IV. — REPARTITION DES CHARGES SlR LES DIVERS EXERCICES

Il convient de remarquer que, dans le système que nous exposons, les annuités relatives aux frais de réfection du cadastre ne porteront pas, d'une manière uniforme, sur les divers exercices.

Si la durée des travaux est de trente ans, la dépense annuelle sera de 20 millions et, la première année, il y aura lieu d'inscrire au budget une annuité de 900,000 francs en chiffres ronds, en supposant une période d'amortissement de cinquante ans.

La seconde année, Tannuité à inscrire sera du double, la troisième année du triple, et ainsi de suite pendant trente ans.

A l'expiration de ces trente ans, lorsque les travaux ^atiom^ '^^^ ' ""^ «lu cadastre seront achevés, l'annuité aura atteint son maximum et restera constante jusqu'à la cinquantième année à partir du premier emprunt annuel. A ce moment, l'amortissement de ce premier emprunt sera oomplètemenl terminé ; Tannée' suivante, il en sera de iiit'me de l'amortissement du deuxième emprunt annuel, ei ainsi de suite. Les annuités décroîtront ainsi jusqu'à ' xtinction complète, cinquante ans après le dernier

iiiprunt annuel, c*est-à-dire quatre-vingts ans après le <l('l)nt des opérations de réfection.

Le règlement financier des annuités relatives aux dépenses cadastrales aura porté, de la sorte, sur une période totale de quatre-vingts ans, si on suppose que ' 'S dépenses se répartissent sur une durée de trente

nnées et que les emprunts successifs annuels s'amortissent en cinquante ans.

Les grandes Compagnies de chemins de fer, pour les ^Jf aocS/in travaux qu'elles ont exécutés et qu'elles exécutent Se fer on*t agi .J 4'ncore, n'ont pas procédé différemment. Il faut deux ans, cinq ans, dix ans pour exécuter les travaux dont <'Iles se chargent, ouvrir les lignes à l'exploitation, alors que les emprunts en obligations destinés à couvrir les dépenses ont tous une durée égale à celle de la concession. Tout au début, les compnprnies ont émis des obliifations remboursables en 92, 91, 90, 89, 88, 87, 86, 85, S3, 82, 80, 79, 78, 76 ans, de 1950 à 1960, suivant la durée tie leurs concessions ; à l'heure actuelle encore, toutes l«'s obligations qu'elles émettent sont remboursables

l'après un tableau d'amortissement dont la dernière année expire en même temps ou presque en même temps que la concession, ce qui leur impose des charges d'autant plus lourdes que la durée de l'amortissement €st plus courte.

832 MNANCES COM i:Ml'()l{AIM>

Voici quelques exemples : la concession de l'Est expire en 1954, la période d'amortissement de ses obligations s'étend de 1858 à 1954 ; celle du Nord en 1950 ; les obligations 3 % anciennes qu'elle a émises de 1851 à 1892 seront remboursées de 1926 à 1950, les 3 % nouvelles émises de 1893 à 1901 seront remboursées au plus tard en 1950 ; la concession du Midi expire en 1960 ; celle de l'Orléans en 1956 ; celle du Lyon au 31 décembre 1958, la période d'amortissement des obligations fusions anciennes s'étend du 1" janvier 1861 au 1" janvier 1959 ; celle des fusions nouvelles du 1" octobre 1867 au 1" octobre 1958 ; celle des obligations 2 1/2 % de 1897 et 1899 à i957 ; celle de TOuosl on 1956. Les obligations diverses émises par l'Orléans, l'Ouest, le Midi seront remboursées d*ici la fin de leur concession.

En 1837, a été ouverte la ligne de Paris à Saint-Germain ; en 1839, celle d'Asnières à Versailles ; en 1840, celle de Paris à Versailles ; en 1843, 1847, celle de Sotleville au Havre ; du Vésinet à Saint-Germain ; en 1848, celle de Malaunay à Dieppe ; en 1851, celle d'Asnières à Argenteuil ; en 1854, celle des Batignolles à Auteuil ; en 1858, celle de Gaen à Cherbourg ; en 1867, celle de Rouen à Clères (pour un tiers), etc. Nous avons choisi, à dessein, des lignes qui depuis près d'un demi-siècle sont terminées, livrées à l'exploitation, connues de tout le public, et rapportent, alors que la compagnie continue toujours à payer l'intérêt et l'amortissement des capitaux empruntés pour l'exécution de ces lignes.

Indépendamment des obligations 3 % anciennes dont la première émission comportant 600,000 obligations, soit un capital nominal de 300 millions, eut lieu en 1856, il y a encore en circulation des obligations 5 % 1853- 1854-1855, Ouest 4 %, Rouen au Havre 6 %, Paris à Rouen 4 % 1845, etc., créées ou remises en échange d'anciens titres des compagnies de Rouen à Dieppe et à Fécamp, etc., dont les tirages et le remboursement s'effectuent annuellement.

Nous pourrions citer des exemples semblables avec la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sociélé portant une dénomination unique de compairnies déjà existantes. Le 30 mars 1844, en même temps • jue le projet de loi concernant le chemin de fer d'Orléans à Bordeaux, le ministre des travaux publics en déposait un autre relatif à la ligne de Paris à Lyon lont Texécution était entreprise entre D >n et Ghal»n (1). Avec quelles ressources les travaux de ces < ompagnies furent-ils entrepris et réalisés ? Par voie lemprunl, sous forme d'obligations dont Tamortissenient prendra Un avec la concession de la compagnie.

Un certain nombre d'obligations comme les Orléans is'.H 4 %, Orsay 1856 4 %, Ouest 1855 5 % et 4 %, Havre 18'â5 4 %, 1848 4 %, etc., émises pour la construction de certaines lignes spéciales seront également remboursées d*ici la Un de la concession.

On voit, par ces faits, qu'il y a longtemps déjà que

les travaux auxquels ces emprunts ont subvenu sont

i<*rminés et livrés à l'exploitation : cependant on con-

iiiuc toujours à payer l'intérêt et TamoHissement du

Lupital empp'.inté.

U en est «le même au Crédit foncier. Pour ne citer Même système qu'un exemple, le Crédit foncier émit en 1879, 1880, du^iSer.^ 1883, 1885 des emprunts importants sous forme d'obligations à lots et sans lois, destinés à satisfaire aux demandes de prêts hypothécaires et communaux. Les capitaux ont été immédiatement prêtés aux emprunteurs ; l'opération en vue de laquelle les emprunts ont 'té faits est close, et cependant, le Crédit foncier continue toujours et continuera jusqu'à la lin de la durée de ces emprunts, à moins d'un remboursement anticipé, le scrvico de l'intérêt, de l'amortissement et des li»ts.

(1) Alfred Picard. Ut Chemint de fer français, lomo i, pag« 410.

FINANCES CON TEMPORAINES

Analogie avec la renie amortissable.

ipinion de M.

ysson.

Les opérations financières que nécessitent l'exécution du cadastre et rétablissement des livres fonciers ni' pourraient s'inspirer d'exemples plus autorisés.

L'Etat lui-même s'en est inspiré quand, en 1878, il a créé la rente amortissable remboursable par annuité en soixante-quinze ans et dont le produit était destiné à ehecluer, en quelques années, de grands travaux publics qui sunt depuis longtemps terminés. Or, TKtat continue toujours à payer Tintérôt et rainurlissement des emprunts contractés. Sur les 175 séries remboui> sables annuellement par tirage au sort, il a déjà amorti et remboursé 24 séries ; il lui reste 5 séries à amollir d'ici 1907 et 146 séries à amortir jusqu'en 1953.

Ce système financier a trouvé dans M. Cheysson un partisan convaincu et qui, par ses explications claires, techniques, précises, par le graphique qu'il a fait passer sous les yeux de la commission du cadastre et qu'il est utile de reproduire ici, a montré, en quelques lignes saisissantes, la marche des travaux et des dépenses, faisant ainsi apparaître notre plan financier avec une grande clarté.

Données du CROQIIS SCHÉMATIQUE DES DÉPENSES TECHNIQUES DU ' '''®'"'' CADASTRE ET DES CHARGES ANNUELLES DES OBLIGATIONS

CADASTRALES.

Dépense : 600 millions.

^ ^ , . ( Liquidation 5 ans.

Durée des travaux p,^;^^ j^^,^^^ 20 ans.

^""' / Préparation 5 ans.

Durée d'amortissement des obligations : 50 ans

Taux d'intérêt : 4 %.

Taux d'intérêt et d'amortissement en 50 ans : 4,67 %.

S ce

ce

SI

Yorses objections.

Ce plan financier très simple, exempt de toute complication, a cependant soulevé quelques objections qu'il convient de rappeler et auxqnollc? il est d'ailleurs facile de répondre.

Réponso à di. On a fait observer, en effet, que les annuités h inscrire au budget vont se superposer les unes aux autres. Il n'en peut ôtre autrement et il est nécessaire d'insister encore sur ce point pour dissiper toutes les objections et ne laisser subsister aucune équivoque. Pour exécuter des travaux, il faut de l'argent. Il n'y a pas plusieurs façons de s'en procurer; ou bien, il faut, si on possède les ressources nécessaires, payer et ne pas emprunter; et si on ne les a pas, il faut les emprunter. Or, sur la durée des travaux, le mode et la durée des emprunts h contracter, tels qu'ils ont été exposés, il a été reconnu que le système financier le plus simple et le plus recommandable était celui que nous venons de rappeler.

Un ne manquera iJii- de luire remarquer, — on la déjà fait, — que, si on additionnait les unes aux autres toutes ces annuités, leur total dépasserait le chiffre de 600 millions et même le « fameux milliard ». Nous n'en disconvenons pas ; mais un tel calcul serait erroné, bien que l'addition fût juste, car il reposerait sur une confusion.

Pour rembourser, en capital et intérêts, une somme de 100 francs, on a vu, en se reportant au tableau que nous donnons plus haut, qu'il fallait verser chaque année, une somme de 4 fr. 26 si le remboursement s'effectuait en cinquante ans au taux de 3 1/2 %.

Une personne qui aurait contracté un emprunt dans ces conditions devrait effectuer, pour se libérer entièrement, cinquante versements de 4 fr. 26, soit 213 francs. Elle aurait donc versé effectivement, à l'expiration des cinquante ans, plus du double de son emprunt ; mais il n'en est pas moins vrai que la valeur actuelle de ces cinquante annuités de 4 fr. 26 ne sera bien que de

1(X) francs. LVxcédent des sommes remboursées représente les intérêts de l'opération.

Il en est de même pour les annuités cadastrales. Ajout»»es les unes aux autres, elles pourront atteindre une

omme supérieure à GOO millions, mais intérêts et amor-

issement compris : quant à leur valeur actuelle, elle sera toujours de 600 millions.

Prétendre, en ajoutant les annuités les unes aux

litres, — annuités qui, répétons-le, comprennent et 1 intérêt et l'amortissement de l'emprunt contracté, — • jue le cadastre et les livres fonciers coûteront plus d*un milliard serait une erreur mathématique et une hérésie liiianciêre ; ce serait comme si on disait qu'une Goml>agnie de chemins de fer contractant un emprunt de 100 millions et inscrivant chaque année pondant -oixantc» ans, dans ses comptes une somme de 4 millions pour faire face à Tamortissement de cette opération, aurait effectué une dépense de 240 millions.

On aurait perdu de vue que chaque annuité coml'iend, en effet, deux parties : Tune le paiement des intérêts; l'autre le remboursement du capital.