LES DEUX EMPRUNTS RUSSE ET JAPONAIS

Presque simultanément, le Japon et la Russie em- ^i^fj*^^^^ "*''"" ploient le môme procédé financier pour se procurer les fonds nécessaires à la continuation de la guerre. Ils créent, à l'exemple, que nous recommandions récemment (1), des Etats-Unis et de l'Angleterre, des bons du Trésor à courte échéance.

La Russie émet des bons remboursables dans cinq ^.n5ï"e,/pï^n;.e*. ans, rapportant 5 % d'intérêt, à 99 %, Le Japon émet »>*^n>* japonai ' des bons remboursables dans sept ans, rapportant 6 % enAm rique. d'intérêt, à 93 1/2 %, et^ en môme temps, il émet un emprunt intérieur à 5 %, remboursable dans cinq ans.

La Russie se sert du concours de banquiers et établissements français. Le Japon se sert du concours de banques anglaises et américaines.

Il n'y a pas de souscription publique en France pour la mise en vente des bons du Trésor russe, qui, du reste, sont accueillis avec la plus grande faveur par la clientèle des établissements financiers. Il y a eu, au contraire, une souscription publique, à Londres et à New-York, pour l'émission des bons japonais, qui ont été recherchés par le public anglais entre 2 et 3 % de prime.

La Russie, fidèle aux saines doctrines financières, n'a assigné aucune garantie particulière à son emprunt. Le Japon, au contraire, a assigné le produit des douanes, indépendamment de sa garantie générale. Les douanes ^^^/^'^^"l'iy""^ japonaises sont évaluées dans le budget de 1903-1904, pr.Kiiiiis de s.a» chilTre provisoire, à 16,570,665 yens, soit 42,752,289 fr.

Autres points de comparaison entre les deux appels au crédit de la Russie et du Japon.

C'est la première fois que la Russie et le Japon onipl()ient lo> bons du Trésor coniino type d'emprunt.

(1) Voir supra, paye 773.

sn

Emprunts anléiioors russes.

Emprunts antérieurs japonais.

Jusqu'à présent, la Russie avait émis des emprunts inl. rieurs ou extérieurs, sous forme de titres de rente perpétuelle ou amortissable, remboursable par tirages ou non remboursables.

La cote de la Bourse de Paris inscrit 28 titres diverd'emprunts russes représentant un capital nominal d 11,323,318,800 francs et un capital effectif, au cours du 31 décembre 1902, te 11,304,689,150 francs.

Les bons du Trésor russe viendront compléter la variété de ces 28 types de divers emprunts ; leur taux d'intérêt est le plus élevé auquel la Russie ait empruni/ depuis près d'un quart de siècle. Depuis 1880, tous 1< emprunts russes ont été contractés au taux nominal <1 4 %, 3 1/2 %, 3 %. L'an dernier, les rentes 4 % avaient dépassé le pair et on pouvait, prévoir déjà l'époque à laquelle elles pourraient être converties.

Les rentes 3 % 1891, 1894, 1896 se sont négociées ^^ 98 fr. 20 et 98 fr. 25 au plus haut, rapportant à peiii 3,06 %, 1 11 .11 (revoyait qu'elles pourraient, elles aussi, dépasser le pair et être remboursées par anticipation et converties. Aussi les rentes 3 % les plus recherchées étaient celles de 1896, parce qu'elles étaient remboursables et inconvertibles pendant quinze ans.

Le taux d'intérêt de 5 % nominal accordé par la Russie aux bons du Trésor qu'elle émet doit donc lui paraître d'autant plus lourd qu'elle n'était plus habituée à payer un tel prix.

Il n'en est pas de môme pour le Japon qui emprunte à environ 7 %. Ce n'est pas la première fois qu'il consent un taux aussi élevé.

En 1870, le Japon émettait à Londres, par l'entremise de MM. J.-H. Schrôder et C'', un emprunt de 1 million de livres sterling, soit 25 millions de francs, en rentes 9 % amortissable, au taux de 98 %. Cet emprunt recevait en garantie les droits de douanes et les recettes du chomin de fer que le gouvernement devait construire.

En 1873, il émettait à Londres, par l'Oriental Bank Corporation, un emprunt 7 % de 2,400,000 livres ster-

ling à 92 i/2, remboursable en vingt-deux ans, de 1876 à 1897. Ces deux emprunts, qui se sont négociés jusqu'à 118 % et 116 %, snn( «îopuis longtemps remboursés ou invertis.

A l'heure actuelle, daprès le Résumé statistique de I empire du Japon de 190^i, que nous venons de leceoir connue tous les ans, avec autant de régularité que si ce pays vivait dans une paix profonde, le montant de la dette publique, dette intérieure et extérieure, papiermonnaie en circulation, s'élevait à* 561,1(>'4,258 yens (1), <»it 1 milliard 447 millions en chiffres ronds. Dans ce ')lal sont compris tous les emprunts extérieurs cotés ( Londres : deux emprunts à 5 %, dont l'un a été émis Il 1897 pour rembourser l'emprunt 7 % de 1873, et qui st lui-même remboursable d'ici 1950; l'autre, émis en 1902, doit être remboursé en 1956; le troisième emprunt ' xtérieur est une rente 4 %, émise en 1899, à 90 %, pour la construction de chemins de fer.

Pour ces trois emprunts, le Japon paie environ T) 1/2 %. L'emprunt de guerre que ce pays vient de contracter à Londres lui coûte 1 1/2 de plus que le taux normad auquel il était habitué.

Ainsi, au point de vue financier, les points de res- caractéris-

tiqups des ora-

scmblance des deux opérations de crédit que viennent prums aciueis de contracter la Russie et le Japon sont les suivants : natr* ^' ^**^ môme type d'emprunt; — taux d'emprunt plus élevé que ceux antérieurement accordés et que celui des 1 entes perpétuelles ou amortissables en circulation ; - période courte de remboursement ; — la Russie n'as- :;igne aucune garantie spéciale à son emprunt, tandis que le Japon aliène tout ou partie du produit de ses douanes comme il l'avait déjà fait lors de l'emprunt de

On peut se demander si ce n'est pas avec intention et pour faire concurrence au crédit de son adversaire que le Japon a employé !<' inT'in*. systèiiu' financior que lui.

I I ii^âfr. 58.

Ml FINANCES CONTEMPORAINES

(11 offrant au public des titres rapportant un inlércM plus élevé et coûtant moins cher. C'est, assurément, de bonne guerre, mais les financiers savent faire la différence entre les deux crédits. Ce qu'il importe aux souscripteurs de connaître, ce sont les avantages et les inconvénients de ce type de titres, les bons du Trésor, que l'on oppose aux rentes perpétuelles ou remboursables, auxquelles le public est habitué chaque fois qu'un Etat emprunte.

Mod.; .1. ni- iji, tiiipiuiil (Il bous du Trésor remboursables à

prunl plus avan-

lagoux au public brèvc écliéancc est toujours plus avantageux pour le

qu'a lElat em- . ,. ,,,. , .

iiunieui. public que pour 1 Etat emprunteur.

Ces bons présentent, en effet, pour l'Etat emprunteur, le sérieux inconvénient de l'obliger à rembourser à l'échéance fixée alors que cej^te échéance peut coïncider, soit avec une nouvelle crise politique, commerciale, financière, intérieure ou extérieure, soit avec la prolongation de la crise qu'on voulait éviter ou atténuer. L'Etat est alors obligé de demander à prolonger l'échéance de remboursement des bons, à des conditions d'intérêt plus lourdes, ou bien de consolider coûte que coûte cet emprunt en rentes perpétuelles et d'offrir aux porteurs de bons des conditions d'autant plus favorables qu'il éprouve plus de difficultés pour les rembourser.

Quand il s'agit d'emprunts modiques, de peu d'importance, il y a peu de risques pour un Etat d'emprunter en bons du Trésor à échéance fixe : mais quand il s'agit de grosses sommes, comme celles dont on parle, 400 millions pouvant s'élever jusqu'à 800 millions pour la Russie ; 500 millions pour le Japon, dont 250 millions en emprunt extérieur et 250 millions en emprunt intérieur, ce procédé financier est moins avantageux pour les Etats emprunteurs que celui des emprunts remboursables par tirages périodiques. Mais,

i;^UE$T10NS ÉCONOMIQUES : IGOl-lOai

nous l'avons déjà dit, quand, en temps de guerre, un dys a besoin d'argent, il doit se plier aux nécessités du

moment et payer les capitaux qu'il emprunte d'autant

plus cher qu'il est plus pressé de se les procurer. Si . . procédé financier est désavantageux pour le

Trésor qui y a recours, il est, par cela même, avanta-

ireux pour le capitaliste souscripteur et c'est là ce qui \plique qu'en France, les bons du Trésor russe et, en

\Figleterre, les bons du Trésor japonais ont reçu bon ocueil.

Une autre particularité de ces emprunts en bons, c'est

qu'ils ont toujours procuré des bénéfices sérieux aux

capitalistes qui s'y sont intéressés.

BénéQccs des iiUcrmédiaires.

Quand il a été question, aussitôt après l'ouverture des d'effectuer un emprunt russe en France, on mandé si le fait de placer un emprunt dans un pays neutre, en faveur d'une des parties belligérantes, iirfait pas violer la neutralité. Les capitaux sont des m.ncliandises : c'est une vérité économique qui n'a plus besoin d'être démontrée ; or, si un pays neutre ne peut l'iifiiir des marchandises de guerre à l'un des belligér iiil<, ne doit-il pas lui refuser les moyens de se procurer les fonds avec lesquels il pourra acquérir les armes et munitions qui lui sont nécessaires ?

Au premier abord, la réponse est simple. Ce n'est pas le gouvernement français qui prête au gouvernement russe, ce sont les nationaux de noire pays qui prêtent à ce gouvernement. Il en serait différemment si le Trésor français ou des établissements d'Etat intervenaient « officiellement » pour recueillir des souscriptions en faveur de la Russie. Il en serait différemment encore, si, comme autrefois, la négociation des valeurs étran- -ères était prohibée en France. Or, depuis le décret du < février 1880 qui a supprimé l'autorisation préalable des trois ministres des finances, de l'agriculture et du

Une question de droit international.

La neutralité et la souscription aux emprunts des belligérants

commerce pour l'inscription à la cote, les chambres syndicales des agents de change ont seules à examiner, pour accorder, refuser ou suspendre la négociation des valeurs étrangères, rauthenticité des actes en vertu desquels elles sont créées dans leur pays d'origine. Il est vrai que le ministre des finances est toujours libre d'interdire la négociation d'une valeur étrangère lorsqu'il le juge utile, mais il ne peut en empocher la créa tion et la circulation lorsque les titres émis ont acquitté les droits dus au Trésor, conformément à nos lois spéciales sur la matière. On voit, dès lors, combien la situation serait différente si Tintroduclion d'un titre étranger, quel qu'il soit, dépendait uniquement de la volonté, du gouvernement. On voit aussi quelle prudence, quelle circonspection il faut apporter quand on cherche à modifier la législation fiscale d'un pays en ce qui concerne les titres étrangers, ou bien encore quand on veut accroître l'omnipotence de l'Etat dans des affaires d'intérêt privé. De graves responsabilités, des complications politiques extérieures, auxquelles on ne songe pas, peuvent en résulter au moment où l'on s'y allond le moins.

Dans plusieurs pays étrangers, notanmicnt en Autriche-Hongrie, en Espagne, au Portugal, en Russie, en Turquie, aucune émission, aucune souscription, aucune introduction sur le marché ne peuvent avoir lieu sans l'autorisation gouvernementale. Si cette législation avait existé chez nous, l'emprunt russe n'aurait pu avoir lieu. Si nous avions une guerre à supporter et que nous fussions obligés de recourir à des emprunts extérieurs, nous ne pourrions émettre un emprunt français dans ces divers pays, étant donnée leur législation actuelle.

L'emprunt japonais a soulevé la même question en Angleterre : elle a reçu la même interprétation qu'en France. Le gouvernement anglais n'a fait aucune difficulté et n'avait le droit d'en soulever aucune pour laisser ouvrir une souscription publique à cet emprunt. 11 en a été de même aux Etats-Unis.

Capitalistes fiançais et capitalistes anglais sont libres , on admet que

'^ ï i- o jg^ question ne so

de porter leurs capitaux la ou les conduisent leurs sym- pose pas. pathies ou leurs intérêts. Ni le gouvernement français, ni le gouvernement anglais n'ont le droit d'intervenir. Aucun d'eux, officiellement, ne viole la neutralité. Néanmoins, ces questions et plusieurs autres de droit international fmancier — droit qui, nous l'avons dit souvent, noxiste pas en réalité et dont les principes et les règles

liraient grandement besoin d'être définis et formulés — ut extrêmement délicates. Il sera nécessaire d'y revenir, car elles méritent d'être ultérieurement examinées

,^,M. !f. j>|n« iriand soin.

11 est enfin une autre question que se posent quelques capitalistes. Les sympathies de notre pays sont tout entières acquises à la Russie ; les sympathies anglaises sont pour le Japon : dès lors, nos capitalistes ont mis en portefeuille des bons du Trésor russe ; les capitalistes anglais ont souscrit plus de 20 fois, dit-on, les bons du Trésor japonais. En supposant que les garanties et la sécurité des titres émis par les deux pays soient égales, ce que nous ne pensons pas, un capitaliste français doit-il mettre en portefeuille des bons du Trésor japonais ? Nous répondons très nettement qu'il ne doit pas plus le faire qu'il ne doit donner son appui à ce lui pourrait affaiblir un pays dont nous sommes les alliés et les amis. Les capitalisl(*s français, môme si ]«^urs sympathies les portaient du côté du Japon, même

i leurs intérêts pécuniaires étaient lésés, doivent, à leur détriment, mais par pur patriotisme, rester fidèles ^ l'alliance politique contractée avec la Russie et ne

• n faire qui puisse lui être contraire.

Sympathies et plaromonls.