CHAPITRE PREMIER
I—PREMIÈRE COMMISSION : INTÉRÊTS POLITIQUES ET SOCIAUX. Il——DEUXIÈME COMMISSION : INDUSTRIE ET COMMERCE,
Î-—PREMIÈRE SÉANCE DE LA PREMIÈRE COMMISSION TENUE DANS UNE DES SALLES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL, LE 25 JUIN 1880,
8 1.—Présents :—L'Hon. C. A. P. Pelletier, l'Hon. H. G. Maïlhot, MM: Jean Blanchet, Israël Tarte, M. P, P., Jules Tessier, Chärles Desjardins, Ed. Gauthier, L. G. Desjardins, Achille Larue, M. P., P. Poirier, P. B. Casgrain, M. P. et Fortunat Rouleau, M. P.
M, Israël Tarte propose, secondé par M. Ed. Gauthier, que l'Hon. GC. A. P. Pelletier, soit élu président, et M: Fortunat Rouleau, M. P., secrétaire. Adopté.
La Commission procède aux affaires et s'occupe des sujets suivants :
1, Sur la nécessité de la part des Canadiens-Français de revendiquer‘ incessamment leur part légitime d'influence et de patronage dans la distribution des travaux, des emplois et des deniers publics.
L’'Hon. M. Mailliot, fait lecture du projet de rapport suivant qui est adopté, ainsi que les résolutions qu'il contient, après discussion:et division."
Voici ce rapport :
8 2:—« La nécessité de la part des Canadiens-Français de revendiquer incessamment leur part légitime d'influence et de: patronage dans la distribution des travaux, des emplois et
des deniers publics n’a pas besoin d'être démontrée ; elle est évidente. Si nous voulons nous maintenir dans la confédération canadienne comme peuple distinct, avec les traits, le caractère et les aspirations qui nous sont propres, nous devons nous assurer dans le gouvernement et dans l'administration des affaires du pays une aussi grande part que possible ; et l’un des plus puissants moyens d’y arriver, c’est d'avoir notre part légitime des charges et des fonclions du gouvernement et de l'administration.
«Chacun saitcombien les fonctionnaires exereent d'influence.
QÏl y a ici plusieurs ministres et anciens ministres, et ile savent par expérience combien il est difficile pour un chef de département de prendre aucune décision et d'agir contrairement aux opinions de ses subordonnés. Les chefs ne font que passer à la tête des départements ; ils s'y succèdent rapidement, tandis que les sous-chefs demeurent, et en définitive, ce sont eux qui impriment la véritable direelion aux départements.
« L'influence des fonctionnaires ne se borne pas à; elle se fait sentir puissamment sur le gouvernement général de la nation. Tous les peuples sont plus ou moins gouvernés par lesfonctionnaires ; ils se recrutent dans les classes dirigeantes de la société, et dans les pays comme celui-ci, où il n’y a pas à proprement parler d’arislocratie ou de noblesse, les fonctionpaires publics, et ceux qui aspirent à le devenir, aidés des entrepreneurs des travaux publics et des fournisseurs du gouvernement, exercent en grande partie l'influence que ces classes exercent dans d’autres pays.
«La langue française est pratiquement exelue de certains bureaux publics, simplement parcequ'il n'y a pas, dans ces bureaux, d'employés habiles à la parler et à l'écrire ; et ilest clair que si les fonctionnaires canadiens-français étaient entièrement exclus de l'administration, notre langue en serait par le fait complètement bannie.
: « Si les juges et les officiers qui sont chargés de l’administration de la justice n'entendent pas la langue française, il s’en suivra qu’elle sera bientôt exclue des tribunaux ; tous les jugements seront rendus et rédigés en langue anglaise, et les plaideurs, après avoir oblenu à grand frais un jugement, n’en pourraient comprendre le sens sans le secours d’un interprète.
Les juges, faute de connaître la langue française, ne pouvant
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] étudier notre droit à sa source, ne seraient pas pénétrés de son | véritab'e esprit, et ils introduiraient en peu de temps une | jurisprudence contraire au droit, et ainsi, après avoir vu notre langue disparaître des tribunaux, nous verrions nos lois elles- fl mêmes disparaître à sa suile. {l
« 11 nous faut done à tout prix exiger et obtenir notre part jh
légitime des charges et des fonctions publiques tant politiques 4 | qu'administratives. L'art
Q{l nous la faut, non-seulement quant au nombre des em- | L A plois, mais encore et surtout quant à leur importance et à LA ! TA
l'autorité qu'elles confèrent dans toute et chaque branche du service public où nous devons être représentés.
«Il nous faut, pour des raisons analogues, exiger que les provinces et les parties de provinces habiiées par les Canadiens- RARE Français, les Acadiens et les Métis français aient leur part des He travaux et améliorations publics, afin que l'accroissement de (1
“richesse et de population qui en résulte n'ait pas lieu entière- Ho il ment à notre détriment. à 8 mr TE
«Toutes les compagnies de chemins de fer, de navigation, de | 1p télégraphe, et généralement toutes les compagnies ou sociétés | L'e: financières, industrielles ou de commerce, établies parmi nous ft 2 et que nous contribuons à alimenter, devraient aussi ètre ame- D JPANO ARE nées à compter avec nous quand il s’agit de la distribution de [PEU | leur patronage. 1 ne faut pas que ces compagnies, qui vivent Fans LE de l’encouragement que nous leur donnons el très souvent des FA: | allocations que nous leur payons, opèrent à notre préjudice, en : 14 excluant nos nationaux de leur administration, sous le prétexte A SECTE que le capital de ces compagnies provient de source étrangère ; Ra | nos compatriotes fixés aux Etats-Unis devraient aussi, il nous à es
; semble, chercher à placer nos compatriotes dans les charges publiques, politiques, municipales ou administratives.
«Il est inutile de démontrer ici que nous n’avons notre part ni dans les emplois, ni dans les améliorations publics. Le fait À est connu et admis de tout le monde. Il suffit de rappeler l'a que nous sommes exclus presqu’entièrement de la plupart des HORS départements fédéraux et de l'administration des chemins de ï fer fédéraux ; et que, dans notre province même, nous sommes ‘A loin d'avoir notre part légitime dans plusieurs bureaux publics, et spécialement dans la composition des tribunaux.
« Passons maintenant à l'examen des moyens à employer (UNE AE pour faire cesser cet état de choses.
« Il semble que le principal moyen et le plus efficace serait que, pour les Canadiens-Français—el sous ce nom je comprends aussi les Acadiens et les Métis français—la question du patronage fut au-dessus des disputes des partis ; c'est-à-dire qu'il serait admis en principe par tous les partis poliliques que les Canadiens-Français ont droit à une part du patronage en proportion de leur nombre, et que c'est une nécessité pour eux de l’exiger.
« Cette vérité devrait former un des articles du programme de chaque parti politique, parmi les Canadiens-Français, el il ne devrait pas y avoir plus de division entre eux sur ce sujet, non plus que sur loute autre question qui intéresse notre nationalilé d'une manière vitale, qu'il n'y en a sur la question du divorce, ou sur celle des écoles dénominationnelles.
«Il faudrait qu'il fut de règle pour tous les hommes politiques canadiens-français, à quelque parti qu'ils appartiennent, d'agir de concert pour exiger de tout gouvernement ou admiaistration l'application rigoureuse de ce principe.
«Tout électeur canadien-français devrait se poser nour règle
de ne jamais voter pour un homme public qui n'aurait pas le
eourage de revendiquer, même à l'encontre d'un gouvernement
formé d'hommes de son parti, une part légitime du patronage ur ses compatriotes.
« La presse canadienne-française devrait surveiller constamment, et d’un œil jaloux, l'exercice du patronage du gouvernement, et chaque fois qu’il se fait une nomination dans un département publie, examiner si par celle nomination nos inté- -rêts ont été lésés, et dans ce cas réclamer hautement. Elle he devrait jamais perdre une oecasion d'amener eelte question du patronage devant l'opinion publique, afin de la tenir en éveil ; et les oraleurs qui ent occasion de s'adresser au peuple dans les assemblées publiques devraient aussi trailer cette question dans le sens que nous venons de mentionner, afin d'arriver ainsi jusqu'à ceux qui ne lisent pas les journaux.
« Par ces moyens, nous formerons une opinion tellement unanime et tellement forte qu'aucune administration n'oserait la braver.
« Les résolutions ajoutées exprimeul les vues de la commission et elle les soumet respectueusement à l'approbation de la Convention. »
(Signé) H. G. Mauuor.
Rapporteur.
Re...
« Résolu: 1. Qu'il est nécessaire, de la part des Canadiens d'origine française, de revendiquer incessamment leur part
d'influence et de patronage dans sa distribution des travaux,
des emplois et des deniers publics, et que cette part soit proportionnée à leur nombre d'après le recensement ;
« Résolu : 2. Que ce doit être une règle pour tous les hommes politiques Canadiens d'origine française, à quelque parti qu'ils appartiennent, d'agir de concert pour exiger de toute administration l'application du principe posé dans la résolution ci-dessus ;
«Résolu : 3. Que toute administration qui refuserait d’appliquer ce principe mérile la censure de tous les Canadiens d'origine française ;
« Résolu : 4. Que c’est l'opinion de cette Convention que tout électeur Canadien d'origine française devrait se poser pour règle de ne jamais voter pour un homme public qui n'aurait pas le courage de revendiquer, même à l'encontre d'une administration composée d'hommes de son parti, l'application de ce principe ;
«Résolu : 5. Que cette Convention invite Ja presse canadienne-française à surveiller constamment et d'un œil jaloux l'exercice du patronage par le gouvernement, et à réclamer hautement chaque fois que, dans l'exercice de ce patronage, nos intérêts seraient lésés ;
« Résolu : 6. Que les hommes politiques devraient aussi agiter cette question dans toutes les assemblées et la traiter dans le nème sens afin de tenir l'opinion publique en éveil sur ce sujet ; ;
« Résolu : 7, Que cette Convention remercie la presse qui a traité celte question dans le sens indiqué dans les présentes résolutions. »
Il est décidé que les résolutions ci-dessus seront soumises à la Convention nationale,
La Convention prend ensuite en considération la question suivante :
2. La possibilité et l'opportunité de la formation d’une Ligue francocanadienne de touté l'Amérique du Nord; comment une telle association pourrait être créée, fonctionner et se perpétuer, etc., elc., etc. |
Deux projets sont soumis à la commission : l'un de Mgr Laflèche, l’autre de M. Jos. U. Perreauit.
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592 YÊTE NATIONALE
