iu^E
y lie 1 1 o sera l'annuité nécessaire ?
l'our un capital lie 100 fr.
Il a semblé quil pouvait ne pas être inutile de cliiffrer, d'une façon précise, l'annuité nécessaire au paiement des intérêts et du remboursement d'un capital de 100 francs, en un délai déterminé. Nous indiquerons ensuite l'annuité nécessaire pour un capital de 30 millions, en supposant l'emprunt conclu pour une durée de vingt à soixante-quinze ans, et à un taux d'intérêt variant de 3 1/2 à 4 1/2 %.
Annuitéi nécessaires pour rembourser un capital de 1(X) francs, intérêt et amortissement compris
DURÉE
DE l'emprunt
H) ans
Ir.
7 o36 loS 6 067 4o4 5 437 i33 4 682 728 4 263 371 4 ooS 862 3 786 919
fr.
7 358 175 6 4oi 196 5 783 010 5 (52 349 4 655 ovio 4 420 i85 4 222 900
fr.
7 521 983 6 571 452 5 959 825 5 241 838 4 866 oo5 4 63i 178 4 440 oo4
fr.
7 687 6i4 6 743 903 6 939 i54 5 434 3i5 5 060 21.' 4 846 426 4 672 io4
-23 ans
30 ans
iO ans
o<) ans
6!) ans
75 ans
Annuités nécessaires pour rembourser un capital de îiO millions, intérêt et amortissement compris
DURÉE
DE L'EMI'Rr.M
4 Hî "0
*> ans
iii ans
:*)anb....
il) ans
»)aiiH...
W» uns
73 ans
tr. :
3,110,882 4o 1,820,321 2U 1,681,189 90 i,4o4,8i8lu 1,379,011 3o 1.303,668 60 1,188,076 7o
fr. e.
fr. c.
Dr. 0.
2,3o6,-2«4 20 2,023,170 90 1,841,746 -.^o i.6'3«»,->y4 i'KJ i,5i8.o64 Bu 1,463. 627 80 i.4iJi.63i 20
Il est préférable que les ciiarges annuelles des emprunts à contracter soient réparties sur un plus grand nombre d'années que celui de la durée du cadastre, de telle sorte que les annuités à payer soient faibles pen- • lant les premières années et qu'au fur et à mesure que les opérations du cadastre se développeront, les recettes <iui peuvent en être la conséquijnce arrivent à égaler presque, si même elles ne la dépassent, l'annuité de l'emprunt.
Si la durée d'exécution du cadastre est de vingt, vingtcinq ou trente ans, et si les emprunts contractés à un l.iux d'intérêt de 3 1/2 ou 4 % sont remboursables en cinquante ans, l'annuité à payer sera la suivante :
Pour un capital do 3() millions.
hiiip
parti»
pério<l ans.
Mlllt> IC-
sur uno - (le 50
DURÉE
d'bxécition
du
cadastre
SO ans SS ans .% ans
DCHÉE
de
t'KlIPRONT
m ans 50 ans 51» ans
MOVrANT de
L'EMPKimT A^f.Xl-CL
30 miliion> t4 iO
ANXDITÉ
AMORTISSEME.XT COMPRIS
3 Je
i,()23,voy o4 862,674 20
fr. c.
Il résulte de ce tableau que, suivant que le cadastre serait fait en vingt ou en trente ans, il suffira d'inscrire
FIN ANGES CONTEM POK A 1 N I :s
laSiéTuiola annuellement au budget une annuité variant de '»"• " '" Ti»:- 852,674 francs à 1,279,01 i francs, si l'emprunt coûte 3 1/2 ; de 931,004 francs à 1,396,5(06 francs, si l'emprunt coûte 4 %. Nous sommes loin des milliards dont on nous menace, comme dépense totale, bien loin encore des 20 à 30 millions à inscrire tous les ans au budget. Et comme les départements et les communes contribueront pour 40 % à la dépense, c'est donc, on réalité, 60 % seulement de ces annuités qui incomboront à l'Etat.
Ce n'est pas là une charge (im flni\.- iii-|.inr la moindre inquiétude. Dans un budget général qui dépasse 3 milliards et demi, on trouvera toujours place pour une annuité d'un ou de plusieurs millions, tandis que l'ouverture d'un crédit annuel de 20 à 30 millions aurait pu occasionner, à un moment donné, de sérieuses diftlcultés.
I systêm«^ On pent, dir< . il .1 vrai, qu'avec ce système d'an-
,.i-.iK»se esl SUIVI * i ~i j
par U's coinpa- nuités sc Fcnouvelant pendant cinquante années, annuimins do for et le tés qui, capitalisées, seront transformées on obligations
Ciéilit foncier. j « i n i ^ • a i- ni i
cadastrales, ce sera 1 emprunt a jet continu. Tous les ans, il faudra que l'Etat ou les intermédiaires qu'il aura choisis, émettent les obligations cadastrales représentatives de l'annuité créée. L'observation est fondée ; mais on peut y répondre, d'abord en faisant remarquer que les Compagnies de chemins de fer, le Crédit foncier ne procèdent pas différemment. Tous les ans, les grandes compagnies émettent 100, 150, 200 ou 300 millions d'obligations, suivant leurs besoins. De 1885 à 1902, elles ont émis 8,610..372 obligations pour un capital de 3 milliards 656 millions, ce qui représente une moyenne de 478,000 obligations placées tous les ans pour un capital de plus de 200 millions ; d'autre part, le Trésor émet des bons suivant ses besoins également, et à des taux d'intérêt variables. Nous ajouterons que l'Etat n'est nullement obligé de se procurer tous les ans les 20, 25 ou 30 millions nécessaires ; ce serait le mettre dans une sorte d'impasse. Nous pen-
<ms, au contraire, qu'il convient de lui laisser et qu'il loit conserver une pleine latitude.
II! KMISSION DES OBLIGATIONS CADASTRALES.
L'Etat peut avoir intérêt, suivant les circonstances, Jeu des émis-
. . • f 1. f • sions.
emprunter plus ou moins pour les années ultérieures. I! est nécessaire qu'il puisse se procuior inimédiat^- I lient des capitaux par anticipation.
Dans le mode de procéder à employer au point de \iie financier, à l'égard des départements et des communes, nous avons examiné successivement cinq cas <iui pourraient se présenter, soit qu'une commune n'ait pas de ressources et soit obligée de recourir à l'eml'i'unt; soit qu'elle puisse immédiatement prélever sur
s ressources disponibles la totnlité de sa part contri-
iitive ou seulement une partie; soit que, n'ayant iicuno ressource disponible, elle se trouve obligée de I ecourir à un certain nombre de centimes ; soit enfin qu'elle veuille se libérer par anticipation. Il est juste que l'Etat, à son tour, ne se trouve pas, en quelque orle, enchaîné par une formule dont il ne pourrait plus .^0 délier.
Sa liberté d*aclion doit être d'autant plus grande que .Liberté dac-
'^ ^ T lion a (lonntM- au
«•'est lui qui doit fournir tous les capitaux : il doit être Trésu !•* seul juge, et du taux d'emprunt, et de son impormce, et de l'époque à laquelle il sera opportun de I «'mettre. Le ministre des finances peut avoir intérêt, d'après les dispositions du marché, d'après l'état du crédit, à retarder une émission. Il peut juger bon, au • »n traire, de profiter des cours pour se procurer des •nds par anticipation, c'est-à-dire qu'au lieu d'emrunter 25 ou 30 millions, en capitalisant une seule -mniité, il ait la faculté d'en emprunter 100, 150, 200. Il peut juger aussi que, par suite d'excédents budgétaires ou de ressources inattendues, tout emprunt idastral soit inutile, et que 1<\< disponibilités du Tré-
830 FIXANTES CONTEMPORAINES
sor sont, pour une année ou plusieurs, suffisantes pour faire face aux dépenses.
Il peut juger encore qu'à un moment donné tout ou partie des obligations cadastrales émises peuvent être converties, remboursées ou amorties par anticipation. Sa liberté doit rester entière sur ce point.
On voit, dès lors, combien le plan financier que nous venons d'exposer est simple.
Pour emprunter 30 millions par an, il suffira d'une annuité plus ou moins importante suivanf que la durée de l'emprunt sera plus ou moins courte et que le taux de l'emprunt sera plus ou moins élevé : 2,100,000 à 2,200,000 f rames si l'emprunt est contracté à 3 1/2 pour vingt ans ; 1,279,000 francs si l'emprunt a une durée de cinquante ans; 1,136,000 francs si l'emprunt est I vmboursable en soixante-quinze ans.
mviu.r"*p\'cK'ii- Cette dépense est sans doute importante, puisque tous j;^^ !»«•• '« 'é- les ans elle se reproduira pendant la période d'exécution du cadastre et s'ajoutera aux annuités précédentes ; mais il appartiendra au ministre des finances, au Gouvernement, au Parlement, d'apprécier si elle est hors de proportion avec les ressources budgétaires de l'année ou des années qui suivront, d'autant plus qu'à côté de la dépense, l'opération comportera des recettes dont le ministre pourra tenir compta.
