LES RETRAITES OUVRIÈRES

On peut connaître et dire, d'après les statistiques officielles, combien il existe, en France, de chevaux, d'ânes et de mulets, combien nous possédons de bœufs, taureaux, vaches et moutons ; combien il existe de ruches d'abeilles ; quel est le nombre des machines à vapeur et des chevaux-vapeur employés dans l'industrie ; combien nous récoltons de blé, d'avoine, de colza ou de pommes de terre. Cependant, à d'autres

Combien de travailleurs?

Combien de salariés?

Quel est leur âge?

Uuels sont leurs salaires?

Pas de chiffres précis.

questions fort simples : combien existe-t-il de travailleurs ? Combien exist'e-tril de salariés dans l'industrie, dans le commerce, dans l'agriculture ? Quel est leur âge ? Quel est le montant de leurs salaires ? La commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi sur les caisses de retraites ouvrières et réclamant la création d'une caisse mutuelle de i^traites ouvrières, répond, un peu trop vile, peut-être, que c'est l'inconnu. Elle déclare, dans le rapport supplémentaire de M. Paul Guieysse, « qu'en présence de Tignorance du nombre des travailleurs, de leur répartition suivant la quotité des salaires, de leurs groupements par âge, différents de celui de la population totale ou des groupements spéciaux que l'on a pu étudier, du nombre des invalides ou infirmes, du montant total des versements des ouvriers et des patrons, il ne faut s'avancer qu'avec une très grande prudence... » Elle aurait pu trouver, tout au moins, quelques renseignements utiles sur les salaires, dans les travaux de la commission extraparlementaire de l'impôt sur les revenus, dont nous avions l'honneur de faire partie, et particulièrement dans le rapport général si clair, si documenté de noire collègue et ami M. Goste.

Quoi qu'il en soit, après des déclarations aussi sincères sur le défaut de chiffres précis, il nous semblait que la conclusion logique était le renvoi aux ministres compétents, de tous ces projets et propositions, pour plus ample informé. II n'en est rien. La commission estime que dès que « le mécanisme administratif et ^^i dî"sy^,2m^ financier » des retraites ouvrières fonctionnera, « on procurerait les

renseitfnomenls

aura les données certaines qui manquent d'une façon nécessaires, si absolue » (1).

G'est, pourrait dire la commission, « en forgeant qu'on devient forgeron ». Nous n'en disconvenons pas.

Le rapport do M. Coste.

(1) Chambre, Documents parlementaires, n* 4333, rapport de M. Guieysse.

Nous pensons, au contraire, qu'il faul savoir avant.

Mais quand il s'agit d'une loi dont les principes fondamentaux sont les suivants :

1° Inscription obligatoire pour les travailleurs ;

2" Versements corrélatifs des ouvriers et des patrons ;

3° Capitalisation des versements ;

4° Retraites d'invalidité ;

5" Participation de l'Etat ; n'est-ii pas de la plus grande imprudence de vouloir légiférer, faire des calculs d'annuités à recevoir et de capitalisations à opérer, de payements à effectuer, sans avoir une base certaine pour appuyer, soit les lois que l'on veut faire, suit les calculs que l'on veut établir ?

Nous ne som- Nous nc sommcs pas hostiles, en principe, aux idées

TOCS pSlS llOStMCS

au principe des géuércuscs qui out couduit les législateurs et d'cxcel-

rctraites. ? , , l

lents et nombreux esprits à demander la création d'une caisse de retraites pour l'homme qui, ayant travaillé toute sa vie, manque du nécessaire pour vivre ses derniers jours. Désirer que les travailleurs, les salariés, après avoir peiné tout le temps de leur existence, aient, au moins, un morceau de pain et quelques ressources assurées dans leur vieillesse, est conforme aux lois de l'humanité et, ajouterons-nous, à celles de l'économie politique, qui, suivant une forte et belle expression de Opinion de M. Frédéric Passy, « est une science morale et huma-

Fredenc Passy. "^ '

nitaire ». Les économistes, que l'on accuse souvent, et bien à tort, de dureté, parce qu'on ne les connaît pas, ne peuvent pas ne pas partager les mêmes sentiments. Tu^îot"**^" ^® Turgot, sur ce point, il est utile de le rappeler, a été aussi loin que possible. C'est lui qui a dit que « le soulagement des hommes qui souffrent est le devoir et l'affaire de tous » ; c'est lui qui a dit encore « qu'il ne suffit pas pour l'ouvrier de la campagne ou de la ville de gagner assez ; il faut qu'il gagne un peu trop, car sans ce trop, ajoutait-il, il n'y a ni bien-être pour le pauvre, ni sécurité pour le riche » ; il voulait que les ouvriers

L'intervention (lo l'Etat à écarter.

pussent s'élever sans cesse vers une condition meilleure et, par rinlelligence et l'épargne, trouver accès à la propriété. Mais ce que Turgot repoussait en toutes cir constances et avec énergie, c'était l'intervention de l'Etat, sauf dans des cas tout à fait exceptionnels. Il n'aurait pas admis que l'Etat, être anoyme, impersonnel et irresponsable, eiU le droit de puiser dans la poche des uns pour emplir celle des autres ; il n'aurait pas admis que les finances publiques eussent à courir le risque d'être atteintes, voire môme compromises, par l'applicalion d'une loi aussi bienfaisante, aussi humanitaire qu'elle soit. 'Voilà pourquoi les économistes libéraux, tout en approuvant les idées généreuses qui ont motivé la demande de création d'une caisse nationale des retraites ouvrières, en redoutent l'application dans les conditions où elle est proposée, en montrent les dangers financiers et la combattent. Ils redoutent l'intervention de l'Etat ; ils ne demandent qu'une chose, c'est de laisser les salariés et les patrons libres de s'entendre pour créer telle ou telle institution de prévoyance qui assure une retraite aux vieux travailleurs. Et n'estce pas, du reste, ce qui existe déjà ? Ne vaudrait-il pas mieux améliorer et développer les sociétés de secours sociétés uc sc-

, , , ..... cours mutuels.

mutuels, de prévoyance, de bienfaisance, encourager la création de nombreuses caisses d'assurances sur la vie, contre la maladie, développer, améliorer et mieux faire connaître le fonctionnement de la caisse nationale de retraites pour la vieillesse qui fonctionne, au lieu de se lancer à la conquête d'un idéal plein de dangers pour les finances publiques ?

Problème à résoudre par les

Ces dangers, en supposant que la loi soit votée et mise à exécution, sont de deux sortes : d'une part, c'est Taccumulation de capitaux énormes qu'il faudra aontinuellemenl employer fructueusement, en toute sécurité et capitaliser ; d'autre part, c'est la participation

Énormes capitaux à placer.

de l'Etat à la constitution des retraites avec la garantie d'un taux permanent de 3 %.

jioo millions Qu'on supposc — commc le fait la commission, du

chaque année. . . . , . .,,.

reste, — un niininumi de 10 millions de travailleurs versant chaque jour 0 fr. 10 pendant 250 jonrs de travail par an. Voilà une première somme annuelle de 250 millions, soit, avec les versements des patrons, un total de 500 millions à employer tous les ans. La caisse des dépôts et cunsignations pourrait acheter des valeurs de FEtat ou garanties par l'Etat, des valeurs de toute sécurité et « môme des valeurs internationrdes ». Les valeurs d'Etat, ou garanties par lui, sont très limitées. Ce sont les rentes, les obligations de chemins de fer, les emprunts coloniaux. Tous ces titres sont admirable ces""piaœmen1^ "^^^^^ classés, répartis à l'inflni. Des achats continus, en sur les couis et fxhaussant Icurs cours, en abaisseraient le rendement. Il

les revenus des '

valeurs. cxistc, cn circulatiou, en obligations de chemins de

fer et rentes sur l'Etat, environ 50 milliards. Ces 50 milliards sont déjà immatriculés au nominatif, à raison de 75 % de titres nominatifs et 25 % de titres au porteur. Ils appartiennent à des millions de petits rentiers. Le jour oii ces valeurs de tout repos subiraient une hausse hors de proportion avec leurs revenus, un déclassement énorme se produirait. Que feraient nos rentiers détenleurs de capitaux rendus libres et, malgré eux disponibles ? Ils seraient incités à courir après toutes espèces de placements. Ayant besoin d'un revenu pour vivre, ils prendraient, au hasard, les titres qui leur seraient offerts, en France, et à l'étranger surtout. L'épargne' modeste et tranquille qui fait la force de notre pays, serait atteinte. Cette épargne, calme et confiante, serait troublée et subirait toutes les aventures.

Telle serait, par une capitalisation continue de capitaux considérables sur un même groupe de titres, la conséquence de l'application de la loi sur les retraites ouvrières. On objectera que les dispositions sont prises pour empêcher que ces achats produisent ces fâcheikx effets. On appliquera « au remboursement ou à la trans-

formation TTune partie de la dette publique » environ :i50 millions par an. L'idée est séduisante, mais le résultat, au fond, sera le même.

Les rentiers à qui on aura remboursé 350 millions contre remise de leurs titres 3 J/2 % amortissable, par exemple, qu'ils possèdent, que feront-ils de leur irgent? Ils chercheront les placements les plus divers i seront, le plus souvent, les victimes de gens qui leur (proposeront et leur feront acquérir de soi-disant rentes, ictions ou obligations. Ces prétendus titres ne seront en réalité que des morceaux de papier, ne valant même jias \o papier, car « il y a quelque chose d'écrit dessus », < omme le disait M. Léon Say.

Admettons cependant que ces éventualités ne se Différence du

* taux d intérêt

réalisent pas. La caisse des retraites ouvrières fonc- obtenu et ga-

linnne régulièrement : elle trouve facilement ù, employer ;ir>0 à 500 millions par an ; elle achète même des valeurs internationales (ce qui, pour un établissement d'Etat, ifest pas sans inconvénients et sans dangers), mais le taux d'intérêt des capitaux baisse h 2 3/4, 2 1/2, 2 1/4. t'/est alors que l'Etat sera obligé d'intervenir avec sa garantie d'un taux permanent de 3 % d'intérêt. Cette garantie sera d'autant plus lourde pour le Trésor et pour l«'s contribuables que le taux de l'intérêt des. capitaux - abaissera. Que si, au contraire, ce taux d'intérêt s'élève : 3 1/2 %, 4 %, 4 1/2 %, 5 %, le danger pour le Trésor lie sera pas moins grand. On ne manquera pas de lui Itunander d'augmentor le taux de sa garantie; on lui lira qu'il ne serait pas juste pour lui de bénéficier de laccroissement de revenus que lui fourniront les capitaux versés par les travailleurs.

Ce n'est pas le seul danger que l'Etat, le Trésor, c'est-à-dire les finances publiques, aient à courir. Et

ranti.

c'est ainsi qu'apparaît encore l'utilité d'avoir des statis- .;iri?cT)anis'^^^ tiqucs Qul out fait défaut à la commission. Tout travailleur âgé de soixante-cinq ans aura droit à une retraite de 3G0 francs. Sur 38 millions dliabitants, il existerait, d'après le dénombrement de 1896, 3,442,470 personnes âgées de soixante-cinq ans et au-dessus. Supposons, car on ne peut faire que des suppositions, que sur ces 3,442,000 personnes, 2 millions soient des travailleurs ; les 360 francs de retraite par personne constitueraient une charge annuelle de 720 millions dont il faudrait déduire les revenus produits par les versements capitalisés des salariés et des patrons ; mais à l'heure actuelle, il est impossible de savoir et de dire exactement quelle serait la charge plus ou moins lourde qui accablerait nos budgets.

A un autre point de \ uf «'ucuie, 5U])i»u.suiis ({ue toutes les idées humanitaires de la commission de prévoyant sie réalisent; supposons que tout travailleur reçoiv* bien, à l'âge de soixante-cinq ans, les 360 francs promis, ne viendra-t-on pas dire que ces 360 francs ne sont, en somme, qu'une maigre pitance de vingt sous par jour et que l'Etat n'a pas le droit de laisser à des malheureux vieillards une rente suffisante à peine pour acheter le pain quotidien. On demandera l'augmenla- ^^Appci au bud- i^jQj^ (^çç pensions. Qui les payera ? Le budget, c'est-à dire les contribuables, nous tous. C'est alors que s< vérifieront les prévisions de ceux qui affirment que, dans un avenir prochain, nos budgets actuels de 3 milliards 1/2 seront considérés comme de misérables chiffres. Déjà, au train dont vont les choses, avec les augmentations annuelles des dépenses courantes et imprévues, on peut dire qu'il ne s'écoulera pas beaucoup marcSrvers ""il' d'auuécs avant que nos budgets ne s'élèvent à 5, 6, 6 et 7 milliards.' 7 milliards, comme l'a indiqué M. Stourm, bon jug^ en pareille matière. Comme notre population rest( stationnaire et que la richesse publique ne marche pas d'un pas aussi accéléré que les charges et les dépenses,

le pays tout entier ne finira- t-il pas par succomber sous le fardeau ?

C'est là ce qui nous effraie. Mais alors, nous dira-t-on, il ne faut rien faire? Nous ne disons pas cela. Nous royons que TEtat a un rôle à remplir, le seul qui lui ipparlienne, c*est d'encourager les initiatives indivi- <iiifl]es, d'engager les salariés et les patrons à prélever telle somme qu'ils jugeront utile pour se constituer eux-mêmes une retraite. Son rôle ne doit pas consister ;i forcer chaque citoyen, majeur, à devenir rentier et Itensionné malgré lui, car il nt- sait pas où une pareille intervention pourrait le conduire, quel trou pourrait •Mre creusé pour nos llnances. Le jour où la France selait divisée en deux grands tronçons : d'un côté, ceux iui payent l'impôt et les charges publiques, et de l'autre • eux qui reçoivent des pensions, des traitements, des retraites, la charge énorme tuerait les premiers : quant I 1 ux que TEtat aurait voulu secourir, loin d'être plus à leur aise ou moins malheureux, ils seraient encore plus accablés et plus dénués de ressources. u Attaquer le haut, disait M. Thiers, c'est du môme coup attaquer le bas. Croyez-vous qu'en frappant l'homme à l;i tête, vous lui causiez moins de mal qu'en le frappant aux bras et aux pieds? »

Estrce que ces paroles ne sont pas la vérité, la sagesse même ?

Ce qu'il fa#l, c'est encourager les entreprises privées.

La Franco en lieux tronçons.

Une opinion do M. Thiers.

Dans les deux rapports de M. Paul Guieysse sur les • aisscs de retraites ouvrières, de môme que dans les irticles du projet de loi qui en résume les dispositions, une expression courante se trouve presque à chacune les pages, c'est le mot « travailleurs ». Cette expression, au point de vue économique, est la cause d'erreurs dan-

Qu'ost-ce qu'un travailleur?

rr.r, finances contempokainks

gercuses sur les éléments de ki production et sur lu répartition. Dans une conversation, dans un article de journal, elle peut être employée sans inconvénient grave et parfois nous nous en sommes servi. Quand il s'agit d'un acte législatif, d'une loi, tous les mots ont leur valeur et il faut y apporter beaucoup d'attention. M. E. Levasseur, dont l'autorité ne saurait être trop invoquée en semblable matière, a toujours eu soin, dans ses ouvrages, comme dans ses cours, de se servir du véritable « saiarits », tcrmc : « salariés », terme dont le « salariant » est la

fraction des Ira- '

vaiiieurs. coutre-partie. Les « salariés » sont une fraction consi-

dérable des (( travailleurs », mais les patrons, les hommes d'étude, grand nombre de contribuables sont des travailleurs, et parmi eux on en pourrait citer qui travaillent probablement plus que bon nombre de salariés (1).

Nous avons dit que les membres de la commission ignoranco des et le rapportcuF Tcconnaissent qu'ils sont dans « l'igno-

donnees de ropé- ivi , i. j x -n ,-i

ration proposée, raucc complètc du nombrc des travailleurs ; qu ds ne connaissent pas leur répartition au point de vue des salaires ; leurs groupements par âge ; le nombre des invalides ou infirmes ; le montant total des versements des ouvriers et des patrons ; c'est-à-dire qu'ils no connaissent pas la base première, essentielle, indispensable, sur laquelle doit s'appuyer un projet financier, engageant les finances de l'Etat. Ils ne savent même pas ce que coûteront exactement les frais administratifs de l'organisation nouvelle. Le rapporteur les évalue de 10 à 15 millions, soit une différence, entre les évaluations extrêmes, de 5 millions. Excusez du peu ! Les frais d'administration doivent être alimentés par les versements patronaux pour les ouvriers étrangers qu'ils emploient et par les amendes que le personnel pourra encourir. Si l'incertitude existe sur le nombre des « ouvriers » étrangers, à plus forte raison et, inévitablement, elle existe aussi sur le .produit dies amendes.

(1) Emile Levasseur, la Machine et V Ouvrier. Conférence faite à la Société industrielle de l'Est, à Nancy, page 5.

QLKSTIONS KCONOMIQUES : 1901-19ai 767

-M. Guieyssp estime cependant que ces versements doivent produire » une somme « d'environ » 25 millions (400,000 ouvriers à raison de 250 journées de travail à 25 centimes) et il ajoute que « si Ton a exagéré le résultat des versements patronaux, surtout pour la première période de fonctionnement de la loi, on n'a pas, par contre, tenu compte des amendes ».

Et c'est d'après de telles évaluations qualifiées par le on ne saurait

, . , ,, , , ,, . établir des cal-

rapporteur lui-même d « exagérées » ou d « mconnues cuis sur des ou de non déterminées », que l'on établit des calculs, Jj^^« '"d'^^^^''"^'pour augmenter, défalcation faite des « 10 à 15 millions (le frais d'administration », la part contributive de 15 millions que le ministre des finances porte au budget pour le compte de la Caisse des retraites « avec affecta lion au groupe limité des vieux travailleurs de 65 ans ». — On croit rêver.

Nous n'hésitons pas à dire que les évaluations qui ont Évaluations été faites sont fantaisistes et que les frais d'administration évalués de « 10 à 15 millions », seront dépassés, même en les portant au chiffre le plus élevé de 15 millions. Si la caisse des retraites ouvrières est organisée et fonctionne, comme l'indique M. Guieysse, il n'existera mille part un travail administratif aussi formidable, ius>;i compliqué, aussi coûteux, aussi vexatoire. Il .^uflit de lire les articles 6, 7, 8, 12, 13 du projet de loi que nous résumerons par ces courtes indications :

Ouverture d'un compte individuel dans les écritures opérations de la caisse des retraites ouvrières à chaque travailleur, Srectuer. c'est-à-dire ouverture de 7 ti 10 millions de comptes ; — car la commission ne sait pas elle-même quel en est le chiffre ;

Ouverture de comptes aux patrons pour leurs versements ;

Correspondance avec les uns et les autres ;

Formalités et vérifications sans nombre ! Il faudra une armée d'employés pour tenir les écritures, les contrôler, surveiller les comptes divers, faire la correspondance. On prévoit même qu'un décret sera nécessaire

pour appliquer un tarif postal réduit. « Voilà des travailleurs, pour employer l'expression de M. Guieysse, qui seraient bel et bien des « salariés » et non des moins coûteux et qui auront le droit de demander, les premiers, à bénéficier de la caisse des rotraifes ouvrières.

j.^Yexempic iio Nous pouvons, par ce qui se passe en Allemagne, voir immédiatement combien les frais d'administration seront coûteux.

En Allemagne, les assurances ouvrières ont été instituées par la loi du 22 juin 1889, et il est question d'apporter dans leur fonctionnement de profonds remaniements. En 1892, la moyenne des frais d'administration était de 4.17 % ; en 1895, de 4 1/2 % et le système allemand, dont nous ne voudrions pas, du reste, est moins compliqué que celui que l'on propose chez nous. Pour effectuer les versements des salariés et des patrons, on emploie des cartes de quiltances sur lesquelles sont collés des timbres mobiles. Le gouvernement allemand n'a pas voulu délivrer un livret ou ouvrir un compte parce que « c'eût été un nouveau livret d'ouvrier avec la circonstance aggravante de pouvoir en induire des notions sur la conduite du porteur (1) ». Ces timbres indiquent la classe du salaire, l'établissement d'assurance ou les achats dans les bureaux de poste. La carte de quittances est remise à la fm de l'année à l'autorité désignée qui annule les timbres, etc. Or, à la fm de 1892, pour donner une statistique rigoureusement 95 millions do exactc, pour uu ensemble de recettes de 92,070,764 m. 75,

recettes i i >

5,625,()oo fr. c'cst-à-dire environ 95 millions de francs, il a fallu

(le fr£LÎS

Une armée dépcuscr 4 millious 1/2 de marks, soit 5,625,000 francs, leurs"' i^d'cml et mettre en œuvre : 31 établissements d'assurances ; — pioycs. I5Q nQeinbres de comités-donateurs ; — 834 employés

(1) Lire, sur ce sujet, le rapport si remarquable que M. Maurice Bloch a fait à l'Institut, en 1895, sur les résultats d'une mission en Allemagne, relative aux assurances ouvrières.

— 618 membres des commissions ; — 58,633 hommes de confiance; — 289 contrôleurs; — 613 tribunaux arbitraux ; — 8,293 bureaux de vente de timbres ; — 4,425 caisses de maladies autorisées à percevoir les versements hebdomadaires ; — 2,906 caisses municipales ayant reçu la môme tâche.

Que serait-ce chez nous, quand il faudrait ouvrir, con- i EVirdani^ia Nie trôler et surveiller « 7 millions à 10 millions » de individuelle, comptes individuels ? Ce serait le cadastre, le dénombrement des salariés ; ce serait mettre en les mains du gouvernement, quel qu'il soit, quelles que soient ses tendances, la liste de tous les salariés et de tous les patrons, l'indication de ce que chacun d'eux reçoit et paie, de la situation de famille du salarié, s'il est marié légi« timement ou non, s'il a des enfants reconnus ou non, - il a travaillé régulièrement, s'il s*est absenté, etc. Ce

lait l'intrusion de l'Etat dans la vie individuelle.

f^es « 10 à 15 millions » de dépenses, pour frais d'ad- " ministration que prévoit M. Guieysse seraient une goutte d'eau. En admettant que cette dépense soit seulement de 4 1/2 % des recettes, comme en Allemagne, et que la recette annuelle soit de 500 millions, les frais s'élève- ^/"e'I'?"^'*? raient à 22 millions et demi, et nous sommes encore 10 minions'do au-dessous de la vérité. Il suffit, du reste, de lire, dans h^T)i\\(i'ù^L'. les comptes rendus annuels, ce que coûte le personnel de nos grandes banques et institutions financières qui, toutes réunies, n'ont pas « 7 à 10 millions » de comptes à administrer, pour voir immédiatement que la dépense dépasserait largement, et à bref délai, les « 10 à 15 millions )) indiqués. Et alors, si les vieux salariés espèrent que les économies à réaliser sur ce chapitre viendront accroître les 15 millions que donne généreusement l'Etat, ils courent le ris(iue de mourir de faim.

Il est vrai que l'article 4 du projet de loi dit que « la gestion financière de la caisse nationale des retraites

î'iuMaTaLe ^era confiée à la Caisse des dépôts et consignations

i-ntîfons ^^ ^^ compte, assurément, que cette caisse se chargera d'une notable partie du travail et des frais. Mais ne saiton pas qu'elle est déjà accablée de travaux et services financiers, et qu'au lieu de lui en confier de nouveaux, le gouvernement agirait sagement en l'allégeant !

Nous avons eu déjà l'occasion de dire que la Caisse des dépôts et consignations était devenue une banque colossale, qui, à un moment donné, en prenant un développement exagéré, pourrait être un danger.

Voici quelques chiffres : au 31 décembre 1899, les totaux des opérations effectives se sont élevés au débit à 1,123,755,915 fr. 11 et à pareille somme au crédit. Avec les opérations d'entrées et de sorties de titres, les totaux généraux s'élevèrent à 12,807,840,371 fr. 28 au débit et à pareille somme au crédit, soit un mouvement total de plus de 26 milliards. Le produit brut de ses profits a été de 21,440,106 fr. 97; l'excédent des recettes a été de 5,340,028 fr. 95. Elle a payé 12,008,406 fr. 05 pour intérêts dus et liquidés ; 2,420,923 fr. 18 de frais administratifs, 1,210,195 fr. 83 de taxations, indemnités, commissions et allocations.

Dans les comptes qui sont propres à cette institution, nous trouvons, dans la première section, les consignations, les caisses d'épargne ordinaires, le fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne, les sociétés de secours mutuels, les dépôts divers ; tous ces comptes sont divisés eux-mêmes en une quantité de Chapitres et comptes secondaires.

Dans la deuxième section, nous trouvons la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, la caisse d'assurances en cas de décès, la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, la caisse des offrandes nationales, la caisse nationale d'épargne, le compte de liquidation de la caisse des chemins ruraux et de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires. Enfm, la deuxième partie comprend les emplois et fonds et,

la troisième partie, les comptes relatifs aux recettes et bénéfices réalisés.

Et c'est à un tel organisme, aussi développé, que l'on ^'"^''^ p*^'''- \ oudrait encore ajouter la gestion financière de la caisse des retraites ouvrières, gestion qui peut comporter pluieurs milliards à recevoir et à* placer ! C'est un nouveau péril s'ajoutant à tant d'autres.

Nous engageons la commission de prévoyance sociale M.^ftlrS?"'^* et nos députés à relire les discours si Ans, si topiques de M% Germain, alors qu'il était au parlement, sur le danger que pourraient faire courir les caisses qui fonctionnent à côté du Trésor I Qu'ils relisent aussi tout ce qu'a • lit et écrit sur le môme sujet M. Léon Say, et, en particulier, sur la Caisse des dépôts et consignations, et on sera édifié (1) ! Cette caisse s'appelle : « Caisse des dé- ^00^8^1?!"'°"'** l)ôts et consignations. » Or, il suffit de lire ses comptes, pour voir que ses opérations, comme caisse de consignations, sont de plus en plus restreintes et minimes, tandis que celles qu'elle effectue, comme caisse de dépôts, grandissent énormément. Elle reçoit, en effet, dos dépôts considérables qu'il lui faut employer et faire iructiflor, en ayant le souci constant de conserver inaclifs des capitaux nombreux pour faire face à de non moins nombreux remboursements.

Nous aurions encore bien des observations à* présen- ^ !-*":*;,!li'""** "" 1er : faisons remarquer que le projet de loi, dans une de ses parties cependant essentielles, n'a pas envisagé ou précisé plusieurs cas qui se présenteront souvent. Quelle sera, par exemple, la retraite d'un salarié qui devient patron, et, quelques années ensuite, après des revers de fortune, retourne au salariat ? Quelle sera la situation de la veuve et des enfants du salarié, au point de vue des pensions, des retraites d'invalidité ou de vieillesse ?

(1) Henri Gormùu, Discourt parlementaires ; — Léon Say, les Finances.

* Ces retraites seront-elles réversibles et dans quelle proportion ? Mais il faut nous borner, quant'^de bas^J ^^ pfojet de loi, tel qu'il est conçu, manque de bases sérieuses. sérieuses pour qu'il soit possible de l'adopter.

Il sera un danger permanent pour nos fmanccs publiques. Or, personne n'a le droit, malgré les plus louables intentions au point de vue humanitaire, de leur faire courir l'ombre d'un risque. Nous devons avoir 'tfoS^^''^'^'''^ constamment des finances « libres et fortes », suivant l'expression si juste de M. Ribot, si nous voulons que notre pays conserve son rang dans le monde.

Si les économistes de toutes les écoles, sont unanimes à recommander la prévoyance, la mutualité, l'assurance, comme moyen de restreindre l'assistance à ceux qui souffrent, de ménager ainsi la dignité du malheureux et d'assurer la tranquillité dans leurs vieux jours à ceux qui ont traversé une vie de labeur, ils repoussent le principe de l'obligation, aussi bien pour le salarié que pour le patron, et surtout l'intervention de l'Etat, qui ne peut remplacer ni la providence divine, ni la prudence, ni la prévoyance, ni l'esprit d'économie, ni le travail, ni l'effort individuel, bien qu'il s'en arroge la mission (1). Le projet de loi viole ces principes ; il mettrait en péril les finances publiques dans le présent et dans l'avenir. Les candidats aux élections législatives départementales et communales auraient une admirable plate-forme électorale : l'augmentation des pensions payables par l'Etat aux salariés.

La Chambre des députés vient de commencer la discussion de ce projet ; qu'elle y réfléchisse mûrement et ne lance pas le pays dans une aventure dont il est impossible de mesurer les conséquences.

(1) Maurice Block, rapport précité.

Son règlement contient un article 24 ainsi conçu : ^ V'^^ de con-

*^ duilea suivre.

Article 24. — Toute commission spéciale chargée de Texamen d'un projet de loi ou d'une proposition affectant les recettes ou les dépenses de l'Etat fait un rapport sur renscmblo du projet, sans pouvoir proposer d'imputations'de crédits.

Si les conclusions sont favorables au projet, elle est tenue de les com- Tiiuniquor à la commission du budget. Celle-ci, dans les dix jours donne -on avis sur l'imputation des crédits.

Cet avis motivé est imprimé et annexé au rapport principal.

Ces dispositions ne sont pas applicables au cas d'urgence.

Cet article 24 est très sage. Nous demandons que la Chambre l'applique. Elle en aura rarement fait un meilleur usage. La commission du budget sera, nous n'en «louions pas un instant, effrayt^e des conséquences linancières du projet.