LÉGITIMITÉ ET ABUS DES CONVERSIONS DE RENTES

Question ac- La qucstiou de la légifimiié et des abus de conversions de rentes est plus actuelle que jamais. A aucune époque, on n'a vu pareille abondance d'opérations .financières que l'on décore du nom de conversions. Dans toute i'Eurape, et particulièrement sur notre marché, ce sont les principales affaires qui s'effectuent. Et, à la façon dont elles sont réalisées, on pourrait les définir d'un mot : c'est la guerre au revenu des rentiers ; on pourchasse les valeurs, fonds d'Etat ou obligations industrielles, dans lesquelles l'épargne est intéressée et dont on veut déloger, pour ainsi dire, ceux qui les possèdent.

Les convcr- - Dcpuis dix ans, les différents Etats — sauf l'Italie—

sions depuis dix , . , f -, ■ , ^ , /^ k- ^/ ^ ^^/ v r./*

ans. ont successivement réduit leurs rentes 6,5 %, 5 %, 4 %,

en 5.%, 4 %, 3%.- : " o

Cette épidémie conversionniste s'est étendue aux départements, aux villes, aux communes, aux compagnies particulières. Des sociétés ayant émis des obligations 5 % les ont appelées au remboursement et ont offert en échange des obligations 4 % ou 3 %, sans- se soucier du tableau d'amortissement inscrit au dos^ des titres, sans 'tenir compte du contrat intervenu entre elles et leurs prêteurs au moment de l'émission de C€S obligations qu'elles ont a converties » avec tant de sans-gêne.

Dans la plupart des conversions qui ont eu lieu, il est difficile de retrouver aucun des caractères qui, d'après la science économique, légitiment ces opérations.

Pour être légitime, une conversion doit avoir pour convorsi,,

^ légiliincs.

résultat un dégrèvement d'impôts ou un amortissement de la dette publique. Comme le disait M. Léon Say en 1883, ({ une conversion, au point de vue national, doit rendre aux contribuables d'une main ce qu'on a pris aux rentiers de l'autre ».

Une conversion doit offrir à ceux qui ne l'acceptent pas le remboursement de leurs titres et, à ceux qui l'acceptent, une réduction d'intérêt. Elle ne doit pas s'appliquer obligatoirement à des titres dont la période d'amortissement et de remboursement a été fixée, au moment du contrat primitif, entre l'emprunteur et le prêteur. Enfin, une conversion ne doit pas substituer obligatoirement, à une dette remboursable à court terme, une autre dette remboursable à long terme et encore moins perpétuelle. Car, dans ce cas, la conversion ne serait pas autre chose qu'une prolongation d'échéance et un ajournement de payement.

Si ce sont là les traits distinclifs d'une conversion légitime contre laquelle on ne saurait protester, car c'est le droit de tout débiteur de rembourser la dette qu'il a contractée ou de la renouveler à des conditions moins lourdes, il n'est pas difficile de définir en quoi certaines conversions par trop « fin de siècle » sont abusives et ne sont pas autre chose que des réductions d'intérêt, des impôts sur les revenus, des expédients financiers.

abusives.

Les conversions sont abusives quand les économies om.x. .. qui en résultent sont employées à des dépenses nouvelles ; elles sont abusives quand les économies en provenant servent à gager de nouveaux emprunts ; elles sont abusives quand on modifie l'échéance du remboursement de l'ancien titre et qu'on proroge la durée du nouveau.

S'il n'y a rien à dire, au point de vue des principes, et sauf quelques points de détail, contre la légitimité des conversions de rentes françaises 5 % contre du 4 1/2 %, des fonds russes 5 % contre des rentes 4 %, des fonds belges 4 % convertis successivement en 3 1/2 et 3 % ; des fonds suédois et norvégiens convertis, eux aussi, de 4 % en 3 1/2 %, est-il possible de trouver le même caractère à certaines opérations qu'on appelle « conversions », et qui sont uniquement des réductions de revenu ou des prolongations de remboursement d'une dette arrivant à échéance ?

F:n Tiirqui.>. Pcut-on donucr le nom de « conversion » à l'opération

par laquelle la Turquie a échangé sa rente 5 % contre une. nouvelle rente 1 %? — C'est là une réduction de revenu !

EnEspa-no. Est-cc uuc « conversiou », l'opération effectuée par l'Espagne et qui a consisté à échanger sa rente extérieure 3 % contre une nouvelle rente extérieure 1 % ?

Peut-on nommer « conversion », l'opération par laquelle la Turquie a appelé au remboursement, l'an dernier, pour être converties, des obligations a privilégiées », émises en 1881, rapportant 5 % et remboursables à 500 francs en vingt-quatre ans, contre des obligations non moins privilégiées, émises en 1890, rapportant 4 % et remboursables en quarante-quatre ans ? C'est une prolongation d'échéance et une réduction de revenu ; mais ce n'est pas là une « conversion ». De*ie8 rùeiio- Qu a dit ct toujours répété pour justifier les converpar dos coin-or- sious — légitimes OU abusives — qu'elles avaient pour but de diminuer la dette publique et d'en réduire les charges annuelles. Combien sont peu nombreux les pays qui ont obtenu ce résultat ! On pourrait en citer trois : les Etats-Unis, la Norvège, la Suisse. Les Etats- Unis, par leurs conversions successives, ont réduit le capital de leur dette d'environ 60 % et les intérêts de 68 %. La Norvège et la Suisse ont réduit les intérêts annuels do leur dette de deux à trois millions.

États- L' n i s , Norvc'io. Suisse.

Presque partout ailleurs, le capital et les intérêts des dettes ont augmenté dans des proportions énormes. Les dettes publiques européennes qui étaient de 75 milliards en 1870, dépassaient 121 milliards en 1888. Les intérêts annuels à payer étaient de 2 milliards 800 millions en 1870 et de 4 milliards 680 millions fin 1888.

Les économies provenant des conversions ont servi à Economies combler les déficits budgétaires ou à acquitter de nou- des dép^enSei velles dépenses ; ce sont surtout les dépenses militaires "'*''**"^^qui ont absorbé et bien au delà « ce qui a été pris, — suivant l'expression de M. Léon Say, — aux rentiers ».

Un autre inconvénient de ces conversions a été de détourner les rentiers, laborieux et tranquilles, des placements qu'ils croyaient stables, à l'abri de tout mécompte. Le public est fatigué des conversions et c'est un danger de les multiplier. Obligés de quitter une valeur pour se porter sur une autre qu'il faudra ensuite abandonner pour en rechercher une nouvelle, les petits capitalistes, les petites gens d'épargne ont appris le chemin de la bourse pour y défendre leurs intérêts, essayer de regagner, d'un côté, ce qu'ils perdaient de l'autre, par les réductions de revenus qu'on leur a imposées : ils se sont lancés dans toutes sortes d'opérations, recherchant les valeurs de spéculation, celles qui a peuvent monter », et c'est ainsi que l'appât de gros bénéfices et de gros revenus, offert par des spéculateurs véreux, a fait tant de victimes dans la petite épargne.

Lors de la discussion qui eut lieu à la Chambre au opposition ti«moment où, sur la proposition de quelques membres, a" certaines on vota le remboursement des bons de liquidation, leur conversion en 3 % perpétuel, heureusement modifiée grâce à l'intervention du ministre des finances, en 3% amortissable, M. Léon Say présenta les objections les plus sérieuses ; il contesta le droit d'effectuer cette opération et déclara que l'Etat ne pouvait rompre le contrat intervenu au moment de la création de ces titres. Ses avis ne furent pas écoutés. Cependant il était dans le

conversions.

vrai, car la jurisprudence s'était déjà prononcée sur cette matière délicate.

Un arrêt de la cour de Nancy du 10 juillet 1882 avait déclaré que, quand il s'agit d'obligations remboursables par la voie de tirage au sort, le terme est présumé stipulé en faveur de l'obligataire aussi bien qu'en faveur du créancier ; de sorte que cet obligataire peut refuser un remboursement anticipé, un exemple de Un petit pays, la Suisse, s'inspirant de cette doctrine, a donné, en 1890, un exemple qui lui fait honneur.

Et n'est-il pas utile de rappeler ces principes et d'appeler sur eux l'attention au moment où il est question de nouvelles et importantes opérations de conversion ?

On a parlé, en effet, de la conversion du 3 % amortissable. Or, le 3 % amortissable est inconvertible. Les termes de son amortissement ont été fixés par la loi d'emprunt ; dans les discussions qui ont précédé l'adoption du projet de loi, il a été déclaré expressément que cette rente ne pourrait être convertie.

La ville de Paris pourrait-elle s'affranchir de procéder aux tirages de ses obligations à lots pour convertir « obUgatoirement » ses emprunts en une dette lui coûtant moins cher ? Pourrait-elle obliger les détenteurs de titres à accepter telle ou telle modification qii'elle jugerait utile à ses intérêts, sans compensation pour les obligataires actuels ? Nous ne le pensons pas : cette mesure serait contraire à toutes les règles du droit. La ville de Paris peut, sans doute, proposer une opération du genre de celle qu'ont effectuées avec succès les villes de Bruxelles, Liège, Anvers : procéder, par exemple, à tous les tirages de ses emprunts; payer les lots par anticipation et sous escompte ; puis rembourser le capital des obligations à ceux des obligataires qui ne voudraient pas accepter un intérêt inférieur à celui qui a été primitivement offert. Agir autrement serait une souveraine injustice.

Conversion D'autrc part, la conversion du 4 1/2 % avance à grands

prochaine du r^ .. r >- !> -^ -• t , ni

4 î^ %. pas. Cette opération fait partie de ce qu on appelle « les

ressources latentes » du budget, alors qu'il serait plus exact de dire que ces « ressources latentes » appartiennent aux contribuables.

Dans quelles conditions celte opération peut-elle se comment eiio faire et réussir? Ce n'est pas le moment d'examiner ^^^ »« ectuer. cette question. Qu'on se rappelle le discours de M. Burdeau, rapporteur général, sur le budget de 1890. Après avoir montré que l'augmentation de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières qui a été malheureusement votée, ne représentait qu'une charge insignifiante de (( 3 sous » par obligation, — tandis que ces « 3 sous » ont produit une baisse de 5 à 6 francs par titre, soit, pour 30 millions d'obligations de chemins de fer en circulation, une dépréciation immédiate de 100 à 180 millions, — il évaluait le bénéfice « qu'un sou » de hausse sur la rente procurerait au Trésor, par suite de conversion éventuelle du 4 1/2 %. Elle donnerait, disait-il, 120,000 francs, et il ajoutait qu'il ne pouvait s'empêcher de réfléchir à « l'amputation » sans précédents que subiront les rentiers.

Pour que cette « amputation » soit acceptée sans trop Réaliser lob-

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de récrimmation de la part des rentiers, il faut rester par Léon .say. résolument sur le terrain des principes économiques tels que les a définis M. Léon Say, à savoir que « la conversion au point de vue national, n'est admissible que si l'on rend, pour ainsi dire, d'une main aux contribuables, ce qu'on a pris aux rentiers de l'autre » et pour cela il existe un moyen fort simple : appliquer le bénéfice de cette opération, qu'on évalue d'ores et déjà, et peut-être bien prématurément, à 70 et 80 millions, à l'abolition de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, qui produit à peu près la même somme.