Éd. Delabùrde, I, p

ajourné en qualité de duc d'Aquitaine et de comte d'Anjou. L'accusé refusa de comparaître, alléguant que, en sa qualité de duc de Normandie, il n'était pas tenu de se rendre à Paris, mais « en marche » (à la frontière). Nous reviendrons dans un instant sur ce privilèg-e. Philippe-Auguste répliqua qu'il citait le duc d'Aquitaine et non le duc de Normandie et qu'il ne pouvait être privé de son droit si les deux fiefs étaient réunis dans une même main'. M. Guilhiermoz en tire la conséquence que, puisque la Normandie ne pouvait être visée par l'arrêt de 1202, le passage du traité de juillet 1202 entre Philippe et Arthur où il y a une clause « fort discrète relative à la Normandie » n'implique nullement l'abandon par Arthur de ses droits sur ce pays^.

Le malheur c'est que, comme nous l'avons vu, la sentence de 1202 ne vise pas seulement l'appel des barons poitevins. Elle condamne Jean d'abord et surtout parce que. à l'exemple de ses prédécesseurs, il n'a pas servi ses fiefs comme il convenait et désobéit sans cesse à son suzerain. Il est possible que, ainsi conçue, cette sentence ne fût pas « légale » mais il faut la prendre comme elle se présente à nous. Elle impliquait, la conséquence est forcée, la confiscation

1. Raoul de Coggeshai,, p. 136; Roger ue Wendower, éd. Hewlett, t. I, p. 31.3 ; — Mathieu de Paris, Chron. majora, éd. Luard, t. II, p. 659.

2. Op. cil., p. 4. Il termine même la note 5, par ces mots : « il résulte « bien clairement du texte que le roi de France ne visait à ce moment « qu'à des acquisitions tout à fait partielles de territoire. »

Lot. — Fidèles ou vassaux? 15

de ]a Normandie aussi bien que de l'Aquitaine, et c^était si bien le vœu du roi de France que son premier soin fut, dès juin, de se diriger sur la basse Seine, d'assiéger Boutavant, Arques, de s'emparer de Gournai et de Lyons-la-Forèt'. Quant à la « discrétion » du traité de juillet nous en avons expliqué la raison. Mais si la sentence d'avril 1202 a impliqué la confiscation de la Normandie, le seul argument en faveur de l'existence d'un second procès en 1203 s'évanouit nécessairement. Par suite, la condamnation de Jean en avril 1203 pour le meurtre présumé d'Arthur doit décidément être reléguée au rang des fables ou plutôt des impostures politiques^.

1. RiGORD, éd. Delaborde, 1, 152; — Raoul de Coggeshaix, p. 136; — Roger DE Wendower, I, 313.

2 La mauvaise foi du prince Louis a été démontrée par M. Bémont et par M. Pktit-Dutaillis. 11 est amusant de relever du côté anglais des efforts puérils pour tenter d'infirmer la valeur de la sentence de la cour des pairs. Mathieu de Paris, écrivant un demi-siècle après les événements, n'accepte qu'en partie la fable de la condamnation de Jean pour Je meurtre d'Arthur. Cette condamnation est illégale, et le chroniqueur dira la vérité sur cette affaire : Jean n'avait pas eu l'intention de faire défaut ; il avait envoyé au roi de France l'évèque d'Ely et Hubert de Bourg pour se faire restituer ses domaines {propfer réstitutionem) et proposer de comparaître devant la cour à condition qu'il lui serait délivré un sauf-conduit pour retourner en ses Etats. Le roi Jean craignait, en effet, que les barons français qui le détestaient ne lui imputassent la mort abominable d'Arthur. Devant le refus du roi de France d'accorder le sauf-conduit Jean fit défaut. Les grands de France n'en procédèrent pas moins au jugement « quod rite non debuerant facerc ". Le roi a donc été dépouillé par la violence et non par les voies de droit : <( non judicialiter sed violenter spoliatus « [Chronica, éd. Luard, II, t)58-(559). On s'étonne que M. Glilhiermoz (p. 16-17} ait pu accepter ce récit « dont la précision parait garantir l'exactitude ». Le prétexte inventé par Mathieu de Paris, ou par des contemporains dont il se fait l'écho, ne tient pas debout. En effet il est clair que pour Mathieu le roi

Un dernier point pour en finir avec ce chapitre.

Jean avait été touché par la citation à comparaître au Parlement de Pâques 1202. II refusa, nous l'avons vu, en se basant sur un argument de droit : il répondit

Jean n'a pas été cité expressément pour le meurtre d'Arthur (comme l'a très bien vu Bémont, loc. cit., XXXII, 558 note 3). Les craintes de Jean sont fondées sur une présomption : les grands de France le détestent et pourraient profiter de l'occasion de sa comparution à la cour pour l'accuser de ce crime. Le refus de Philippe-Auguste d'accorder un saufconduit de retour confirme Jean dans sa crainte d'être attiré dans un piège. — Mais si le roi Jean a été cité pour autre chose que pour le meurtre d'Arthur, il ne peut s'agir que du jugement d'avril 1202. Or, à cette date, Arthur est vivant et libre. Les craintes de Jean n'ont donc aucune raison d'être. L'imposture serait flagrante, si l'on ne devait admettre que Mathieu a fait confusion avec l'ambassade d'avril 1204, composée de l'évéque d'Ély et de Guillaume le Maréchal (et non Huberg de Bourg le geôlier d'Arthur). Elle avait pour but d'obtenir la paix et naturellement la restitution des provinces perdues par le roi d'Angleterre, (voy. Raoul DE CoGoesHALL, p. 14-1-145). Les mots « propter restitutionem » de Mathieu ne peuvent s'expliquer qu'en 1204. Il est fort possible que Jean ait feint d'accepter de comparaître alors devant la cour de France. Le roi Philippe se montra intraitable et proposa des conditions inacceptables (le refus de sauf-conduit) parce que le bruit courait qu'Arthur avait été noyé dans la Seine. Ce récit de Piaoul de Coggeshall coïncide en gros avec celui de Mathieu de Paris. Cependant il est certain que l'ambassade de 1204 ne fut suivie d'aucun jugement (Bémont, loc. cit., p. 55. GUILHIER.M0Z, p. 11). Mais elle contribua à la confusioi^ d'autant que les Anglais se souvinrent que leur roi avait accepté de comparaître après la mort d'Arthur. En 1216, les Anglais n'avaient pas encore songé à cette fable et invoquaient contre la validité de la sentence des pairs la coutume du jugement i en marche ». — 11 est curieux devoir combien le parti pris a égaré un érudit delà valeur de M. Guil- HiERMOz. Il voit (p. 16 note 4i, dans l'assertion de Mathieu de Paris « une •< garantie d'exactitude. Il parait, en eflet, en ressortir que le meurtre ■< d'Arthur n'avait pas été mentionné expressément dans l'aiournement, '( mais que Jean avait reçu ce qu'on appelait un ajournement « simple » « ou « général » c'est-à-dire que, comme dans l'atfaire des comtes de la « Marche et d'Eu (Rigord, § 138, (, p. 151), il avait été ajourné « super '< his que rex Francorum adversus eum proponeret sufficienter respon- « surus ». Au xiv* siècle il est vrai, cet ajournement n'était admis qu'en « matière mobilière {Grand Coulumier de France, éd. Laboulaye et

qu'en qualité du duc de Normandie il avait le droit de ne point se rendre à Paris et, en vertu d'une coutume ancienne, n'était tenu à se rencontrer avec le roi de France qu'en « marche >', c'est-à-dire à la frontière du duché de Normandie et du domaine royal. Les Anglais attachaient une très grande importance à cet argument, car, en 1216, ils l'invoquèrent auprès d'Innocent III pour infirmer la validité de la sentence condamnant le roi Jean^

Des historiens contemporains, les uns (tel M. Bémont)- acceptent la véracité de cette allégation, d'autres (tel M. Guilhiermoz)^ la repoussent. Il est indéniable, que, depuis le x" siècle, presque toutes les entrevues des rois de France avec les ducs de Normandie et les prestations d'hommage de ces derniers, ont eu lieu à la frontière* de leurs domaines respectifs. La chose

« Dareste, p. 423). » Cette remarque, le fait que les contemporains (RiGORD, Raoul de Coggeshall), ne parlent que d'un procès, celui d'avril 1202, auraient dû l'éclairer. Point. L'auteur poursuit : « Mais, au <( début diixiii'' siècle, il (rajournement) était "oien plus largement employé, « puisqu'il le fut dans l'affaire des comtes de la Marche et d'Eu, qui « n'avaii. rien de mobilier, et rien, à notre connaissance, n'indique « que son emploi souffrît alors quelques restrictions (à la fin du siècle « Beaumanoir n'en indique encore aucune : Coutumes de Beauvaisis, « II, 3; III, 10). » Nous sommes en présence d'un de ces cas, fort rares chez cet érudit, oii l'esprit juridique étouffe le sens historique.