AVERTISSEMENT

« Puisque la régence anti-patriotique des affaires des Pays-

UAPÊD1US

Bas, malgré le refus unanime des états sur la demande de l'anéantissement du tiers-ordre des états, faite le 26 janvier 1789, dans leur assemblée générale , s'est émancipée d'en imposer au public , en faisant malicieusement insérer dans le supplément de la Gazette des Pays-Bas, du 2 du courant , une résolution fausse et controuvée prise par lesdits états, le susdit 26 janvier, et prétendument communiquée le même jour au gouvernement général, ce qui ne peut tendre qu'à désunir et décourager les braves représentants de nos chefe-villes , tandis qu'il n'exista jamais plus grande harmonie, union et fermeté, l'on a trouvé convenir d'avertir le public de vouloir se désabuser au sujet de ce faux bruit, puisque, bien loin que les états auraient commis cette lâcheté le 26, leur pensionnaire De Cock, dans l'assemblée des présents, tenue le 27, a tâché de les foire signer une représentation de sa composition, contenant exactement les points insérés dans le supplément de la gazette, ce qui a été refusé et rejeté unanimement, de sorte que, ne pouvant parvenir à son but, il leur a ensuite communiqué un ordre du ministre, de la signer, faute de quoi on les menaçait d'une suppression prochaine des trois membres des états, enfin si ceci peut désabuser des esprits préoccupés des impressions désavantageuses, l'on promet, par cette, une récompense de trois milles écus à quiconque prouvera la réalité des points de la résolution insérée au supplément de la Gazette des Pays-Bas. L'on s'adressera pour cet effet à l'iniprimerie'palriotique.

« L'un avertisse l'autre. > De son côté , l'office fiscal du Brabant fit annoncer , aussi par affiche, qu'il serait donné une récompense de mille patacons à celui qui ferait connaître les auteurs ou les complices de cet écrit. Mais, dans la nuit suivante, on apposa au bas de l'avis du fiscal un petit carré de papier imprimé , portant : « Quand nous mimes c cette affiche, nous étions quatre, affiche, empois, muraille et « moi. Les trois premiers ne sont point délateurs, le quatrième « se moque des écus de l'Empereur. »

Le Brabant n'était pas la seule province où le subside eût été

DE BEI» G

refusé : les états de Hainaut en avaient fait autant. On envoya (les commissaires à Mons pour les dissoudre. Ils reçurent, comme les états de Brabant, une dépêche de l'Empereur, datée du 7 janvier , qui leur reprochait leur conduite indécente et injurieuse à son autorité, et ensuite une ordonnance, datée du 50 janvier, à peu près semblable à celle qui avait été adressée aux états de Brabant. En un mot , la marche du gouvernement fut la même dans cette affaire que dans celle dont nous venons de nous occuper ; mais les états du Hainaut ne s'étant pas soumis comme ceux du Brabant, ils subirent toutes les conséquences annoncées par les édits de l'Empereur. Leur assemblée fut dissoute, le 50 janvier; les commissaires royaux apposèrent les scellés, tant sur les trois salles de réunion , que sur le bureau de la recette des états. Le même jour, les commissaires reçurent, au nom de l'Empereur, le serment de l'ancien receveur et de ceux des autres employés qui s'étaient décidés à garder leurs emplois aux mêmes conditions qu'ils les avaient exercés pour les états.

Toutes ces opérations s'accomplirent sans difficulté apparente, et les commissaires n'eurent aucune résistance à vaincre. Il est vrai que la garnison, composée de trois escadrons de dragons et d'un bataillon d'infanterie , qu'on avait fait venir de Nainur, était sous les armes et qu'on avait répandu des troupes dans les différents quartiers de la ville, tandis que les deux rues principales, la rue de Nimy et la rue de France, étaient menacées par deux pièces de canon braquées aux deux extrémités delaGrand'Place; mais les troupes ne tardèrent pas à se retirer, et quelques patrouilles suffirent au maintien de la tranquillité publique. Ces démonstrations militaires furent suivies de quelques autres mesures, qui paraissaient avoir le même but. Dans la nuit du Ier février , on arrêta le conseiller pensionnaire de la ville, M. Auquier, et on le fit conduire, par un officier et deux soldats, à Bruxelles d'abord, et puis à la citadelle d'Anvers. On fit surveiller par des plantons M. Duprez, conseiller pensionnaire des états du Hainaut, et MM. Virelle et De Laroche, comme on avait fait déjà à Bruxelles et à Louvain. Le même jour, M. Stocquart de Courtaubois , pré-

RAPÉD1CS

vôt général, reçut à la parade, sur la Grand'Place, le serment de fidélité à l'Empereur, des prévôts ou maréchaussées des cidevant états du Hainaut. Enfin , peu de temps après , le 25 février, deux abbayes de cette province, Cambron (i) et le Val des Écoliers (»), furent supprimées. C'était un moyen d'intimidation qui s'adressait directement à l'ordre primaire des états de Brabant.

Cependant, la réponse de Sa Majesté à l'acte de soumission des deux premiers ordres des états de cette dernière province, ne tarda point à arriver de Vienne. Elle élait datée du 15 février et fut communiquée par le ministre plénipotentiaire aux députés , le 28 du même mois.

Voici cette pièce importante :

« L'Empereur et Roi.

« Très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux, chers et bien amés,

« J'ai eu rapport de la requête que vous m'avez adressée de votre assemblée générale, tenue le 26 du mois dernier , et je suis satisfait de la déclaration qu'elle renferme de votre part, quant aux subsides et charges ordinaires qu'une partie du tiers-état de ma province de Brabant a osé refuser avec opiniâtreté.

« En conséquence , je vous ordonne , comme je vous y autorise, sans qu'il soit ou puisse être question, à cet effet, d'autre expédition que cette présente dépêche, de procéder au recouvrement et à la perception de ces impôts et subsides , sur le pied accoutumé, suppléant directement, en vertu de ma pleine et souveraine puissance, à tout ce qui pourrait être requis pour compléter le consentement des états : et, attendu que le terme de cette perception expire avec le mois de mai prochain, j'ordonne et

(%) L'abboyc de Notre-Dame «le Cambron, près d'Atta, monastère de l'ordre de CisleAtii , avait pour abbé dom Florent Pépin, qui avait remplacé, en 1782, dom Malachie ilocquart, et qui fut le dernier abbé de cette maison. Il élait fils de Michel François Joseph Pépin , conseiller pensionnaire des état* du comté de Hainaut , anobli par lettres patente* de l'empereur Joseph II, du 21 mai 1781 ; il avait pour frère Jean Antoine Pépin , nommé président du conseil de Uainaut , par lettres patentes du 3 1 décembre 1782. L'abbé de Cambron fut désigné , en 1790 , pour présider la commission chargée de juger le général Vandermersch.

(a) L'abbaye du Val de* Écolier» (chanoines réguliers de l'ordre de saint Augustin) , à Morts , était vacante depuis la mort de l'abbé Louis d'Arras. ( Voyez la note page 107 ).

DE BEitG.

entends que, ce ternie écoulé, vous en continuiez le recouvrement , par provision et sans interruption , jusqu'à ce que je vous aie fait connaître mes intentions par rapport aux arrangements que je trouverai bon de faire, pour qu'il ne puisse plus se reproduire un scandale pareil à celui que je prétends, à si juste titre, aujourd'hui , que ceux qui en sont cause soient les premiers à en ressentir les effets, et que les frais de l'administra lion soient à jamais à couvert.

t J'ai chargé, en conséquence, mon gouvernement général de donner, s'il en était besoin à cet effet, main-forte à vos employés, quoique je doive croire et que je préfère de me laisser aller à la pensée que tous les contribuables, sans exception, s'empresseront d'eux-mêmes à remplir ce qui est, sur cet article, du devoir de tout fidèle sujet.

« Je veux bien, ainsi que vous m'en suppliez, regarder comme non avenues les représentations que vous m'aviez adressées le 1" décembre, et que je vous ai renvoyées, et agréer ainsi votre renonciation aux objets sur lesquels elles portaient , dont j'enlends, au reste, qu'en aucun temps il ne puisse plus être question.

c Je me promets que vous respecterez désormais, comme vous le devez, mes décisions souveraines, portées avec pleine connaissance de cause , que vous ne vous permettrez plus de démarche quelconque sur des objets étrangers à votre influence ou à votre administration, ni aucune représentation ou démarche indirecte, soit pour appuyer ceux qui, par une résistance opiniâtre et une conduite criminelle, ont encouru ma disgrâce, soit pour tenter de contester et d'embarrasser l'exercice des droits de mon autorité et les prérogatives de ma couronne.

« Du reste , j'ai ordonné de nouveau à mon gouvernement général , de faire exécuter en toute rigueur les lois que j'ai portées et de n'épargner aucun moyen pour en procurer la prompte et ponctuelle exécution , sans se tenir même, à l'égard de mes sujets quelconques qui y contreviendraient, aux formes qui ne sont établies que pour les cas ordinaires : vous prévenant, au surplus,

RAPÊDIIS

que j'ai cassé, annulé, comme je casse et annule, les clauses et conditions par lesquelles quelques tribunaux se sont permis d'y apporter des restrictions ou modifications; sur quoi j'ai chargé mon gouvernement de faire connaître à ces tribunaux ma volonté souveraine et absolue.

c J'ai reçu d'ailleurs avec confiance et plaisir l'hommage de soumission et d'empressement à répondre à mes intentions, que votre requête me présente, et cette confiance a déjà déterminé ma bonté à autoriser mon gouvernement général à tenir en suspens l'exécution des ordres que je lui avais donnés en conséquence de ma dépêche du 27 janvier. Je me suis porté à cette disposition provisoire, dans l'attente que vous réaliserez, en tous temps , en toutes circonstances, et à l'égard de tous les objets , ce qu'annonce votre requête et ce que le devoir vous impose, comme à tout bon sujet : ne doutant pas que vous ne reconnaissiez vousmêmes que, si ma dignité, ainsi que mes droits, exigent que je prenne des mesures efficaces , pour que jamais et en aucun temps on ne pût plus voir se reproduire le scandale affreux dont, pour l'honneur même de la nation, je voudrais pouvoir effacer le souvenir, il est en même temps de l'intérêt de cette nation, comme démon service, d'épurer la constitution également ténébreuse, incompréhensible et même, à bien des égards, inexécutable, comme le texte seul l'annonce, et de la rédiger et fixer sur un pied convenable.

< Mon intention est de gouverner par les lois et de procurer le bonheur et le soulagement de mes peuples : c'est là l'unique objet de mes soins ; et , après ce qui s'est passé depuis près de deux ans, et ce que, sous les faux dehors de zèle et d'attachement, on a osé se permettre tout récemment encore, malgré que l'autoritéjeût épuisé tout ce qui était possible en bonté et en modération, je ne saurais vous donner une plus grande preuve de clémence, ainsi que de mon affection, qu'en vous manifestant des vues et des intentions que , d'après la conduite du grand nombre, j'aurais été autorisé à réaliser par ma seule puissance souveraine.

DE BEHG.

t Ces vues et intentions vous seront déclarées plus individuellement par mon ministre plénipotentiaire, et c'est par la manière dont vous vous conduirez , ainsi que par l'accélération que vous apporterez à une circonstance où il s'agit, non-seulement de tarir la source des maux , mais d'assurer la félicité publique que j'ai tant à cœur, que je jugerai de la sincérité de vos dispositions, auxquelles d'ailleurs j'aime à croire dès à présent.

« Du reste , il serait prématuré que vous m'envoyassiez une députation , et ce ne sera qu'après que les choses auront été arrangées avec mon ministre plénipotentiaire, instruit de mes intentions pour le bien commun , que je recevrai avec plaisir l'hommage des représentants de la nation , et qu'en leur rendant alors , dans toute leur étendue, mes bonnes grâces, ma bienveillance et ma confiance, je pourrai avoir la satisfaction de les regarder et de les employer, comme des coopérateurs zélés et éclairés à l'avancement de la prospérité générale, laquelle ne fait qu'un avec l'intérêt de mon royal service.

c Je vous préviens, au surplus, que la surséance aux dispositions rigoureuses de ma dépêche du 7 janvier ne tiendra que pour autant que tous les ordres de citoyens demeureront, à tous égards, dans la soumission, le respect et l'obéissance qu'ils me doivent, et que, s'il s'en trouvait de réfracta ires, ou si l'on se permettait, de quelque part que ce pût être, la moindre démarche séditieuse, contraire à l'ordre public, ou injurieuse à l'autorité, j'ai enjoint très-expressément à mon gouvernement général de faire agir contre les coupables et les complices , sans observer pour lors les formes d'usage et comme il appartient , dans tous les cas qui , par leur objet , ainsi que par leurs suites et conséquences , sont au-dessus des règles et formes ordinaires.

« A tant, très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et féaux, chers et bien amés, Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde.

« Vienne, le 15 février 4789. « Signé Joseph.

t Par l'Empereur et Roi :

t Contresigné A. G. De Lederer. »

HAPÉDIIS

On voit , par cette dépêche , que le cabinet de Vienne en était venu à se persuader que tout gouvernement était impossible avec la vieille constitution , avec les vieux privilèges du Brabant. Il avait peut-être raison en cela ; mais il se trompait étrangement quant à la possibilité d'une réforme constitutionnelle. Les difficultés étaient bien autres qu'il ne semblait le supposer, à en juger par le ton et la manière dont cette question était traitée dans la pièce qui précède. II est évident que le cabinet de Vienne était dans une complète ignorance de la disposition des esprits. Cette erreur, l'avail-il puisée dans l'acte de soumission des deux premiers ordres des états? Le style en était assez plat , assez dépourvu de dignité, pour qu'il fût permis de s'y méprendre ; mais il est plus probable cependant qu'elle était le résultat de rapports inexacts adressés de Bruxelles et surtout des lettres du général d'Alton. En effet, celui-ci écrivait à l'Empereur : « Que c'était le moment de donner au pays la constitution qu'il jugerait le mieux convenir,

et que le changement se ferait sans explosion ; que l'état des

choses était tel que tout arrangement qu'il plairait à Sa Majesté d'établir dans les Pays-Bas, ne trouverait pas la moindre opposition ; que ce serait le moment d'établir en Hainaut, ainsi

qu'en Brabant, le nouveau système, qui serait indubitablement

demandé comme un bienfait par les autres provinces ; qu'au

printemps prochain, la nouvelle administration pourrait être sur pied, sûrement dans ces deux provinces, et probablement dans tout le pays »

Le cabinet de Vienne pouvait se laisser prendre à toutes ces belles assertions, bien qu'elles dussent paraître étonnantes après ce qui s'était passé depuis 1787; mais, le cabinet de Bruxelles, les archiducs, le ministre plénipotentiaire, le conseil général du gouvernement des Pays-Bas, qui étaient mieux informés, n'auraient-ils pas dû réunir tous leurs efforts pour éclairer l'Empereur? Sans doute, M. De Trauttmansdorff écrivait à Vienne dans un autre sens que le général d'Al ton ; mais, dans une circonstance aussi grave, lorsqu'il s'agissait de briser une constitution qui existait depuis des siècles et qui avait poussé ses racines dans tous

de beik;.

les rangs de la société, suffisait-il d'écrire et de se plaindre de la conduite vigoureuse des militaires, sans lesquels on ne pouvait rien et qui n'avaient que le tort d'être en trop petit nombre? N'y avait-il pas d'autre mesure à prendre, et avant de tenter l'exécution des projets annoncés dans la dépêche que nous venons de transcrire, comme dans les dépêches adressées au gouvernement des Pays-Bas, avant même d'en communiquer le projet aux états, n'aurait-il pas été prudent d'en remontrer tout le danger au cabinet de Vienne! IN'aurait-il pas été prudent de lui demander des moyens de force suffisants pour une pareille entreprise? Le faire après coup, c'était augmenter les embarras, en engageant l'Empereur à revenir sur des desseins ébruités, sur des mesures prises. M. De Trautmansdorff avoue, du reste, dans ses notes remises au cabinet de Vienne pour sa justification» qu'il se laissa entraîner à l'opinion qu'un changement de constitution était possible , et il semble croire que , si ce projet échoua , ce ne fût que parce qu'on n'en poussa point l'exécution avec assez de vigueur, immédiatement après la soumission des deux premiers ordres des états.

Ce qui est certain, c'est que le gouvernement des Pays-Bas n'hésita pas le moins du monde à donner suite aux ordres de l'Empereur. Il ût convoquer, de nouveau l'assemblée générale des états de Brabant, et au jour fixé pour leur réunion, il leur adressa la dépêche suivante :

< Marie-Christine, etc., Albert-Casimir, etc., lieutenants, gouverneurs et capitaines généraux des Pays-Bas, etc.

« Très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et bien amés ,

c Le seul objet pour lequel vous êtes assemblés aujourd'hui , étant d'entendre la lecture de la royale dépêche que Sa Majesté vient de vous adresser, nous vous faisons la présente pour vous dire qu'il ne peut, dans cette assemblée, être question de traiter d'aucun autre objet, et qu'après que la lecture de ladite royale dépêche aura été faite, une dé pu talion de votre part doit se ren-

RAPEMl'S

dre immédiatement chez le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté.

t A tant, très-révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et bien amés, Dieu vous ait en sa sainte garde, t De Bruxelles, le 2 mars 1789.

« Paraphé : Cr. V».

c Signé Marie. Albert.

« Par ordonnance de LL. A A. RR., « Contresigné L. C. Vah de Veld. »

Les états se soumirent avec assez d'humilité aux ordres contenus dans cette dépêche. Ils envoyèrent une dépulation au ministre, qui leur fit connaître les intentions de l'Empereur d'une manière plus explicite qu'il n'avait été fait dans la dépêche du 15 février. Il s'agissait principalement de modifier la composition du tiers-état, et de s'assurer des subsides permanents. M. De Trauttmansdorff engagea les états à nommer des commissaires pour s'entendre avec le gouvernement sur divers autres points qu'on leur communiquerait. La députation ayant fait son rapport à l'assemblée, il y fut résolu qu'on nommerait effectivement des commissaires, et le choix en fut fait séance tenante. On décida ensuite qu'il serait donné des ordres aux receveurs pour faire rentrer les subsides et impôts , malgré le refus du tiers-état ( t ). Enfin, une représentation, rédigée dans les termes suivants, fut adressée à LL. AA. RR. les gouverneurs généraux :

t Madame et Monseigneur,

c Le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté, dans une audience que Son Excellence a eu la bonté de nous accorder, nous a déclaré, de la part de Vos Altesses Royales, que l'Empereur a résolu de donner au tiers-états de la province une autre et meilleure composition ; qu'après que cette nouvelle représentation aura été déterminée et exécutée, Sa Majesté serait disposée à s'entendre avec les trois ordres de ses états, sur les moyens de

(i ) On trouvera à la fin de ce volume ( Document «• 3j, un «trait du procès verbal de cette séance.

DE BEItG.

prévenir désormais le refus des subventions ordinaires que les besoins de l'administration rendent indispensables, ainsi que sur certains points et articles de la constitution.

« Et même Son Excellence nous a déclaré qu'il serait agréable à Vos Altesses Royales que nous eussions nommé , pendant l'assemblée présente, des commissaires de notre part, pour entendre les points sur lesquels l'Empereur, dans le rescrit que Sa sacrée Majesté nous a adressé, le 15 du mois passé de février, annonce que Sa Majesté a fait connaître individuellement ses vues et intentions au ministre plénipotentiaire.

« Nous avons l'honneur d'informer Vos Altesses Royales que nous avons dénommé commissaires, à l'effet dont il s'agit, pour l'ordre primaire, les abbés de St-Bernard , de Perck et de Grimberghe(i) ; pour l'ordre de la noblesse, le comte de Duras, le comte de Goloma et le baron d'Hoogvorst (a).

( i ) Nicolas Joseph Maras , né k Bruxelles , avait prit l'habit religieux dans l'abbaye de Grim. bergbe ( de l'ordre des Prémontrés ), en 1750 ; il y prononça ses vœux en 1752, fut successivement curé de Grimberghe, puis pendant quatre ans sous-prieor de son monastère, maître des novices pendant buit ans et prieur pendant ouïe ans. Il fût ensuite nommé curé du village de Wemmel , en 1776 , et desservit cette cure pendant deux ans. Ignace Joseph Du Rondeau , abbé de Griinberghe, étant mort k Bruxelles, d'une attaque d'apoplexie, le 14 février 1778, Maras fut nommé pour le remplacer. Il fut admis aux états de Brabant , le 2o août 1778. U recul solennellement la mitre dans son abbaye, le 30 du mémo mois, des mains du cardinal-archevêque de Malincs , assisté des abbés de Berne et de Diligbetn.Ce prélat fut le 46* et dernier abbé de Grimberghe , et gouverna cette maison jusqu'à l'époque de l'invasion française , en 1794. Il quitta alors sa patrie, et se retira en Allemagne, où il mourut, 1e 11 décembre de la même année. Apres son départ, le gouvernement de son abbaye fut conféré k Louis I»e liarye , chapelain de Borcht et religieux profé* de celte maison. Il la gouverna sous le titre d'abbé provisoire jusqu'au moment de sa suppression. Il se retira ensuite a Bruxelles , où il mourut le 80 mai 1813.

(a) Jean Joseph Ghislain Van der Linden, baron d'Hoogvorst, seigneur de Meysse, né le 6 juin 1738 , reçu aux états de brabant, en 1783, était fils de Joseph Ignace Antoine Van der Linden , baron d'Hoogvorst , et de Marie Catherine Philippote Ghislaine baronne l>e Brune de WiUecom. Il avait épousé, en premières noces , le 13 mai 1780, Angélique Philippine Marie Colette comtesse De Gage, cbunoinesse du chapitre noble de Nivelles , née k Gaud, le 9 avril 17*3, fille unique d'Emmanuel Philippe comte De Gage et de Marie Magdelaine baronne De Spanghen, décédéc le n juillet 1783. En secondes noces, il épousa, à Anvers, le 31 juillet 1786, Marie Anne Caroline comtesse De Roose , décédée a Bruxelles, le 23 octobre 1811. U mourut à Saiilicu , en Bourgogne, le 17 novembre 1806 , et laissa, entre autres enfanta , le général baron d'Hoogvorst et le baron Joseph d'Hoogvorst, dernier maire de Bruxelles, aujourd'hui sénateur.

L'empereur Joseph II lui avait accordé , par lettres patentes du 2 février 1783 , la faveur de porter le titre et les armes de baron et d'en jouir pendant la vie de son père. Celui -ei mourut dans la même année. Le baron d'Hoogvorst était entré aux états de Brabant , à titre de la baron nie d'Hoogvorst , située dan» la chef-mayerie de Tervueren. Cette seigneureric avait été vendue par le roi d'Espagne , en 1663 , avee la haute et basse juridiction , à Philippe Van der Linden ,

128 RAPÉDIU9

« Les députés des chefs-villes, à notre assemblée, ont jugé la chose de si grande importance, que, suivant l'usage ordinaire, en pareil cas, ils ont cru devoir faire rapport aux magistrats, leurs commettants, aûn que le choix des commissaires, de la part des villes, puisse être fait d'abord par les magistrats.

• Nous trouvons , en effet, la matière d'une extrême importance, nommément la nouvelle composition que les intentions de l'auguste souverain pourront être d'introduire dans la représentation du tiers-état. Ainsi, en donnant à Vos Altesses Royales les preuves les plus réelles de notre déférence prompte et entière , quant à la dénomination de nos commissaires , nous osons les supplier avec les plus respectueuses instances de permettre que, dans les points et articles qui seront proposés par Son Excellence le ministre plénipotentiaire, soit compris l'objet des nouveaux règlements que le rescrit impérial semble présager dans la représentation des villes.

« Nous sommes , etc. , Madame et Monseigneur, de Vos Altesses Royales les très-humbles, etc.

« Les prélats, nobles et députés des chefs-villes, etc.

« Par ordonnance :

c Siyné De Cock- « De notre assemblée générale tenue à Bruxelles, le 2 mars 1789. >

seigneur de Marneffe, chevalier, grand forestier de Brabant , en (aveur de qui elle lui érigée en baronnie , conjointement avec la seigneurie de Ter-Voorden , par lettret patentes du 10 sepicm bre 1663. Le roi d'arme* Jaerens a publié un extrait de cea lettres patentes dans son Supplément aux trophée* de Brabant, de Butkens. La Haye, 1736, t. II, p. 110. Voyez «usai le Nobiliaire des Pays Bas , t. II, p. 424.

On trouve le portrait du baron dUoogvorsl , gravé par Cbevillet, dans une collection devenue fort rare , qui esi intitulée : Recueil det portraits de Mcssrigneurs Us états de Brabant, qui ont assisté à l'assemblée générale tenue à Bruxelles , depuis le 17 avril jusqu'au 5 décembre de la même année, avec un appendice contenant Us portraits de Messieurs les abbés des abbayes, pour lors vacantes, ainsi que de Messieurs Us chefs du troisième membre du tiers-état de tannée 17H9; suivi d'un supplément, ou seront Us portraits de plusieurs personnes qui se sont dùtinguées dans la révolution de la Belgique, tous gravés d'après Us dessins originaux d'André Bernard De Quertemont , peintre et directeur de l'académie belgique des beaux arU, à Anvers, et membre ordinaire de [académie électa raie de Dusseldorff. Anvers, 1790 , aux dépens de Fauteur, in folio. Cette collection , qui n'a pas été achevée, ne contient que vingt neuf portrait». L'auteur, né à Anvers, en 1750, y est mort au commencement de ce siècle. On trouve de lui des notices biographiques dans L. De liait, AnrnUs du salon de Gond et de técoU moderne des Pays-Bas. Gand, 1893, p. 110; et dans R. Van Kyndcn et A- Van der Willigen , déjà cités, t. III , p. 50.

DE BEl'.C.

Cette représentation était bien faite pour entretenir le gouvernement dans son erreur. La modération de ses termes pouvait faire supposer que les projets de Joseph II ne rencontreraient pas de si grandes difficultés. Mais le tiers-ordre s'était réservé tous ses droits; il n'avait pas concouru à la nomination des commissaires, et le procès-verbal de la séance mentionnait qu'il avait déclaré ne pas vouloir préjudicier à ses principaux : t De heercn van de hoofdstedenhelfben verklaert aenhunne principaelen niet tekonnen prejudicieren. » D'autre part, enfin, la présence obligée, dans la commission, de trois membres de l'ordre ecclésiastique, devait suffire pour rendre tout arrangement impossible, à moins qu'on ne renonçatà l'établissement du séminaire général, et c'est ce que le gouvernement était bien loin de vouloir faire. On verra même bientôt que les mesures prises au sujet de cet établissement détruisirent, en excitant une opposition plus unanime, tout l'effet qu'avait pu produire sur les abbés du Brabant la suppression de quelques abbayes dans la province de Hainaut. Mais , avant de nous occuper encore du séminaire général, il nous reste à citer un autre acte du gouvernement, par lequel il semble qu'on ait voulu pousser jusqu'au dernier point l'humiliation des états.

Pendant qu'ils étaient encore assemblés , l'avocat fiscal du conseil souverain de Brabant, assisté du procureur général du même conseil, se présenta à leur séance, et leur donna communication de la dépêche suivante, dont les prescriptions furent exécutées sans opposition :

t Marie. Albert , etc.

t Très-révérends, etc.,

< Le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté a communiqué à vos députés la lettre originale et circulaire que vous avez écrite, sous la date du 2 juillet 1787, aux étals de la province de Hainaut, et il vous a témoigné toute l'indignation que Sa Majesté ressentira, tant sur le texte que sur la conséquence de cet écrit inflammatoire, qui porte l'empreinte la plus caractérisée d'une confédération criminelle.