ÉPOQUES

NATLUE DES HENIES 5 «0 3 "o

fr. c.

io6 25 lou 86 jo6 4o 122 85 io6 5o

fr. c.

I8:fô ,

IHitJ , . .. .

11 résulte de ces chiffres que lorsque le 5 % a été coté aux environs du cours de 106 francs-, le 3 % a valu au moins 76 francs et souvent beaucoup plus. Or, notre 5 % a regagné ce cours de 106 francs et le 3 % à 72 francs vaut encore 4 francs de moins que son ancien cours de 1825 et 14 francs de moins qu'en 1845 et 1852.

Cette combinaison serait avantageuse pour l'Etat et pour le public.

Pour l'Etat : il gagnerait 1/2 % par chaque 5 francs de rentes échangés, puisque contre 5 francs de 5 % il remettrait 4 fr. 50 de 3 %.

Pour le public : puisque ce dernier recevrait 4 fr. 50 de rentes 3 %, pouvant être vendues plus cher que 5 francs de rentes 5 %.

Pour que cette combinaison réussisse, il est nécessaire, disons-nous, que le 3 % soit à 72 francs et le 5 % à 106 francs, ou bien le 3 % à 70 francs et le 5 % h 104 francs.

Pour que la combinaison en rentes 4 1/2 % ait quelque chance de succès, il faudrait que le 4 1/2 fût coté 106 fr. Or, n'est-il pas plus facile de faire monter le 3 % à 72 francs que de faire monter le 4 1/2 à 106 francs ?

D'ailleurs, le jour où le ministre des finances aura arrêté la conversion du 5 % en 3 %, les banquiers qui seront intéressés à la réussite de Topéralion sauront bien mettre les cours de nos deux fonds d'Etal au niveau qui doit s'établir pour faciliter le succès. On verra se produire, d'une part, des ventes de rentes 5 % et, d'autre part, des rachats de renies 3 %.

Qu'on se rende compte de ce qui s'est passé au moment de la conversion de l'emprunt Morgan : ce qui, à cette époque, a été fait sur une échelle restreinte, sera effectué alors en grand, qu'on en soit convaincu : le

3 % montera, tandis que le 5 % restera stationnaire, de même que le 3 % montait et a continué depuis son mouvement de hausse, tandis que les obligations Morgan restaient à leur prix pendant la conversion et baissaient aussitôt leur conversion i.'rmiiît»p.

En effectuant la convci >ion <lu 5 % en 3 %, en donnant ^^J^^^^^^,

4 fr. 50 de 3 % pour 5 francs de rentes 5 %, l'Etat béné- vcmion ens %' flcie, avcn^-nous dit, de 50 centimes par 5 francs de

rentes ainsi échangées.

Cette différence représentera une économie de H'i millions 600,160 francs de rentes.

On voit, tout de suite, quels bénéliccs tinurnus ftia l'Etat, s'il capitalise cell^ rente, soit en la négociant au cours de la bourse, soit en la remettant aux rentiers moyennant paiement d'une soulti'.

A iOO francs en 4 1/2 %, 34,600,160 francs de rentes représentent un capital de 768, 892, VU francs.

A 70 francs en 3 %, 3'i,000,i00 francs de rentes représentant un capital de 807,337, 0<iô francs.

Rien ne sera plus facile pour l'Etat que de se procurer cette somme au moment de la conversion, en faisant verser une soulte à ceux qui voudront avoir la même quantité de renies 3 % que celles qu'ils possédaient en rentes 5 %. Si, à celte époque, 3 francs de rentes 3 % valent 70 francs, 5 francs de renies 3 % à ce •cours vaudron^llô fr. 60. A T2 francs, 5 francs de rentes

3 % valent 120 francs. La soulte à verser pourrait donc être la différence qui existe entre le prix de 5 francs de rentes 3 % et le cours auquel nous supposons que le 5 % se négociera au moment de la conversion ; c'est-àdire de 12 à 14 francs par 5 francs de rentes.

Cette soulte serait-elle trop considérable, trop Innrd^^ ?

Les chiffres répondent pour nous.

A 70 francs-, 5 francs de 3 % représentent 116 fr. 66, c'est-à-dire la somme que chacun pourrait se procurer en vendant son titre à la bourse et, si le 3 % se négocie au-dessus de 70 francs, l'opération devient de plus en plus avantageuse et pour ceux qui se borneront purement et simplement à convertir leur 5 % en jS %, et pour ceux qui augmenteront leur chiffre de rentes 3 % par le paiement de cette soulte.

Nous ne prétendons pas que les chiffres de 104 francs^ et 106 francs pour le 5 % et de 70 francs et de 72 francs pour le 3 %, soient absolument ceux qui seront cotés au moment de la conversion. Nous avons voulu exposer simplement quels avantages évidents, certains, palpables, l'Etat doit retirer de la conversion du 5 % en 3 %, comment on devra faire pour arriver à faciliter la conversion ; comment enfm il sera plus facile de diriger le marché du 3 % que celui du 4 1/2 %.

Cours respectif des rentes au moment de la conversion.

Pour que la conversion des rentes soit opportunément effectuée, tout en tenant compte des divers incidents que nous avons indiqués, il faut que le 3 % soit coté 72 francs si le 5 % est à 106 francs, ou bien 70 francs si le 5 % est à 104 francs.

Entre le cours coté sur le 5 % et le 3 %, il devra exister, au moment de la conversion, un écart de 34 unités entre les deux rentes.

Moins l'écart sera grand, plus les cours du 3 % seront élevés et conséquemment plus grands seront les avantages des rentiers qui feront la conversion.

Ce résultat sera-Ml facile à obtenir ? Nous le croyons fermement. Lorsque la conversion du 5 % en 3 % sera

tout à fait décidée,! il sera aisé de faire monter le 3 % et le maintenir simplement les cours du 5 % : on verra Je 3 % s'élever progressivement et le 5 ?o rester stationuaire.

Dans tous les cas, quelles que soient les variations futures du 5 % et du 3 %, il faudra, lorsque l'heure de la conversion aura sonné, que l'écart entre le 5 % et le 'i % soit au minimum de 34 unités : c'est-à-dire : lO'i et 70 — 105 et 71 — 106 et 72 — 107 et 73 — 108 el 74 — 109 et 75— ilO et 76.

Il est indispensable, en un mot, qu'au moment de la <onversion, 4 fr. 50 de rentes 3 % puissent^ au cours de la Bourse, se vendre au moins aussi cher que 5 francs de renies 5 %. Dans ce but, il faut absolument que l'écart indiqué ci-dessus dans le cours des rentes 5 % et 3 %, se réalise et soit maintenu.

Résumons-nous : ii..»amé

r >n<-|u«*ions.

La conversion est un acte légitime de l'Etat. Tout •lébiteur peut se libérer quand il le juge convenable, s'il trouve à contracter le môme emprunt à de meilleures conditions. — La conversion doit avoir pour unique objet une réduction d'intérûl. — Elle doit être pratiquée au miheu de circonstances politiques et financières qui on assurent le succès ; une conversion exige des temps calmes aussi bien fi l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. — Elle ne doit pas être partielle et réalisée par voie» do séries ou d'annuités. Ce serait créer des inégalités qui provoqueraient des plaintes ; ce serait favoriser un stérile agiotage et se metti*e à la merci des circonstances en prolongeant une opération qui ne saurait s'accomplir trop rapidement.

Au taux nominal de 100 francs, nos rentes 5 % représentent un capital de 6,920,032,100 francs. Etant donné le développement acquis par le crédit public, une con-

FINANCES COxNTEMPORAINES

Converti I 3%.

Sans soûl te

version s'opérant sur un chiffre semblable n'a absolument rien d'impossible à réaliser (1).

La conversion doit être effectuée en 3 %.

Nous avons dit pourquoi cette rente devait le plus favoriser le succès de l'opération. Le 3 %, ajouteronsnous encore, est préférable au 4 1/2 dans lïntérêt du crédit public et dans celui des rentiers ; le crédit public a besoin de stabilité et des opérations de conversion trop fréquentes l'ébranleraient profondément ; d'autre part, les rentiers ont besoin de sécurité. Or, il est clair que la rente 3 % à 70 ou 72 francs étant plus éloignée de 100 francs, pair nominal, que le 4 1/2 % qu'il faudrait faire monter au-dessus de 100, est, par suite, à l'abri d'une nouvelle réduction d'intérêts pour un plus grand nombre d'années (2).

La conversion en rente 3 % est la seule qui puisse être pratiquée, surtout si l'échange doit être effectué avec soultc.

Et ici, qu'il nous soit permis d'insister. Ce procédé de la soulte, nous ne le proscrivons pas absolument ; nous entendons seulement en restreindre l'emploi dans de justes limites. L'Etat ne doit y avoir recours que dams des circonstances exceptionnelles et seulement alors qu'il ne pourrait, par tout autre moyen, se procurer des ressources, dont la nécessité absolue serait démontrée.

Si l'Etat se borne à effectuer la conversion, sans soulte, c'est-à-dire si, contre un titre de 5 francs de renies 5 %, il remet en échange 4 fr. 50 de rentes 4 1/2 ou 3 francs de rente 3 %, son bénéfice certain sera une économie payer.

annuelle de 34,600,160 francs de rentes à

(1) Eu 1822, l'Angleterre effectua en peu de jours une converàion de près de 4 milliards. Le chancelier de rÈchiquier en donna le premier avis aux porteurs de rentes le 22 février ; le 25, la communication fut portée au parlement, et du 4 au 16 mars, l'option des rentiers fut connue; le 18, l'opération était terminée sans secousse, bien qu'il s'agît d'une réduction d'intérêt annuel de 30 millions et d'un capital de 3 milliards 746.951.000 francs.

(2) « Plus la dénomination d'intérêt est faible, plus elle est avantageuse aux détenteurs de rente. » (E. de Girardin, Questions financières.)

- ir contraire, il capitalise immédiatement celte lente, ainsi qu'il l'a fait pour l'emprunt Morgan, l'Etat peut se procurer, par le paiement de la soulte, un capital de près de 800 millions.

Ce procédé ne nous paraît admissible qu'autant que les 800 millions ainsi obtenus serviraient à des dépenses productives, à celles réclamées par l'instruction publique, les grands travaux, l'amélioration des routes .«•t des canaux ; ou bien serviraient encore à doter, en partie, le compte de liquidation, qui représente notre trésor de guerre et où l'on puise les millions nécessaires à la réorganisation de notre armée.

Knlln. il est indispensable qu'entre les cours cotés sur Écarts .le le 5 % et le 3 %, il existe, au minimum, un écart de 3i unités, c'est-à-dire, par exemple, 106 francs et 72 francs. Par conséquent, tant que l'écart entre les deux rentes est supérieur à 34 unités, la rente à convertir, c'est-à-dire le 5 %, est toujours avantageuse à vendre pour acheter du 3 %.

cours.

conversion «l s'y

A quelque solution que s'arrête le Uouvemenient, u gouvon»il ne saurait considérer comme absolument arbitraire IY,!i?uo*^dî'**u l'époque à laquelle la conversion devra avoir lieu. Nous dirons plus : il n'est pas le maître d'en reculer à sa volonté l'exécution ; il doit, dès à présent, en prévoir d'une manière approximative le terme fixe et s'y préparer.