CHAPITRE XXV

Les étals de Brabant avaient été convoqués pour le 21 novembre 1788. Us s'occupèrent, le 22, de l'élection d'un député de l'ordre ecclésiastique , en remplacement de Uildephonse Vandenbruel , abbé de Ylierbeck , dont les fonctions venaient à cesser. Le choix de l'état ecclésiastique tomba sur Benoît Neefs, abbé de S'-Bernard (î). Le 24, le chancelier de Brabant vint, suivant

(i) Dorn Benoit Neeft, né au village deCutnptlch, le 19 jaiiTier 1741, religieux proies, le 11 juillet 1762, prêtre, le 31 décembre 1765, avait été inatallé, le 30 avril 1781 , comme abbé de S'-Bernard.sur l'Escaut, monastère de l'ordre de Cisteaux, dont il était auparavant proviseur. Il avait remplacé l'abbé Norbert Bruyndoocx . mort le 22 juillet 1780. La mitre abbatiale lui fut solennellement conférée dans son abbaye, le 1" mai 1781 , par dorn Robert De Bavay ,abbé de Villers , assisté de Pierre Van den Perre , abbé de Pierrepols , k Anvers , et de Nicolas Joseph Mares , abbé de Grimbergbe. Il prit place aux états de Brabant , le 8 mai suivant. Dom Benoit Neefs mourut en 1790. Il fut remplacé par dom Rapbaél Zegners, qui fut l« dernier abbé de ce

iOi

HAPÉDIUS

l'usage, présenter, au nom de l'Empereur, les demandes de subsides. Après quelques débats, l'assemblée des deux premiers ordres consentit au subside ordinaire, à l'impôt, à l'accise sur les quatre espèces de consommation et à un demi-vingtième denier pour l'entretien de la cour de LL. AA. RR. les lieutenants gouverneurs et capitaines généraux, sous la condition habituelle que le tiers suive et autrement pas'.

Le 29, à neuf heures du matin, les gens de loi ( wethouderen ) de la ville de Rruxelles, formant le premier membre du tiersétat, s'assemblèrent en collège pour s'occuper des mêmes demandes; ils y consentirent également , avec cette restriction : pourvu que le tiers suive et autrement pas. Ce vote ayant été transmis, à dix heures, au large conseil, composant le deuxième membre du tiers-ordre de la ville, ce conseil donna aussi son consentement, toujours sous la condition que le tiers suive et autrement pas. Enfin , à onze heures , les bonnes gens des neuf Nations , formant le troisième membre du tiers-ordre, reçurent à leur tour les demandes auxquelles les deux autres membres venaient d'acquiescer. Ils se retirèrent pour délibérer avec l'arrière-conseil. C'était là que l'esprit de Van der Noot dominait; c'était là aussi que devaient venir échouer les demandes du gouvernement.

M. De TrauttmansdorlT avait eu beaucoup de peine à obtenir le consentement des deux premiers ordres des états. Il avait fallu , pour cela, leur faire maintes promesses; il avait fallu consentir à transmettre leurs représentations à l'Empereur; il avait fallu, enfin, que le ministre plénipotentiaire s'engageât à aller lui-même à Vienne , se mettre aux pieds de Sa Majesté, pour obtenir la révocation de toutes les mesures en voie d'exécution (i). Mais rien ne pouvait ébranler la résolution du troisième membre du tiersordre, qui continuait à recevoir ses inspirations de Van der Noot, retiré en Hollande, et qui y obéissait aveuglément. Le subside, l'impôt et l'accise furent rejetés; le demi-vingtième denier, pour l'entretien de la cour, fut seul accordé, et les bonnes gens des

(ij JS'oUs qvr M. Dr Trautlmamdnrlfo remisa au cabinet de Vienne, etc., p. 9.

DE BERC.

Nations motivèrent ce vote sur leurs sentiments d'amour et de respect pour LL. AA. RR. Cétait la même tactique, par laquelle on avait réussi , en i 787 , à entraîner les archiducs dans une fausse voie et à leur foire saisir les rênes du gouvernement, qu'ils étaient ineptes à manier.

Une des Nations de Bruxelles donna cependant un consentement entier. Ce fut la Nation de Saint-Pierre. Les brocards ne lui manquèrent point, comme bien l'on pense; elle partagea avec M. DeCock, pensionnaire des étals, l'honneur de défrayer la presse soi-disant spirituelle pendant plusieurs semaines. On fit, entre autres, paraître, à cette occasion, les prétendus vers suivants :

• Les état», soutiens de la triste patrie,

« Séduits par un De Cock et craignant pour leur vie,

« Du comte Trautmansdorif craignant les jurements,

« Nous ont enfin trahis, ont rompu leurs serments.

« Pierre a perdu ses clefs , il a baissé la tête ;

« Les autres Nations ne seront pas si bétes.

■ Le Coq , cet animal ennemi du Lion ,

« Ne fera pas trembler le brave Brabançon. <

Cependant, le gouvernement ne désespérait pas encore de ramener les Nations à des idées moins hostiles. On employa tous les moyens possibles pour séduire ces bonnes gens qui se montraient si récalcitrants ; on alla jusqu'à offrir un sacrifice à Van derNool, qu'on avait, pour ainsi dire, proscrit : la Pineau fut mise en liberté, le 3 décembre , après plus de six mois de détention préventive. On convoqua ensuite les Nations, pour le 9 décembre. L arrièreconseil , assemblé ce jour-là , fut exhorté par quelques personnes du magistrat à donner enfin son consentement aux subsides; mais tous les efforts furent vains : un refus sortit de l'urne pour la seconde fois. Les bonnes gens furent alors licenciés jusqu'à nouvel ordre.

Dans cet état de choses, M. De Traullmansdoriï prit la résolution de partir pour Vienne; mais il avait à peine fait dix lieues, qu'il fut suivi et atteint par un courrier dont les dépêches le firent rétrograder. Cette circonstance donna en quelque sorte raison à ceux qui, pour entraîner le tiers-état, avaient toujours

KAPÉDUS

prétendu que la promesse du ministre n'était qu'un moyen fallacieux d'obtenir son consentement. Elle les autorisa à proclamer que son départ n'avait été que simulé, et, en effet, il y avait quelque chose de fort étrange dans ce voyage , vrai ou faux : M. De Trautlmansdorfr avait annoncé l'intention d'aller à Vienne par la France; après avoir pris congé des archiducs, il avait remis, avec quelque solennité , les rênes du gouvernement au général d'Alton et au vice-président De Crumpipen , en chargeant ce dernier seulement des affaires courantes; puis il était parti pour Vienne, le lo janvier, à deux heures après midi : mais il s'était arrêté à Mons , était descendu chez sa sœur , chanoinesse du chapitre noble de S*-Waudru , et il s'y trouvait encore le lendemain au malin, lorsqu'un courrier lui apporta des dépêches de l'Empereur. Le même jour, 16 janvier , il fit sa rentrée dans Bruxelles. On sent que ces hasards ou ces combinaisons maladroites durent ouvrir un large champ aux malins propos , et qu'elles ne contribuèrent pas médiocrement à jeter de la déconsidération sur le ministre plénipotentiaire et, par suite, sur le gouvernement luimême.

A son arrivée à Bruxelles, M. De Trauttmansdorff fit mander chez lui les députés des états et leur apprit que la représentation faite par les états de Brabant, lors de leur dernière assemblée générale, et qui avait été envoyée à Son Altesse le prince de Kaunitz, venait d'être renvoyée sans avoir été décachetée, et cela par ordre exprès de Sa Majesté l'Empereur. Il rendit aux députés cette représentation et leur remit en même temps la dépêche suivante :

c L'Empereur et Roi , « Très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et bien amés,

« Le refus de consentement aux subsides ordinaires auquel a osé se porter le tiers-état de mon duché de Brabant , sans que les premiers membres aient fait le moindre effort pour y mettre ordre, a dû exciter toute mon indignation, et m'engage à révoquer dès ce moment, pour cette province, toutes les concessions

DE BEKG.

que je lui avais faites, et nommément celle de l'oubli de tout ce qui s'est passé pendant les derniers troubles, que j'avais eu la clémence de lui accorder. Je défends en même temps à mon gouvernement général de ne plus me proposer de grâce quelconque pour les individus, soit du civil ou du clergé de cette province, et de n'en placer aucun. Je suspends aussi toute nomination ultérieure aux abbayes de Brabant (i), et mon gouvernement général fera, à l'aide du militaire, la recherche la plus exacte des personnes de toutes les classes et conditions de la même province, qui, pendant les derniers troubles, se sont rendues coupables de fait, de paroles ou par écrit, pour les punir selon que je le trouverai convenir aux circonstances.

« Après le refus, que vous avez osé vous permettre, de consentir aux subsides qui sont dus et indispensables pour l'entretien de l'administration publique, vous ne pourrez plus, dans aucune matière, réclamer la joyeuse entrée à laquelle je ne me crois plus lié , tandis que vous osez oublier ce que vous me devez , de votre côté , comme de fidèles sujets.

c A tant, très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux, chers et bien amés, Notre Seigneur vous ait en sa sainte garde.

• Vienne, le 7 janvier 1789. « Signé Joseph.

« Par l'Empereur et Roi :

« Contresigné A. G. De Lederer. »

(i) Malgré les nombreuses promotions (alla récemment dans le ciergé régulier, il y avait encore à cette époque huit abbayes vacantes dans le» province* des Paya-Bas , savoir :

1* L'abbaye de Saint-Michel , de l'ordre des Prémontrés, 1 Anvers, vacante par le décès de l'abbé Guillaume François Rosa, mort au château de Nederockerseel , le 26 septembre 1786. Celte abbaye fut conférée par les états , en 1790 , a Augustin Pooters , né Anvers , 86' et dernier abbé de S*-Michel . nommé représentant provisoire de la ville d'Anvers en 179S, décédé A 'Anvers le SI juillet 1816.

*• L'abbaye d'Oudenbourg ou du vieui Bourg, de l'ordre de Saint Benoit, a Gand, vacante par le décès de l'abbé Pierre Courdelier, mort en 1788.

3« L'abbaye de Postal, de l'ordre des Prémontrés, dans la Campine brabançonne, vacante par le décès de l'abbé Jean Peeters , mort en 1788.

4» L'abbaye du Val-des-Écoliers, chanoines réguliers de l'ordre de saint Augustin . a Mons, vacante par lé décès de l'abbé Louis d'Arras, mort en 1787.

»• L'abbaye de Saint -Mard ou Saint-Médard , du même ordre, a Tournay, devenue vacante , depuis la mort de l'abbé Nicolas Van der Heyden , décédé en 1779.

108 1UPÉDIUS

Après avoir pris connaissance de celle dépèche, les députés déclarèrent qu'ils ne pourraient en délibérer que quand l'assemblée générale serait réunie de nouveau. En conséquence, le ministre plénipotentiaire convoqua l'assemblée générale des états de Brabant pour le 26 janvier. Les députés, de leur côté, envoyèrent copie de la dépêche impériale aux magistrats des trois chefs-villes, avec une lettre dont l'intention était assez mal déguisée : c Le ministre, disaiert-ils, nous a déclaré qu'on pouvait être certain que le contenu de la dépêche de Sa Majesté serait mis à exécution sans délai, et que Sa Majesté avait formellement ordonné de n épargner pour cela aucun moyen extrême, disant qu'elle ne voulait plus reconnaître de privilèges à un peuple qui lui refusait ouvertement le service ordinaire, sans lequel l'administration supérieure ne peut exister. Nous regrettons de devoir vous communiquer de semblables nouvelles, qui présagent la ruine totale du pays, et nous vous engageons à aviser le plus tôt possible aux moyens de prévenir les effets d'aussi graves désastres. »

Cette espèce de proclamation eut les résultats qu'on pouvait en attendre : elle prépara les esprits à la résistance et à la révolte. Le gouvernement crut les calmer par des mesures de rigueur, qui ne firent que les irriter d'avantage. Il Gt publier, sous la date du 21 janvier, par l'amman et les bourgmestres, échevins, trésoriers, etc., de la ville de Bruxelles, une ordonnance de police qui défendait de tenir des discours contraires au respect dû à Sa Majesté, à son gouvernement ou à ses fonctionnaires; de les injurier ou insulter d'une manière quelconque; de se réunir dans les rues ou places publiques à plus de huit personnes; de faire quoi que ce fût enfin qui pût troubler l'ordre ou compromettre la tranquillité publique; le tout sous peine de correction arbi-

6» L'abbaye de Swyvick , religieuses de l'ordre de Cisteaux , à Ter monde , vacante par la mort de l'aboesse Edmoode Jacob* , déeédée en 1788.

7* L'abbaye de Nicuwcnbosch, du même ordre, a Garni, que le trépas de l'abbesse dama Caroline Lensscns, survenu en 1786, avait laissée vacante.

8* Enfin , l'abbaye de Béliant , chanoines»** régulières de Saint Augustin . en Hainaut , vacante par le décès de l'abbesse Marie Josèphe De Sort , morte en 1787.

DE BEKG.

traire. On alla plus loin que cela, en fait de mesures préventives : on fil surveiller les personnes suspectes par des caporaux autrichiens , qui furent placés à leur porte comme plantons. Les abbés de Parc, de S'-Bernard, de Grimbergen, le baron d'Hove, l'avocat Moris, conseil de la Pinau, le boelmeester Sagermans et beaucoup d'autres eurent cet honneur.

Ce qui eût valu beaucoup mieux, si le tiers-ordre avait été traitable, c'étaient les démarches du bourgmestre auprès des Nations, pour les engager à venir à résipiscence. Le 25 janvier, les neuf Nations de Bruxelles furent réunies extraordinairemenl dans diverses chambres des métiers et à des heures différentes. Le bourgmestre leur proposa d'adresser à l'Empereur un placel, une humble requête, smeeclisdmfl; mais c'est à peine si l'on répondit à son appel , en lui faisant observer que les Nations n'étaient pas régulièrement assemblées pour recevoir une pareille proposition. Le magistrat les fit alors convoquer, dans les formes ordinaires, pour le lendemain , 24 , à onze heures. II convoqua également le large conseil. Les Nations s'élant réunies à la maison de ville, dans le local ordinaire de leurs séances (in de ht), il leur fut présenté par le pensionnaire de la ville une nouvelle demande de consentement à la levée des impôts, mais qui différait essentiellement des demandes précédentes, en ce qu'il s'y agissait d'un consentement perpétuel. Les Nations se réunirent de nouveau , dans l'après-midi , pour délibérer sur cet objet; elles rejetèrent la demande, sous prétexte qu'on ne les avait pas assemblées dans des formes qui leur permissent d'émettre un libre vote. On voulut alors leur faire exposer le but et les motifs de la demande par les conseillants, chacun dans la Nation à laquelle il appartenait; mais celte proposition souleva une vive discussion, dans laquelle les plus érudits prétendirent que l'intervention des conseillants était contraire aux privilèges. Bref, après une délibération qui avait duré depuis quatre heures jusqu'à six, l'assemblée des Nations fut dissoute et les bonnes gens furent renvoyés chez eux jusqu'à nouvel ordre. Le 26 janvier était le jour fixé pour l'assemblée générale des

UAPÉDItS

états de Brabant. En ce temps-là les séances des états commençaient à huit heures du matin; on allait dîner à midi, et quand les affaires étaient urgentes, on en reprenait la discussion à deux heures. Rarement la séance du soir se prolongeait au delà de quatre heures. Le 26 donc, avant le point du jour, toute la garnison était sur pied. Les bourgeois, en sortant de chez eux, trouvèrent des troupes d'infanterie, de cavalerie et d'artillerie, postées sur tous les points principaux de la ville. On avait placé deux compagnies de grenadiers avec un détachement de dragons et deux pièces de canon à la Grand'PIace; deux compagnies de grenadiers et encore deux pièces de canon à la place Royale; un détachement de dragons à la partie postérieure du palais du gouvernement; deux compagnies de fusiliers et un détachement de dragons à l'entrée du Parc, du côté de la place de Louvain; de forts détachements à la place du Sablon, à la place Sl-Michel, etc. Des patrouilles circulaient dans toutes les rues.

MM. les membres des trois ordres s'étant assemblés pour délibérer sur la dépêche de l'Empereur , la séance fut ouverte par la lecture d'un rapport du pensionnaire des États : M. De Cock exposa à l'assemblée divers exemples de ce qui s'était passé dans des circonstances analogues. Il cita, parmi les moyens à employer, lorsqu'un des arrière-membres refusait son consentement au subside, d'abord la justice réglée, par voie d'action contre les membres refusants ; en second lieu , une déclaration des deux premiers ordres, portant que la clause < pourvu que le tiers suive et autrement pas > s'appliquait au consentement des trois chefs-villes en général, et non au consentement de chacun des membres de ces villes en particulier. Quant au premier moyen , le greffier se prononça contre son adoption et toute l'assemblée partagea son avis. A l'appui du deuxième moyen, il allégua qu'on pouvait trouver des exemples de son emploi dans les rétroactes des années 108i, 1685, 1712et autres (i). Mais il ajouta qu'il restait un autre moyen

( t ) Il aurait pu citer aiuwi une résolution des états de Brabant, du 10 avril 1777, publiée par M. Gachard, dans une note insérée au Bulletin de la séance c/u 7 janvier 1H43, de l 'académie royale de BruxeUe* , page 58. Mais la conduite de M. IV Cock , dans cette affaire , ne

DE BCTG. \\i

encore : c'était de déclarer que les deux premiers ordres s'en rapportaient avec soumission à ce qu'il plairait à Sa Majesté de statuer , en vertu de son pouvoir souverain , au sujet du défaut de consentement (i).

Pendant cet exposé, le secrétaire de Son Excellence, M. De Muller se présenta dans l'antichambre des états, et ayant fait appeler le greffier, il loi dit que le ministre espérait que les états ne prolongeraient ni remettraient leur séance au delà de quatre heures ou quatre heures et demie de l'après-midi, attendu que, dans certains cas , il y aurait encore à prendre , ce jour même, diverses dispositions qui ne pourraient pas avoir lieu dans la soirée. Il remit en même temps au greffier un exemplaire de l'ordonnance ci-après, portant publication de la dépêche de Sa Majesté aux états de Brabant, du 7 janvier 4789 :

c Joseph, par la grâce de Dieu, Empereur des Romains toujours auguste, roi d'Allemagne, de Jérusalem, de Hongrie, de Bohême, etc. (le grand titre), ayant ordonné de faire exécuter sans délai les dispositions contenues dans la dépêche que nous avons trouvé bon d'adresser, sous notre royale signature, le 7 janvier de la présente année 1789, aux états de notre pays et

parait pas avoir été franche. Aussi le vit-oo bientôt, lui qui avait fait du dévouaient a la mo aarchie , devenir patriote et acquérir de la popularité. Nous a\ons trouvé de cette popularité un singulier monument : c'est un éventail patriotique, aux couleurs brabançonnes, sur lequel son portrait en médaillon se trouve faire pendant au portrait de Van der Noot. Des vers, par M— p., de Bruxelles , Menaient ces rirui grands citoyens à l'admiration et à la reconnaissance de la postérité. Nous croyons faire d'autant plus de plaisir aux amateurs de littérature nationale, en les reproduisant ici , qu'il est assez probable que M*" P. n'était autre que 1a Pineau.

IMBI HICOWS V»N M> IIOOT.

« Par son génie et sa mile éloquence , « De ses concitoyens il devint le sauveur, h En les sauvant il s'est acquis leur coror. « Et des droits éternels à leur reconnaissance. »

coci, rusios<uiaB du éthts du snutirr.

■ Défenseur courageux de la cause publique , « Incorruptible appui des lois , « Son pays lui donna la couronne civique « Pour avoir défendu ses droits. »

(0 On trouvera a la fin de ce volume un extrait littéral du procès-verbal de cette séance. ( Document n*%).

1UPÉDIIS

duché de Brabant, communiquée à ces états dans leur assemblée générale, le 26 du même mois, et dont la teneur est comme suit : ( Voir la dépêche rapportée ci-dessus, page 106 ).

« Nous avons déclaré et ordonné, déclarons et ordonnons :

« 1° A compter de ce jour, toutes les commissions faites et accordées par nous aux étals de notre pays et duché de Brabant, de même que le contenu entier de la joyeuse entrée, sont et demeureront suspendus, révoqués, cassés et annulés.

c 2° Seront également supprimés, à compter de ce jour, le comité intermédiaire des états de Brabant, connu sous le nom de députation des étals, ainsi que tous les receveurs, officiers et autres employés desdits étals, sans exception.

c 5° Déclarons néanmoins que ces receveurs, officiers et employés pourront continuer à remplir, comme auparavant, les devoirs et fonctions de leurs places respectives, et jouir du même gage ou traitement qu'ils ont perçu jusqu'ici, moyennant qu'ils nous fassent au préalable le serment appartenant à leurs offices, tel qu'il l'ont fait précédemment aux états de Brabant, celui-ci devant venir à cesser à tous égards.

< 4° Nous pourvoirons incessamment, par les moyens qui seront trouvés convenables et rendus publics, au recouvrement des impositions et charges publiques : elles n'excéderont pas le taux de celles qui ont été levées jusqu'ici, et on prélèvera sur leur produit les intérêts des rentes et charges qui y sont affectées et qui seront acquittées avec la plus grande exactitude. Il sera pourvu avec la même exactitude au remboursement des capitaux , d'après les engagements contractés avec les préteurs , et les excroissances qu'il y aura sur les différents moyens.

c 5° Nous révoquons et supprimons aussi, à compter de ce jour, l'autorité attribuée au conseil de Brabant, par lart. 5 de la joyeuse entrée, dans l'émanation de nos lois, éd ils, ordonnances et décrets pour cette province, et déclarons en conséquence que le serment que les chancelier, conseillers , greffiers et secrétaires de ce tribunal ont fait pour cet effet aux étals de Brabant, doit être considéré comme non avenu.

DE BEIU;.

t 6* Nous avons continué toutefois et continuons lesdits chancelier, conseillers, greffiers et secrétaires dans l'exercice de toutes les fonctions de leurs charges au conseil de Brabant, mais pour autant seulement qu'elles tiennent à l'administration de la justice supérieure, en conformité de nos lois et ordonnances.

c 7° Nous assurons à tous nos fidèles sujets, de quelqu'état et condition qu'ils soient, leurs anciens droits de liberté et de propriété individuelles, de même que celui de ne pouvoir élre traités, en quelque matière que ce soit, civile ou criminelle, réelle ou personnelle, qu'en justice réglée, par droit et sentence et pardevant leur juge compétent ; à l'exception toutefois de ceux qui , à l'occasion des événements passés ou à venir, se sont rendus ou se rendront coupables envers nous.

c 8» Nous prévenons tous et un chacun que notre volonté suprême est que ces coupables, sur le résultat des recherches faites et à faire à leur charge , d'après les ordres contenus dans la dépêche rappellée ci-dessus, soient arrêtés d'abord sans autre provision de justice , pour être entendus et jugés selon les circonstances et par tel juge ou tribunal que nous trouverons à propos de désigner ou d'établir à cet effet.

• 9° Les différentes dispositions énoncées dans les articles précédents tiendront lieu jusqu'à ce que, par une suite de notre amour pour nos peuples et de notre sollicitude constante pour le bien-être de nos sujets brabançons, nous ayons pu leur donner une nouvelle constitution qui, en conservant les droits légitimes et les privilèges raisonnables de l'ancienne, fasse cesser à jamais les entraves de toute espèce, aussi déplacées que révoltantes, que des esprits malintentionnés ont cherché et sont parvenus à opposer depuis quelque temps à l'exercice de notre autorité souveraine, même à celle qui était légalement reconnue et établie par la ci-devant constitution de cette province.

« 10° Nous déclarons finalement que tous les juges supérieurs et autres officiers de justice, receveurs, greffiers, secrétaires et généralement tous ceux qui sont actuellement employés dans la province de Brabant, qui, à cause du serment prêté par eux sur