LA BANQUE DE FRANCE ET LES EMPRUNTS DES DÉPARTEMENTS ET DES VILLES

Los emprunts départementaux:

Le ministre des finances a fait distribuer en annexe au projet de budget de l'exercice 1878 un document qui no-us a paru particulièrement intéressant ; c'est le tableau des emprunts départementaux autorisés par des lois spéciales, ou réalisables en exécution de la loi du 10 août 1871.

Cette liste ne comprend pas moins de 67 départements.

Parmi ces emprunts, quelques-uns seulement remontent aux années qui ont précédé la guerre : ils ont été,, po-ur la plupart, contractés depuis 1870.

Le montant des sommes empruntées s'élève à 131 millions 01,500 francs, dont 63,353,400 francs réalisés avant 1877 ; 22,759,000 francs à réaliser au cours de la môme année, et 44,949,100 francs après 1877.

Ces chiffres suffisent à montrer l'importance du mouvement de capitauoc auxquels ces emprunts ont donnélieu et l'extension des opérations de crédit effectuées pour les départements.

Les emprunts Ce tablcau cu appelait un autre que le ministre ne

Qud\e est leur ^ous a pas donué. Dcpuis la dernière guerre surtout,

Importance? jjQg yiHes, eu grand nombre, ont dû, pour faire face à

des charges nouvelles ou à des nécessités urgentes, avoir

i ecours au crédit. Pourvues de rautorisation législative, elles ont placé les titres de leurs emprunts sur notre marché financier ou se sont bornées, pour obtenir des capitaux, aux ressources purement locales.

Le total de ces emprunts doit, on s'en rend facilement compte, s'élever à une somme énorme, représentée par un nombre considérable de titres qui sont aujourd'hui, en partie dans la circulation, en partie dans les. portefeuilles de province, mais dont il est difllcile de déterminer le quantum exact. Un grand nombre de villes, en effet, soit qu'elles ne raient i>as <tu nécessaire, soit qu'elles aient voulu éviter des frais relativement lourds pour elles, n'ont point recherché Tadmissii^n ii la cote «le la bourse des titres de leurs emprunts.

11 existe, on peut l'affirmer, une catégorie considéra- Avances «nr ble de capitalistes, de porteurs de litres, clientèle très ïïn^ïre'**'^! sérieuse, très sûre qui mérite assurément qu'on tienne ^^^ * "**^ grand compte d'elle.

Or, jusqu'ici les seuls litres d'emprunts de villes sur lesquels la Banque de France ait été autorisée à faire des avances sont les obligations de la ville de Paris.

De telle sorte, (|ue le porteur d'obligations de la ville de Marseille, pour citer une émission récente, ne pourrait en ce moment trouver des ressources sur ces titres auprès de notre grande institution de crédit. Encore >(>nt-ce là des valeurs facilement négociables sur notre marché. Mais, s'il s'agit d'emprunts souscrits dans les localités mômes, à Reims, à Châlons, par exemple, s'il s'agit d'obligations non admises à la cote et par conséquent difficilement négociables, on voit quelles difficultés le porteur de titres trouve à se procurer des fonds. Il est tel cas où l'obligataire d*un de ces emprunts, détenteur de titres excellente représentant un capital considérable, pourra se trouver littéralement

ins ressource.

En examinant les conditions auxquelles se sont effectués les divers emprunts contractés par les principales villes de France, on est cependant amené à reconnaître (lue, s'ils présentent quelques différences dans la forme, ils offrent, au fond, des garanties identiques et une sécurité égale.

Avantages R scmblc douc qu'il n'y ait aucune raison de les leurs et la Baù- cxclurc d'uu mouvcmeut d'opératious qui procurent à ^"^" la Banque de France des bénéfices importants et qui

fournissent à la fois aux capitalistes, aux commerçants et aux industriels, des ressources précieuses en de nombreuses circonstances.

Et, en effet, on ne saurait trouver de motifs dexcUision ni dans les risques que pourrait courir la Banque de France, ni dans la nature môme des titres dont nous parlons.

L'autorisation donnée ù notre grand établissement national de crédit de faire des avances en premier lieu et avant tout sur nos titres de rentes, puis sur les titres ém.is par nos compagnies de cliemins de fer, n'a pas eu seulement pour objet de fournir un nouvel élément d'activité à la Banque ; elle devait avoir surtout pour effet d'assurer aux détenteurs de ces titres la facilité de se procurer des capitaux, en cas de besoin, sans être contraints à se séparer de leurs valeurs. Les affaires devaient grandement profiter de semblables mesures, qui, en même temps, contribuaient au bon classement des titres qui jouissaient du privilège des avances.

L'admission des obligations de la ville de Paris aux avances de la Banque n'eut pas d'autre objet, et la clientèle de ces titres dut s'accroître avec d'autant plus de rapidité qu'elle était toujours certaine d'obtenir, à un moment donné et à des conditions modérées, des capitaux contre le dépôt de ces valeurs. Avantages Les Opérations d'avances sur titres des emprunts de E-mémel!"'''' villcs doivcut douc être favorables à la fois au public, aux villes et à la Banque de France.

On ne doit pas perdre de vue que le montant total (le ces emprunts est considérable. On en peut facilement juger par les chiffres connus de la dette de nos principales villes. Marseille, pour son dernier emprunt de conversion, n'a pas émis moins de 259,426 obliga* tions qui, remboursables à 400 francs, représentent un capital de plus de 100 millions de francs. Lyon, Lille, llouen, Bordeaux sont dans une situation analogue.

Quant aux villes de moindre importance, elles ont, pour la plupart, contracté, elles aussi, des emprunts ; les unes pour faire face aux charges nouvelles nées do la guerre, d'autres pour pourvoir aux travaux d'édilité, ou réaliser des capitaux avancés par elles à l'Etat afin de hâter certaines créations qui les inlérossiient.

Toutes ces émissions, sans exception, ont élé faites avec succès. IjCs titres ont élé garantis par des ressources certaines, par des recettes fTxes. L'Etat, d'ailleurs, avant d'autoriser ces emprunts, a dû exercer sa tutelle ot surveiller de très près les opérations tentées par les communes. Il est utile enfin d'observer que plusieurs (le ces emprunts sont garantis par des annuités que rf'tal lui-même doit payer.

Ce que nous disons des emprunts des villes sapph- , AvaDcca «ar que exactement et avec la même force aux emprunts lenwnuox. départementaux qui, nous l'avons dit plus haut, ne s'élèvent pas actuellement à moins de 130 millions, en chiffres ronds.

La sécurité attachée aux liUes d'emprunts départementaux et de villes est donc entière, qu'ils aient été émis sur notre marché financier ou souscrits grâce aux seules ressources locales; que les obligations qui les . représentent se négocient officiellement à la bourse ou restent classées dans les portefeuilles de province.

Pourquoi jusqu'ici ces titres n'ont-ils pas été admis aux avances d^ la Banque de France ? Pourquoi existe-

t-il à cet égard une telle lacune dans les opérations de cette grande institution ? C'est ce dont on peut s'étonner, bien que l'explication en soit facile.

On ne pouvait guère, alors que la ville de Paris se transformait, prévoir que la plupart de nos villes importantes seraient rapidement gagnées de la même fièvre d'embellissement et de travaux publics. On ne pouvait prévoir surtout, avant les années 1870 et 1871, que nos grandes villes, nos villes secondaires, nos petites villes mêmes, auraient de si nombreuses ruines à réparer, de si lourdes charges à supporter. On ne pouvait prévoir enfm la puissance d'expansion énorme que devait acquérir cette force toute moderne : le crédit. On n'aurait pas cru il y a vingt ans, quinze ans, dix ans môme, que tant de villes devraient emprunter et qu'elles pourraient le faire sans danger, sans inconvénient, sans difficulté. Réforme utile Aujourd'hui on est en présence d'une situatiooi nou-

't urgente.

velle, de faits financiers nouveaux, qui appellent des transformations, des réformes financières. Celle que nous signalons et qui est réclamée par une catégorie considérable de capitalistes grands et petits nous paraît facile à effectuer ; elle peut être réalisée promptement. Elle ne saurait rencontrer de résistance ni auprès des administrateurs éclairés de la Banque de France, ni auprès de ses actionnaires qui comprendront leurs vrais intérêts, ni enfin auprès du ministre des finances qui saura apprécier l'utilité et l'urgence d'une semblable amélioration.