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Conversion La couvcrsion de 1852, exécutée au commencement
de 1832. ^ ^ . • . XV r^- X Ai
du second empire, sous le ministère Bineau, peut être citée comme exemple de bonne opération financière réalisée avec le plus grand succès.
Par décret du 14 mars, tout porteur de 5 % a été tenu d'opter entre un remboursement au pair de 100 francs ou une réduction d'intérêt de 5 à 4 1/2 %.
Au moment de la conversion, le 5 % représentait un capital de 3 milliards 587 millions et une rente de 179 millions.
Le 4 1/2 résultant de la conversion représentait un capital de 3 milliards 587 millions et une rente de 161 millions 1/2.
L'économie annuelle fut donc de 17 millions et demi, qui, au taux de 4 1/2 %, représentent un capital de 390 millions.
Les porteurs du nouveau 4 1/2 ont été garantis pendant dix ans contre toute nouvelle réduction.
QUESTIONS ÉCONOMIQUES: 1876-1880 lu:
Voici les cours qui ont été cotés sur les rentes 5 %, 4 1/2 %, et 3 %, un an avant et un an après la conversion, ainsi qu'à l'époque môme où le décret de conversion fut publié :
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La conversion de 1862 fut prescrite par une loi du je^,5^*'^*'^" 12 février de la même année.
Cette conversion avait pour objet d'échanger contre des titres 3 % les rentes 4 1/2 et 4 %, revenu pour revenu, moyennant le paiement au Trésor d'une soulle.
11 fallait verser au Trésor comme indemnité une soulte de 5 fr. 40 par 4 fr. 50 de rente 4 1/2 % et de 1 fr. 20 par 4 francs de rente 4 %. Cette soulte était payable par sixième, de juillet 18Ô2 à octobre 1863. Une bonification de 4 % par an était accordée à celui qui versait de suite l'intégralité de la soulte.
Les rentes 4 1/2 et 4 % se sont échangées, jouissance du 22 mars 1862, contre le 3 % nouveau, jouissance du 1" avril 1862.
Les obligations trenlenaires furent échangées, revenu pour revenu, sans bonification pour le Trésor, c'est-àdire sans soulte. Ces titres furent acceptés par l'Etat, jouissance du 20 janvier 1862.
Le Moniteur universel du 10 mars 1862 contient le rapport officiel du ministre des finances sur celle conversion.
Le chiffre réel des renies 4 1/2 susceptibles d'être converties était de 172.062,516 francs. Sur ce chiffre,
une somme de 129,695,901 francs a été présentée à la conversion et il ne reste plus aujourd'hui que 42 millions 366,615 francs de rente 4 1/2 %.
Pour la rente 4 %, 1,561,849 francs, de rentes ont été présentées à la conversion ; le solde est de 527,001 fr.
Quant aux obligations trentenaires, il en avait été émis 700,000 ; mais l'amortissement en avait réduit le nombre à 675,160. 602,575 ont été converties; 72,585 sont demeurées en circulation.
Voici les cours cotés sur ces différentes valeurs avant, pendant et après la conversion :
DATES
-NATIRE DKS RENTES
obli(;a-
TIOXS
TRENTE- NAIRKS
ancien
1861. — 13 février....
18U2. — 13 janvier....
— 1*"" février...
— 13 mars
— I" avril
1863. - 13 février. . . .
fr. c.
68 oB
69 70 6jéB
fr. 0.
95 00 91 00 gB 00 97 20 97 00 99 2B
fr. c.
. fr. c.
fr. 0.
442*60 4fiB 00 46o 00 4B7 Bo 4B7 Bo
(1) Non remboursable
pendant dix ans.
Conversion de 1875.
Enfm, la conversion la plus récente est celle de l'emprunt Morgan.
Le gouvernement de la Défense nationale, par un traité du 25 octobre 1870, avait contracté à Londres, avec la maison Morgan, un emprunt de 250 millions. L'émission de cet emprunt eut lieu le 27 octobre 1870 et produisit, brut, 208,899,770 francs et, net (défalcation faite de frais s'élevant à 6,875,000 francs) 202,024,770 francs. Cet emprunt était remboursable en trente-quatre années au moyen d'une annuité de 15 millions.
La conversion de cet emprunt fut effectuée sans création de nouvelles rentes.
M. Léon Say la réalisa en maintenant au budget des dépenses, pendant trente-neuf années au lieu de trentequatre, l'annuité nécessaire pour le service de l'emprunt Morgan. Avec le montant de cette annuité, devenue libre par la suppression de l'emprunt de 1870, il priva ù la Caisse des dépôts et consignations le coût de i:).:.'i 1,780 francs de renies 3 % qu'elle avait achetées en nantissement des fonds déposés par les caisses l'épargne. Cette rente 3 % fut affectée à convertir les bligalions Morgan non amorties (484,726 obligations l.î 500 francs). Mais comme il résultait de ce mode de procéder une perte de 30 francs de rente par obligation et que 30 francs de 3 % représentaient au cours le la bourse une somme plus élevée que 500 francs, le ministre des flnances demanda aux détenteurs de ces titres une soulte de 124 francs pour jouir de ces 30 francs de rente 3 %y et de la sorte, il lui resta un capital de 60,106,024 francs.
L'opération fut aussi avantageuse pour le Trésor que pour les capitalistes ; elle obtint un heureu.x succès.
1^1 rente n ' .fT. t. aujourd'hui au-dessus de
70 francs.
Les 30 francs de rente remis en échange d'une obli- -ration Morgan représentent donc un capital
le 700 fr.
Au moment de la conversion Toblisration Morgan valait.. :.<C)fr.
Montant de la souli* IJifi.
629fr. ci 629fr.
ifr»ir"î)''"
71 fr.
dette différence constituait le bciiciicc du porteur d'obligations Morgan qui avait accepté l'échange propose m versant la soulte de 124 francs par titre.
Avantages H est à remarquer, d'ailleurs, en étudiant les diffé-
procurés aux ren- . ne < , r-i j • j cc^^
tiers par les con- reutes conversions effectuées en France depuis 182o, versions. qu'au iTioment de la conversion et longtemps encore
après, la hausse de la nouvelle rente, remise en échange de celle convertie, permet à ceux qui acceptent l'opération de réaliser des bénéfices appréciables.
En voici la preuve :
Le 1*' mai 1825 — au moment de la conversion faite par M. de Villèle — le 5 % qui devait être échangé contre du 4 1/2 % ou contre 4 fr. 50 de rente 3 %, valait 101 fr. 15.
Le l*"" juillet 1825 — trois mois après — le 5 % était à 103 fr. 35, soit une hausse de 2 fr. 20 ; le 3 % était coté 76 fr. 30, ce qui, pour 4 fr. 50 de rentes, représentait un capital de 114 fr. 45.
Par conséquent, le porteur de 5 % qui avait accepté la conversion, pouvait réaliser un capital de 114 fr. 45 avec les 4 fr. 50 de 3 % reçus en échange de 5 francs de 6 %, tandis qu'en conservant les 5 francs de rente 5 %, il ne pouvait, à la même époque, les réaliser que pour 103 fr. 35.
Passons à la conversion de 1852. D'après cette conversion, 5 francs de 5 % furent échangés contre 4 fr. 50 de 4 1/2 %.
Un an avant la conversion, le 14 mars 1851, 5 francs de 5 % étaient cotés 95 fr. 25 ; un mois après la conversion, le 14 avril 1852, le 4 1/2 était coté 101 fr. 10 ; et un an après, le 14 mars 1853, 104 francs. La valeur réalisable de la rente 4 1/2 était donc égale, sinon supérieure à celle de la rente 5 %.
La conversion de 1862 ne donna pas des résultats différents.
Le 15 février 1861, 1 i 1/2 était coté 95 francs, d'où i fr. 50 de rentes coulaient 95 francs.
Le 15 février 1863, le 4 1/2 était coté 99 fr. 25 et le 3 % 70 fr. 60.
Conséqucmment, 4 fr. 50 de 3 % valaient, à 70 fr. 60, 105 fr. 90.
Le porteur de rentes 4 1/2 qui avait échangé ses rentes contre du 3 %, en versant une soulte de 5 fr. 40 I)ar 4 fr. 50 de 4 1/2 %, voyait donc, en deux ans, son capital amélioré de 10 fr. 90.
En déduisant de ces 10 fr. 90 :
1* La soulte de 5 fr. 40 ;
2** La différence de 1 franc d*intérêts en moins perçus pendant deux ans sur 4 fr. 50 de renies au lieu de r> francs, soit au total 6 fr. 40.
Il lui restait encore un bénéfice net de 4 fr. 50 par chaque 4 fr. 50 de rentes ainsi échangées.
Nous avons vu plus haut les avantages que la conversion des obligations de Temprunl Morgan a procurés à ceux qui Font effectuée. Au cours de 70 francs, 30 francs de rentes 3 % valent 700 francs, capital que peut réaliser celui qui a remis au Trésor son obligation Morgan avec une soulte de 124 francs, soit au total 624 francs.
Le bénéfice que peuvent réaliser actuellement les anciens porteurs d'obligations Morgan avec les rentes qu'ils ont reçues en échange peut être comparé à celui qu'ils pourraient obtenir, si leurs obligations étaient cotées 576 francs, puisque, en tenant compte du paiement de la soulte, ils ont payé 624 francs une valeur actuellement réalisable à 700 francs, soit 76 francs de bénéfice par titre.
Si, à l'époque de ces différentes conversions, les ren- Bénéflow protiers qui les ont acceptées, ont pu améliorer leur capital et atténuer, en quelque sorte, par cette amélioration, la diminution de leur revenu, diminution imposée par l'Flat, ce dernier, de son côté, a trouvé toujours, dans
car^ à rstat.
llîi FINANCES CONTEMPORAINES
ces différentes opérations, des avantages certains, des bénéfices immédiats.
La conversion de 1825 a procuré au Trésor une économie annuelle de 30 millions d'arrérages en moins à payer ; celle de 1852, une économie annuelle de 17 millions 1/2.
La conversion de 1862 donna net un bénéfice supérieur à 150 millions ; celle de l'emprunt Morgan, une somme de 60,106,024 francs.
Conclusion. ^a conclusiou et les enseignements à tirer de ces
faits et de ces chiffres peuvent ainsi se résumer :
l*' Quelques mois avant et quelques mois après une conversion, les cours de la rente nouvelle remise en échange de la rente ancienne, tendent à s'élever, tandis que les cours de cette dernière baissent ou restent stationnaires ;
2° Pour qu'une conversion réussisse et soit acceptée du public, si, par exemple, on remet 4 fr. 50 de 4 1/2 % contre 5 francs de rentes 5 %, il faut que, d'après les cours cotés à la bourse, la valeur de 4 fr, 50 de rentes
4 1/2 % soit supérieur à la valeur de 5 francs de rentes
5 %, de telle sorte que le rentier qui accepte la conversion trouve, dans l'amélioration de son capital, un dédommagement à la diminution de son revenu ;
3° Dans toutes les conversions, le bénéfice de l'Etat est certain : soit qu'il diminue le revenu, et, dans ce cas, il économise sur les arrérages à payer annuellement ; soit qu'il fasse payer une soulte pour donner le même revenu que par le passé. Dans ce cas, c'est un véritable capital qu'il encaisse, sans augmenter les intérêts à payer annuellement. On peut dire aussi que c'est un emprunt que l'Etat contracte d'une façon indirecte et qui ne lui impose aucune charge nouvelle.
