LA BANQUEROUTE DES ETATS

Besoins croissants dos Etats.

Dépenses mili laires démesurées.

Les besoins fmanciers des gouvernements sont immenses ; ils s'accroissent chaque jour dans des proportions inouïes. Partout, il faut de l'argent et toujours de l'argent, et cela pour entretenir des armées nombreuses, pour perfectionner et multiplier les armements. Les dépenses des budgets de la guerre se soldent, chaque année, par milliards. Ces milliards, à qui les gouvernements les demandent-ils ? A ceux-là mêmes qui souffrent de ces armées, à ceux-là mêmes contre lesquels ils doivent servir. Quand ces milliards ont été employés, quand le moment de les rembourser ou seulement d'en payer l'intérêt arrive, le Trésor est à sec,

QUESTIOiNS ÉCONOMIQUES : 1876-1880 IM

les caisses de l'Etat sont à vide. De nouveaux emprunt^: s'effectuent; on veut combler Tarriéré, on obère le présent et on engage l'avenir ; on veut combler un gouffn' et on l'élargit.

Quel remède les Etals apportent-ils à une semblable ,^'J^J^'*"" • ' "" situation ? Vontrils réduire leurs dépenses, renoncer à des rêves insensés d'agrandissements de territoires, renoncer à la guerre qui n'enfante que ruines et malheurs, niaintenir la paix qui produit la richesse et le bien-être ? Erreur : ils poursuivent tous la même politique : ils continuent leurs dépenses, empruntent tant qu'ils le peuvent et marchent droit à la ruine, car au bout de ce système fatal se trouve la banqueroute des Etats. Pour certains pays, celte banqueroute a déjà roii* ***"'*"' ( «)innnMi((' : les autres y marchent à grands pas.

Gununent qualiller la mesure prise, il y a quelques ,, |.f.?***î^"*,,"j années, par l'Autriche, qui, sous prétexte d'uniller sa »^ dette, a frappé -r< tiln*- do rento d'un impôt d<* 16 %?

Comment qualiller la mesure prise par l'Italie, frappant également ses rentes d'un impôt de 13.20 % ?

Qu'est-ce autre chose que déchirer le titre primitif et le remplacer par un autre de moindre valeur, imposer à ses créanciers un contrat qu'ils n'eussent pas accepté de plein gré, qu'ils ne subissent que contraints et forcés ? Qu'est-ce autre chose que faire ce que dans toutes les langues on appelle une banqueroute ?

Gomment s'étonner, dès lors, quand on se rappelle les procédés employés à l'égard de leurs créanciers par deux pays comme l'Autriche et l'Italie, comment s'étonner des procédés financiers de l'Espagne, de la Turquie, du Pérou, de l'Egypte? Attirer les capitaux par des primes énormes, des intérêts considérables, et quand on les lient, ne payer ni ces intérêts ni ces primes, ou bien rogner de son seul fait et de sa propre

On sans

les subit protester.

volonté le capital de sa dette, ou bien encore, en ajourner le paiement sans plus de façons ni soucis, comment cela doit-il se qualifier ?

Et cependant, voilà de vastes Etats qui entretiennent à grands frais des armées nombreuses, sont représentés à l'étranger par des ambassadeurs, des chargé? d'affaires, des ministres ; on doit respecter leur puissance, tandis que, par eux, les engagements contractés, sont déchirés, violés, méconnus !

Comment le crédit privé ne s'autoriserail-il pas de semblables exemples ? Que dirait-on d'un négociant qui se permettrait de semblables... abus ? Quels recours n'exercerait-on pas contre lui ? Que voyons-nous cependant ?

On a laissé faire l'Autriche et l'Italie ; on a accepté, sans mot dire, que l'Espagne, depuis 1869, suspendît le paiement des intérêts de sa dette ; on laisse la Turquie ruiner imperturbablement et avec une tranquillité tout à fait orientale, ses nombreux créanciers, réduire d'abord sa dette de 50 %, puis, six mois après, ne pas même payer ces 50 % ; on laisse le Pérou agir à sa guise ; on attend le bon vouloir du gouvernement égyptien. Et pendant ce temps, les capitalistes trop confiants, aussi bien en France qu'en Angleterre, en Allemagne comme en Italie, assistent à l'effondrement de leurs épargnes.

Crédit international à réformer.

Ces désastres appellent impérieusement une réforme du crédit international et, pour l'obtenir, il faut que tous les gouvernements se concertent entre eux et en prennent l'initiative.

Cette réforme doit-elle être celle que préconisait récemment M. Emile de Girardin, la création d'une grande institution de crédit se nommant : « La Banque des Etats. »

D'après M. de Girardin, celte banque procéderait pjj,**j^*ï",j à regard des Etals emprunteurs comme la Banque de r.irardin. France procède à l'égard des commerçants qui présentent leurs bordereaux à l'escompte. Elle apporterait la même vigilance dans la recherche de ses renseignements et s'entourerait des mêmes garanties, de telle sorte que, pour les souscripteurs, la sécurité fût entière lorsqu'elle émettrait les titres d'un fonds d'Etat.

L'idée que met en avant^ M. de Girardin n'est pas neuve. Il y a quelques années, M. Mirés s'en fît le champion ardent et convaincu. Il ouvrit même une souscription publique à l'émission des actions de cette « Banque des Etals », souscription qui éclioua complètement.

En quoi une Banque des Etats entourée de patro- ny-suiuts

nages aussi puissants que possible, pourrait-elle empêcher un gouvernement étranger d'imposer ses rentes, de faire une baïufiioroiito partielle ou une faillite rom plète ?

Est-ce que le patronage de MM. de Rothschild a empêché l'Autriche et l'Italie d'imposer leurs rentes ? Et cependant, quand MM. de Rothschild firent l'émission de l'emprunt italien, est-ce qu'ils n'avaient pas confiance entière dans la loyauté du gouvernement de ce pays ? Est-ce qu'ils pouvaient supposer qu'un jour viendrait où ce gouvernement, au Heu de payer 5 francs à ses créanciers, ne paierait plus que 4.34 ?

Lorsque le Crédit mobilier, le Comptoir d'escompte, la Banque ottomane, firent les émissions successives des emprunts ottomans, est-ce cju'ils n'avaient pas confiance entière dans la loyauté, la solvabilité du gouvernement ottoman ? Et cependant, ont-ils pu empêcher la Turquie d'agir comme l'on sait ?

Lorsque la Société générale émit l'emprunt égyptien 1868 et, plus tord, les différents emprunts péruviens.

gatifii.

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est-ce que les administrateurs de cette grande institution de crédit, n'avaient pas pleine et entière confiance dans la loyauté et la solvabilité des gouvernements égyptien et péruvien ? L'intervention de la Société générale a-t-elle empêché le Pérou de suspendre le paiement des intérêts de sa dette ?

Lorsque MM. Oppenheim émirent les emprunts égyptiens est-ce qu'ils n'avaient pas pleine confiance dans la loyauté et la solvabilité du gouvernement pour lu compte duquel ils empruntaient ? Or, quel cas le gouvernement égyptien fait-il de l'appui qu'il a trouvé près de cette puissante maison ?

Supposez que ces grandes institutions financières au lieu d'agir isolément, séparément, se fussent syndiquées et groupées sous le titre de « Banque des Etats », est-ce que cette Banque des Etats aurait jugé défavorablement des opérations que tous les banquiers, toutes les institutions de crédit, ont jugées favorables et avantageuses, puisque tous leur ont donné leur appui ? Est-ce qu'elle n'aurait pas effectué les mêmes opérations et n'aurait-elle pas éprouvé les mêmes déceptions, les mômes déboires ? Qu'aurait-elle pu faire contre le mauvais vouloir, l'impuissance ou la déloyauté des gouvernements auxquels elle aurait consenti des prêts ?

Mesures né cessaires.

Dépôt de garantie préalable.

Il est cependant nécessaire que des mesures soient prises dans l'intérêt de tous, pour empêcher, autant que possible, le retour de semblables scandales.

Ces mesures sont, à notre avis, tout à la fois de l'ordre financier et de l'ordre pohtique.

Au point de vue financier, nous voudrions qu'à l'avenir pas un emprunt étranger ne pût être émis en France sans un dépôt préalable au Trésor public pour la garantie de la reconstitution du capital prêté. Le gouvernement français, en adoptant cette prudente

mesure, augmenterait sa considération intérieure en mettant les citoyens à l'abri de tous risques ; sa considération extérieure, en devenant la caution et le patron des puissances étrangères qui s'adressent aux épargnes des capitalistes français ; sa considération générale, en intervenant alors forcément dans l'examen des conditions de toute opération étrangère pour en surveiller la moralité avant et l'exécution après le contrat passé.

Quand on réfléchit, en effet, aux conditions auxquelles tous les gouvernements étrangers sont venus emprunter en France, ce qui frappe tout d'abord, c'est le taux énorme de leurs emprunts, variant tous de 10 h 15 %, quand les meilleures valeurs françaises rapportaient à peine 5 1/2 et 6 %. On peut dire assurément que l'écart moyen de rintérôl accordé par les fonds étrangers et celui des valeurs françaises a toujours été de 4 à 6 %. Si donc, autrefois, alors que les emprunts turcs, péruviens, égyptiens, espagnols, commenvaient à faire leur apparition sur nos marchés, le gouvernement français était intervenu et avait dit au public : « J'autorise l'émission de tous ces emprunts ; mais les souscripteurs au lieu de recevoir, 10, 12 ou 15 %, se contenteront de toucher un revenu annuel de 0 à 8 %, ot le surplus des charges imposées aux étals étrangers emprunteurs sera déposé dans les caisses du Trésor public pour constituer un fonds de garantie et d'amortissement », il est bien évident que les port(»urs de titres auraient vu leurs capitaux ainsi prêtés remboursés déjà rien que par le jeu rapide de Tamortissemenl, indépendamment des intérêts rémunérateurs qu'ils auraient perçus sur leurs valeurs.

Pourquoi ce qui n'a pas été fait autrefois, ne serait-il pas appliqué à l'avenir?

Au point de vue politique, des mesures efficaces Emonu- imerpeuvent être également prises. Toutes les nations civi- "*♦••'"*'*'

Usées sont aujourd'hui régies par un véritable code qui touche à toutes les branches du droit et qui embrasse toutes les questions dans lesquelles leurs rapports sont fréquents. Le droit public politique, le droit public maritime, le droit public hospitalier, le droit public commercial, ont été l'objet de conventions spéciales que toutes les nations respectent, que toutes observent ; leur manquement est une cause de guerre. Qu'une puissance franchisse le territoire d'une puissance voisine, qu'elle s'empare de ses vaisseaux, qu'elle viole les clauses d'un traité de commerce, ce sont là autant d'atteintes au droit public politique, au droit public maritime, au droit pubUc commercial. Or, seul, le droit public financier n'est pas défini. Une nation peut ruiner impunément les sujets d'une autre nation. Les Etats s'empruntent les uns aux autres, ou pour être plus précis, la plupart des Etats empruntent aux nationaux d'un autre Etat. De là des rapports nou- Droii public veaux qu'il est devenu urgent de réglementer. Le droit

tinancier à for- .^■r^ . ,, , w-ii^

inuier. public financier n est pas encore formulé ; il est néces-

saire qu'il le soit, et il n'est pas malheureusement difficile d'en définir les principes en constatant la nature des violations que ce droit a subies. Il nous semble impossible que, dans un intérêt commun, les nations ne s'entendent pas pour ajouter une dernière page au code des nations, en formulant les règles et les principes du droit public financier, car il est vraiment honteux qu'en plein xix® siècle, de grands pays, de grands peuples, tels que l'Espagne, la Turquie, le Pérou, l'Egypte, adoptent la banqueroute comme moyen de salut, répudient le paiement de leurs dettes, méprisent leurs engagements, agissent enfin à leur guise, sansqu'aucune nation fasse entendre une protestation, au nom du droit méconnu, et les rappelle au respect de contrats librement consentis et trop audacieusement violés.