CRÉDIT MOBILIER ET CRÉDIT FONCIER

Un des faits les plus merveilleux de la seconde moitié Dévoioppomont du siècle dernier a été le groupement et le développe- uer. ment des capitaux à partir du jour où le législateur a facilité ce groupement et ce développement sous forme de titres cessibles et négociables. Des sociétés puissantes qui, sans le concoufs de ces capitaux n'auraient pu se fonder, des compagnies industrielles et financières qui, sans eux également, n'auraient jamais vu le jour, ont transformé le pays, le monde entier. Les Etats ont profilé, eux aussi, de ces capitaux et les emprunts qu'ils ont émis sont représentés par des titres de rentes, divisés en grosses et petites coupures pour que l'épargne tout entière puisse s'y intéresser et en acquérir, suivant ses moyens et ressources disponibles, de môme que les compagnies ont créé, en échange des capitiiux qu'elles ont reçus, dos actions, des obligations, des parts d'intérêt, etc.

La fortune mobilière représenic. i-u iK- \iiU'urs négo- vaiours négo-

... ,. •».• 1 1 ciables ol trans-

ciables et transmissibles, par des morceaux de papier missibios. qui s'appellent litres de renies, actions, obligations, parts de fondateur, s'est développée, d'année en année, et s'élève, dans lo monde entier, à un chiffre formidable. En Europe seulement, les statistiques les plus récentes- permettent d*afflrmer que l'ensemble des valeurs négociables sur les divers marchés financiers européens, dépasse 560 milliards ; déduction faite des doubles emplois, les valeurs appartenant en propre aux divers pays européens et négociables se chiffrent par plus de 342 milliards. Sur ces 3'i2 milliards, la Grande- Bretagne en possède en propre 115 à 120; la France, 90; l'Allemagne, 40 à 45 ; la Russie, 25 ; T Au triche-Hongrie, 20 à 25 milliards (1).

(il Voir les rapports quo nous avons présentés à l'Institut international de statistique au nom de son comité des Gnances : sessions de Budapest (1901), de Berlin ((903), et de Londres (1995.)

te

I!. yniution éco- Cet afflux de capitaux a permis d'accomplir les plus

nuque (lue a x- x- jr r

ur création. grandes modifications dans les affaires commerciales, industrielles, financières, dans la vie sociale, dans les relations internationales. Une révolution économique s'est produite dans le monde.

Les emprunts d'Etat, les créations et émissions de titres divers par les Compagnies de chemins de fer, sociétés industrielles, etc., les négociations de valeur? mobilières, les arbitrages de place à place, etc., onl établi entre tous les pays des rapports financiers, commerciaux, plus étroits, plus étendus. Grâce à la facilité avec laquelle les capitalistes d'un pays peuvent prêter aux gouvernements, aux capitalistes des autres pays, et recevoir en échange de leurs prêts des valeurs négociables appelées rentes, actions, obligations, bons, parts de fondateur. • i. , cette intervention ou plutôt cette internationalisation des capitalistes et des capitaux a produit un résultat auquel on ne s'attendait guère : l'unité financière de l'Europe et des marché sur lesquels se négocient ces titres mobiliers. Dans toutes les Bourses, grand nombre de titres peuvent se négocier, s'échanger. Les payements de place à place s'effectuent avec rapidité et facilité, alors qu'au point de vue politique et commercial, il reste, entre tous les pays, de si nombreuses difficultés à résoudre, alors que tous les Etats se défendent les uns contre* les autres avec des armées puissantes, des forteresses, des canons, du matériel de guerre et des droits de douane.

La France à la L^ Praucc a été Ic plus ardcut champion et l'initia-

tete de ce grand '^ ^

mouvement. trice dc cc grand mouvement financier de notre époque, de cette internationalisation des capitaux. Elle a prélevé une grosse part de ses épargnes, de sgs ressources disponibles, pour les prêter aux autres pays. Elle a été, elle est encore le commanditaire de l'Europe et du

monde (1). Nous avons pu dire ailleurs (2) que, pour apprendre la géographie, il suffisait de lire la cote de la Bourse de Pans. On y trouve la liste des emprunts étrangers émis en France, emprunts destinés à la créalion, à l'étranger, de chemins de fer, de routes, de canaux, de sociétés industrielles, de travaux agricoles, etc. Un document récent, que M. de Vemeuil, syn- ^.^J^^"™^"^^ ' die de la chambre syndicale des agents de change de la Bourse de Paris, a bien voulu nous communiquer avec son obligeance habituelle, indique que le capital des valeurs mobilières et fonds d'Etat, français et étrangers, évalués au cours du 31 décembre i902 et cotés et négociés à la Bourse de Paris s'élève à 130, li9, 932, 300 francs. Sur ces 130 milliards, O'i milliards représentent dos titres français; 66 milliards dos valeurs et fonds étrangers. Ces 64 milliards de valeurs françaises étaient compris, au 31 décembre 1902, dans les grandes subdivisions suivantes :

milliards de francs

Renies firançaises, oblig<ttioMs du Trésor, colooies et protectorlas . . 26,4

Grandes Compaj^oies de chemins de fer 19,6

Chemins de foret tramways. . 1,8

Crédit foncier de Franco 4,2

Banques et sociétés de crcdil. 2,i

Ville do Paris i,()

Assurances .7

Canaux 1 .6

Électricité, j:az 1,0

Forges, fonderies, houillères, mines. 1,8

Docks, eaux, lilatures, phosphates, etr l,â

Transports, divers, et valeurs en liquidniion 1,5

To'.al (i4,0

(1) Le gouverneur de la Banque de France, M. Pallain, dans son rapport de janvier i902 à TAssemblée générale des actionnaires, b'ezprime ainsi : «.Nous sommes devenus les banquiers de l'Europe, u

Lo conseil d'administration du Crédit lyonnais, dans son rapport du 9 avril de la mémo année 1902. déclare que : « La fortune mobilière s'accroil sans cesse. »

>2) Happort gàu'ral au Congres international des valeurs mobilières de 1900.

Depuis 1869, sans remonter plus haut, laccroissement du nombre et de la valeur des titres français admis aux négociations et cotés à la Bourse de Paris est considérable.

Le capital de ces titres divers évalué au cours du 31 décembre était le suivant :

millinrclA Annùcs J« Uana

A ces chiffres, il faudrait ajouter encore ceux que représenteraient les valeurs françaises non cotées ofQciellcment à la Bourse de Paris.

Les valeurs étrangères, fonds d'Etat et valeurs proprement dites, se répartissaient ainsi et représentaient, au cours du 31 décembre 1900, le capital suivant :

nillliardi de francs

Fonds d'Et it ^1) 58,8

Banques 14

Chemins de fer. 5,0

Divers ... 1,2

A ces chiffres, il faut ajouter le montant des valeurs négociables sur le marché en banque et aux parquets des Bourses de province : Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse, etc.

Sur le marché en banque, les valeurs négociables, d'après les renseignements fournis par le président do la chambre syndicale des banquiers en valeurs à terme et au comptant, s'élevaient, au 31 décembre 1902, au total de 15 milliards 147 millions dont 7,091 millions se négociant au comptant et à terme, et 8,056 se négociant exclusivement au comptant.

(1) La Russie entre dans ce chiffre pour 11 milliards 3.

QUESTIONS ÉCUXUMKM i:> : 1901-1004 SO.")

Sur Ips marcTTfTs de province, le montant des valeurs négociables dépasse 3 milliards. En groupant ces milliards, on arrive à un total de 148 milliards de valeurs négociables ; mais il est nécessaire de tenir compte, d'un part, des doubles, triples, quadruples emplois, — car une valeur peut être inscrite à la cote et négociable sur plusieurs marchés français et étrangers, — et, d'autre part, le nombre et le capital des valeurs négociables ne doivent être considérés que comme une indication : ce qu'il importe de retenir, c'est la quantité de capital appartenant en propre à notre pays : or, comme nous l'avons déjà dit, la France possède en propre 90 milliards de valeurs dont Go milliards de titn's français et 25 milliards de litres étrangers.

Tel a été le développement du crédit mobilier : metr tons-le maintenant en regard de la stagnation du crédit foncier.

tu

Par un étrange contraste, c'est la terre, le sol fécond staRnaUon du

'^ ' crédit foncirr

l< la France qui a été le plus oublié. La terre seule n'a pas profité de cette abondance de capitaux : elle reste gônée, endettée, et ne peut réaliser tous les progrès que l'on peut désirer pour elle, précisément parce que les capitaux lui font défaut.

En 18'i0, les petits prêts livi)ulhécaires s'élevaient à frets hypou.f 519 millions ; ils dépassaient 9()8 millions en 1890 et aujourd'hui, ces chiffres doivent être encore plus élevés.

En 1841, les petits prêts hypothécaires de 400 francs et au-dessous s'élevaient à 155,220 pour un capital de 36,640,928 francs. En 1890, les petits prêts hypothécaires au-dessous de 100 francs et de 100 francs k 500 fr. s'élevaient à 65,657 pour un capital de 21,475,000 francs.

En 1841, les prêts de 400 francs à 1,000 francs étaient de 89,803 pour une somme de 02,421,267 francs; en

Exajfé ration de

l'intor»*t ot dus

> d'i-mprunls

1890, on comptait 69,200 prêts de 500 francs à 1,000 fr. pour 57 millions.

En 1841, l'ensemble des prêts hypothécaires était de 329,576 pour un capital de 491,576,820 francs. En 1890, on comptait 295,930 prêts pour un capital de 968 millions 475,000 francs.

Nous n'avons pas besoin de faire remarquer, en outre, que l'exagération de l'intérêt porte principalement sur (les prêts minimes, et que, si le i)lus grand nombre de prêts s'applique à des opérations de faible importance, la somme des prêts d'un certain chiffn' remporte sur celle des petits prêts.

La petite propriété souffre de l'absence de crédit et se trouve obligée de subir les charges les plus lourdes. Elle paye un intérêt plus élevé et supporte les frais dans une proportion plus forte que la grande propriété.

Aucune institution de crédit, aucune grande banque ne s'occupe des formalités d'emprunt. On trouve des prêteurs à des conditions excessives, il n'existe pas d'organisation financière mettant le crédit à la portée dos petits propriétaires fonciers.

I.(> Crédit foni- de France n'a pu s'occuper ni de la petite propriél»'. ni de la U-vvr.

Le Crédit foncier de France a rendu de nombreux services à la grande propriété bâtie et surtout à la grande propriété urbaine. Il n'a pu s'occuper ni de la petite propriété, ni de la terre. La réforme hypothécaire entreprise par la commission du cadastre aura pour résultat de rendre plus facile une organisation meilleure, plus féconde, du crédit à la terre.

Pour le petit propriétaire d'un bien foncier, l'intérêt qu'il doit servir pour les faibles emprunts dont il a besoin est plus élevé que partout ailleurs ; les garanties exigées par son prêteur sont plus nombreuses et plus étroites. Si on réclame de lui des sûretés hypothécaires, les frais absorbent une partie du capital qu'il cherche à se procurer. Ces emprunts ne se font le plus souvent

que pour un pélil nombre d'années. Chaque renouvellement accroît les frais du dernier emprunt. Le regretté M. Burdeau a pu dire avec raison : « L'impôt est d'autant plus lourd que la somme prêtée est plus faible et le délai de remboursement plus court. C'est une sorte dimpôt progressif à rebours. » Pour remédier à cette situation, il est donc indispensable que la terre jouisse du crédit entre les mains de son possesseur ou passe plus facilement dans des mains capables d'en tirer un meilleur parti.

Le prodigieux accroissement de la fortune mobilière mis en regard d(î la slagnntion de la propriété territoriale est un fait indéniabl défaut d'harmonie », la « dissonance » singulière, - suivant les expressions qu'employait, il y a déjà cinquante ans, M. Wolowski, — entre les valeurs mobilières et les valeurs immobilières est démontrée, jusqu'à la dernière évidence par les annuités successorales. L'équilibre est rompu. Les valeurs successorales sur lesquelles les droits de succession ont été perçus en 1826 sur les meubles étaient de '157 millions ; elles étaient, à pareille date, de 880 millions pour les immeubles. En 1898, l'annuité mobilière se chiffre par 3 milliards 36 millions dont 584 millions pour les fonds d'Etat français et étrangers ; 1 milliard 207 millions pour les valeurs mobilières françaises et étrangères et 1 milliard 244 millions pour les autres meubles. A pareille époque, l'annuité immobilière est de 2 milliards (i59 millions, inféri(»ure de 377 millions à l'annuité mobilière.

Est-il exact de dire, comme on l'a fait, que l'affluence des capitaux sur les biens fonciers et immobiliers ne pourrait qu'augmenter les prix do vente de la terre sans en accroître le rendement ? Ce serait une véritable hérésie économique.

Est-ce que les capitaux ne fécondent pas la terre ? Intelligemment employés, n'augmenteront-ils pas son rendement 7 Personne ne pourrait soutenir une opinion contraire. Et d'autre part, qui peut affirmer qu'il n'y a

Opinion de M.

Buideau.

Opinion de M.

Wolowski.

808 l'IXAXCIvS COXTEMPORATXES

plus de nouvelles cultures à faire et que la terre pro- ..pii.i.M. »!.• M. ^i^ijt (out ce qu'elle peut donner? Notre ami regretté, Adolphe Goste, a démontré que Tagiiculture nationale pourrait facilement procurer emploi à 8 ou 10 milliards, sans qu'elle ait encore obtenu tout ce dont elle aurait besoin pour arriver au degré de perfectionnement auquel elle est parvenue dans certains pays voisins (1).

On peut répondre avec assurance que la terre n'est pas ingrate : plus on lui donnera, plus elle rendra : ivrre Cl crédit. Qu'on lui procure demain des centaines de millions à bon marché, elle les rendra amplement au pays. Il y a donc un développement considérable, un accroissement important de produits à attendre de la propriété foncière, le jour où elle trouvera les capitaux dont elle a besoin à bon compte et le plus facilement possible.

On a dit aussi que toutes ces réformes feront intervenir la spéculation et les spéculateurs sur la terre, c'est-à-dire sur le bien qui doit y rester le plus étranger. A cette objection on pourrait répondre que la spéculation n'a pas empêché l'accroissement et le morcellement des valeurs mobilières et que, si elle a ses ' défauts et ses dangers, elle est aussi une des forces indispensables au progrès. On connaît le mot plein çi'esun mot de prit du Célèbre abbé Galiani : « Vous conviendrez,

rabbé Galiani. i- -. -, , • n i • • i

disait-il, qu un agriculteur est un vrai joueur et un gros parieur ; je le vois prendre des rouleaux de louis, prix de la semence, du labour et du travail et les jeter sur un champ de terre contre les éléments et les saisons qui tiennent la banque. »

Un de nos statisticiens les plus autorisés a répondu victorieusement aux arguments de ceux qui redoutent

, (1) L'avenir de la richesse agricole et les conditions de son développement.

M. de Fovilhol la propriétù foncière.

1 intervention de Ta spéculation et des intermédiaires il "^ faut pas

. .. • - -v craindre la spé-

(lans les opérations foncières : (uiation.

Vouloir commercer sans le concours des inlerméiliaires, c'est comme si on voulait bâtir sans le concours des maçons ; le commerce des terres nVchappo pas, à cet égard, à la loi commune. L'intervention de ceux qui achètent pour revendre y est aussi utile qu'ailleurs. Au travailleur qui aime la terre pour elle-même, comme au spéculateur qui l'achète pour la revendre, il serait temps de faciliter définitivement l'accès de la propriété foncière en brisant la doublo baio de formalités et d'impôts qui en obstrue le fcuil (1).

« Briser la double haie de formalités et d'impôts qui obstrue le seuil de la propriété foncière », suivant les expressions si nettes de M. de Foville, c'est l'œuvre que la commission du cadastre a voulu réaliser. Cette œuvre sera éminemment utile et féconde. A l'avenir, lorsqu'un propriétaire vendra ou hypothéquera son imini'uble, la désignation, puisée dans le livre foncier d'après le cadastre, sera suffisante.

On évitera, dans la rédaction des actes notariés, ces énumérations surannées, ces explications diffuses dont les parties ne peuvent et ne savent se rendre exactement compte et que le rédacteur ne comprend pas toujours parfaitement. Ce sont de véritables « grimoires », suivant l'expression de M. Bufnoir. Les transactions sur les immeubles deviendraient plus promptes et plus ^ûres, le crédit immobilier serait favorisé. Le crédit foncier se développerait par cela seul que les prêts hypothécaires seraient affranchis des risques auxquels ils sont exposés. Quand la propriété, dégagée des incertitudes qui l'entourent et des entraves qui arrêtent sa marche, offrira aux transactions une base solide, la facilité des emprunts et le bon marché des capitaux mis h. sa disposition viendront par surcroît. Le propriétaire pourrait vendre plus facilement, car l'acheteur saurait mieux ce qu'il fait ; il trouverait plus facilement aussi à emprunter, car le prêteur est naturellement défiant et, lorsqu'on lui offre pour garantie un immeu-

Les

{jninoi- M iMf-

II faut donmi aux transactiuris foncières une base solide.

1 De Foville. Le morcellement^ page 203.

La difficulté lie n-aliser des rél'i innés.

l'iio boutade

.Ir M. I.r.,1, Sav.

Rôformos tanriblcs.

ble dont le litre d'acquisition peut être contesté, il aime mieux garder son argent que de se lancer dan? une aventure incertaine (1). Ce serait une ère nouvolb qui s'ouvrirait pour les propriétaires fonciers, pour les prêteurs sur hypothèques, pour tous ceux qui apportent et veulent apporter à la terre leur travail, leurs épargnes ou leurs capitaux. Le crédit réel aurait conquis sa véritable base.

Et aux esprits inquiets qui ont critiqué l'œuvre de la commission du cadastre avant môme de connaUiv l'orientation et la marche de ses travaux, nous répon (Irons encore par ces paroles de M. Léon Say, que ron n'accusera pas de témérité ni d'esprit de bouleversement : « Je suis, disait-il, très frappé de la difftcult»' que nous avons à accomplir des réformes en matièiv hnancière. Je me demande si nous ne devons pas ouvrii des voies nouvelles, si nous ne devons pas modifiei nos cerveaux, afin d'arriver à réaliser des réformes tangibles dont profiteront les contribuables (^t la République (2). »

M. Léon Say avait vu juste. La réfection du cadastre, l'établissement des Livres fonciers, — c'est-à-dire Tindi vidualisation de la propriété, dégagée de toute incertitude quant à la contenance et quand à la situation juridique, — les réformes hypothécaires, ce sont là df « réformes tangibles » pratiques, dont tous les propric taires fonciers, dont tous les contribuables ne tarderont pas à reconnaître et les bienfaits et la justice.

(1) D'après une statistique des ventes judiciaires et dos procédure; d'ordre dressée en 1891 par M. Flour de Saint-Genis et qui révèle, selun la pittoresque expression employée par lui, Véiiuge des perles subies par les préteurs sur hypothèques^ ces prêteurs risquent, dans la proporiion de 3 sur 50, de perdre 44 % de leur argent.

(2) Chambre, Documents parlementaires, 18 juillet 1890.