LE.^ CONVENTIONS COMMERCIALES ET FINANCIÈRES INTERNATIONALES

La protection : Le protectionnisme triomphe en ce moment, aussi ces. ^''^ ^"^"* bien chez nous que dans toute l'Europe. On peut juger déjà ses fruits : notre commerce d'exportation diminue ; les recettes de douanes sont de beaucoup inférieures ^ux prévisions budgétaires ; les marchés étrangers se ferment chaque jour davantage devant les productions' françaises ; le monde entier semble s'être entouré d'une barrière infranchissable ; chacun chez soi et pour soi et le protectionnisme pour tous, telle est la devise à la mode.

Est-on plus heureux ? Non : dépuis que l'Europe s'est entourée d'une cuirasse protectionniste et que chaque Etat n'a eu qu'un but : ne pas acheter à son voisin et se passer de lui, de tous côtés les plaintes s'élèvent. Nous n'en sommes pas surpris.

poiitiquf> nù- Partisan de la liberté commerciale, de la liberté des

faste. '

affaires, de la libre concurrence, nous avons toujours pensé que la politique douanière et les mesures commerciales prohibitives, fâcheuses et dangereuses pour tout le monde, ne pouvaient profiter et ne profitaient k personne.

**'"'' ."..:?'""* Sans doute, cette liberté du commerce, qui nous est chère, subit une éclipse ; mais celle-ci sera passagère, le règne de la protection n'aura qu'un temps. Déjà, on peut évaluer, chiffrer les pertes que causent à notre pays la prohibition, les droits de douanes, et l'abandon d'une politique économique libérale ; ces calculs que chacun fait, dans notre pays, tous les étrangers les font, chez eux, pour eux-mêmes. Nous sommes en présence d'un régime commercial qui devait, disait-on, être favorable à tous les intérêts : nous sommes devenus protectionnistes parce que toute l'Europe avait préféré la prohibition et la protection au libre-échange. Or,

qu un temps.

n'estril pas curieux de constater qu'à l'heure actuelle touu rEuroiM-

toute TEurope se plaint : à l'étranger, les partisans les

plus résolus du protectionnisme s'étonnent de voir que

les mesures qu'ils ont recommandées et fait adopter,

loin d'accroître la richesse nationale, ont augmenté le

malaise et soulevé des plaintes universelles.

L'Amérique elle-même, par l'élection d'une majorité R.>vir.'nKm n, lavorablc à M. Gleveland, semble vouloir secouer le joug '""•'''^"' • protectionniste et reconnaître les abus et les dangers du hill Mac-Kinloy.

Quelle est donc la cause de ce revirement ? Elle est bien simple : les nations reconnaissent une vérité qu'au siècle dernier, un esprit supérieur, Turgot, proclamait, quand il s'élevait contre l'arsenal de prohibitions qui gênaient le commerce, contre les entraves apportées à la liberté des échanges à lintérieur et à l'extérieur. « La opinion ii.-

,..,,..-., . . , . . Turgol sur lu

venté, disait-il, est qu en voulant nuire aux autres, on prou-cuon. se nuit à soi-même, non seulement parce que la représaille de ces prohibitions est facile à imaginer, que les autres nations ne manquent pas de s'en aviser à leur tour, mais encore parce qu'on s'ôte à soi-même les avantages inappréciables d'un commerce Hbre. » Il y a cent vingt ans que Turgot prononçait ces paroles .: elles n'ont pas cessé d'être vraies.

bi uuus ^uimiies protectionnistes pour les marcnaii- ^-^^ «-apiiaux

1 j A 11- ^ i- • i . et la protection.

(lises, devons-nuu- être libre-échangistes pour nos capitaux ? Si les gouvernements étrangers ferment leurs portes à nos marchandises, devons-nous laisser ouverts nos marchés et nos caisses à leurs emprunts ? Si les étrangers frappent nos produits de droits élevés pour nous empêcher de leur en vendre, devons-nous continuer à leur fournir les capitaux qu'ils viennent nous emprunter pour relover leur crédit, aider leur commerce, leur industrie, leur agriculture ?

On jours gonl.

notre ar-

oiiemmc. Qu la protectiofl, OU la liberté : tel est le dilemme.

L'argent est une marchandise ; une action, une obligation, un titre de rente sont des marchandises, tout comme une balle de coton ou un sac de blé. L'étranger fait grise mine à nos manufacturiers, à nos commerçants, à nos industriels ; il a frappé de droits prohibitifs rentrée de nos produits et, par là, il atteint tout notre commerce d'exportation ; mais il fait toujours le plus veut lou- gracieux sourire à nos écus. L'Italie ne se ferait pas prier deux fois pour contracter un nouvel emprunt en France. L'Autriche-Hongrie s'apprête à nous demander quelques centaines de millions en or, que nous possédons : ils lui seraient nécessaires pour réussir sa Valuta ou réorganisation monétaire. L'Espagne se dispose à émettre un gros emprunt public pour consolider des avances que des banques lui ont déjà faites. La Turquie, la Grèce, la Suisse, la Suède, la Norvège, la Russie comptent sur nous pour obtenir les capitaux qui leur seraient nécessaires, à un moment donné.

En présence de cette situation — toute question politique mise à part, car il n'est pas besoin de dire que nous ne devons prêter des capitaux qu'à nos amis et non à des partisans ou à des alhés de la triple alliance — les capitaux français ne devraient-ils pas être fournis d'abord aux pays qui, dans leurs rapports commerciaux, nous traitent sur un pied d'égalité, sinon sur

Ce que nous cclul dc la uatiou la plus favorisée ? D'autre part, quand un gouvernement étranger se dispose à effectuer chez nous un emprunt, n'y aurait-il pas lieu de chercher à stipuler et à obtenir pour notre commerce quelques avantages ? Nos diplomates, les représentants autorisés du ministère des affaires étrangères et du ministère du commerce, ne pourraient-ils pas, dans cet ordre d'idées, nous rendre de réels services ?

Le gouvernement ne peut, sans doute, s'opposer à l'émission d'un emprunt» étranger sur nos marchés ; empêcher, par exemple, une banque française, qui aurait soumissionné ou souscrit un emprunt étranger,

devons exiger en retour.

QUESTIONS ÉCONOMIQUES : l«9i-1895 529

(l'émettre cet emprunt en France et de faire appel à no? capitaux. Mais il n'est pas dépourvu de moyens puissants pour intervenir directement ou indirectement, soit avant, soit pendant ou après l'émission, pour empêcher la réussite de l'emprunt, retarder son admission à la cote, etc. Il peut, quand il le veut, être bienveillant ou hostile, sans le montrer ostensiblement. C'est une question de tact, de finesse diplomatique, si nous pouvons nous exprimer ainsi.

La France possède près de 20 milliards de valeurs Lompioi d» étrangères. Nous avons plus de 2 milliards de valeurs |,X/|^'' ''*"' italiennes ; 2 milliards à 2 milliards et demi de valeurs autrichiennes ; 3 milliards de valeurs espagnoles ; 2 milliards de valeurs turques ; plus de 5 milliards de valeurs russes. Nous possédons des fonds anglais, belges, hollandais, danois, suédois, norvégiens, roumains, serbes, grecs, portugais, égyptiens, américains, argentins, péruviens, etc. Le monde entier a frappé à notre caisse. Les bas de laine » de nos paysans se sont malheureusement vidés quelquefois, avec trop de complaisance et (le facilité, en faveur d'emprunteurs malhonnêtes ! On 1 su et on saura encore nous trouver pour emprunter notre argent ; pourquoi ces mômes emprunteurs paraissent-ils nous oublier quand il s'agit de faire avec nous il(^s échanges commerciaux? Et s'ils nous oublient, pourquoi ne pas le leur dire ? Pourquoi, s'ils refusent, lie pas (( serrer les cordons » de notre bourse ?

Est-il juste, par exemple, qu'avec la Russie, à qui 3 muiiaitu oa nous avons donné notre appui financier le plus large, '^"'*'*"'* le plus désintéressé, à qui nous avons prêté plus de r^ milliards, nos relations commerciales soient d'aussi minime importance et aussi difficiles ? En 1890, notre commerce spécial avec la Russie, importations et exportations réunies, s'est élevé à 21i millions ; nous avons • xporlé pour 16 millions et demi et importé pour 194 millions et demi. Comparons, au contraire, les opérations commerciales de la Russie avec l'Allemagne et l'Angleterre ; en 1890, les importations et exportations

de la Russie avec l'Allemagne ont été de 392 millions et demi de roubles, soit près de 1 milliard 600 millions de francs ; avec l'Angleterre, de 296 millions et demi de roubles, soit près de 1 milliard 400 millions de francs ; avec la France, un peu plus de 200 millions de francs, seulement ! Notre commerce avec la Russie est donc insignifiant. Il est huit fois moindre que celui de l'Allemagne, plus de sept fois moindre que celui de l'Angleterre.

Droits prohibi- Pourquoi cu cst-il ainsi ? Parce que la Russie a des

tifs arrêtant notre , .. i.i-x-i. • a. . ... -,

rommerce. droits prohibitifs qui arrêtent nos exportations et les paralysent. Nos marchandises sont traitées, à leur entrée en Russie, absolument comme si elles venaient d'une nation avec laquelle il n'existe aucun intérêt à ménager : nous sommes traités sur le même pied que des indifférents ou des ennemis. Tandis que les produits russes jouissent en France du tarif minimum, nos produits français sont lourdement frappés en Russie. Les marchandises françaises paient des droits aussi élevés que ceux qui atteignent les productions des autres pays.

La Russie négocie, en ce moment, un traité commercial avec l'Allemagne. Ne serait-ce pas l'occasion, pour notre diplomatie, de demander non pas un traitement de faveur, mais simplement un traitement d'égalité pour nos commerçants ? Ne serait-il pas juste d'obtenir que si, par exemple, la Russie emprunte, en France, des capitaux pour construire des chemins de fer, développer son industrie, ce soient à des industriels et à des manufacturiers français qu'elle s'adresse, de préférence à toute autre nation étrangère, pour ses achats de matériel et autres fournitures nécessaires à ces exploitations ?

BtfEspagne. L'Espaguc fera prochainement appel à nos capitaux. N'est-ce pas le moment de lui faire entendre que nos marchés financiers lui seront rendus plus ou moins faciles, autant que les accords commerciaux entre les deux pays auront été rendus, eux aussi, plus ou moins

faciles et favorcLbles aux intérêts généraux de notro pays ? Ne peut-on agir de même à l'égard des autres nations qui sollicitent notre appui fmancier ? Ne refusons pas notre argent, soit ; mais, du moins, sachons profiter des avantages (lue nous donnent notre crédit, la puissance de nos épargnes, pour en tirer parti au profit de nos intérêts politiques, financiers et commerciaux.

Au point de vue financier international, il n'y a pas nroit^iii. moms à faire qu au point de vue commercial. On tion..; échange maintenant, entre les nations, des millions de valeurs mobilières, des milliards môme, avec plus de facilité qu'on ne fait passer, d'un pays à l'autre, un mètre d'étoffe, un ruban de soie ou une tonne de houille. Un titre de rente autrichienne, acheté aujourd'hui à la bourse de Vienne, peut être, aujourd'hui, revendu à Berlin, à Paris, à Francfort, à Bruxelles, à Amsterdam. Ce titre circulera de bourse en bourse, sera payé comptant, au taux du change sur les places étrangères, en monnaie nationale dans le pays même, le jour où la livraison en aura été effectuée. L'e.xemple de la rente autrichienne s'applique à toutes les valeurs internationales cotées sur plusieurs Bourses. Or, de graves lacunes existent dans les rapports financiers entre les différents pays. Des valeurs peuvent être soustraites fi Paris, à Bruxelles, à Vienne, être facilement et impunément négociées sur d'autres places.

Une législation internationale sur les titres perdus ou volés, sur les négociations et transmissions de coupons et valeurs mobilières entre pays étrangers, n'existe j)as : cette législation devrait exister ; c'est une question, si je puis m'exprimer ainsi, de moralité, d'honnêteté financière. Il faudrait créer un droit public financier international, car le jour où les intérêts financiers,

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internationaux pourront se mettre d'accord, il sera plus facile de concilier les intérêts politiques.

Chose véritablement singulière ! Entre toutes les bourses européennes et du monde entier, il existe des usages établis par la force même des événements, consacrés par le temps et qui ont force de loi. On sait que, tel jour et à telle heure, sur tous les marchés fmanciers, on peut acheter ou vendre des valeurs mobilières ; que voTé^.^''^*^^'''^^^ les règlements des opérations au comptant et à terme, les jours de liquidation, sont fixés : mais il n'a rien été prévu pour empêcher que des titres volés ou perdus à Paris ne puissent se négocier librement à Londres, à Vienne, à Bruxelles ! Il existe des agences, véritables repaires, dont l'unique commerce est le vol de titres sur des places étrangères et leur négociation sur telle autre. En France, une loi de 1872 a justement édicté des précautions pour permettre au propriétaire d'un titre perdu ou volé d'exercer ses légitimes revendications. Il n'en est pas de même dans les relations entre pays étrangers.

Si notre vieille Europe a jugé utile de constituer un droit public politique, un droit public monétaire, un droit public hospitalier, un droit public commercial, — quelles que soient les défaillances passagères ou les atteintes que ces droits divers ont supportées, — ne serait-il pas non moins utile, non moins intéressant, de rechercher et de fixer les règles d'un droit public financier international ?

Dans le cours de ce siècle, les Etats ont vu leur crédit prendre une extension considérable ; ils s'empruntent les uns aux autres, ou, pour être plus précis, la plupart des Etats empruntent aux nationaux d'un autre Etat. De là, des rapports nouveaux qu'il est urgent de réglementer. Le droit public financier n'est pas encore formulé ; il est nécessaire qu'il le soit et il ne serait pas impossible d'en définir les principes, en constatant la nature des violations que ce droit a subies. Ce droit naissant n'a pas éprouvé moins de vicissitudes que le

droit public politique de la vieille Europe, et les rudes atteintes qu'il a déjà reçues font prévoir pour l'avenir des dangers redoutables.

Aussi le vœu que nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer à cet égard a-t-il rencontré et rencontre-t-il chaque jour de nombreux appuis. Un pays contribue par ses capitaux à la prospérité d'un autre pays, au développement de son agriculture, de son commerce, li la création de ses routes, de ses canaux, de ses chofiiins de fer, aussi efficacement que par ses échange? <!e marchandises.

En matière de droit international, il n'est pas, à notre points à Axer. avis, de question plus importante pour nous, pour nos capitalistes français qui ont prêté 20 milliards à l'étranger, que l'institution d'une législation financière internationale, d'un droit public financier international, comme nous l'avons dénommé. Que de questions à résoudre !

Emission de titres au porteur et leur transcription en litres nominatifs ;

Saisie de titres au porteur ou nominatifs ; prescription des coupons ; paiement de coupons d'obligations déjà échues ou sorties par voie de tirage au sort ;

Annulation de titres au porteur adirés ; en cas de vol • le titres ou de coupons sur une place étrangère, quels moyens employer pour empêcher leur négociation et leur transmission sur un autre marché ?

Gomment défendre, tout à la fois, le possesseur d'un litre contre un vol dont il a été l'objet, et l'acquéreur, de bonne foi, de ce titre volé ?

Quelles mesures à prendre pour obtenir de nouveaux titres, lorsque ceux que vous possédez ont été perdus, volés, brûlés ?

En cas de faillite ou de suspension de paiements d'une compagnie étrangère, quelles mesures les nationaux d'un autre pays doivent-ils prendre pour sauvegarder leurs mtérêts ?

Autant de demandes, autant de réponses différentes, car l'uniformité de législation internationale n'existe pas !

A un point de vue plus général, et ce devrait être la première question à résoudre par tous les gouvernements, quelles mesures employer contre un Etat qui ne tient pas ses engagements ? Quels moyens édicter pour qu'un gage soit donné à ses créanciers ?

N'est-il pas scandaleux de voir avec quelle facilité un Etat déclare qu'il ne peut plus payer, et même ne déclare rien du tout, laissant ses créanciers, — on nous pardonnera cette expression, — « se débrouiller » comme ils le peuvent ou l'entendent ? Pendant ce temps, les mêmes Etats ont des représentants dans toutes les cours étrangères ; leurs ambassadeurs sont reçus ; les relations diplomatiques continuent. Vous ne pouvez pas poursuivre un gouvernement étranger, ni le représentant officiel de ce gouvernement, devant les tribunaux de votre pays : vous êtes absolument livré à son bon vouloir, à sa fantaisie !

On vous fit, seigneur,

En vous croquant, beaucoup d'honneur.

On voit toute l'importance ,de ces questions. Qu'il s'agisse de conventions commerciales, de conventions ou opérations fmancières internationales, les plus grands intérêts de notre pays sont en jeu. Il est absolument nécessaire de sauvegarder ces intérêts ; nous devons être aussi soucieux de nos forces fmancières que de nos forces commerciales.

Nous insisterons donc pour que les pouvoirs publics s'inspirent, en toute occasion, des principes que nous formulons, en terminant, et dont l'énoncé correspond aux considérations que nous venons de développer :

1° Les gouvernements étrangers qui n'ont pas avec nous de conventions commerciales ou qui traitent défavorablement nos commerçants et nos industriels, ne trouveront un accueil favorable sur nos marchés fman-

ciers, qu'autant qu'ils se départiront de plusieurs des mesures prohibitives qu'ils ont édictées contre nos produits et marchandises ;

2° Toutes les conventions commerciales à intervenir iilre notre pays et les gouvernements étrangers devront ' préoccuper de la situation faite à ceux de nos nationaux possédant des fonds ou valeurs émis par ces Etats étrangers ;

3° Nous ne devons fournir nos capitaux qu'à bon -cient. Quand nous les prêtons, pour aider un pays cUanger à se relever, à améliorer ses finances, son commerce, son industrie, son sol, notre pays, nos nationaux, nos commerçants, nos industriels doivent y trou- \ er un profit certain ;

4° Quand un Etat effectue ou désire effectuer une opération financière en France, il convient de se préoccuper de la situation faite à notre commerce et d'obtenir, en échange de l'ouverture de notre marché, des avantages pour nos commerçants, nos industriels, nos manufacturiers.

Quand une convention commerciale est conclue entre notre pays et un Etat étranger, il convient aussi de se préoccuper de la situation faite par cet Etat aux capitaux français qu'il a déjà pu emprunter à nos nationaux.