre copie des preuves ou pièces relatives à la question dudit ci-devant chancelier.

i Rapport en ayant été fait à l'assemblée générale, il a été résolu , après une longue délibération, que M. le ci-devant chancelier de Brabant n'est pas admissible làc et nunc à reprendre sa place, et qu'en supposant même qu'il rat pourvu d'une nouvelle patente, il ne serait pas encore admissible à cette place, ni à prêter, dans cette supposition, le serment préalable aux états, pour avoir accepté et réellement exercé un emploi tendant directement à la destruction totale de la joyeuse entrée, ne pouvant, dès lors, être considéré comme ayant les qualités requises par l'article 9 de la joyeuse entrée; en outre, que les états opposeront au susdit ci-devant chancelier , s'il voulait rentrer dans ses fonctions , aussi bien les griefs déjà articulés dans la précédente réunion , que ceux qui pourraient encore être découverts dans la chancellerie ou le conseil de Brabant : à quelle 6n messeigneurs ont commis le sieur avocat Yan der Noot , à l'effet de s'occuper dès à présent de cette cause et de se préparer à produire, en temps utile, tous les moyens de défense contre le susdit chancelier. >

Voilà donc Yan der Noot qui apparaît comme agent officiel des états de Brabant, et cela à dater du 31 août 1787. Cette date n'est pas indifférente : c'est précisément l'époque où ce tribun présidait le comité des volontaires, où il organisait des troupes armées, où il puisait à pleines mains dans le trésor de la pro-

DE BERC.

vince. Que l'on jette an coup d'oeil sur les procès-verbaux des séances de ce comité, reproduits à la ûn de ce volume, on y verra, en effet, que c'est vers cette même époque que Yan der Noot s'occupait avec le plus d'activité de l'armement de ses suppôts; on y verra qu'à la date du 13 septembre, la caisse de la souscription politique étant en déficit, Van der Noot ordonnait de prendre quatre mille cinq cents florins à la banque de la veuve Nettine et fils , où étaient déposés les fonds de la province et de l'État. Cette circonstance donne la clef d'une note, qui se trouve en notre possession, écrite de la main de M. De Jonghe , pensionnaire des étals , et de laquelle il résulte qu'une somme de 52,724 flor. avait été payée au comité patriotique sur les subsides de Louvain; que les subsides de Bruxelles offraient depuis 1787 un déficit de 85,771 florins, et qu'enfin on avait disposé sur ceux d'Anvers d'une somme de 40,361 florins, 12 sols, 8 deniers (i). Il nous paraît évident, d'après cela, que les états se servaient

(i ) Void textuellement cette note :

« Subaid. L. 1784 mali 43,899— 7—6 getraïufereert.

1788 mali «,018—18—3 id.

1786 mali 17,336 — 9—7 id.

1787 boni 8,684—17—1 id.

1788 mali 79,414—10-2

N. B. In dcw rdunlngt U In »ytgt*r g'bragc» <L 51,72» heuMl Ho di* vaa ila» comxu pattietlcà.

Brunei. 1784 boni 10,738— 0-1 getransfereett.

1786 mali 57,791- 0—5 . id.

1786 mali 96,098— 0—5 id.

1787 mnli 85,771— 3—4 id.

1788 mali 85,690— 9—1 Vtodeachterstellen.

Anlwerpeu. 1784 mali 67,605— 1-3 getransfereerl.

1785 mali 12,411— 9—0 id.

1786 mali 96,090—17-1 id.

1787 boni 444— 2—8 id.

I*. D. I»l« BJtfwf |«*»çHf ■ 40,^11.14.8 lu* <,nv,r\t\ùn$t* dwnatrn v.„ dcuvooi^eci.te i<-otu.w»li i .

1788 boni 62,910-7-9

Lo«m. mali 79,414—10—2

Bniuel. mali 83,020- 9—1

Anlwerpen. boni 62,910— 7—9

Rest. mali 102,124—11-6

N. D. VHê ot craie* Toordric (iifctidica *<n 8. M. '}>' tot%ctun çtvtnl

312 RAPÉDIUS

du produit des impôts pour organiser la révolution ; que Van der Noot était leur agent , non-seulement lorsqu'il s'agissait de recueillir des documents à la charge du chancelier de Brabant, mais encore lorsqu'il s'agissait de réunir en un comité, sous sa présidence , tous les syndics des Nations et tous les doyens des Serments, lorsqu'il s'agissait, enfin, d'organiser des corps de volontaires , de les armer et d'en diriger l'esprit dans un sens opposé au gouvernement.

Ce fait est considérable, ainsi que nous l'avons déjà fait pressentir. Il jette sur la conduite ultérieure des états, sur les causes de l'élévation de Van (1er Noot et sur l'impuissance des efforts du gouvernement, un jour inattendu. Évidemment, les états voulaient rester maîtres du pouvoir; Van der Noot était l'homme choisi par eux pour diriger l'esprit et la force publics; Van der Noot, placé à la tète des Nations , à la tête des volontaires, s'appuyant sur les états et sur le conseil de Brabant, Van der Noot, tribun populaire, hardi , entreprenant, eût été pour toute espèce de gouvernement un ennemi dangereux : pour un gouvernement aussi débile que celui de cette époque , c'était un géant presque invincible; géant dans son espèce , bien entendu, géant par le piédestal que les états voulurent bien lui faire, géant sans gloire, sans génie, fort par la faiblesse de ses adversaires, grand par l'exiguïté de ses adhérents.

Cependant , Van der Noot n'eut pas le temps de s'occuper immédiatement du nouveau sujet de conflit qu'on venait de confier à ses mains brouillonnes. Pendant tout le mois de septembre, il eut à soutenir la guerre des préalables et à défendre les uniformes et les cocardes de ses volontaires. Les états eux-mêmes furent trop préoccupés du soin d'obtenir la ratification des édits de surséance, sans avoir accompli les conditions préalables; ils furent trop inquiétés ensuite par le projet de rétablissement du séminaire général, pour pouvoir suivre activement l'affaire du chancelier. Aussi voyons-nous, dans la correspondance du conseil de Brabant, qu'à la date du 3 octobre ce corps ayant rappelé aux états les négociations antérieures relatives à cet objet,

DE BERC.

ceux-ci répondirent, le 8 du même mois, qu'il n'y avait ni urgence, ni opportunité à s'en occuper. Enfin, le 17 octobre, rien encore n'avait été fait, lorsque le gouverneur général comte de Murray annonça officiellement au conseil de Brabant les intentions de l'Empereur dans les termes suivants :

c Messieurs,

c Les charges de chef et président, de conseillers auliques, de secrétaire et de protocoliste du conseil souverain de justice des Pays-Bas, ainsi que celle de secrétaire du conseil d'appel, que Sa Majesté avait respectivement conférées à son conseiller d'État et chancelier de Brabant de Crumpipen , aux conseillers de Robiano, Van Velde et baron de Bartenstcin, et aux secrétaires De La Haye et Mosselman , étant éteintes et supprimées avec lesdits conseils , par une suite de la déclaration que nous avons portée, au nom de Sa Majesté, par notre dépêche aux étals de Brabant du 21 du mois dernier, c'est l'intention de Sa Majesté, on tenant comme non avenu le serment que lesdits chancelier, conseillers et secrétaires ont prêté pour lesdites charges, maintenant éteintes, qu'ils rentrent respectivement dans celles de chancelier, conseillers et secrétaires de Brabant, dont ils étaient pourvus auparavant, et qu'ils en reprennent les fonctions sur le pied du serment qu'ils ont prêté, tant à Sa Majesté qu'aux étals de Brabant , à leur avènement respectif auxdiles charges de chancelier, de conseiller et de secrétaire de Brabant, et que lesdits conseillers et secrétaires reprennent le même rang qu'ils avaient; vous prévenant, au surplus, qu'il doit en être de même à l'égard des officiaux, huissiers et autres suppôts du conseil, qui peuvent avoir été pourvus de quelque place subalterne dans les tribunaux supprimés; de quoi nous donnons part aux états de Brabant, par dépêche de ce jour, pour leur information. « A tant, messieurs, Dieu vous ait en sa sainte garde.

« De Bruxelles, le 17 octobre 1787. Paraphé : * Cr., V».

Signé : c Mumuy.

i Par ordonnance de Son Excellence, Contresigné : t De Reil. *

RAPÉDIUS

Cette dépêche ne parvint que le 19 au conseil de Iîrabant, qui, dès le lendemain, en envoya copie aux états, en les priant de lui faire connaître , le plus tôt possible, sou avis à ce sujet. Les états de Brabant s'assemblèrent, le 22 octobre 1787, et écrivirent aussitôt au conseil , pour l'inviter à faire reprendre, par ses commissaires , les conférences qui avaient été momentanément interrompues. Ces conférences furent, en effet, reprises le lendemain, 25 octobre , après que les députés ordinaires des états eurent reçu les deux boetmeesters ordinaires des Nations de Bruxelles, avec quelques députés des Nations de Louvain et d'Anvers. Ces membres du tiers ordre étaient venus prolester, au nom de leurs principaux, contre la réadmission du ci-devant chancelier et des trois ci-devant conseillers, anonçant qu'ils présenteraient, le lendemain, aux états un mémoire écrit. Il fut immédiatement rendu compte de cette protestation à l'assemblée générale, qui, dit le procès-verbal de la séance, en fut quelque peu surprise, (k dezelve daer over eenigsintz verwondert geweest.) Quant aux résultats de la conférence du 23 octobre, voici ce que nous lisons dans ce même procès-verbal :

« .... 11 en a été fait rapport à l'assemblée générale, en ce sens que l'on pouvait bien se tenir pour assuré que le gouvernement ne laisserait pas traiter en justice la cause de la réintégration des susdits sieurs, suivant la lettre de feu Son Altesse Royale, enregistrée le la février 1763, et que partant il ne pouvait rester que la voie des représentations. En conséquence , il fut résolu que l'on se pourvoirait, par représentation directe, auprès de Sa Majesté et qu'on lui exposerait que MM. les ci-devant chancelier et conseillers ne pouvaient plus être admis dans leurs fonctions, comme ayant accepté et réellement exercé d'autres offices, destructifs de la joyeuse entrée : dans quelle représentation on rapportera aussi les principaux griefe que Ton croira avoir à charge du ci-devant chancelier. »

Le moment était donc arrivé où Van der Noot devait exécuter • la mission qu'il avait reçue , bien qu'il n'y eût pas lieu d'agir en justice réglée. En effet, il avait été chargé de recueillir ces griefs

que les états se promettaient toujours de faire Valoir à la charge du ci-devant chandelier, et il était temps de s'en occuper. Aussi voyons-nous , dans une requête que nous avons sous les yeux , qu'il s'adressa au conseil de Brabant, sous la date du 29 octobre, et qu'il demanda , en vertu de la décision des étals prérappelée, l'autorisation de se faire délivrer copie authentique : « 4° de certain mémoire ou ordonnance autographe du ci-devant chancelier, en date du 30 mars 1770, reposant an greffe de M. le greffier Lanné ; 2° des anciens et nouveaux tarifs ou annotations concernant ce que les avocats , les procureurs de ce conseil et les notaires avaient payé, lors de leur entrée en fonctions, pour leur prestation de serment devant le chancelier. » La cour, par résolution du même jour, 29 octobre, permit à son greffier de dépécher au requérant les copies authentiques demandées.

Cependant , le lendemain , 30 octobre , les états s'étant assemblés, reçurent de nouveau, dans la chambre des conférences, divers députés des Nations de Louvain, de Bruxelles et d'Anvers , et résolurent ensuite d'écrire au conseil de Brabant , pour lui demander de vouloir donner son avis écrit sur les trois points suivants :

« 1* S'il était vrai que le chancelier eût prévariqué dans ses fonctions, en menaçant le conseil de ne point parapher ses resolutions, dans des cas où son opinion n'était pas conforme à celle de la majorité?

< 2° S'il était vrai qu'il eût menacé des membres du conseil de les priver de leur emploi, s'ils avaient insisté pour qu'il fût fait des représentations, au lieu de voter pour l'émanation de lois envoyées à l'avis du conseil?

c 3° S'il était vrai que, lorsqu'il ne pouvait pas obtenir la majorité des voix dans une délibération, il y faisait surseoir, et la faisait ensuite reprendre jusqu'à trois fois dans un jour; que même il en eut agi ainsi lorsque déjà les voix avaient été recueillies? »

Cette dépêche n'eut pas les résultats que l'on pouvait en attendre : le conseil de Brabant, mu sans doute par un sentiment de

RAPÉDIUS

crainte, qu'expliquent l'arrivée récente à Bruxelles du comte de Trauttmansdorft", et le bruit déjà répandu de l'arrivée prochaine du général comte d'Alton, n'osa pas répondre aux questions qui y étaient posées. Il se borna à faire connaître aux états, par lettre du 51 octobre, que le conseil , après en avoir délibéré, avait résolu qu'il ne pouvait pas s'expliquer sur ce point. Cette lettre fit, pour ainsi dire, tomber l'échafaudage d'obstacles que les étals s'étaient efforcés d'élever contre la réintégration du chancelier. Séance tenante, ils résolurent d'écrire au gouverneur général que, pour ce qui les concernait, ils étaient prêts à réadmettre le ci-devant chancelier et les trois ci-devant conseillers, pourvu qu'ils prétassent un nouveau serment entre les mains de messeigneurs , conformément à la joyeuse entrée. Cette information devait cependant être faite sous la forme de représentation et contenir un exposé des griefs à la charge du chancelier.

Peut-être, en faisant cette concession, les états voulurent-ils donner au nouveau ministre plénipotentiaire un gage de leur bon vouloir , en vue d'obtenir de lui des conditions plus favorables sur d'autres points. Il paraît même que M. de Trauttmansdorff se laissa prendre à cette espèce de piège : car dans ses notes remises au cabinet de Vienne, dont nous avons déjà parlé, il explique le sursis de trois mois, qu'il accorda pour l'établissement du séminaire général, par son désir de voir augmenter la confiance dont il était, dit-il , déjà l'objet. Les états, comme nous le verrons tout à l'heure, marchèrent dans cette même voie, jusqu'au moment où ils connurent la résolution de l'Empereur. M. de Trauttroansdortf, aveuglé par son amour-propre, put se faire illusion et attribuer à son influence personnelle ce qui n'était que le résultat d'une tactique habile; mais ceux qui connaissaient le pays étaient bien loin de partager sa manière de voir. Nous avons sous les yeux une lettre qui lui fut adressée par le chancelier de Crumpipen, et qui respire plutôt le découragement qu'un sentiment quelconque de confiance. Voici cette pièce, qui nous paraît digne d'occuper une place dans ces mémoires :

c Monsieur le comte ,

« M êlant retiré depuis trois mois à la campagne, pour y recouvrer cette tranquillité d'esprit si nécessaire à un magistrat qui a été ballotté, aussi méchamment que mal à propos, depuis la fatale époque du 1er mai dernier, c'est avec un regret infini que je ne me suis pas trouvé en ville au moment de l'arrivée de Votre Excellence, pour avoir l'honneur de la saluer et de lui présenter mes hommages, au sujet de sa nomination au poste éminent de ministre plénipotentiaire de l'Empereur au Pays-Bas.

t Vous avez appris, monsieur le comte, par mon frère, qui réunit à la plus belle âme tous les sentiments d'une vive tendresse pour moi, le récit et les principales circonstances de ma tragique histoire , et Votre Excellence aura reconnu sans peine que l'orage menaçant, qui a grondé sur ma téte depuis six mois, n'a été que le produit d'une trame ourdie par une envieuse jalousie , fomentée par l'intérêt personnel et conduite , jusqu'au dernier période , par les intrigues et les manœuvres les plus basses et en même temps les plus insidieuses. Je m'étais flatté que l'auguste maître qui nous gouverne m'eût accordé, sur mes instances pressées, ma démission, que j'avais demandée comme une grâce unique, après vingt-cinq années de service dans la magistrature; mais l'Empereur ayant jugé à propos de se refuser à toutes mes sollicitations, et voulu positivement que je reprisse, sans délai, les fonctions de mon ancienne charge de chancelier de Brabant, que je n'avais quittées, au commencement de cette année, que sur un ordre contraire, et tout aussi exprès et absolu de Sa Majesté, je n'ai pas hésité de déférer à la volonté du monarque , pour autant que cela dépendait de moi, et de lui donner, par une prompte obéissance, une nouvelle preuve de ma parfaite soumission.

« Je n'attends que la résolution conforme des états de la province, pour rentrer avec le même zèle, à la vérité, mais avec beaucoup moins de force d'esprit et de courage qu'autrefois, dans la pénible et périlleuse carrière que j'ai déjà remplie pen-

IIAPÊDIUS

dant le long espace de dix-huit ans, et dont je tâcherai de m'acquitter encore à la satisfaction de Sa Majesté et de la nation, autant et aussi longtemps que ma santé me le permettra.

i Vos bontés, monsieur le comte, que je m'efforcerai de mériter, et que j'ose supplier Votre Excellence de vouloir bien m'accorder à l'avance , contribueront beaucoup à me faire surmonter toutes les difficultés que j'appréhende dans l'exercice de ce poste épineux , et à vaincre la sorte de répugnance que j'ai, et que je dois avoir , d'occuper de nouveau une charge dont l'abandon forcé m'a causé tant de peines, de chagrins et de persécutions.

t Quel que soit, au reste, le résultat de la délibération des états de Brabant, sur ce qui me regarde, je retournerai décidément en ville dans les premiers jours de la semaine, pour y rendre personnellement mes devoirs à Votre Excellence, et l'assurer du respect infini avec lequel j'ai l'honneur d'être,

« Monsieur le comte,

c De Votre Excellence, « Le très-humble et très-obéissant serviteur, c J. Crumpipen.

t Tamise, le 31 octobre 1787. »

Cette lettre est une des quatre pièces qui furent remises aux états, dans la séance du 24 juillet 1790, par l'avocat Drugman, et dont copie fut envoyée, par cette assemblée, au conseiller et procureur général , le chargeant de faire, à cet égard, tes devoirs de ton office. Elle est intéressante sous plus d'un rapport : son style, sans être irréprochable, contraste cependant avec celui des faiseurs de la révolution. En le rapprochant de celui de M. De Berg, on ne peut nier que les hommes employés par le gouvernement fussent réellement les hommes supérieurs du pays. C'est là un fait qui n'est pas indifférent, quand il s'agit de juger une révolution. On voit, en outre, par celte lettre, que le dégoût des fonctions publiques était général, et que M. De Berg n'était pas

le seul qui préférât la retraite à l'honneur de participer au pour voir. Ce profond découragement de tous les hommes capables n'était pas fait pour arrêter les progrès de la décomposition, dont le corps social paraissait affecté. Si des hommes aussi haut places dans la confiance du gouvernement que MM. de Crum» pipen et De Berg hésitaient , s'arrêtaient au milieu de la carrière, on peut juger de ce qui se passait dans les autres fonctionnaires de l'État. En thèse générale, quand, parmi les agents du pouvoir, les plus honnêtes se laissent gagner par la peur, il en est d'autres dont la démoralisation se traduit par des actes bien autrement reprébensibles.

Le jour même où cette lettre fut écrite, les états avaient, comme nous l'avons déjà dit, résolu de consentir à la réintégration du chancelier, sauf à articuler tous leurs griefs à sa charge dans une représentation. Cette pièce fut rédigée et expédiée dans la séance du 5 novembre suivant. Outre les lieux communs sur toutes les infractions déjà connues à la joyeuse entrée, on y rappelait quelques actes personnels du ci-devant chancelier : « Nous ne pouvons cacher à Votre Excellence , disait-on , que les bourgeoisies des chef-villes nous ont porté les plus fortes réclamations contre la réintégration dont il s'agit, en alléguant, entre autres, que l'ex-chancelier a donné un exemple bien frappant de son peu d'adhésion à la constitution, dans une commission exécutée par lui à l'abbaye d'Aywieres, où il déclara à la communauté assemblée que l'abbesse, dénommée déjà, ne serait pas déclarée, à moins que l'abbaye ne se chargeât d'une somme de cent dix mille florins, destinée à construire deux maisons au Parc, à défaut de quoi l'abbaye serait supprimée..... Les mêmes bourgeoisies, dans les représentations qu'elles nous ont laites , inculpent l'exrchancelier d'avoir haussé, de son chef et dès le premier temps qu'il était chancelier, ses honoraires dans l'admission des avocats, procureurs et notaires, etc. > Quant aux trots conseillers, de Bnrtenstein, Van Velde et de Robiano, les états ajoutaient, en parlant d'eux en même temps que du chancelier : « II sont devenus odieux à la Nation, et par là, ils ne pourront jamais remplir fructueuse-

RAPÉD1US

ment le service de Sa Majesté, totalement prives de la confiance du public. »

Malgré tous ces griefs, les états finissaient par dire qu'ils avaient résolu d'admettre l'ex-chancelier et les conseillers à un nouveau serment, dans la forme ordinaire, afin 'qu'après cela ils pussent rentrer en fonctions. Cette représentation fut remise le même jour, à quatre heures après-midi, par une députation des états, à Son Excellence le ministre plénipotentiaire. M. le comte de TrautlmansdorfT promit d'examiner mûrement les faits qui y étaient mentionnes. Le surlendemain, 7 novembre, il fit demander une nouvelle députation, et lui déclara qu'il consentait à ce que les ci-devant chancelier et conseillers de Brabant prétassent un nouveau serment de fidélité au pays, sur le pied de la joyeuse entrée. En conséquence, le 8 novembre 1787, MM. de Crumpipen, Van Yelde et de Bartenslein se présentèrent à l'assemblée des états, où ils furent admis à la prestation du serment, dans les formes indiquées aux procès- verbaux que Ton trouvera à la fin de ce volume. ( Document n° 5. ) M. le conseiller de Robiano fut le seul qui ne voulut pas se soumettre à celte espèce d'humiliation , et les autres ne tardèrent pas à en sentir tout le poids. Le jour même de leur prestation de serment, ils eurent connaissance de la représentation des états, qui avait été communiquée au conseil de Brabant, et aussitôt ils annoncèrent et au gouvernement et aux états , que les termes dont on s'était servi à leur égard, dans cet acte, ne leur permettaient pas de prendre séance au conseil.

Cette nouvelle difficulté ne tarda point à être levée. Le ministre plénipotentiaire exigea et obtint que les états retirassent leur représentation du 5 novembre, ainsi que la lettre par laquelle ils avaient communiqué cette représentation au conseil. 11 en informa aussitôt le conseil de Brabant, par la dépêche suivante :

« Messieurs,

« Comme les états de Brabant ont retiré de nos mains la réponse qu'ils nous avaient adressée, le 5 de ce mois, sur la dépê-

DE BBRG.

che relative à la réintégration, ordonnée par Sa Majesté, du chancelier, ainsi que des conseillers de Robiano, Van Velde et de Bartenstein, dans leurs anciens postes an conseil de Brabant, et que, d'après cela, et d'après la lettre qu'ils vous ont adressée le 12, nous tenons, comme rétractées par les états, toutes les observations, restrictions et demandes y contenues, ainsi que dans la lettre par laquelle ils vous en ont donné connaissance; nous vous faisons la présente pour vous dire que nous entendons que l'une et l'autre soient regardées comme non avenues, et qu'en conséquence elles soient supprimées dans vos actes. Nous vous prévenons d'ailleurs que nous avons enjoint auxdits chancelier et conseillers de reprendre incessamment, et à tous égards, les fonctions de leurs places, conformément aux instructions expresses et absolues de Sa Majesté, et pour le rang entre les conseillers, conformément à la dépêche du gouvernement du 17 octobre.

< A tant, messieurs, Dieu vous ait en sa sainte garde, c De Bruxelles, le 14 novembre 1787. »

Le contenu de cette dépêche lut confirmé, le 21 novembre suivant, par les états eux-mêmes, à qui le conseil de Brabant en avait référé. Le chancelier et les trois conseillers ( excepté M. de Robiano ) furent donc définitivement réintégrés dans leurs fonctions. Il s'éleva encore quelques difficultés, à raison de leur rang dans le conseil; mais elles furent bientôt aplanies. Tout enfin parut marcher au gré des désirs du ministre; les subsides, refusés depuis le mois de mai, furent même volés par acclamation, le 3 décembre.

Ces belles dispositions des états étaient le prix de la condescendance de M. de Trauttmansdorff , à l'égard du séminaire général. L'Empereur n'avait pas encore répondu aux dernières représentations que son ministre plénipotentiaire lui avait transmises , et l'on attendait de l'influence de celui-ci soit une solution favorable , soit au moins un nouveau sursis, pendant lequel on saurait foire naître de nouveaux embarras. Mais tout changea de

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face, lorsqu'on Tint à connaître la réponse) de l'Empereur, et lorsque M. de TrauUmansdorff n'eut plus d'autre parti à prendre que de réitérer aux évéquea l'ordre d'envoyer, sans délai, leurs séminaristes à Louvain.