LE DROIT ALLEMAND

tie du pays aux anciennes institutions nationales. On le désignait sous le nom de Droit Allemand, non parce qu ilétait venu d'Allemagne, où il n'était guère en usage, mais parce que les colons nouveaux auxquels il s'était d UT appliqué, étaient des Allemands. AU

Comparé à la constitution slave primitive, le droit emphytéotique n'était certes pas un progrès ! : en admettant même, ce qui est douteux, que le laboureur eût un avan-

tage à obtenir un droit de possession héréditaire sur les :

champs dont il partageait jadis la propriété avec tous les autres membres de la commune, il y avait pour lui un réel danger dans l’affaiblissement des lois qui proclamaient l’égalité de tous les habitants, et dans l'introduction de privi-

lèges qui, en enlevant une partie de la population à l’action:

des institutions communes, préparaient la formation des castes et l’avénement du régime féodal. Le nouveau système avait cependant l'avantage d'assurer à tous ceux qui

obtenaient le droit allemand des garanties précieuses et des,

titres réguliers. Les colons emphytéotiques conservaient leur pleine liberté personnelle, ils n’étaient pas attachés à

la glèbe; en échange de la tutelle qu’ils reconnaissaient au

propriétaire, ils étaient affranchis des corvées publiques fort lourdes. Beaucoup de paysans furent séduits par ces avantages, d'autant plus que les terres qu’on leur offrait comptaient parmi les plus riches du royaume.

Ceux des laboureurs tchèques qui ne sollicitèrent oun ‘obtinrent pas le droit emphytéotique, n’en gardèrent pas moins la complète propriété de leurs biens : les lois et les documents ne permettent aucun doute à cet égard ?. Cependant il y avait une contradiction trop évidente entre les an-

1. Les historiens allemands affirment bien le contraire, mais uniquement parce qu’il est nécessaire à leur thèse d'établir que la liberté est une invention germanique, et que les Slaves, comme les Latins du reste, auraient été incapables de s'élever à cette idée, si elle ne leur avait pas été apportée par le Peuple de la Civilisation.

2. Cp. Kalousek, dans le Pokrok du 17 février 1876 en réponse à M. Brandl. M. Kalousek prépare depuis plusieurs années un livre sur l’histoire des paysans en Bohème, qui est attendu avec une très vive HER par tous ceux qui s'occupent de ces questions.

Hobér LAN

ciennes et les nouvelles institutions pour qu’elles se maintinssent longtemps côte à côte; favorisées par les tendances générales de l’époque, les théories féodales gagnèrent rapidement du terrain, et la liberté de ceux des paysans que ne protégeait aucune charte écrite, fut bientôt en péril. Dès la fin du xur° siècle, des tentatives se produisaient en Moravie pour établir le servage, et un texte de 1381 prouve qu'il y était dès lors sanctionné par la loi.

En Bohème, le progrès des doctrines étrangères fut beaucoup plus lent; au commencement du xv° siècle, la constitution protégeait encore les habitants des campagnes contre les usurpations, reconnaissait leur liberté personnelle et garantissait leur propriété. — Elle y a cependant désormais quelque peine; les seigneurs cherchent par tous les moyens à obtenir sur leurs sujets des droits plus étendus, et ils y réussissent souvent : les plaintes des paysans deviennent plus nombreuses et plus amères, la condition des petits propriétaires est plus difficile. Les opprimés trouvèrent longtemps aide et protection dans la royauté, mais cet appui leur fit défaut lorsque, sous Venceslas, le souverain, sans prestige et sans force, 'ne sut même plus se défendre luimême. L’abdication de l'autorité centrale favorisa les usurpations des nobles; ils constituèrent de vastes domaines, commencèrent à contester à leurs sujets le droit de disposer de leurs biens, multiplièrent les corvées, soumirent l’émigration à diverses conditions. Les paysans avaient la loi pour eux, mais la loi était impuissante; les mœurs étaient moins libérales que les textes. L’irritation, provoquée par ces vexations et ces empiètements, prépara les esprits à l’insurrection, et les habitants des campagnes fournirent leurs plus solides et leurs plus enthousiastes combattants aux sectaires qui préchaient la liberté dans le Monde comme dans l'Église. | Beau programme! bientôt oublié, comme tous les programmes. Les bandes taborites ne ménagèrent pas toujours plus les simples laboureurs que les seigneurs, et la guerre, qui devait supprimer l'inégalité et l'injustice, hâta

au contraire la victoire du parti aristocratique. Elle favorisa par exemple la concentration en un petit nombre de mains d’une partie fort étendue du territoire national : les fermiers avaient résisté, tant bien que mal, aux convoitises incohérentes de petits gentillâtres; contre un seigneur riche, influent, dont les ambitions étaient partagées par toute l'aristocratie, la lutte devenait plus inégale. Jadis un village, une petite ville, étaient presque toujours partagés entre plusieurs maîtres, qui se jalousaient et se surveillaient ; lorsqu'on fut en face d’un seul adversaire, la meilleure garantie des franchises des sujets disparut. — Pendant les dernières années, les propriétés avaient souvent changé de main; il en était résulté quelque incertitude dans les titres de possession : les anciens seigneurs, élevés sur le domaine et héritiers des vieilles traditions, auraient regardé comme une impiété de supprimer les immunités consacrées par l'usage, même lorsqu'elles n'étaient pas stipulées dans des documents écrits; les nouveaux n’eurent pas de ces scrupules, et la destruction d’un grand nombre de chartes facilita leurs empiètements. La population ellemême s'était souvent presque complètement renouvelée et n'avait plus de ses droits un souvenir très précis. Plus que jamais, l'intervention du pouvoir central eût été nécessaire. Il ne serait pas juste d’exagérer la négligence des souverains, et presque toutes les concessions de terres accordées par les rois contiennent la clause que les paysans ne seront pas chargés de nouvelles et d’injustes redevances. Mais ces réserves témoignent des bonnes intentions des princes plutôt qu'elles n’eurent d’effet pratique, et leur bienveillance platonique fut vaine contre la pression des intérêts.

Non seulement les paysans furent abandonnés sans défense à toutes les vexations, mais l’anarchie les condamna à travailler eux-mêmes à leur propre servitude. Pas de police; pendant des vingt années, la justice suspendue, les registres publics fermés, les lois sans force. A qui s’adresser? — Au seigneur voisin. On s'habituait à voir en lui la

source de tout droit et de toute autorité. Contre ses sentences, aucun recours. La confusion de la propriété et du pouvoir, ce qui est l'essence même du régime féodal, fut en Bohème, comme partout, la suite de l’effondrement du gouvernement régulier.

Lorsque l’ordre se rétablit un peu, l’évolution était déjà accomplie dans les mœurs; les circonstances fournirent aux seigneurs les prétextes nécessaires pour la faire sanctionner par la loi.

Le pays était infesté de coureurs d'aventures; vieillis dans les camps, sans autre industrie que le métier des armes, ils rôdaient dans les campagnes, capables de tous les crimes et entretenant la terreur autour d'eux. On promulgua des ordonnances rigoureuses pour les ramener au travail et les rattacher au sol. Les ordonnances qui, sous Georges de Podiébrad !, limitent la liberté d’émigration, plus tard en core le décret de 1479, ont très nettement le caractère de mesures de haute police et de sûreté générale. Le peuple s'émut cependant de ces règlements : 1l désirait la tranquillité et la paix, mais il devinait l'effet prochain de cette sévérité contre les pillards. Il prit parti pour les brigands contre les défenseurs de l’ordre; une loi de 1475 punit les

. paysans qui auront appelé levriers de potence les hommes

qui sont à la poursuite des gens sans aveu, ou auront dit qu’ils chassent pour le bourreau ?.

L'événement ne justifia que trop rapidement les appréhensions populaires, et les ordonnances, qui ne visaient au début que quelques troupes d’outlaws, furent bientôt étendues à la masse de la nation. Les terres vacantes étaient assez nombreuses pour que les laboureurs fussent à peu près sûrs de retrouver partout une propriété s’ils abandonnaient la leur; les seigneurs couraient ainsi grand risque de voir déserter leurs domaines, s’ils ne modéraient pas leurs exigences : comment remplir les vides ? — L'immigration