I. LES PROJETS DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS

Lorsqu'au mois de décembre 1877, le président de la République crut devoir consacrer le vote du 14 octobre en choisissant son ministère parmi les membres des

divers groupes de la gauche, on annonça, un peu bruyamment peut-être, qu'un essor énergique allait être imjîrimé aux grands travaux destinés, sinon à compléler, du moins à développer notre outillage économique. Assurément, on ne saurait reprocher au nouveau „ ^,^ P">jeis de

^ ^ M. de Kreycinet.

ministre des travaux pubhcs d avoir manqué d'initiative et d'activité. Dans deux rapports fort amples, il vient d'exposer l'ensemble de ses vues sur le régime de nos chemins de fer et de nos voies navigables, estimant à environ 'i milliards la dépense que doit entrai- déUnsëî'!'^* ** ner l'exécution de ses projets.

Les plans do M. de Freycinet, ii faul bien le reconnaître, n'ont pas reçu du public l'accueil espéré par les partisans des grandes réformes administratives, llnaneières, économiques, par les partisans dos grands travaux d'utilité publique. Kt ccpcudanl, cotte dépense de 4 milliards que le ministre juge nécessaire pour la mise en état de notre outillago de transport, soit par terre, soit par eau, avait de quoi :-éduire ceux qui aiment qu'on fasse grand ; il n'en a rien été, c'est plutôt avec incrédulité que los oxpo<-'(^< tl^- "^î •» ■ Fr^yrinot ont étr accueillis.

Pourquoi cette incrédulité? Pourquoi cette froideur?

C'est à ces questions que répondait à l'avance le ,jJ?iïS"X' *!ï" ministre des flnances lui-môme, quand l'honorable L6ons*y. M. Léon Say, si nous avons bonne mémoire, déclarait, l'année dernière, à la Chambre des députés, qu'il serait peu difllcile à un ministre de faire un programme où les millions pourraient être dépensés par centaines, mais, qu'en tout, il fallait agir avec mesure, avec sagesse, sans précipitation. Désireux de dissuader les députés de déposer des propositions pouvant obérer le Trésor, M. Léon Say faisait distribuer en même temps aux membres du parlement, un petit volume — véritable vade m^cum disait le ministre — qui contenait

Le jeu milliards.

des

Le crédit des nations.

le détail et l'ensemble des divers engagements contractés par le Trésor pour le remboursement d'avances faites à l'Etat, ou pour le fonctionnement de certains services publics. M. Léon Say, persuadé que la connaissance exacte de ses engagements s'impose à tous ceux qui participent, soit à la direction, soit au contrôle de nos finances, a donné ainsi discrètement aux députés et aux sénateurs une véritable leçon de choses.

Autant le ministre des finances, dans l'application des ressources du pays, se montre timide, réservé et désireux de ne pas voir créer brusquement de trop lourdes charges, autant le ministre des travaux publics parait entreprenant et audacieux. D'après lui, les 4 milliards nécessaires à la réalisation de ses projets, ne sont pas « au-dessous des richesses de la France ». A entendre M. de Freycinet, il semble, en vérité, qu'il n'y ait qu'à frapper du pied pour faire sortir les milliards du sol et ti emprunter pour que les contribuables payent sans mot dire, malgré l'accumulation des charges qui, depuis huit ans, pèsent sur eux.

Sans doute, la France est riche, ses ressources sont grandes ; mais le ministre sait parfaitement qu'on ne réaliserait pas un emprunt de 4 milliards en une seule fois et qu'il ne pourrait effectuer une semblable opération qu'en la répartissant sur un grand nombre d'années, dix ans peut-être, ce qui équivaudrait à une dépense de 400 millions par an.

Quand l'Allemagne est obligée d'emprunter 125 millions ; quand l'Italie fait appel à toutes les banques du continent pour trouver les capitaux nécessaires au rachat de ses voies ferrées ; quand la Russie voit son papier* perdre 40 % et a, de nouveau, besoin de recourir aux emprunts, sans savoir quel accueil le public fera à ses appels ; quand l'Autriche émet chaque jour de nouvelles rentes et qu'elle est obligée de s'adresser à toutes les banques de l'Europe pour obtenir quelques millions ; quand enfin l'Angleterre, elle-même, examine avec la plus sévère attention l'état de son crédit, il

nous paraît imprudent de parler de 4 milliards avec une aussi grande facilité et comme s'il ne s'agissait, on vérité, que d'une bagatelle.

M. Thiers était plus sage, plus fin, mieux avisé, doïrhiS!?!^® • (uand, ayant à traiter les deux emprunts les plus colossaux qui aient jamais été émis, l'emprunt de 2 milliards en 1871, celui de 3 milliards en 1872, il savait dire, sans aucune exagération de langage et tout simplement, que la France pouvait faire face à ces énormes <l larges. M. Thiers a certainement bien plus aidé au -accès de ces grands emprunts libératoires en présen- ' mt un exposé financier modeste, qu'il n'eût fait en talant avec ostfntalion les richesses et les ressources <le la Franco.

M. de Freycinet, dont on connaît la compétence spéciale et qui a déjà fait ses preuves, n'a pas échappé, tous le craignons, dans son désir de beaucoup faire, aux dangers des illusions.

« Sans doute — et nous l'avons nous-même fréquem- utjiite de»

grands travaux

ment demandé — il est indispensable que nous déve- publics, loppions nos chemins de fer et nos canaux et que nous xécutions des travaux publics productifs. Mais, pour cette grande œuvre, on ne saurait procéder avec trop de mesure et de sagesse et il ne s'agit pas de dépenser de l'argent en pure perte. Sur ce point encore, nous partageons entièrement l'avis qu'émettait M. Léon Say, en répondant, il y a un an, ù M. I^ Gesne, qui venait (le soutenir à la tribune les théories que M. de Freycinet est en voie d'appliquer aujourd'hui, il disait :

Je demande à Tbonorable M. Le Cesiie de ne pat croire que nous pouvons perdre des milliards, sauf à les retrouver dans une augmentation de production et de richesse.

Je reconnais avec lui que notre outillage des chemins de fer n'est pas venez développé et qu'il faut chercher, par tous les moyens acceptables, à le développer. Cependant, s'il est partisan de cette doctnne qu'il n'y a pas de dépenses trop élevées pourvu qu'elles soient utiles, ne voit-il pas

fODs les jours que nous refusons des dépenses même utiles, parce que nous ne pouvons y faire face? L'utilité de la dépense n'est pas la justili-

cation de la dépense; il faut encore y ajouter la nécessité... (1).

Dépenses utiles- et dépenses nécessaires.

.es voies et

moyens.

L'accord ministériel est- il fait ?

En effet, il ne suffit pas de construire des chemins de fer qui ne rapporteraient rien, ni de creuser des canaux qui rapporteraient moins encore.

En ce qui concerne ces derniers, si nous consultons le budget de 1878, nous voyons que, pour certains d'entre eux, les frais d'entretien sont supérieurs aux produits qu'ils donnent. On est donc en droit de demander à un ministre qui propose d'effectuer 4 milliards de travaux, quelle est/ la nature et la catégorie de ces travaux, s'ils doivent être productifs ou improductifs, s'ils doivent profiter aux particuliers et à l'Etat, et comment ces produits peuvent être évalués. Sur ce point, les rapports de M. de Freycinet sont muets ; il n'est pas plus explicite sur les voies et moyens à employer pour l'exécution de ces projets.

Il importe cependant d'insister sur cette question des voies et moyens. Dans la gestion des affaires d'un pays, tout s'enchaîne, aussi bien en politique qu'en finances ; aussi bien en finances que dans l'exécution des grandes réformes commerciales ou industrielles. Un gouvernement peut avoir d'excellentes intentions. ; il peut désirer de grands travaux utiles, il peut s'efforcer de faire beaucoup pour le développement de l'instruction. Mais que peut-il, si sa situation financière ne le permet pas, si le ministre des finances, chargé, en définitive, de l'emploi des ressources du pays, ne peut disposer des capitaux qui seraient nécessaires pour exécuter les réformes que ses collègues veulent réaliser ?

Eh bien, M. Léon Say, ministre des finances, et M. de Freycinet, ministre des travaux publics, sont-ils d'accord sur cette importante question des voies et moyens ? Nous ne pouvons le croire. N'est-ce pas, en

{!) Chaiîibrô des députés. Débats parlementaires, 18 mars 1877.

QUESTIONS ÉCONOMIQUES : lg7ô-1880 155

• Ikl, M. LcDii Say, qui, dans la di<irii-ïiînn que nous ! appelions plus haut, disait encore :

Si vous voulez, purement et simplement, considérer toat ce qu'il est

possible de faire, si vous voulez faire le compte de tous les chemins de

r<'r qui peuvent être utiles, dfs ports qui doivent être agrandis, des routes

itioiiales ({Ut doivent étro achevées, des chemins vicinaux qui doivent

ire complétés, si vous voulez faire le compte de tout ce qu'il serait bon

de faire, mais ce compte serait infini et je serais très étonné qu'on put le

limiter à i milliards de francs. Il nous est impossible de faire tout ce qui

<>rait utile et, par conftè<iuent, il ne faut pas songer à mettre Jt la dispo-

ition, pour ainsi dire, de la nation dos capitaux illimilos, que d'ailleurs

vous n'avez pas.

Admettons, cependant, que les deux ministres soient comment v

,, ..... , . . - , .. 1 procurer de« rt->-

d accord et qu il ne s agisse plus que de réaliser les sources? ^ rtiilliards doinniv1»^< ^^'\^ \T -1" Froycinet. Comment I»rocédera-t-on ?

Les engagements du Trésor sont ciuisidérables et M. Léon S;iy n. on ton!»» n«>c Kjon. iî^^i*;'*'^ ^\\v ro point important.

Kiiieltra-l-on de nuii\«'au\ bons du Trésor? Lt' Émettre dei»

. . , , ^ .. iKins do Trésor?

ministre des finances sait, par expérience, que ce genre

le titres est peu goûté du public, norn seulement du

public français, mais du public étranger. Sans l'inter-

\tntion de MM. de Rothschild, la dernière émission

les bons du Trésor ne serait pas encore placée, ce fait

-1 de notoriété publique. Les capitalistes étrangers ont

Il portefeuille des rentes françaises 5 % et 3 %, rentes

ni sont cotées sur leurs marchés ; mais ils ne savent

même pas ce que c'est qu'un bon du Trésor. C'est un

titre nouveau auquel ils ne sont pas habitués.

Si, au contraire, on émet des obligations semblables Émettre des à celles que les compagnies de chemins de fer émettent ''''''^*''*"'* "^ chaque jour à leurs guichets, c'est l'Etat qui viendra hii-même faire concurrence aux compagnies qu'il subventionne. Si, comme cela est certain, le public préfère les obligations émises directement par l'Etal, comment les gr<i|ides compagnies pourront-elles sepro-

Emprunlci la Banque ?

Emettre encore des rentes ?

curer les ressources qui leur sont nécessaires pour terminer les travaux dont TEtat les a chargées ? Est-il admissible que le Trésor fasse de lui-môme concurrence au Trésor ? C'est là cependant ce qui arriverait si les compagnies étaient menacées ; l'Etat serait le premier à en souffrir.

Empruntera-t-on à la Banque ? Prorogera-t-on les dates du paiement des 300 millions lui restant dus ? D'excellents esprits croient cette solution favorable. Sur ce point, nous nous bornerons k rappeler que M. Thiers était d'un avis absolument contraire (1) et que plus tard, M. Magne s'opposa énergiquement à toute modification aux traités intervenus avec la Banque ; tout récemment enfm, M. Léon Say lui-même combattit une proposition analogue signée par plusieurs députés.

Empruntera-t-on par voie d'émission de rentes 5 % ou 3 % ? Si c'est 5 %, que devient la conversion naguère recommandée par un des financiers les plus expérimentés, M. Germain, conversion qui devait au bas mot, suivant lui, procurer une économie annuelle de 50 millions ?

Si c'est en 5 %, que devient cette question de l'unité de la rente, de l'unité de la dette, si chaleureusement et si savamment recommandée autrefois par un des députés les plus inventifs de la Chambre actuelle, M. Emile de Girardin ?

Quelle est la pensée du gouvernement ?

On conçoit combien il importe ici de connaître la pensée du gouvernement, de savoir de quelle façon il considère ces dépenses dont le ministre des travaux publics parle assez allègrement.

Croit-il qu'elles doivent être effectuées dans un délai plus ou moins restreint ? En ce cas, elles auraient le caractère de dépenses extraordinaires auxquelles néces-

(1) Assemblée nationale. Débats parlementaires, 15 et 16 mars 1872.

lirement ôn devrait faiire face à l'aide de ressources

xtraordinaires. Cette hypothèse entraîne l'idée d'un

iiiprunt considérable ou d'une conversion prochaine.

Groit-il, au contmire, que ces dépenses peuvent n'être

< Ifectuées que graduellement et réparties sur une longue

période d'années ? En ce cas, elles acquerraient un

ifiractère de permanence qui, forcément, les ferait clas-

• r parmi les dépenses ordinaires, celles qu'on inscrit

i.ins les lois de finances annuelles, celles auxquelles

Il pourvoit à l'aide de ressources ordinaires, normales,

' 'est-à-dire de l'impôt. Dans cette hypothèse, que

deviennent les cinq cédules de M. Gambetta ? Que

deviennent surtout les projets et les promesses de

I ('ductions d'impôts ?

Il est, on le voit, bien difllcile de juger, au point de \ ue financier, les brillantes propositions de M. de Freycinet. Il faut, pour le faire en toute connaissance de cause,^ avoir l'avis de M. Léon Say, le seul ministre vraiment responsable et presque souverain en celle matière. Croit-il pouvoir charger le budget ordinaire? (j'oit-il pouvoir ajouter au compte de liquidation un second budget extraordinaire ? C'est \k vraiment qu'est le nœud de la situation, là qu'est la question pratique tout entière.