DES CONVERSIONS DE RENTES

Qu'est-ce qu'une conversion ? Une conversion est une ^S*^\'ÎJ,"'***' opération qui consiste à substituer à une rente d'Etat

ne autre rente du même Etat, portant un intérêt moins élevé. Généralement, le rentier a la faculté d'opter entre l'échange de son titre et le reinboursrmenl de ce titre au pair.

Les gouvernements se sont toujours servi de ce moyen pour réduire, dans des temps prospères où le crédit est large, l'intérêt des emprunts faits dans des temps moins favorables.

Une explication très claire de la conversion a été donnée par un des plus illustres économistes, M. Rossi : « Je trouve, disait-il, tout l'argent que je puis désirer à 3 ou 4 % ; votre capital est entré dans les coffres du rrésor au taux de 50, de 60, de 80 ou de 85 au maximum ; je vous le rembourse au taux de 100, si mieux vous n'aimez accepter une autre constitution de rentes iiîoins désavantageuse pour moi. »

La légitimité du remboursement au pair aboutissant ^îJlîiïiif **• à une conversion volontaire de la rente et à une réduction de rintérôt ne saurait être contestée : c*est le droit •commun du pays. Les dettes perpétuelles, « c'est-àdire les plus mauvais et les plus absurdes des contrats aléatoires, ne sont pas admises dans notre droit naturel (1) ».

(1) RoMi, t. iv^page 234.

On a prétendu que ces conversions violaient la propriété des rentiers, mais la majorité des jurisconsultes et des financiers s'est prononcée en faveur du droit de l'Etat.

Rentes perpé- gj les rcutcs sout appelées perpétuelles, n'est-ce

luelles et rentes . . • i . • j •

viagères. pas par oppositiou aux rentes viagères et pour mdi-

quer que le créancier s'interdit le droit de réclamer le remboursement du capital, autrement que par la voie de l'amortissement promis ? Quant à l'Etat débiteur, il va de soi que le législateur de 1793, qui a formé le grand livre de la dette publique, a voulu lui conserver le droit de se libérer en temps opportun. Dans son rapport sur la dette publique, Cambon s'exprimait ainsi : (( En ne faisant pas mention du capital, la nation aura toujours dans sa main le taux du crédit public, un débiteur en rentes perpétuelles ayant toujours le droit de se libérer. »

Quoi de plus légitime, en effet, quoi de plus naturel qu'en temps de prospérité, lorsque la richesse cherche des débouchés et va d'elle-même à l'Etat, ce dernier veuille réduire les intérêts de dettes lourdes contractées à des époques malheureuses ?

Option néces- L'optiou entre la réduction de l'intérêt et le rembour-

sairement re- ^

servée. semeut de la créance doit toujours être réservée aux

créanciers. Autrement la conversion ne saurait être ni licite ni morale ; ce ne serait qu'une spoliation détournée, qu'une confiscation déguisée. « Lorsque l'Etat emprunte, ce sont les particuliers qui fixent le taux de l'intérêt ; lorsque l'Etat veut payer, c'est à lui à le fixer )), a dit très bien Montesquieu.

Droit incontes- Discuter aujourd'hui la légalité du remboursement

table de 1 Etat. •' "

par l'Etat, argumenter du rriot perpétuel dont s était servi la loi du 9 vendémiaire an VI, parler de la consr titution du tiers-consolidé et prétendre en conséquence que l'Etat avait renoncé implicitement au droit de les racheter, c'est-à-dire de jamais se libérer, serait peine perdue. Le droit de l'Etat est incontestable et nous ajoutons que, si le moment où cette opération s'effectue

est bien choisi, on peut être assuré que la plupart des porteurs accepteront la conversion de leurs titres, parce que, vu la situation du marché des capitaux, ils ne sauraient mieux placer, à sécurité égale, les sommes qui leur seront remboursées. A moins de tentatives intempestives ou mal conduites, il n*est pas de gouvernement qui ait jamais eu plus de 10 % à rembourser en cas de conversion. Le rentier a toujours accepté de préférence la réduction de l'intérêt.

Mais on ne saurait trop insister sur ce point : la HîfiC!?î«"hi® conversion ne doit être exécutée qu'avec la plus grande précaution. Bien combinée, exécutée à temps, cette opération a pour résultat de procurer des économies ; la masse des intérêts se trouve réduite et on peut arriver, par une succession de semblables opérations, sinon à l'extinction totale de la dette, du moins à une réduction du quart, du tiers, de la moitié de l'intérêt, selon l'état plus ou moins prospère du pays.

di8p«nsabtc.

On trouve de nombreuses réductions et conversions .Scien^î ****"* de rentes dans le passé.

En 1007, Sully s'attache à rembourser les rentes cons- ,<,« i^cûmrt' tituées au denier 12 ; malgré de nombreux obstacles, »*«<>• ce remboursement fut effectué on partie et le droit ne fut pas contesté.

Colbert réduisit de plus d'un cinquième les intérêts de la dette publique, en remboursant de 1680 à 1682, avec des fonds obtenus presque en totalité au denier 20, des rentes constituées au denier 14, 15 et 16.

Sous Louis XVI, Turgot fit uno réduction de renies au denier 25 en \ %.

Dans les Provinces-Unies, le droit de remboursement *^" hoiu. était admis sans conteste et on le proposait aux Etats comme la chose la plus simple. En 1665, les Hollandais convertissaient le 5 % en 4 %.

En Angleterre, où le '••^-i^o'-l do? in!»V»M^ <•( dos for- En Angleterre.

En Prusse.

tunes privées est au moins aussi grand que chez nous, des réductions successives sont venues alléger le fardeau de la dette. Le 3 % consolidé est le résultat de plusieurs réductions. La première opération remonte à 1716. Le gouvernement français empruntait alors à 6 %. Un crédit législatif de 1,365,000 francs avait été accordé à ce taux pour l'intérêt d'un emprunt de 22,750,000 francs ; mais, dans la même session, un nouvel acte du parlement réduisit la somme à 1,137,500 francs, ce qui ramenait la rente à 5 %. Cette conversion fut suivie d'une autre en 1729, et d'une troisième effectuée de 1750 à 1757. Ces trois opérations procurèrent une économie annuelle de 31,675,000 fr.

De 1822 à 1834, on y a réalisé la diminution d'intérêts d'un capital dépassant 9 milliards, en opérant deux fois sur un capital de près de 4 milliards. Depuis 1822, les économies obtenues sur les intérêts de la dette, par ces conversions successives, ont dépassé 3 millions de livres sterling, c'est-à-dire plus de 75 millions de francs.

En Prusse, en 1842, le 4 % fut converti en 3 1/2, et en Belgique, pour la première fois en 1844, la rente 5 % fut réduite à 4 1/2 %.

Conversions Lcs graudcs convcrsious de rentes faites jusqu'ici en

françaises au ° ji

xix» siècle. France, sont celles de 1825, 1852, 1862 et 1875 (emprunt Morgan). Nous rappellerons succinctement l'économie de ces conversions et les résultats qu'elles ont produits.

Con version do 1825.

Sous le ministère de M. de Villèle, en 1825, les porteurs de rente 5 % eurent, pendant trois mois, à dater de la publication de la loi du l*' mai 1825, la facilité de convertir leurs titres de 100 francs de capital et de 5 francs de rentes annuelles en 4 1/2 au pair, avec garantie contre le remboursement pendant dix suis, ou en titres de rentes 3 % avec un capital reconnu de 133 francs.

Sur 140 millions de rentes 5 % déclarées réductibles, 30,574,166 francs passèrent dans le 3 %, et 1,149,840 fr. dans le 4 1/2 %, ce qui procura une économie de 6,230,157 francs.

L'opposition combattit celte mesure et prétendit qu'elle équivaudrait à une banqueroute. Laffltte faillit perdre sa popularité en essav'anl d'en démontrer la légalité et la possibilité pratique (1).

Aux attaques dont la conversion de 1825 était l'objet, M. de Villèle répondit en proclamant cette vérité trop méconnue, qu'il ne fallait pas seulement se proposer par la conversion du 5 % une économie annuelle de 30 millions d'arrérages sur le budget, mais que le but principal de cette grande mesure était de briser l'obstacle opposé à l'essor du crédit public dans un fonds parvenu au-dessus du pair, et de lui ouvrir le plus tôt possible une carrière sans limites par la création du 3 %, destiné à ne pas dépasser de longtemps son taux nominal.

L'opération eut un plein succès. Le Moniteur universel du 24 septembre 1825 contient le procès-verbal de la commission chargée de constater les résultats de la conversion (2).

On y lit que :

La conversion en 3 % avait été demandée pour une

somme de rente 5 % s'élevant à.. 30,688,268 fr.

et qu'il a été définitivement converti

pour 30,574,116 fr.

Le total des rentes 3 % provenant de cette conversion montait à 24.459,035 fr.

Les demandes de conversion en 4 1/2 s'élevaient à 1,176,704 fr.

Il fut converti pour 1,080,345 fr.

(!) On veut faire de l'Étal un simple individu quand on a de« droit* sur lui, et on ne veut plus qu'il le soit quand il a des droiu sur Ici autre». Il n'y a là ni raison ni Justice. (Jacques lafOtte, Réflexiont iur la

r<iliiction de la rente.)

(S) Ce procès-verbal est du S3 septembre 18SS.

lOG

Les rentes 4 1/2 % inscrites en représentation s'élevèrent à 972,228 fr.

A cette constatation officielle, il n'est pas sans intérêt d'ajouter un aperçu des cours de ces diverses rentes, à différentes dates, avant, pendant et après la conversion.

En voici le relevé exact :

DATES

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