CHAPITRE XXIV

FERMETVRE DES SÉMINAIRES ÉPISCOPACV — FIITE DE VAN DER NOOT. —

Le premier des actes d'exécution, annoncés par la dépêche du 17 juillet, fut la fermeture forcée des séminaires épiscopaux d'Anvers et de Malines, et par suite l'expulsion des élèves de ces établissements. Dans la journée du 2 août, M. De Stassart de Moirmont (i), conseiller fiscal au grand conseil de Malines, se

( i) Jacques Joseph Augustin baron De Stassart , seigneur de Corrioul , Noirmont , Fcroz, etc., né le 28 août 1737, licencié en droit, fut nommé conseiller maître des requêtes au grand conseil de Malines, par lettres patentes du S septembre 1776, en remplacement du conseiller Philippe

RAPÉDIl'S

rendît au séminaire de celte ville, pour y procéder, au nom de Sa Majesté l'Empereur et Roi, à cette double opération. La foule se pressait sur la place du Grand Marché, pour voir passer le cortège : car M. De Stassart avait jugé convenable, afin de donner plus de solennité à sa démarche , de se placer sous l'escorte d'un détachement d'invalides, commandé par un officier. Le conseiller fiscal et son escorte furent accueillis par des huées; le tocsin se fit entendre, et les bons patriotes se mirent à jeter des pierres à l'autorité. Mais tout à coup les invalides firent feu par dessus leur téte; ils s'enfuirent à toutes jambes et ne laissèrent sur le champ de bataille qu'une malheureuse femme qui avait été atteinte par accident. Telle fut la scène qu'on est convenu depuis lors d'appeler le massacre de Malines (1).

Le lendemain, 3 août, il y avait encore quelque fermentation dans la ville; mais la publication d'une ordonnance de police, qui défendait les rassemblements, et l'arrivée d'un escadron des dragons d'Arberg, suivi d'un bataillon de grenadiers avec deux pièces de canon, suffirent pour empêcher toute tentative ultérieure de désordre. Cependant , l'archevêque de Malines jugea convenable de s'éloigner dans ce moment de sa métropole : il se rendit à Laeken, le 3, au matin, sous prétexte d'y faire sa cour aux archiducs, ainsi qu'à l'électeur de Cologne. 11 se disposait à aller de là à Forêt; il s'était même fait annoncer à l'abbaye de ce lieu comme venant procéder aux cérémonies d'installation de la nou-

Joseph Rogez, décédé le 14 juin 1776; il prêta serment cl Ait insulté le 18 septembre suivant. Nommé ensuite avocat fiscal au même conseil , par lettres patentes du 9 février 1778 , en remplacement du conseiller Ignace Joseph Wiricx, il prêta serment et Tut installé le 30 février de la même année. Enfin, promu a la dignité de président du conseil provincial de Naraur, en remplacement de son père, en 1789, aux appointements de 2,800 florins , il occupa ces fonctions jusqu'à l'époque de l'invasion française, en 1794. Il mourut au château de Corrioul, le 12 mai 1807. Il avait épousé, le 18 août 1765, Barbe Françoise Scbolaslique baronne De Maillicn, dont il eut plusieurs enfants, entre autres Goswin Joseph Augustin baron De Stassart, oé le 2 septembre 1780, aujourd'hui membre du sénat de Belgique et directeur de l'académie royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles. Il était Ois de Jacques Joseph De Stassart , seigneur de Corrioul, né a Charieroy, le 25 août 1711, président du conseil provincial de Naraur, depuis l'année 1765 , jubilarisé en 1789 , conseiller d'état, créé baron par lettres patentes du 7 décembre 1791, mort au château de Corrioul, le 19 mars 1801, et de Catherine Josèphe De Martin.

( i ) Borgnet , Lettre» sur la révolution brabançonne, t. I , p. 159.

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velle abbesse. Mais, après le dîner, LL. AA. UR. l'invitèrent à retourner à Ma Unes, où ils lui dirent que sa présence était plus nécessaire, et où il trouva une lettre d'arrêts.

Le 4 août, l'opération, qui avait provoqué les désordres de Mali nés, fut pratiquée à Anvers et y occasionna des désordres plus graves encore. M. Schepmans, faisant fonctions de substitut procureur général au conseil souverain de Brabant ( en remplacement de M. Van Gastel (i) , démissionné, sur sa demande ), fut chargé, dans cette dernière ville, de la même mission que M. De Stassart de Noirmont, à Matines : il dut expulser du séminaire épiscopal les élèves qui refusaient d'en sortir autrement que par la force, et procéder à la fermeture de ce séminaire. Cette expédition ne pouvait manquer d'attirer une foule de curieux, aussi bien à la Grand'Place, devant l'hôtel de ville, d'où elle devait partir, qu'au Marché aux Souliers, devant le local du séminaire, où elle devait se consommer. A ce dernier endroit l'attroupement avait même pris un caractère d'insurrection assez marqué; on avait dépavé une partie de la place , et des gens du peuple se montraient disposés à se servir des projectiles dont ils avaient ainsi fait une ample provision.

La garnison prit les armes. Elle consistait en un régiment d'infanterie ( Clairfayt ), composé de deux bataillons. Un de ces bataillons alla occuper la place de Meer, avec deux pièces d'artillerie. L'autre, commandé par un gascon nommé Romingas, dut s'emparer de force du Grand Marché. On jeta des pierres à la troupe de cet officier; il y répondit par un feu de bataillon, assez bien nourri , si l'on en croit les narrations du temps : car elles portent à cinquante le nombre des blessés, et à seize ou dix-huit le nombre des tués. L evêque d'Anvers avait fait protes-

( i) Joseph Emmanuel Van Ga»tel était né a Bruxelles, en 1738, et avait été promu h l'université de Lourain au grade de licencié en droit , le 31 mars 1759. Apre* avoir pratiqué, pendant plusieurs années, comme avocat au conseil de Brabant, il y avait été nommé substitut procureur général, par lettres patentes du 49 décembre 1775. 11 était fils de Pierre Van Gastel, conseiller au conseil de Brabant , depuis le 25 septembre 1738, mort le 14 novembre 1776, et d'Isabelle Thérèse de Servais , morte le 6 juillet 1757. Ce magistrat avait épousé, le 9 septembre 1775, Catherine Caroline Louise Paogaert , morte a Bruxelles, le 3 mars 1781.

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ter , en présence de témoins, par le notaire De Quartemont, contre la fermeture de son séminaire. M. Schepmans fit arrêter, vers midi, le notaire et un de ses témoins : l'autre avait pris la fuite. Dans l'après-midi , les troupes stationnées à la place de Meer arrêtèrent encore le nommé Guillaume Martin Mens, marchand de soieries, demeurant longue rue Neuve. Cet homme était connu pour un des moteurs de la rébellion : on l'accusait d'avoir assisté à une junte de patriotes armés. Tous ces prisonniers furent transportés au château.

Le 6 août, l'autorité locale fit publier l'avis suivant, qui lui avait été adressé par le commandant militaire et qui donne la mesure de la position forcée dans laquelle s'était placé le gouvernement général :

< Je suis chargé de vous dire, messieurs, que je dois repousser tout tumulte, s'il renaît, par la force, dont j'ai été obligé de laisser quelques traces hier; que je suis dispensé de vous donner aucun avis ultérieur sur ce point; et qu'en pareil cas j'ai ordre d'abattre, à coups de canon, la maison d'où il serait jeté une seule pierre sur la troupe.

t Je suis chargé de vous dire que mes canons seront chargés à mitraille dans toutes mes sorties; que Son Excellence espère qu'on ne me forcera pas de recourir à des moyens aussi cruels , et qu'elle désire en même temps, messieurs, que vous préveniez le peuple de cette résolution , sans omettre cependant d'assurer les citoyens paisibles et honnêtes, qu'ils peuvent compter sur toute la protection des armes de Sa Majesté. >

Une fois entré dans la voie des mesures violentes, le gouvernement ne fut plus le maître de s'arrêter. Les actes perpétrés à Malines et à Anvers fournirent à ses ennemis l'occasion de jeter de telles clameurs, qu'ils auraient dès lors soulevé le pays entier, si on ne les avait immédiatement mis dans l'impossibilité d'agir. On prit alors le parti d'étendre les arrestations commencées à Anvers. Le 7, on arrêta entre autres à Bruxelles, un nommé Dewilder, ancien volontaire agrégé, à qui l'on imputait d'avoir insulté l'officier qui, dans la journée du 22 janvier, avait commandé le

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feu à la Grand'Place. Pendant toute la nuit suivante, on ût faire beaucoup de mouvements à la garnison, comme pour effrayer ceux que Ton menaçait d'arrestation, et enfin , le 8, au matin, on mit quinze cents hommes sous les armes, pour arrêter Van der Noot, l'avocat Goffin et le boetmeester Joseph Jean Sagermans, doyen des merciers, qui tous trois avaient eu le loisir de prendre la fuite pendant la nuit. A Louvain, on arrêta un boetmeester nommé Janssens, qui alla tenir compagnie à De Quartemonl et à Mens , dans la citadelle d'Anvers.

Le même jour, une dépêche du ministre plénipotentiaire annonça aux députés des états de Brabant les résolutions du gouvernement général et leurs motifs, dans les termes suivants :

« Ferdinand comte du S'-Empire romain De Trauttmansdorff-Wcinsberg, chambellan , conseiller a°État intime actuel de Sa Majesté t Empereur et Roi, son ministre plénipotentiaire pour le gouvernement général des Pays-Bas, etc.

« Messieurs,

< Malgré que Sa Majesté , écoutant sans cesse sa bonté et son affection pour ses peuples, se soit rendue l'annnée dernière au vœu des états et de la nation, sur diverses dispositions contre lesquelles ils avaient réclamé, et qu'elle ait donné et renouvelé les assurances les plus positives du maintien de la constitution et des lois fondamentales : malgré que sa confiance dans les sentiments de la nation l'ait engagée à consommer l'ouvrage de sa générosité et de sa tendresse pour ses fidèles sujets, en leur accordant l'oubli total du passé, aiusi que le retour entier de ses bonnes grâces et de sa bienveillance : enfin, malgré la reconnaissance avec laquelle vous avez, au nom de la nation, remercié Sa Majesté de l'oubli qu'elle lui a accordé, quelques particuliers pervers, dangereux, et qui, non contents de se rendre indignes eux-mêmes des effets de cette faveur, déshonorent la nation, n'ont cessé jusqu'à ce jour de persévérer dans des démarches également odieuses et criminelles, d'attaquer tous les droits de la souveraineté, de mépriser tous les ressorts de l'autorité, de

renverser les règlements et la constitution môme, d'altérer les droits et l'organisation des états représentant la nation; d'établir en un mot le désordre, l'anarchie, et d'opposer avec opiniâtreté à l'exercice des droits les plus incontestables, et à l'autorité souveraine, des chicanes honteuses, à peine connues dans les procès entre particuliers ; en semant au surplus et en répandant de toutes manières toutes sortes de bruits injurieux pour le souverain, inquiétants pour le peuple, destinés à l'animer, à le provoquer à la désobéissance et à s'unir pour la sédition, dont les effets se sont malheureusement déjà renouvelés depuis peu dans quelques cantons, et qui, d'après tous les rapports, étaient prêts à éclater encore dans d'autres parties du Brabant.

t Dans cet état de choses, Sa Majesté regardant le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, non-seulement comme un de ses premiers soins, mais aussi comme un des devoirs les plus essentiels auxquels elle se soit engagée, même pour le maintien de la constitution, et regardant comme un autre devoir, également intéressant pour son cœur , de venger l'honneur de la nation et de la mettre à l'abri des dangers auxquels ce petit nombre de perturbateurs du repos public pourrait l'exposer, nous n'avons, d'après les ordres les plus positifs et absolus que Sa Majesté nous avait éventuellement donnés à ce sujet, pu différer davantage d'employer, pour le salut de l'État et même pour la conservation de la constitution, les moyens autorisés d'ailleurs par les lois fondamentales et par quantité d'exemples et de choses jugées en pareil cas , comme par la raison d'état ; et de donner en conséquence les ordres d'arrêter ceux que la notoriété publique même a désignés depuis longtemps pour être les chefs, la source et les directeurs de ce complot, tant ici, qu'à Louvain et à Anvers, et les faire conduire comme prisonniers d'État à la citadelle de cette dernière ville , où se trouvent déjà les nommés Mens et Quartemont, arrêtés dans le flagrant des attroupements séditieux qui y ont eu lieu , pour leur être ensuite fait leur procès selon les ordonnances.

« Nous avons jugé convenable de vous annoncer ces dispositions ,

HE BKIir..

que les circonstances rendaient urgentes pour le maintien du repos et de la tranquillité publique, ainsi que pour la protection due aux bons citoyens.

« A tant, Messieurs, Dieu vous ait en sa sainte garde.

« De Bruxelles, le 8 août 1788.

< Était paraphé : Gn. W « Contresigné : Van de Veld. » « Signé : Tiuuttmarsboîifk.

Le niode d'exécution de toutes ces mesures accusait la présence de deux principes rivaux : le principe du général d'Alton, qui voulait agir arbitrairement et énergiquément, et le principe du ministre, qui, tout en se livrant à l'arbitraire, cherchait à en amoindrir les résultats. Rien n'était si facile, par exemple, que d'arrêter Van der Noot, et certes, les événements postérieurs ont bien prouvé que cette arrestation n'eût pas été sans importance. Il allait tous les jours faire visite à la Pineau , qui se trouvait détenue à la porte de Halle. On proposa à M. De TrauttmansdorfT de le faire arrêter dans la rue Haute, où il passait devant un corps de garde; mais le ministre répondit que si Van der Noot allait voir la Pineau, c'était en qualité d'avocat, et qu'il y aurait de l'indélicatesse à violer les droits de la défense. Ainsi , M. De TrauttmansdorfT, sous prétexte de respecter de prétendus droits , qui n'étaient écrits nulle part, permit à Van der Noot d'aller tramer en Hollande, en Prusse, en Angleterre, une révolution au profit de l'étranger, tout en prêtant l'appui de son autorité à des actes destructifs des véritables droits du pays.

Du reste , ce système palliatif fut sans effet sur le peuple , dont il ne calma en aucune manière l'effervescence. Il n'empêcha point les boetmeesters des Nations de Bruxelles de signer une protestation virulente, qui avait été rédigée par l'avocat De Brouwer, en l'absence de Van der Noot. Il n'empêcha point les doyens des métiers et chefs-métiers d'Anvers d'adresser au magistrat de celte ville et aux états députés de Brabant, des représentations que le conseil de Brabant, dans un arrêt du 12 août, déclara attentatoires à la souveraineté de Sa Majesté, diffamatoires et contenant diiwses propositions tendantes à inquiéter le peuple et à F exci-

RAPÉDIUS

ter à ta révolte. Enfin, malgré ce système, la fermentation des esprits ne fit qu'aller en croissant depuis le jour des arrestations : il fut question des lors de réorganiser la résistance armée, et le gouvernement fut obligé, pour prévenir ces tentatives criminelles, de faire porter, par les magistrats des grandes villes, des ordonnances de police, dont on ne trouverait peut-être d'exemple dans aucun autre pays.

Cependant, peu à peu le calme se rétablit encore, du moins en apparence. Il est aisé de suivre tous les mouvements qui ramenèrent le gouvernement vers la modération, quand on remarque surtout la succession des faits relatifs au conseil de Brabant jusque vers l'époque de la deuxième assemblée des états de 1788.

Le gouvernement avait attaché tant d'importance à ce que les huit conseillers de Brabant envoyés à Anvers y restassent, qu'il ne leur avait pas même permis de quitter momentanément cette ville pendant les vacances de Pentecôte. Une dépèche du 4 mai 1788 le leur avait formellement défendu, et une autre dépèche du 14 juillet vint leur faire implicitement la même interdiction pour les vacances de juillet. Voici les termes de cette dernière dépêche , adressée au conseiller De Villégas d'Eslaimbourg, président de la chambre d'Anvers :

< Cher et bien amé,

« Comme il se pourrait que, parmi les conseillers de Brabant qui se trouvent actuellement en commission à Anvers, il y en eût qui seraient dans le cas de devoir s'absenter, pendant les vacances qui commenceront demain, nous vous faisons la présente, de l'avis du conseil royal du gouvernement, pour vous dire que c'est notre intention que vous portiez à notre connaissance la demande qu'ils pourront vous en faire et sur laquelle nous vous ferons de suite connaître nos intentions.

« A tant, cher et bien amé, Dieu vous ait en sa sainte garde.

t De Bruxelles, le 14 juillet 1788.

« Par ordonnance de LL. AA. RR. « Paraphé : Cr. V1.

c Contresigné : De Mi ller. « Signé : Marie. Albert. »

DE BEKG.

Quelque temps après et peu de jours avant l'affaire d'Anvers, le chancelier sollicita le rappel des membres du conseil de Brabant envoyés à Anvers. Le ministre plénipotentiaire lui répondit, sous la date du 6 août, dans les termes suivants :

t Monsieur,

< Ayant mûrement réfléchi snr le rapport que vous m'avez adressé, le 1er de ce mois , ainsi que sur les observations que vous m'avez faites depuis verbalement, c'est avec regret que je dois vous mander que les circonstances permettent d'autant moins que le gouvernement condescende à la demande de MM. les conseillers de la chambre actuellement établie à Anvers, ainsi qu'à vos représentations réitérées sur les motifs de convenance qu'il y aurait de les rappeler dans la ville ordinaire de leur résidence, que les événements arrivés récemment à Anvers, rendent leur présence et leur ministère dans cette ville-là absolument indispensables pour le service de Sa Majesté et pour la tranquillité publique. D'ailleurs, je ne vous cacherai pas, monsieur, que, d'après la réponse très-précise de l'Empereur aux remontrances des états de Brabant, sur le rappel de la même chambre, je ne puis pas prendre sur moi de la faire revenir, sans la connaissance et l'aveu de Sa Majesté. Au reste, vous pouvez être persuadé que je désire, autant que vous, que les circonstances et l'autorisation du monarque , que je demanderai volontiers , dès que la face des affaires aura pris une assiette plus calme et plus conforme à la soumission qu'on doit aux ordres du souverain , sur des points qui ne tiennent en aucune manière à la constitution du pays, me mettent bientôt à même de pouvoir acquiescer au vœu de cette partie de votre compagnie , ainsi qu'au vif intérêt que vous me témoignez pour son retour.

c Je suis avec une parfaite considération, monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur,

« Bruxelles, le 6 août 1788.

« Trauttmansdorff. »

BAPftDItTS

Lorsqu 'après tout le bruit qu'on avait fait dans les premiers jours du mois d'août, M. De TrauttmansdorfT commença à penser à l'avenir, il demanda conseil au chancelier, et, dans une lettre du 13 août 1788, il posa la question dans les termes suivants : c seul moyen de rétablir les affaires publiques en c Brabant sur un pied juste, équitable et constitutionnel, c'est « que le conseil s'y prête à toutes les dispositions qui sont de t cette nature, non-seulement dans les actes de la justice réglée, c mais aussi pour ce qui concerne l'administration , la législation c et la police intérieure. »

Le chancelier lui répondit, dans une lettre qui fut imprimée , en 1790, et que par celte raison nous ne reproduirons pas en entier : que l'éloignement d'une partie des membres du conseil était un mauvais moyen d'arriver au but indiqué; que cet éloignement ne pouvait jamais être que temporaire et que son effet serait d'autant plus pernicieux que, pour les affaires qui tenaient à la législation, à la police supérieure et à l'administration de la province , la joyeuse entrée exigeait qu'elles fussent proposées, discutées et décidées en plein conseil, c'est-à-dire toutes chambres réunies. Il ajouta : c On espérerait envain un parfait accord entre l'autorité et la magistrature brabançonne, aussi longtemps que, par une disposition souveraine à émaner après avoir ouï les états, on ne fixera point, d'une manière certaine et invariable, plusieurs points relatifs à la constitution, qui, depuis des siècles, ont été contestés entre les différents pouvoirs et le seront éternellement. >

Cette dernière observation était d'une vérité incontestable; mais comme on ne pouvait pas songer sérieusement à tenter une forme constitutionnelle, quelques mois seulement après avoir renoncé à toute tentative de cette nature , il en résultait que tout ce qu'il y avait à faire, c'était de capter le concours bénévole des membres du conseil de Brabant, et que l'espèce de persécution qu'on avait fait subir à une partie d'entre eux n'était qu'une maladresse. Aussi , le gouvernement ne tarda-t-il point à abandonner ce système. Dans les premiers jours de septembre , M. De

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Trauttmansdoriï permit aux conseillers de la chambre d'Anvers de jouir des vacances pendant ce mois, et les vacances étant finies, il les autorisa à rester à Bruxelles. Voici la dépêche qu'il adressa, à cette occasion, au chancelier de Brabant :

« Gomme les circonstances n'exigent pas que les conseillers qui étaient en commission à Anvers y retournent quant à présent, je vous fais la présente, monsieur, pour vous dire que ces conseillers pourront, en attendant, reprendre leurs fonctions au conseil. A l'effet de quoi vous voudrez bien faire les dispositions nécessaires.

« J'ai l'honneur d'être avec une parfaite considération, monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur, c Bruxelles, le 28 septembre 1788.

c Trauttmansdorff. >

En conséquence de celte dépêche, le chancelier convoqua les huit conseillers, pour assister, le 1er octobre, à l'ouverture de l'assemblée. Et, afin de créer une majorité en faveur du gouvernement dans le conseil , on nomma encore deux nouveaux conseillers : M. Van Langendonck (i) , à la place du conseiller Cornet , décédé, et M. Jérôme Stacquet (*), en remplacement du conseiller

(i) Herman Joseph Van Langendonck , né a Louvain, 3f dans la pédagogie du lys aa concours général de l'année 1759; licencié en droit à l'université de Louvain, en 1762; écnevin , tiré des lignages nobles de la ville de Louvain, depuis le 25 juillet 1781 ; capitaine de la garde bourgeoise de la même ville , depuis le 11 septembre 1783.

( a) Jérôme Stacquet, né à Bincbe, licencié en droit , le 1er décembre 1755; juge de la ville et duché d'Aerschol et des autres terres de Son Altesse le duc d'Areoberg, situées dans le ressort de la chef-ville de Louvain ; substitut secrétaire et secrétaire fiscal de l'université de cette ville, depuis le 2K février 1774, en remplacement de Guillaume Antoine Hendrickx, qui avait donné sa démission; secrétaire de cette université, en 1787. Il avait été nommé, en 1788, conseiller au conseil de première instance, qui devait être établi à Louvain. Il fut proposé, le 15 août 1788, comme candidat par le grand conseil pour remplacer le conseiller Godefroid Gaspard Taccoen ,*mort le 5 mai précédent. Enfin, il fut nommé conseiller au conseil souverain de Brabant , avec exception de la médians te, par lettres patentes du 29 décembre 1788. Il prêta auv état» de Brabant, le 13 janvier de l'année suivante, le serment prescrit, entre les mains do l'abbé de Saini-Bernard, et fut mis le même jour en possession de sa charge. Apres la cassation du conseil de Brabant par l'édit du 18 juin 1787 , il fut nommé, par lettres patentes du 19 juin , conseiller maître des requêtes au grand conseil , fut installé , des le lendemain 20 , dans ces nouvelles fonctions, et fit partie de la chambre qui fut établie à Bruxelles , pour remplacer le conseil de Brabant. Après l'expulsion] des Autrichiens, sa maison, rue du Parc, à Louvain , fut pillée et saccagée; arrêté lui-même, il fut détenu pendant plus d'une année. Sa rentrée au conseil de Brabant devint, en 1791, l'objet d'une très-vive opposition, Uni de la

uAPÉims

Van Assch , également décédé. Il y eut ainsi dans le conseil neuf membres qui avaient reconnu par écrit que les places de conseiller étaient amovibles.

Le chancelier n'était pas le seul qui eût été consulté sur l'opportunité du rappel de la chambre d'Anvers : M. de Trauttmansdorff, par une note du 24 août, 'avait aussi demandé l'avis de chacun des membres du conseil général du gouvernement. De ce nombre était M. De Berg, et ceci nous fournit l'occasion de citer un document remarquable, émané de ce haut fonctionnaire : occasion malheureusement trop rare; mais on concevra facilement que, si dans les écrits et les notes de M. de Berg se trouvent des indications précieuses de ce qui se passa dans le gouvernement, il soit rarement possible de discerner la part de son influence personnelle dans les résolutions prises à la suite de délibérations générales. Voici le rapport de M. De Berg :

c Je suis persuadé que, si l'ensemble et les détails des circonstances qui ont nécessité l'envoi à Anvers d'une partie des conseillers de Brabant se trouvaient résumés par écrit , il en résulterait que le motif qui a le plus essentiellement contribué à arrêter cette opération , n'existe plus aujourd'hui.

c Dans ces circonstances, et considérant, comme M. De Aguilar, que cette commission , purement onéreuse aux finances et au service, doit aussi bien finir dans peu, je suis de sentiment qu'il ne convient pas de faire à cet égard les choses à moitié, et qu'il importe de rappeler successivement et en peu de jours tous les conseillers de Brabant résidant à Anvers, sous différents prétextes, et de différer, jusqu'au moment où ils se trouveront tous ici, de leur déclarer qu'ils ne retourneront plus à Anvers.

tirai faites par Joseph II. Il ne fut pas comprit, en 1795 , dan» la réorganisation de ee conseil; mata il en fut dédommagé par l'octroi d'une pension. U publia une brochure intitulée : Apologie de M. Slacquet, conseiller au souverain conseil de Hrabant et au grand conseil de Sa Majesté, diffamé par une brochure qui a pour litre : Copie dune représentation des état* de Brabant à Son Excellence le comte Merci dArgenleau, du W janvier 1791. 1792, pp. 35, iu8». I.ors de la conquête de la Belgique par les armées françaises, en 1794, H. Slacquet quitta la Belgique avec les armées autrichiennes et fut en conséquence porté sur la liste des émigrés , qui fut insérée dans le Recueil des toit, publié par llujgh , t. VIII, i- série , p. 100 et s.

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« Mon seul objet en ceci est d'éviter que leur retour se fasse en cprps et ait aucunement l'air d'un triomphe.

« Je ne suis pas de sentiment de différer de quelques semaines le retour des conseillers De Villégas, Del Marmol , Van Doorslaer et De Jongtie (i) ; mais bien de rassembler soigneusement les faits à l'aide desquels les plus coupables d'entre eux pourraient au besoin être renvoyés du service ou poursuivis en justice, s'ils le désirent , par devant une cour impartiale.

< Le danger qu'il y aurait pour le service, c'est-à-dire pour la justice, de les employer à Bruxelles, sera le même, dans quelques semaines, qu'il est aujourd'hui , et dans quelques années.

« Je suis de sentiment qu'une seule cause essentielle s'oppose à ce que le souverain, en matière de justice , comme à tous égards, puisse être assez assuré et observé au conseil de Brabant : la seule cause de ce défaut qui , dans les circonstances actuelles et depuis six mois, influe trop essentiellement sur les affaires majeures et de l'État, c'est la mauvaise composition de l'office fiscal en Brabant.

c L'inaptitude, l'insuffisance du fiscal pour son département, que je n'attribue qu'à son âge et à ses infirmités, est constatée par nombre de faits , spécialement par son avis sur les représentations séditieuses des arrière-membres d'Anvers; par la lenteur de tous les procédés de l'office dans les affaires les plus importantes.

c C'est à son ineptie uniquement qu'on peut attribuer que, dans une affaire aussi importante que celle du procès à intenter aux avocats Van der Noot et Goffin, l'office n'ait pas encore écrit une ligne. La lenteur, enfin , des procédures de la Pineau, de Hermans, de Pauwcls, etc., les défauts et les négligences dans ces procédures me semblent ne procéder que de l'ineptie de l'avocat fiscal, qu'on devrait qualifier de malice ou d'insouciance , si elle n'était pas l'effet de l'âge et des infirmités.

« De là encore l'insuffisance des secours de son office , qu'il ne

1,1) Allusion a Taris qui avait M émit p«r M' N. J. Sanchez De Aguilar.

peut se dissimuler , sur laquelle il a été interpellé de s'expliquer, il y a plusieurs semaines , et toujours sans fruit.

« C était à lui de dire qu'il avait besoin d'un procureur général et que cette place fût conférée sans délai à un bon avocat.

c Entre les trois substituts actuels, il y en a deux, Leenheer et Schepmans, dont le zèle mérite des éloges et dont les talents donnent l'espérance de les voir se former ; mais ils n'ont pas actuellement tous les talents et les qualités requises pour qu'à mon sens on puisse leur conférer la place de procureur général. Il ne peut pas non plus, je crois, être proposante de la conférer au ûls du fiscal C.uylen.

« L'inexpérience de ces substituts, jointe à l'insuffisance du fiscal à les diriger, force tous les jours le gouvernement à entrer dans les plus minutieux détails sur l'affaire des procédures de l'office, et cependant les affaires de l'office sont nécessairement mal dirigées, parce que, malgré les soins du gouvernement, il est impossible que des instructions perpétuelles à l'office embrassent tous les détails. Les informations les plus importantes ne sont pas prises dans le moment de 1 a-propos , et les délais qu'elles éprouvent rendent trop souvent impossible, au bout d'un certain temps, la preuve d'un fait que l'activité et l'intelligence de l'office eût facilement constaté dans son principe.

c II est possible, il est facile de répartir tellement les conseillers De Yillégas, Del Marmol, De Jonghe et Van Doorslaer dans la troisième chambre du conseil , que leur prévarication, si l'on doit les en croire capables, ne puisse nuire à la justice.

c 11 devrait être plus facile encore de les renvoyer du service ou de rendre leurs mauvaises intentions sans effet , si l'office fiscal remplissait à leur égard ses devoirs. Mais il sera , je crois , également inutile de les tenir éloignés ou de les rappeler, si l'on ne remédie pas efficacement à 1 inertie de l'office fiscal et à l'insuffisance de ses agents.

« Il serait fâcheux que, dans des circonstances aussi importantes que celles où nous nous trouvons , l'opération nécessaire à la meilleure réforme de l'office , qui pourrait être effectuée en

DE BERG

U*oÎ3 jours, dût être proposée à Vienne ou à Semlin, et que, par cette considération, son exécution dût être différée de quatre, cinq ou six semaines, ou pins.

« Il s'agit : lu de donner un adjoint au fiscal ; 2° de faire un procureur général ; 5* de garantir au fiscal actuel un dédommagement équitable, soit en honorifique , soit en pension, soit en emplacements pour ses fils, qui puisse le contenter.

t Si, comme il serait désirable, Son Excellence a les pouvoirs nécessaires à l'effet d'opérer ces changements , je serais de sentiment qu'Elle le fît incessamment; qu'Elle nommât pour fiscal le conseiller Anthonis, pour procureur général l'avocat Petit; que cela fait, Elle fil, à l'intervention du nouveau fiscal , mettre sous les yeux, séparément, à chacun des quatre conseillers , I>e Villégas, Del Marraol, De Jonghe et Van Doorslaer, les faits constatés à leur charge, et qu'on leur fît entrevoir et sentir avec énergie que leur sort dépend du gouvernement et de leur conduite future, et que, quoi qu'il puisse en arriver, ils seront, s'ils le méritent, traités comme Van der Noot, Mens, Janssens, etc., en criminels d'État, et, qu'en ce cas, ce ne sera vraisemblablement point un conseil de Brabant, mais un conseil de justice impartial qui sera leur juge.

« Ce n'est que sous ce point de vue, et en combinant l'affaire du rappel de la chambre d'Anvers avec la réforme de l'office fiscal , que je puis aviser dans cette affaire et y porter un jugement.

« Dans le supposé contraire, dans celui où l'office fiscal dût demeurer ce qu'il est, tout jugement que je pourrais porter sur l'influence plus ou moins nuisible que tels ou tels conseillers, qui se trouvent à Anvers, auraient plutôt ici que là sur les affaires publiques , me semblerait douteux et hasardé, au point que, dans cet état de doute et de fluctuation, je préférerais infiniment la démarche franche et loyale de les rappeler tous, à la démarche équivoque et modifiée de n'en rappeler qu'une partie ù présent et une autre partie dans quelques semaines.

c F. R. De Berg.

c Le 31 août, à midi. *